Contribuables Associés

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Matinales du contribuable. Nous avons reçu, le 17 novembre 2002, Jean-Marc Daniel pour son ouvrage "Histoire de l’économie mondiale. Des chasseurs-cueilleurs aux cybertravailleurs" (Tallandier).


Économiste et professeur de renom, auteur d’ouvrages aussi nombreux que brillants, Jean-Marc Daniel est un grand conteur, c’est un peu le Père Castor de l’économie ! 

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Comme de coutume, il a passionné l’auditoire en décrivant les mécanismes de l’Histoire économique à travers mille et une anecdotes.

Saviez-vous que le capitalisme est né au Moyen-Âge, en France, à Toulouse, précisément ?

En amont de cette réunion publique, Luc Geismar, le député MoDem de Loire-Atlantique, s’est déplacé jusqu’à nos locaux pour rencontrer les représentants de Contribuables Associés (ici avec Jean-Baptiste Leon).

Merci à lui. 

luc geismar jean baptiste leon

Chronique d’une faillite annoncée ? La dette publique officielle s’est accrue de 600 milliards d’euros en cinq ans.

 

Seule la moitié de cette somme est imputable à la crise Covid.

La dette atteint aujourd’hui le niveau record de 2916,8 milliards d’euros. Soit 43 000 euros par habitant…

Peut-on parler de souveraineté de la France quand près de la moitié de notre dette est détenue par des créanciers étrangers et que notre pays est dans un tel état de dépendance financière ?

Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, a présidé cette réunion de travail qui s’est tenue, le 8 novembre dernier, à l'Assemblée nationale.

François Ecalle, ancien magistrat à la Cour des comptes et président de l’association « Finances publiques et économie » (Fipeco.fr) a fait profiter les parlementaires de ses analyses.

Jean-Baptiste Leon, directeur des publications de Contribuables Associés.

[quix id='290' name='Vidéo RVP 64 Dette publique']



15 députés étaient présents :

Emmanuelle Anthoine,
Xavier Breton,
Dino Cinieri,
Pierre Cordier,
Josiane Corneloup,
Marie-Christine Dalloz,
Thibaut François,
Patrick Hetzel,
Victor Habert-Dassault,
Marc Le Fur,
Éric Pauget,
Philippe Vigier,
Isabelle Valentin,
Pierre Vatin,
Stéphane Viry.

Soit 12 députés LR, un député apparenté LR, un député RN et un député MoDem.

27 députés étaient représentés par leur assistant parlementaire :

15 députés LR, 5 députés RN, 3 députés Renaissance, 2 députés Non-Inscrits, un député Horizons, un député Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

Depuis 2015 le gouvernement, suivant les Directives Européennes, a instauré les ZFE pour soi-disant éliminer les voitures polluantes classées Crit air 3 et plus. Une chose est sûre: le contribuable paiera la note qui s'élève à plusieurs milliards d'euros. 

Selon le SDES et ses relevés du 1 janvier 2021 il y aurait en ZFE:

Les voitures classées                          Crit air 3                     et plus (4)

Région Paris                                       574 000                       160 000

Région Lyon                                      150 000                       45 000

Région Aix Marseille                         236 000                       75 000

Région Rouen                                    63 000                         20 000

Région Grenoble                                56 000                         16 000

Région Strasbourg                             58 000                         17 000

Région Toulouse                                96 000                         30 000

                                                           ---------                        ---------

Total                                                   1 233 000                    363 000

 

Plus les 534 000 diesels Région Paris classés Crit air 3 et plus, et environ 700 000 Crit air 2 qui doivent être aussi interdits.

Sur la base d’une subvention de 6 000 € pour remplacer les voitures Crit air 3 et plus en France nous obtenons 10,6 Milliards à payer par le contribuable.

Pour les Diesels avec la prime à la conversion minimale de 1 500 € majorée de 1000 € dans la ZFE Région Paris pour les 0,7 Ms de voitures Crit air 2 cela coûterait 1,750 Milliards à ajouter.

L’obligation des véhicules électriques :

 

La Commission Européenne vient de faire entériner le 8 juin 2022 par le parlement Européen l’interdiction de vente de véhicules thermiques à partir de 2035 sauf pour les producteurs de moins de 10 000 voitures par an pour au moins 1 an. Le Conseil des Ministres devrait le 28 juin confirmer ce choix.

Le parc roulant en France étant à peu près remplacé en 15 ans en 2050 il n’y aura plus que des voitures électriques. Il faudra les alimenter en électricité, comme le charbon et le gaz seront bannis ne restera que l’énergie atomique.

Pour évaluer l’effet sur la pollution et sur l’économie il est nécessaire de faire l’état des lieux.

Très grossièrement, il y a 40 millions de voitures thermiques en France, et il s’y vend près de 2 millions de voitures par an soit 5 % du parc dont 10 % sont électriques. Ces voitures électriques remplacent donc 0,5 % du parc tous les ans jusqu’en 2035 soit durant 12 ans. En 2035 il restera donc 100 % du parc moins 6 % de voitures électriques soit 94 % de voitures thermiques.

Pour alimenter la totalité des voitures qui seront vendues il faudra des bornes de recharges partout, le long des trottoirs, dans les parkings publics et d’immeubles, dans les stations-services…

Des statistiques du CNR, de l’URF et de Statistra, il ressort qu’il y aurait une consommation de carburant en France de :

- Environ 11 millions de m3 de gazole consommés par an par les camions et poids lourds français et étrangers (7,5 et 3,4)

- Environ 19 millions de m3 de gazole et d’essence par les véhicules légers 

- Environ 30 millions de m3 de carburant essence 10 et gazole 20 consommés par les voitures

Soit environ 60 millions de m3 de carburant

Pour remplacer ce carburant par de l’électricité il ne faut fournir dans le premier temps que pour les voitures et les utilitaires légers soit environ pour 50 millions de m3 de produit pétrolier.

Energétiquement, les véhicules électriques nécessitent que leur soit fourni en électricité de quoi compenser les pertes dans les lignes électriques, environ 10 %, plus pour le chargeur de batterie d’un rendement de près de 95 %. Comme la batterie restitue environ 90 % de l’énergie qu’elle a reçue lors de la charge, et que le « convertisseur » associé au moteur électrique consomme encore 6 à 8 % du courant, le rendement global de la chaine est 0,9 x 0,95 x 0,9 x 0,92 = 70 %. Il faut donc pour la centrale produire : 100 / 70 = 1,43 fois l’énergie consommée en carburant pétrolier par le véhicule.

Pour comprendre où mène la conversion il faut donc estimer d’abord l’énergie de ces 50 millions de m3 de carburant.

Sur la base de 1,2 m3 par tonne de gazole et de 11,67 MWh par tonne de gazole nous obtenons 50/1,2 x 11,67 = 486,2 TWh. Il faudra donc fournir 1,43 x 486,2 = 695 TWh.

Si dans le même temps on doit remplacer tous les chauffages par de l’électricité il faut fournir en électricité la même énergie que les 8 mégatonnes de fioul encore utilisés soit 93 TWh et celle 13,8 Mds de m3 de gaz soit en plus 155 TWh soit au total 248 TWh mais avec une perte dans la ligne et la transformation d’un rendement global de 0,9 x 0,95 = 0,86 la source d’alimentation électrique devra fournir 248 / 0,86 = 288 TWh.

L’exigence de la seule énergie électrique

Le passage au tout électrique, que veut le gouvernement, nécessite de prévoir de fournir en électricité en plus de la consommation actuelle et sans tenir compte des besoins futurs au moins 983 TWh par an.

C’est-à-dire fournir en plus deux fois la production actuelle de 416 TWh des centrales nucléaires françaises.

En se basant sur la production constatée à Taichan de 24 TWh /an, ce programme de production de 980 TWh / an représenterait 40 fois cette centrale soit l’installation de 80 réacteurs EPR de 1650 MW. Sur la base d’un cout de création de centrale nucléaire (la centrale de Hinkley Point est de 30 Md€) que l’on peut estimer à 20 Milliards d'euros en ordre de production on obtient une facture de 800 Milliards d'euros.

On est bien loin des six EPR prévus par Emmanuel Macron et des huit pouvant venir en suite.

N’imaginons même pas de produire avec des éoliennes ni même avec des panneaux photovoltaïques. Sur la base d’une puissance de 3 MW par nouvelles éoliennes il faudrait en installer 550 pour remplacer un seul réacteur un quart du temps (elles ne produisent que 24 % du temps). Comme on ne peut actuellement stocker l’électricité multiplier encore leur nombre par 4 lorsqu’il n’y a pas de vent ne servirait à rien, pas de vent équivaut à pas de courant !

Maintenant essayons d’évaluer le coût des installations des lignes THT et des postes de transformation pour l’alimentation en électricité des nouveaux besoins.

Sans changement d’énergie consommée EDF prévoyait jusqu’à ce jour une augmentation naturelle d’environ 1 % par an de la consommation électrique en France.

Sur le plan des lignes THT celles-ci disposent d’une réserve de puissance transportée prévue pour supporter cette augmentation pour quelques décennies mais elles ne peuvent et de loin pas assumer les transferts de consommation lié à la politique du tout électrique.

EDF promet de ne pas implanter de nouvelles lignes Haute Tension aériennes, mais ils ne pourront tenir cette promesse par suite des nouvelles puissances électriques à transporter, ou par la difficulté d’enfouissement et le coût des lignes enterrées.

Actuellement le réseau comporte 105 000 Km de lignes THT sans compter les 1,3 millions de Km approximatifs de lignes Moyenne ou Basse Tension (hors distribution à la clientèle).

Pour les postes de transformation de départ il y en a un peu plus de 200 en 400 KV et encore plus en 225 KV qui alimentent encore bien plus de postes abaisseurs de tension.

Le foncier d’environ la moitié de ces postes permettra l’adaptation de l’augmentation de capacité pour transformer (transférer) la puissance électrique fournie par les Centrales. Pour l’autre moitié de la puissance il faudra créer de nouveaux postes de transformation.

La modification d’un postes peut être estimés à 70 million d’euros, sur la base d’un minimum d’environ 200 le coût s’élève à 14 milliards d’euros et la créations de la même quantité de postes neufs au moins le double, soit au total pour les postes de transformation environ 45 milliards d’euros. On ignore ici le coût des postes abaisseurs et celui des postes de distribution mis en jeu qui ne peut être inférieur.

Pour les lignes nécessaires au transport des puissances fournies par les centrales on peut estimer que celles-ci de plus grandes capacités ne représenteraient que la moitié de la longueur de celles existantes en THT. Les coûts d’installation d’une ligne Haute Tension sont estimés entre 2,1 millions d’euros par Km et 1 million d’euros par Km pour les plus faciles, les ligne enterrées sont quatre à cinq fois plus couteuses.

En ne retenant que le coût le plus bas nous arrivons néanmoins à 55 milliards d’euros en ignorant les lignes moyenne et basse tension qui ne peuvent qu’au moins augmenter l’addition d’autant soit encore environ 50 milliards d'euros.

Au total il faut prévoir au minimum 200 milliards d’euros d’investissement.

Le bilan de l’exigence politique du tout électrique ne peut être inférieur à 1000 milliards d’euros soit la moitié du budget annuel de la France, c’est une folie !

Les besoins des véhicules électriques

Nous ne parlons pas jusqu’ici des besoins de recharge des véhicules sur leur parcours routier ou leur repos en stationnement.

Le réseau routier français comporte :

- 12 000 Km d’autoroutes

- 9 000 Km de routes Nationales

- 34 000 Km de départementales à grande circulation

Sur un total de 1 091 075 Km de routes.

Le nombre de stations-services dépasse 11 000 qui se répartissent, en 443 sur les autoroutes, 5 300 dans les grandes surfaces et 5 800 traditionnelles sur les routes.

Lors des départs la circulation dépasse 3500 véhicules à l’heure sur les autoroutes qui devront être rechargés au mieux au bout de trois heures soit aux environs de 300 Km de leur point de départ. Sur la base d’une recharge en cinq minutes (peut être possible sur une borne ultra rapide) cela représente 300 recharges simultanées sur chaque itinéraire.

Sur les 12 000 Km d’autoroutes les stations-services sont en moyenne tous les 12 000 / 443 = 27 Km, en supposant que les recharges aux environs de 300 Km se répartissent sur cinq stations-services cela nécessite quand même 60 bornes par station ! Toute les stations ne seront pas équipées de ce nombre de bornes mais le nombre moyen de bornes ne pourra descendre en dessous de 30 pour permettre l’écoulement fluide du trafic, alors le coût moyen par station sera de 30 fois le coût d’une borne actuellement estimé à 45 000 € soit 1,35 Millions. Pour les 443 stations on atteindrait 600 Millions.

Seulement le plus grand nombre de stations-services se trouve sur les routes et dans les grandes surfaces et elles devront posséder des bornes de recharges. En estimant à une borne par station traditionnelle et à dix bornes en moyenne pour les grandes surfaces on obtient

53 000 + 5 800 = 58 800 bornes soit un investissement de 2,650 Milliards d’€, sans tenir compte d’un éventuel coût de renforcement du réseau électrique basse tension.

En ville l’estimation de l’investissement de recharge des voitures est beaucoup plus difficile. A Paris il y aurait 462 000 voitures dont environ 100 000 dormiraient dans la rue. Les parcs publics concédés offrent 66 000 places, et les parcs privés d’immeubles le reste soit environ 300 000 places.

Selon des études de fin 2010 les voitures seraient utilisées à 20 % en semaine et à 30 % les jours de WE, ce qui impliquerait de raccorder en permanence environ 30 % des voitures. Soit pour Paris de disposer de 30 000 bornes sur trottoir et de 100 000 bornes en parkings souterrains. A paris il n’y en a que 4 000 dans les rues.

L’expérience Autolib nous donne en 2013 un investissement de 8 millions pour ajouter 1600 bornes et en 2014 de 5 millions pour ajouter 160 bornes. Cette différence s’explique par le fait que les dernières ont été plus difficiles à implanter et payer le réseau de leur alimentation ce qui sera malheureusement le cas pour les bornes sur trottoir, soit 32 000 € par borne.

En reprenant ces valeurs pour les 25 000 bornes manquantes nous obtenons 800 millions pour la ville de Paris, et combien pour toutes les grandes villes de France ?

Pour les bornes en parc concédés même si l’on peut les estimer à 25 000 € unitaire les 20 000 borne coûteront 5 millions au concessionnaire. Pour le parc privé dont les bornes n’ont pas besoin de pareille puissance sur la base de 4500€ les 90 000 à implanter représentent quand même 400 millions qu’on oublie de compter car ce sont les particuliers qui paient.

Mais Paris n’est pas la France, alors quel est le coût global, une règle de trois devrait permettre de l’approcher.

Les ZFE qui regroupent les agglomérations de plus de 100 000 habitants comprennent 8,7 millions de véhicules qui représentent 18 fois les véhicules de Paris et comme eux devraient avoir besoin d’être rechargés.

Pour les villes l’addition s’élèverait alors à 800 millions multipliés par 19 soit 15 milliards

Et pour les concessionnaires 5 x 19 soit 95 Millions. Ne parlons pas du parc des particuliers.

Au total les fournisseurs publics devront au minimum investir :

- Pour les centrales                                                                  800 milliards

- Pour les réseaux                                                                     200 milliards

- Pour le réseau routier concédé et collectif    0,6 + 2,6 =         3,2 milliards            

- Pour les villes de zones urbaines                                           15 milliards

- Pour les concessionnaires de parkings                                  0,095 milliards

Soit au total un minimum de 1 019 milliards plus les 12 milliards pour subventionner les remplacements de véhicules dans les ZFE.

Par comparaison le budget des armées est de 40 milliards, celui de la sécurité est de 20 milliards, celui de l’éducation est de 55 milliards et celui de la santé de 284 milliards, et la dette française de 2 900 milliards.

Les sujétions non abordées

Les investissements pour la construction des sites de production de batteries ne sont pas pris en compte ceux-ci relevant de la construction automobile.

Le coût des installations pour les énergies dites renouvelables, si en plus le pays doit payer pour des éoliennes qui ne serviront à rien comment s’en sortira-t- il ?                                                             

Sur le plan de la pollution qu’en sera-t-il ? les prophètes n’ont rien étudié seulement fait des affirmations ou des incantations, l’extraction des produits de base, les produits consommés pour les manufacturer et le recyclage ne sont pas anodins, mais surtout pas étudiés.

Quel sera l’impact des restrictions d’énergies que la Russie applique dès maintenant pour parfaire sa mainmise sur l’économie de l’Europe ? Et qui va payer ? Le contribuable pardi !  il aura à choisir entre rouler, se chauffer et s’éclairer, et pouvoir manger !

H. de Saint Romain

jeudi, 27 octobre 2022

Squat et déduction fiscale

L’actualité montre que de plus en plus de propriétaires se retrouvent victimes du squat de leurs biens immobiliers. Que faire dans pareille situation?

Deux cas de figure existent. D’une part, le bailleur qui choisit mal son locataire et finit par ne plus percevoir de loyers, parfois même après un jugement d’expulsion de l’occupant indélicat qu’il n’arrive pas à faire exécuter. D’autre part, le propriétaire occupant qui, un jour, s’aperçoit qu’il ne peut plus rentrer chez lui parce que sa maison est occupée par des malandrins. Dans la première hypothèse, le propriétaire connaît la maigre consolation, en tant que bailleur, de pouvoir déduire de ses revenus les charges qu’il continue de payer, les frais de procédure, voire les travaux de remise en état lorsqu’il réussit à récupérer le logement avant de le relouer.

Mais qu’en est-il de la deuxième hypothèse où le propriétaire se retrouve tout simplement à la porte de chez lui ? N’étant pas considéré comme cherchant à louer sa maison ou son appartement mais comme un simple propriétaire censé en avoir la disposition, il ne peut pas déduire les dépenses relatives au bien.

En soi, cela semble logique. Mais puisque son logement est occupé par autrui, pourquoi ne pas proposer qu’en cas de squat, le propriétaire devienne bailleur de fait et, à ce titre, puisse déduire les frais liés au squat ? Ainsi, deviendraient déductibles de son revenu la taxe foncière, les charges et autres frais de procédure qu’il continue d’assumer malgré le squat, ainsi que les travaux inévitables à l’issue.

Ce qui aurait au moins le mérite d’alléger la note pour le malheureux propriétaire. Ce petit coup de pouce fiscal serait d’ailleurs justifié par le fait qu’une telle situation est souvent due à l’impéritie de l’Etat ou en tous cas à sa bienveillance forcée par la loi.En effet, quand l’Etat ou le législateur refuse en pratique le recours à la force publique malgré l’atteinte à la propriété, il force en définitive le propriétaire à louer gratuitement son bien au squatteur.

Il serait donc normal qu’il participe aux frais, au moins en accordant la déduction fiscale du coût du squat pour le bailleur. Pourquoi ne pas profiter des débats sur la loi de finances pour le proposer au législateur ?

Oliver Bertaux

Dans cet entretien Anne Coffinier, présidente de l’association « Créer son école », décrit un ministère de l’Education nationale à la dérive. Malgré la somme colossale d’argent public versée à ce ministère, l’école sombre dans la médiocrité.

 

La France dépense plus de 60 milliards d’euros par an pour ses professeurs et ses élèves mais le paquebot Education part à la dérive. Que fait l’Education nationale de nos impôts ? Pourquoi l’école va si mal alors qu’on dépense pour l’éducation un pognon de dingue ?

Anne Coffinier : Ce n’est pas nouveau et ça fait longtemps que l’école en France nous revient plus cher que dans les autres pays, surtout pour une qualité qui se dégrade de plus en plus comme le montre le test PISA qui est mené au niveau de l’OCDE. C’est un test qui est fait sur le niveau des enfants à 15 ans et montre bien que la France décroche de plus en plus. Si on ne tient pas la route en France au niveau de la formation et du capital humain, alors nos enfants n’auront pas de destin. Pourquoi cette situation ? Eh bien parce qu’il y a du gaspillage à tous les étages. Il y a 300 000 personnels de l’éducation nationale qui ne sont pas enseignants. Il faut aussi rajouter le chiffre tabou du nombre de personnels enseignants détachés de l’Education nationale comme les syndicalistes et les nombreuses personnes qui sont à la Ligue de l’enseignement. Tous ces gens sont payés par nos impôts au même moment où l’on manque de professeurs dans nos salles.

On compte 1,2 million d’agents à l’Education nationale. 300 000 personnels, ça représente un quart des effectifs qui ne sont pas devant les élèves.

Oui. Il y a une manne qui est à explorer pour essayer de faire plus de présence devant les élèves et diminuer les coûts.

En août dernier, Harris Interactive a publié une étude très intéressante où l'on apprend que 67% des Français jugent que l’école ne fonctionne pas. Pour 97% d’entre eux, le problème se pose surtout dans le public. 74% des interrogés dénoncent une action insuffisante des pouvoirs publics. Comment en sommes-nous arrivés là ?

Les réformes s’empilent depuis 30 ans et donnent le tournis aux professeurs qui sont lassés. Ce n’est pas en faisant une réforme sur le programme que ça changera. On est arrivé à rendre la population enseignante rétive. Le grand enjeu de Pap Ndiaye est de restaurer un minimum de confiance, après la tornade Blanquer, entre l’Etat et les professeurs. Tous les secteurs qui font la qualité d’une bonne éducation se sont dégradés ; je pense en particulier aux programmes qui sont changés dans tous les sens en plus d’être idéologiques. Tout est devenu prioritaire donc on n'a plus de temps pour les fondamentaux. La profession enseignante s’est dégradée car elle s’est prolétarisée. Les enseignants sont payés 1,2% de plus que le smic. A cela, s’ajoute la dégradation de la discipline. Il faut mettre un casque lourd pour rentrer dans un établissement et faire cours sans inquiétude. A cela, s’ajoute le stress de l’absence de soutien de l’administration en cas de problème. Tout ça a donné un système qui n’a plus aucune lisibilité et qui est inégalitaire. Il faut avoir toutes les clés et toutes les connaissances pour arriver à slalomer à l’intérieur de ce système ; c’est très choquant. Comprenez-bien : La France est le pays le plus inégalitaire de tout l’OCDE.

Trop de réformes et de mauvaises réformes. Est-ce à dire qu’il ne faut plus rien faire aujourd’hui ? Doit-on faire des réformes plus sages et de bon sens ?

Il faut essayer de trouver un point de levier. C’est évident qu’il faut augmenter les professeurs. 50%, c’est la base.

A ce sujet, le gouvernement a annoncé récemment qu’aucun enseignant ne sera payé moins de 2 000 euros par mois.

Cela, c’est pour les enseignants débutants. C’est d’ailleurs la moindre des choses mais ça ne suffira pas car il y a deux problèmes : l’évolution des salaires selon l’ancienneté et les statuts des contractuels. Peu de personnes veulent passer les concours donc il faut bien prendre des contractuels. Cette année il manquait à peu près 4 000 personnes sur les concours. Il y a des postes qui ne sont pas occupés par des gens qui sont supposés être compétents. Alors les écoles ont recours aux contractuels. Ils sont 4 500 pour la rentrée de cette année. Les contractuels représentent 8% des enseignants à l’échelle nationale. Dans certaines académies ça monte à 20% !

Le ministre de l’Education nationale a dit pourtant que 8% c’était assez peu…

C’est une moyenne, à Créteil c’est le quart. Ces contractuels peuvent être extraordinaires. Ce sont des gens qui ont une carrière derrière eux, qui se reconvertissent et qui se disent un jour : « Pourquoi pas transmettre ? ». On les traite comme des débutants, comme s’ils ne savaient rien. On ne prend jamais en compte leur niveau d’études et leurs expériences. Les pays européens ont recours massivement aux contractuels mais ils les sélectionnent et ils les forment. Nous, nous ne les sélectionnons pas, nous ne les payons pas et nous ne les formons pas. De fait, la contractualisation correspond à un vrai problème. Si Pap Ndiaye dit « pas de problème, on va les titulariser », ça ne changera rien à la situation. Ils ne seront toujours pas payés, toujours pas mieux formés et capables de remplir cette mission. Il faut se décontracter sur la question. Faisons en sorte de rendre attractif le fait d’être contractuel. Il y a une vie avant et après l’Education nationale !

La hausse des salaires va-t-elle rendre le travail plus attractif ?

C’est une évidence qu’il faut augmenter les salaires mais ça ne suffira pas. La France n’est pas un pays qui valorise l’étude, le savoir. Ceux qui sont les plus mis en avant sont ceux qui gagnent beaucoup d’argent, qui tapent dans le ballon, qui sont des influenceurs. Ce sont ceux-là qui sont vus comme des vedettes nationales. Ce ne sont sûrement pas les savants, les chercheurs, les professeurs qui sont perçus comme des gens qui n’ont rien compris aux enjeux de la vie et qui continuent à faire des activités sous payées et à être mal traités. C’est une révolution culturelle, comme disait le président de la République, qui doit avoir lieu pour que collectivement l’éducation devienne une cause nationale.

Augmentation des salaires d’accord mais faut-il revoir, par exemple, leur temps de travail ? Devront-ils travailler plus ?

Il faut laisser la décision à chaque école. La seule vraie réforme à faire c’est l’autonomisation complète de chaque école dans l’Education nationale. Le problème c’est que Pap Ndiaye et le président Macron soupoudrent de semi-mesures. On propose un fonds d’investissement avec un petit peu d’argent pour des expérimentations pédagogiques.

Bref, c’est une usine à gaz qui va tout compliquer et créer de l’injustice. Il n’y a pas cinquante solutions. L’OCDE l’explique : si on veut des écoles qui fonctionnent, alors il en faut avec un haut niveau d’indépendance et d’autonomie en plus d’une évolution claire et transparente pour voir ce qui va et ne va pas.

Et il y a la question de l’absentéisme chez les professeurs qui coûte 4 milliards d’euros par an aux contribuables (chiffres tirés du rapport de la Cour des comptes). Que faire pour faire baisser la facture ? Faut-il que le ministère de l’Education nationale contrôle davantage ces absences ?

Quand on n’est pas motivé on se rend malade. Il faut comprendre qu’aujourd’hui les conditions de travail dans lesquels on enseigne sont inhumaines. Les professeurs sont extraordinaires de ne pas être plus absents que ça.Prenons les choses dans l’ordre. Ce n’est pas possible que 5% du temps de travail soit perdu par l’absence des élèves. Leur absentéisme monte à 9% dans certaines classes de lycées professionnels.

Selon vous, entre Jean-Michel Blanquer et Pap Ndiaye, le contribuable y perd ou y gagne ?

Ça ne changera rien. La différence n’est pas là. La différence est de savoir si on donne de l’autonomie aux établissements. C’est cela qui fera la différence. De toute manière ce n’est pas le ministère de l’Education nationale qui décide de ces choses-là mais bien le ministère des Finances.

Bercy a tout pouvoir ?

Eh bien oui, comme toujours.

Voici le coût annuel pour l’Etat de la scolarité d’un élève : pour la maternelle 7 100 euros, pour le primaire 6 940 euros, pour le collège 8 700 euros et pour le lycée 11 300 euros. L’addition est plus salée pour les classes préparatoires aux grandes écoles : 15 710€ par élève. Ces chiffres intéressants peuvent être mis en parallèle avec une étude de l’IFRAP qui montre qu’à résultats égaux, l’école publique coûte plus cher que l’école privée. Comment expliquer cela ?

C’est une question de responsabilisation. C’est comme cela dans toutes les structures publiques. Quand ce n’est pas votre argent, vous faites beaucoup moins attention. Il y a aussi le fait que les écoles privées sont aujourd’hui plus chargées en élèves que les écoles publiques.

En moyenne, il va y voir 3 ou 4 élèves de plus par niveau dans le privé que dans le public. Le gaspillage est dans tous les à-côtés : la nourriture, le transport scolaire, les réparations des dégradations. Les chiffres que vous avez donnés sont ceux de la dépense intérieure pour l’éducation donc ils intègrent également tout ce qui est payé par les collectivités locales. Aujourd’hui 23% de la dépense intérieure éducation est payée par les collectivités locales. C’est de plus en plus important. Les collectivités locales payent de plus en plus sans avoir aucune décision sur ce qui est enseigné.

Renforcer le poids en termes pédagogique des collectivités locales peut être une bonne chose dans cette notion de développement de l’autonomie des établissements que vous souhaitez ?

Non, il ne faut pas que tout le monde décide. Il faut que ce soit décidé au niveau de l’établissement. Vous savez en Grande-Bretagne il y a eu de grandes réformes. Il y a eu les free schools. Ce sont des écoles qui justement ont décidé de se débarrasser du pouvoir et des élus locaux de manière à décider tout à l’échelle de l’établissement avec un financement public et national. Si c’est pour être suradministré au niveau national et finalement se retrouver sur administré pédagogiquement au niveau des collectivités locales, on ira d’un mal à un autre. Le pouvoir pédagogique ce sont bien les professeurs qui doivent se coordonner avec le directeur en tant qu’animateur et capitaine du bateau pédagogique. Ça ne doit pas passer par le pouvoir politique qu’il soit local ou national.

Une réforme dont on entend beaucoup parler est celle qui introduit le chèque-éducation qui a été mis en place en Suède. Qu’en pensez-vous ?

Le chèque-éducation, c’est l’idée que les gens doivent pouvoir choisir entre le public et le privé sans considération financière. Ça veut dire que l’argent va payer l’école que le choix soit public ou privé. C’est donc inodore et incolore à tel point qu’en Suède les gens ne savent même plus si l’école de leurs enfants est publique ou privée.

Le contribuable lambda paye des impôts et peut décider via cette réforme du chèque-éducation du choix de l’école. En soi cela répond à la question « Où vont mes impôts ? »

Oui, alors qu’en fait, quand on regarde la situation en France, vous payez le public alors que vous pensez que c’est gratuit. Vous choisissez le privé, vous allez payer une partie mais l’essentiel sera payé par le contribuable. Vous choisissez l’école indépendante, l’argent sortira directement de votre poche sachant qu’en tant que contribuables vous allez aussi payer pour le public, pour le sous-contrat mais aussi les cours de soutien défiscalisés à 50%. Il y a pas du tout d’égalité entre les citoyens selon le système que celui-ci choisit. La seule version que l’Etat assume, c’est le public. Et ce n’est pas un vrai choix car dans beaucoup de pays on considère que le citoyen a le droit de choisir l’école qui convient à ses enfants, c’est son droit démocratique. Il est temps de faire cette révolution culturelle, de rendre le pouvoir aux parents.

Qu’en est-il du développement des écoles indépendantes ? Je crois qu’il y a une loi non dite qui bloque l’enseignement privé à 20% de l’ensemble des élèves…

En France il y a en effet une loi non dite qui depuis 1985 essaie de bloquer à 20% le nombre d’élèves scolarisés dans le sous contrat. L’Etat organise une pénurie pour que les gens ne puissent pas faire leur choix alors que 60% des parents voudraient mettre leurs enfants dans le privé. Il y a 20% de gens qui par leur réseau social, leur argent et leur adresse peuvent mettre leurs enfants dans le privé sous contrat. Et à côté de cela, il y a une soupape de liberté qui est la création de nouveaux établissements qui sont complètement indépendants et qui sont en très forte croissance. C’est le seul secteur éducatif en croissance aujourd’hui. C’est difficile de recruter les meilleurs professeurs surtout que nous les payons de notre poche. On investit car on sait que la richesse d’une école ce sont bien les enseignants. Les locaux sont fragiles, il n’y a pas d’à-côtés, pas d’activités diverses, pas de cantine pour mettre le paquet dans le recrutement de professeurs de qualité.

Combien y a-t-il d’écoles indépendantes en France ?

On en compte à peu près 1 800. 90 000 élèves y sont scolarisés.

En 2015, vous avez rédigé une tribune pour le Figaro Vox dans laquelle vous parlez des zones d’ombre des écoles sous contrat musulmanes. Vous dites que, sans le savoir, le contribuable paye des écoles rattachées au fondamentalisme islamique notamment aux frères musulmans.

Lorsqu’il y a eu la loi sur le séparatisme on m’a dit : « Oui vous comprenez il faut beaucoup plus verrouiller les écoles indépendantes car il pourrait y avoir des écoles islamistes ». Il est important de préciser que les écoles islamistes doivent être fermées par l’Etat si elles sont un troubleà l’ordre public. La seconde chose, c’est qu’il y a très peu d’écoles musulmanes indépendantes. Il y a à peu près cinq écoles privées sous contrat musulmanes. Trois de ces écoles appartiennent à la FNEM qui est l’émanation de l’UOIF et qui est devenue Musulmans de France. Elle correspond à la branche française des Musulmans de France et donc des Frères musulmans. La situation est cocasse car on a Manuel Valls qui disait qu’il fallait nommer l’ennemi, à savoir les frères musulmans, et qui dans un même temps était présent à l’inauguration de l’école Ibn Khaldoun à Marseille.

Et les politiques ne disent rien sur ces écoles-là ?

Ça fait partie des inconséquences. Soit on considère qu’être frériste c’est un problème donc on ferme ces écoles, soit on considère qu’être rattaché aux Frères musulmans n’est pas un problème et dans ce cas là je ne vois pas pourquoi il faut réfréner des écoles. Il y a un problème de clarification politique qui concerne le niveau politique. Il ne faut pas prendre les Français pour des andouilles en leur disant que les écoles indépendantes sont la lie de l’islamisme tout en ne voyant pas que les écoles indépendantes sont à 80% non confessionnelles. Les écoles indépendantes musulmanes ne représentent même pas 1% de la totalité de ces écoles et elles sont en très faible progression. Le problème doit être traité là où il se trouve.

Pap Ndiaye a placé ses enfants à l’école Alsacienne. Ça en dit long sur le manque de clairvoyance des politiques sur l’école publique ?

Justement ils sont très clairvoyants ! Ils savent très bien dans quel état est l’école publique à tel point qu’ils n’y mettent pas leurs enfants. Je crois qu’il faut regarder cette chose incroyable en face : on a un président de la République qui a un discours très libéral et qui choisit ensuite un ministre Pap Ndiaye qui lui-même met ses enfants dans une école qui est celle du show biz. Cette école de l’entre-soi a tout d’une école indépendante mais elle est payée par le contribuable. Ces personnes-là prêchent pour l’école publique mais n’y mettent pas les pieds. Il y a une hypocrisie qu’il faut creuser et un abcès qu’il faut percer.

Selon vous, quelle est la pire dépense de l’Etat en termes d'éducation ?

La pire dépense de l’Etat est d’avoir 300 000 personnes qui suradministrent et paralysent le système général. Arrêtons avec tout ce personnel administratif qui fait crouler sous la paperasse les professeurs. Ces derniers ont besoin de soutien, de solidarité et d’être devant leurs élèves. Là ils retrouveront le goût de l’enseignement.

Propos recueillis par Jean-Baptiste Leon et Adélaïde Barba

L'association "Créer son école" a pour but de vous permettre de créer votre propre école indépendante, que vous pourrez organiser entièrement selon les besoins. 

 

Retrouvez ci-dessous un autre entretien avec Anne Coffinier réalisé en avril 2022

[quix id='243' name='Vidéo coffinier']

Notre directeur des publications, Jean-Baptiste Leon, a été auditionné à l'Assemblée nationale, le 11 octobre dernier, par Kévin Mauvieux, député de l’Eure et rapporteur spécial des crédits du budget "Engagements financiers de l’État". Thème de l’audition : la dette publique de la France. Un échange fructueux sur un sujet des plus préoccupants pour les contribuables.


questionnaire mauvieux dette

La dette publique officielle (hors dette « hors bilan » qui tient compte notamment des paiements futurs des retraites des agents publics) s’est accrue de 600 milliards d’euros en cinq ans. 

Seule la moitié de cette somme est imputable à la crise Covid.

La dette atteint aujourd’hui le niveau record de 2 916,8 milliards d’euros. Soit 43 000 euros par habitant…

Contribuables Associés réclame l’abandon de cette politique égoïste et dévastatrice que les dirigeants de tout bord poursuivent depuis des décennies. Elle consiste à accumuler les déficits, à dépouiller chaque citoyen français, sans jamais sauver l’État de la banqueroute.

Nous avons l’administration et les services publics les plus chers du monde, pour un résultat plus que médiocre.

Le coût de production des services publics est, en France, supérieur de 97 milliards d’euros par an à ce qu’il est en Allemagne (et de 84 milliards par an à la moyenne des pays européens, source OCDE), à la charge des contribuables français.

La stratégie de dépenser sans compter est dangereuse pour les Français car l’argent public vient des contribuables. Dès lors, l’État devra ponctionner ceux-ci pour rembourser ses créanciers.

Afin d’éviter cette situation, la France doit s’inspirer des États (Allemagne, Suisse, Danemark, etc.) qui ont mis en place des freins législatifs à la dette. De même, de véritables réformes structurelles doivent être faites en France afin d’assurer un environnement budgétaire sain.

Mais cela nécessite aussi un changement de mode de pensée : l’État français ne doit pas et ne peut pas intervenir dans tous les domaines, mais se concentrer sur ses missions régaliennes.

Les pays européens qui ont réussi à tenir leurs finances ont préféré revoir le périmètre d’action de leur État pour laisser l’économie et les entreprises créatrices de richesse se développer. 

Les syndicats, patronaux ou de salariés, bénéficient des largesses de la fiscalité française, soit parce qu’ils en sont exonérés, soit parce qu’ils en profitent.

En termes d’exonération, les syndicats sont considérés comme des organismes à but non lucratif et, à ce titre, bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution économique territoriale.

En outre, ils bénéficient d’une exonération spécifique que l’activité soit lucrative ou non, lorsque cette dernière porte sur l’étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu’ils représentent.

En matière de revenus patrimoniaux, il faut noter que les organismes à but non lucratif, et donc les syndicats, sont en principe soumis à l’impôt sur les sociétés mais avec certaines exonérations, notamment en cas de plus-value, ou application d’un taux réduit de 10, 15 ou 24 %.

Mais les syndicats sont surtout les grands bénéficiaires de certaines « dépenses fiscales » ou cotisations sociales. Ainsi, les cotisations syndicales des salariés ouvrent droit, jusqu’à 1 % du salaire brut, à un crédit d’impôt de 66 %.

Le crédit d’impôt étant imputé sur l’impôt dû ou, à défaut, restitué par l’Etat, cela veut dire que deux tiers des cotisations syndicales versées par un salarié ou un fonctionnaire constituent en réalité une dépense fiscale qui se transforme en subvention au profit des syndicats.

Le coût de cette niche fiscale est évalué à 144 M€ pour l’Etat dans le projet de loi de finances pour 2023.

Cette estimation semble crédible dans la mesure où le montant des cotisations syndicales est estimé à environ 200 M€ par an en France.

Quant aux cotisations sociales, les syndicats se voient attribuer ce qu’on appelle la contribution patronale au dialogue social. Son taux de 0,016 % est faible mais la cotisation est assise sur la totalité du salaire brut de tous les salariés.

Ce qui conduit à une recette annuelle de 100 M€ au profit du fonds paritaire de financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs.

Ce fonds est géré par l’AGFPN qui reçoit en outre une subvention de plus de 30 M€ de l’Etat et redistribue ainsi plus de 80 M€ aux syndicats de salariés et 40 M€ aux syndicats patronaux.

On pourrait ajouter à cela diverses cotisations patronales servant à financer les instances représentatives des salariés ou d’autres institutions paritaires comme la formation professionnelle.

Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent financer un comité social et économique (l’ancien comité d’entreprise) au moyen d’une contribution de 0,2 % de la masse salariale pour son fonctionnement et d’une contribution libre pour ses activités sociales et culturelles.

Si cette dernière est par hypothèse difficile à évaluer, la contribution légale de 0,2 % est estimée pour sa part à plus de 600 M€ par an.

uant à la formation professionnelle, elle est financée entre autres par une contribution patronale de 0,55 % ou 1 % du salaire brut, selon la taille de l’entreprise ainsi que par la taxe d’apprentissage au taux de 0,68 %.

Le budget total de la formation professionnelle est d’environ 30 Mds€, parmi lesquels 7 Mds€ sont gérés par les partenaires sociaux qui prélèvement environ 100 M€ au titre de leurs frais de fonctionnement et de gestion.

Voilà de quoi susciter bien des convoitises…

 

syndicats financement infographie 2020

En cette période mouvementée où certains syndicats – la CGT en tête - tentent de prendre l’ascendant sur l’État et les entreprises, voici un éclairage instructif sur la fiscalité à laquelle ils sont soumis. 

Entre exonérations et avantages, l’argent public n’a pas fini de couler à flots…

Mobilisons-nous pour arrêter le carnage ! 

 

Dans ce rapport, les magistrats financiers analysent la politique de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).


Un extrait du rapport a retenu l’attention de notre fiscaliste Olivier Bertaux :


« La tarification incitative (taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères), qui devait concerner 15 millions d’habitants en 2020 selon le code de l’environnement (art. L. 541-1), n’atteint aujourd’hui que 6 millions de personnes. Les collectivités chargées de mettre en œuvre la tarification incitative lui reprochent d’être à la fois complexe, coûteuse dans sa gestion et aléatoire dans son produit.

La TEOM, à l’inverse, apparaît plus facile à recouvrer et mieux garantir la ressource.

La tarification ou fiscalité incitative a pourtant montré son efficacité dans la réduction des tonnages collectés et des coûts de gestion, en France comme à l’étranger. Une nouvelle étape est donc aujourd’hui nécessaire pour encourager les EPCI à l’adopter. »

Ici, la Cour des comptes montre bien que les collectivités utilisent avant tout la TEOM pour améliorer leurs recettes et pas seulement pour faire face au coût d’enlèvement des ordures ménagères.

Il est aussi fait remarquer que la TGAP est due par les centres de stockage ou d’incinération qui, forcément, la répercute sur les collectivités, c’est-à-dire les contribuables de ces collectivités.La Cour des comptes affirme également que la TEOM incitative ne progresse pas assez.

 

taxe ordure ménagère infographie

Pour rappel, la TEOM a été majorée en 2022 de plus de 5% dans 77% des communes. Pourtant, les gouvernements successifs affirmaient que plus les Français trieront leurs déchets, moins ils paieront de taxe.

Le message semble ne pas être passé. 

Le gouvernement vient de faire paraître son nouveau projet de loi de finances pour 2023.

Deux informations fiscales se détachent. L’augmentation du barème de l’impôt sur le revenu au niveau de l’inflation et la disparition programmée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Un constat général en ressort, l’Etat envahit tout. Une inquiétude se dégage, comment paiera-t-il sa volonté d’omniprésence ?

Le barème de l’impôt sur le revenu augmentera de 5,4 %. Ce qui est la moindre des choses au regard de l’inflation constatée.

Cela signifie qu’un contribuable dont les revenus augmentent en 2022 de 5,4 % ne paiera pas plus d’impôt en 2023.

Il est cependant bien dommage que cette revalorisation ne concerne que le barème de l’impôt sur le revenu et non les multiples autres seuils et barèmes existants (droits de succession, IFI, assurance vie, micro-foncier, abattements etc.).

La non-revalorisation de tous ces barèmes depuis des années n’est rien d’autre qu’une imposition déguisée.

La CVAE est un impôt de production perçu par les collectivités locales et due par les entreprises. Elle a encore rapporté en 2021 près de 8 milliards d'euros aux collectivités locales, notamment les communes et les départements.

Le projet de loi de finances prévoit sa suppression en deux temps, de moitié en 2023 et complètement en 2024. En compensation, l’Etat affectera aux collectivités locales une fraction des recettes de TVA.

C’est une bonne nouvelle pour les entreprises qui se voit débarrassées d’un impôt sans lien réel avec leurs bénéfices.

Une perte pour les collectivités locales

C’est en revanche une moins bonne nouvelle pour les collectivités locales qui perdent encore un peu plus de leur autonomie fiscale. En effet, la compensation opérée par prélèvement sur la TVA implique que les collectivités deviennent en quelque sorte subventionnées par un impôt d’Etat.

Chaque collectivité recevra une part fixe correspondant à la moyenne de ses recettes de CVAE des trois dernières années. Cela signifie que cette part est figée, sans lien avec le dynamisme ou les initiatives de la collectivité. Une autre part doit venir de l’évolution positive des recettes de TVA au niveau national.

Les collectivités deviennent donc dépendantes de l’activité économique du pays et leurs recettes ne progresseront pas si celles de l’Etat ne progressent pas.

Certes, cette dernière fraction, affectée à un « fonds national d’attractivité économique des territoires », est censée être répartie en tenant compte de l’activité économique des collectivités, mais le nom même du fonds laisse craindre la naissance d’une nouvelle usine à gaz turbinant sans lien avec la volonté réelle de chaque collectivité de se développer.

Bref, les collectivités locales deviennent un peu plus dépendantes de l’Etat.

Cette prise de contrôle de l’Etat sur la gestion des collectivités locales apparaît d’ailleurs dans les chiffres mêmes du projet de loi de finances. Ainsi, sur des recettes fiscales nettes attendues pour un montant d’environ 320 milliards d'euros, près de 44 milliards seront prélevés à destination des collectivités territoriales.

Et on pourrait y ajouter les 25 milliards à destination de l’Union européenne. Au 1er février, ce sera aussi la taxe communale sur la consommation finale d’électricité qui devient une accise et, à ce titre, cesse d’être un impôt local pour devenir un impôt national.

Des chiffres qui posent question

Un chiffre parle de lui-même au global : les recettes fiscales des collectivités locales sont passées de 95 milliards d'euros en 2019 à 65 milliards d'euros en 2021. Avec la loi de finances, ce montant tombera bientôt à 55 milliards d'euros. Autrement dit, ce sera presque un euro sur deux du budget des collectivités qui proviendra directement ou indirectement de l’Etat.

Est-ce un bien ? Est-ce un mal ? Difficile à dire. Tout comme il est difficile de comprendre comment l’Etat parviendra à payer la différence. D’autant que si le projet de loi de finances annonce des baisses d’impôt, on a du mal à voir où sont les économies en face.

Quelques chiffres du projet de loi de finances suffisent à s’interroger. Les impôts sont attendus en 2023 pour un montant total de 314 milliards d'euros.

En face, rien que les charges de fonctionnement sont estimées à 466 milliards d'euros. Nous avons aussi par exemple une charge des intérêts de la dette de 52 milliards d'euros et des remboursements d’emprunt pour 160 milliards d'euros.

En définitive, le budget 2023 s’affiche avec une insuffisance d’autofinancement de près de 125 milliards d'euros et un solde général négatif de 158,5 milliards d'euros. Quelle entreprise survivrait à un tel bilan ? Quel ménage ne serait pas devant la commission de surendettement ?

Olivier Bertaux

Pascal Salin est économiste, professeur émérite de l’université Paris-Dauphine, et fut président de la société du Mont-Pèlerin de 1994 à 1996. Parmi les ouvrages qu’il a publiés, citons notamment La Vérité sur la monnaie (Paris,Odile Jacob, 1990), Libéralisme (Paris, Odile Jacob, 2000), Français, n’ayez pas peur du libéralisme (Paris,Odile Jacob, 2007), Revenir au capitalisme pour éviter les crises (Paris,Odile Jacob, 2010), La Tyrannie fiscale (Paris,Odile Jacob, 2014), Le Vrai libéralisme : droite et gauche unies dans l’erreur (Paris,Odile Jacob, 2019)

Entretien initialement paru pour le site de la Revue politique et parlementaire

 

Comment jugez-vous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron sur le plan économique et social ? Vous disiez dans une interview au Figaro Magazine, au moment de la campagne présidentielle de 2017, qu’Emmanuel Macron n’était pas libéral, et vous écriviez en 2018 que sa politique fiscale tenait du bricolage fiscal. Est-ce toujours le cas selon vous ?

 

Effectivement j’ai publié dans le Figaro-Magazine en 2017 un article intitulé « Non, Emmanuel Macron n’est pas libéral » (contrairement à ce qui était alors le cas de François Fillon). La France avait connu une faible croissance au cours des années précédentes car les politiques consistaient non pas à respecter le libéralisme, mais au contraire à adopter la croissance de la fiscalité et des règlementations.

Emmanuel Macron avait été nommé en 2014 ministre de l’économie par le président François Hollande. Il m’avait alors semblé évident qu’il n’était pas vraiment libéral, contrairement à ce que l’on prétendait parfois.

Les dépenses publiques ont représenté 59% du PIB en 2021 (et 63% en 2020), un montant un peu plus élevé qu’au cours de toutes les années précédentes ; et le déficit public est lui aussi devenu un peu plus important. Il est évident qu’on ne peut pas considérer comme libéral un président qui accroit les activités publiques par rapport aux activités privées.

 A titre d’exemples les assurances pour les dépenses de santé sont publiques plus que privées et le choix de l’âge de retraite résulte d’une décision publique et non d’un choix privé.

 

Que pensez-vous du postulat (duquel semble partir la plupart des médias dans leur appréhension des clivages politiques actuels) selon lequel il y aurait d’un côté les « mondialistes » et les « libéraux », et de l’autre les « populistes » ?  Pendant longtemps, la principale ligne de partage politique et idéologique était celle qui démarquait les libéraux, adeptes de la liberté économique et de la mondialisation par le marché, et les socialistes, favorables à la redistribution et à l’interventionnisme étatique.  L’actuel clivage qui semble tenir lieu, notamment dans les médias, de seule et unique grille de lecture du monde politique, ne masque-t-il pas le vrai clivage, c’est-à-dire celui qui oppose les authentiques libéraux d’un côté, et les collectivistes de l’autre ?

 

Il est vrai – et regrettable – que l’opposition entre les libéraux et les socialistes ne soit généralement pas indiquée à l’époque actuelle par les politiciens et par tous les citoyens. Ainsi il ne convient pas de considérer que les partis politiques de gauche sont socialistes et les partis de droite libéraux.

Les uns et les autres ont à peu près les mêmes conceptions et les mêmes décisions. C’est d’ailleurs pour cela qu’un livre que j’ai publié en 2019 s’intitule Le vrai libéralisme – Droite et gauche unies dans l’erreur1. Les exemples qui figurent dans cet ouvrage prouvent que des politiques équivalentes (non libérales) ont été prises au cours des décennies du passé récent quels que soient les partis au pouvoir.

 

Je reviens à Emmanuel Macron et à sa politique. Pensez-vous qu’il ait une chance (et déjà une réelle volonté) de conduire, depuis le début de son deuxième mandat présidentiel, certaines des réformes structurelles dont la France a en réalité besoin depuis au moins 40 ans ? Ou bien est-il pour vous davantage probable que d’autres « réformettes » (dans la continuité de celles menées par Chirac, Sarkozy ou Hollande) voient le jour dans les années qui viennent, sur fond probable de communication présidentielle et gouvernementale axée sur la nécessaire « transformation » et « modernisation » de la France – transformation et modernisation qui devraient en effet être une priorité pour notre pays ?

 

Compte tenu de ce qui vient d’être indiqué et du fait qu’Emmanuel Macron n’a pas profondément modifié la politique économique de la France j’imagine qu’il en sera de même dans le futur. Mais il est certain que si jamais le libéralisme devenait un objectif majeur des convictions politiques des Français (et donc de leurs représentants politiques) il pourrait y avoir un changement important de la politique économique en faveur du libéralisme.

Cela n’est évidemment pas le cas pour le moment, mais il serait très souhaitable que le libéralisme soit évoqué plus souvent et qu’il fasse partie des convictions de partis politiques importants.

Mais si on prenait la peine de publier un grand nombre d’articles en faveur du libéralisme, il se pourrait que les Français en soient mieux convaincus et que cela apparaisse davantage dans les débats politiques et les propositions des candidats politiques.

 

Les Français (du moins est-ce là une impression qui se dégage lorsqu’on discute avec nombre d’entre eux) semblent toujours assez méfiants à l’égard du capitalisme, du marché libre et de la flexibilité de l’emploi. Beaucoup semblent encore partir du principe que le capitalisme, pour pouvoir être « juste », doit nécessairement être « régulé » par l’Etat. Comment expliquez-vous la persistance de ces idées reçues ? Les médias et l’école ont-ils une part de responsabilité dans la manière dont beaucoup de gens perçoivent encore le capitalisme et le libéralisme ?

 

Il est certain que la plupart des Français sont méfiants à l’égard du capitalisme (et du libéralisme), en partie pour des raisons différentes. Ainsi les producteurs ne sont pas favorables à la liberté des échanges internationaux, bien que celle-ci permette de mieux satisfaire les besoins des consommateurs (et incite les producteurs à améliorer leurs productions).

Par ailleurs on considère souvent que le capitalisme consiste à privilégier les producteurs par rapport aux salariés et aux consommateurs et on préfère donc que la politique puisse imposer des comportements aux producteurs. Bien entendu les participants de catégories spécifiques considèrent que l’État peut leur procurer des avantages, ce qui ne serait pas le cas du libéralisme.

Mais ces avantages représentent évidemment des coûts de financement pour beaucoup de personnes.

 

Vous avez écrit en 2007 un ouvrage intitulé Français, n’ayez pas peur du libéralisme (Paris, Odile Jacob). Pensez-vous que les Français, en 2022, ont toujours aussi peur du libéralisme ?  Cette peur est-elle liée selon vous à la perte du goût de la liberté individuelle et de la responsabilité chez nos concitoyens ?

 

Oui, je pense que les Français ont toujours aussi peur du libéralisme. Cette peur provient peut-être pour certains individus du fait qu’ils craignent que la liberté d’autres personnes puisse les inciter à ne pas bien respecter ce qui peut résulter des échanges avec autrui ou ce que l’État peut exiger.

 

Une chose me frappe en particulier dans les médias français : le fait que l’on parle très rarement de ce qui marche ailleurs, y compris chez nos propres voisins européens ! Prenons le cas de l’Estonie par exemple, qui est membre de l’Union européenne, et dont vous avez parlé dans certains de vos livres. D’importantes réformes y furent conduites dans les années 90 par le Premier ministre alors en exercice, Mart Laar (mise en place d’une « flat tax », privatisations et libéralisation des échanges commerciaux). Or aujourd’hui, d’après le classement de 2022 de la Heritage Foundation, connue pour son indice de liberté économique qui permet de mesurer le degré de liberté économique dans le monde, l’Estonie se classe au 7e rang ! (Par contraste, la France occupe… le 52e rang.) D’autres pays européens figurent eux aussi dans le peloton de tête du classement en question : l’Irlande est 3e, les Pays-Bas 8e, la Finlande 9e, le Danemark 10e, la Suède 11e, la Norvège 14e, l’Allemagne 16e, la Lituanie 17e, la Lettonie 18e. Comment se fait-il selon vous que nous ne parlions presque jamais de nos voisins européens qui ont entrepris de profondes réformes et qui s’en sortent aujourd’hui, sur le plan économique et social, bien mieux que nous ? Les incantations persistantes autour des prétendus bienfaits de notre « modèle social » nous rendent-elles aveugles au point de ne même pas vouloir savoir ce qui fonctionne ailleurs et pourrait ainsi être transposé salutairement chez nous ? 

 

Il est vrai que l’on peut considérer cette situation comme surprenante et regrettable. Mais il semble évident qu’il en est ainsi parce que le libéralisme ne constitue pas un objectif de la plupart des Français et qu’ils n’ont donc pas un intérêt particulier pour le libéralisme des autres pays.

 

Vous avez écrit un opuscule en 2014 intitulé Libérons-nous !, dans lequel vous tentez de convaincre les Français de l’importance de rejeter de poids de l’étatisme pour enfin renouer avec le goût de la liberté individuelle, sans laquelle il ne saurait y avoir de prospérité durable. Comment davantage de nos concitoyens encore, en 2022, pourraient-ils prendre conscience qu’il est dans leur intérêt de ne plus suivre la « route de la servitude », pour citer Friedrich Hayek, c’est-à-dire la route du collectivisme et de l’étatisme ?

 

 Il est évident que je n’ai pas eu le moyen de convaincre beaucoup de Français qu’il conviendrait de prendre des décisions pour contribuer à faire diminuer l’étatisme.

Cela n’est pas surprenant dans la mesure où ils n’ont pas été convaincus par le libéralisme lorsqu’ils étaient à l‘école et à l’Université ou lorsqu’ils lisent des journaux et écoutent la télévision.

Mais il est évidement souhaitable qu’un nombre considérable de publications concernant le libéralisme puisse exister prochainement.

Propos recueillis par Matthieu Creson