L’écologie doit-elle être une priorité nationale ? La dette abyssale de la ville de Paris. L'échec du projet gouvernemental de vente à perte du carburant. Benoît Perrin, le directeur de Contribuables Associés, est au micro des "Vraies Voix" sur Sud Radio.

[quix id='327' name='Contribuables Associés défend les contribuables sur Sud Radio']

"Un fraudeur se vante sur les réseaux sociaux de toucher 1 800 euros d'allocations "sans rien faire". C'est une insulte à ceux qui travaillent pour nourrir leur famille et soutiennent, par leurs cotisations, ceux qui sont vraiment dans le besoin. La fraude sociale est un fléau que le gouvernement doit combattre avec la plus grande des fermetés !" Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, sur CNews le 19 septembre 2023.

[quix id='326' name='La fraude sociale est un fléau ! [Benoît Perrin sur CNEWS]

L’éclairage du jour : l’Affaire Mertel – Quels sont les vrais chiffres de la fraude sociale ? Avec Jean-Baptiste Leon, directeur des publications de Contribuables Associés.

[quix id='325' name='Mertel : le scandale qui dévoile le gouffre financier de la fraude sociale - Jean-Baptiste Léon']

[quix id='324' name='Trop de normes, c'est trop d'impôts !']

Trop de normes, c'est trop d'impôts ! Invité de Sud Radio, Contribuables Associés a dénoncé le scandale de la bureaucratie française : elle produit des normes donc des coûts pour le contribuable. Partagez pour sensibiliser les Français à ces coûts cachés !

Jean-Marc Leclerc analyse pour Le Figaro (22 septembre 2023) la politique d'immigration de la France et appuie sa démonstration sur l'étude de Contribuables Associés "Le coût de l'immigration en 2023".

« D'autres estimations, plus larges encore, comme celle publiée en août dernier par les Contribuables Associés, vont jusqu'à évaluer à plus de 50 milliards d'euros le coût annuel de l'immigration en France. Cette étude de Jean-Paul Gourévitch a fait l'effet d'un électrochoc. On y apprend qu'en 2022 l'aide publique française au développement a atteint quasiment 16 milliards d'euros. Un record historique. Dans cette étude, à la rubrique des coûts, il est fait mention de l'impossibilité d'obtenir un montant précis des fonds publics irriguant les finances des associations d'aide aux migrants, mais une évaluation est quand même tentée : 1,2 milliard d'euros. Étonnant mécano que le système français, où la puissance publique subventionne des acteurs qui n'ont pas de mots assez durs pour critiquer le manque de moyens et de compassion de l'État face au sort des migrants. Un système totalement schizophrène où l'État, tout en actionnant sa police pour tenter d'éloigner les illégaux, finance des armées de militants qui s'emploient, en sens inverse, à faire en sorte que les expulsions échouent. »

L'article complet ici

" Le coût de l’immigration en 2023. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité "

Commandez l’édition 2023 de notre étude ici.

Avec la suppression de la taxe d'habitation, les locataires ne contribuent plus au budget des communes, au contraire des propriétaires qui voient leurs impôts fonciers augmenter. Pour Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, la politique fiscale de l’État s'en prend à l'immobilier des Français, alors qu’elle devrait s’employer à réduire les dépenses publiques.

" C’est une antique et triste tradition française qui perdure. Les propriétaires servent de variable d’ajustement (comprendre : de vaches à traire), lorsque les pouvoirs publics ont besoin d’argent. Plutôt que d’identifier et de faire cesser les dépenses farfelues pour faire des économies, ce que chaque personne un peu responsable sait faire de temps en temps, l’Etat et les collectivités préfèrent s’en prendre à l’immobilier des Français. 

La taxe foncière est arrivée et, pour beaucoup de contribuables concernés, la note est douloureuse. En effet, s’ajoute à l’augmentation des valeurs locatives de 7,1% que le gouvernement n’a pas voulu remettre en cause, celle des collectivités elles-mêmes, dont les plus grandes n’ont pas hésité à faire exploser les compteurs : + 14% à Metz, + 25% à Grenoble, + 52 % à Paris. Pour les retraités qui ont pris le risque d’acheter un studio et de le mettre en location pour augmenter leur faible retraite, le pire est à venir : avec la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, ils seront les seuls à financer les services publics de la commune… sans en bénéficier. Les locataires/électeurs déconnectés fiscalement de la vie locale auront tendance à exiger à leurs édiles encore davantage de prestations, ce qui alourdira encore plus les impôts locaux.

Rappelons que les bailleurs sont soumis à une fiscalité des revenus fonciers dissuasive car non éligible au prélèvement forfaitaire unique de 30% réservé aux placements financiers. Agonis d’impôts, les détenteurs de biens immobiliers répercuteront probablement ces hausses sur les loyers. Quitte à supprimer un impôt local, c’est à la taxe foncière qu’il aurait fallu s’attaquer ! Les plus gros patrimoines s’acquitteront aussi de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui rapporte à l’Etat près de 2 milliards d’euros, soit une goutte d’eau sur les 450 milliards de recettes en 2022. Là encore, un impôt qui répond à une logique idéologique et non financière. Par pudeur, nous n’évoquerons pas les autres impôts additionnels (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de balayage, d’équipements, …).

Retrouvez la tribune sur le site du JDD

Trop de normes, c'est trop d'impôts ! Invité de Sud Radio, Contribuables Associés a dénoncé le scandale de la bureaucratie française : elle produit des normes donc des coûts pour le contribuable.

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Le 14 juin dernier, une cinquantaine de députés et de collaborateurs parlementaires ont participé, au sein de l’Assemblée nationale, au 66e Rendez-vous Parlementaire du Contribuable, autour de la question de la rationalisation de l’administration. [Vidéo]

Présidée par le député Véronique Louwagie (député de l'Orne) et Robin Reda, (député de l’Essonne), cette rencontre a notamment permis à ces derniers de présenter le rapport sur lequel ils ont travaillé durant plus de 6 mois et consacré à « la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires ».

Plus de 40 élus et collaborateurs parlementaires ont participé à cette réunion de travail.

Cette rencontre a eu lieu sous la présidence de Véronique Louwagie député de l’Orne, de Robin Reda, député de l’Essonne.

Ces deux députés sont rapporteurs de la mission d’information parlementaire intitulée « la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires » qui identifie trois principaux gisements d’économies :

• La vente d’une partie du parc immobilier de l’Etat non utilisé
• La diminution d’un tiers de la subvention allouée aux petites agences de l’Etat (moins de 250 agents) 
• La simplification administrative

Olivier Babeau, économiste et universitaire, les a incités à passer outre les réflexes délétères des administrations.

Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, a insisté sur les attentes des contribuables et pour que ce rapport ne soit pas vain. Il a affirmé rester attentif à son application concrète.

Les députés conscients des lourdeurs de notre administration ont exprimé leur volonté de participer activement à ce combat [quix id='316' name='La simplification administrative. 66e Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable'] 

12 députés présents

• Daniel Labaronne, Renaissance, Indre-et-Loire 2e circ. 
• Emmanuelle Ménard, NI, Hérault 6^e circ. 
• Éric Pauget, LR, Alpes-Maritimes 7e circ. 
• Jocelyn Dessigny, RN,Aisne 5^e circ. 
• Josiane Corneloup, LR, Saône-et-Loire 2^e circ. 
• Justine Gruet, LR, Jura 3^e circ. 
• Laurent Jacobelli, RN, Moselle 8^e circ. 
• Nathalie Serre, LR, Rhône 8^e circ. 
• Nicolas Ray, LR, Allier 3^e circ. 
• Philippe Lottiaux, RN, Var 4^e circ. 
• Robin Reda, Renaissance, Essonne 7^e circ. 
• Véronique Louwagie, LR, Orne 2^e circ. 

30 députés représentés

• Alexandre Sabatou, RN, Oise 3^e circ. 
• Amel Gacquerre (sénatrice), UDI, Pas-de-Calais 
• Anne Laure Blin, LR, Maine-et-Loire 3^e circ. 
• Aurélien Lopez, Rn, Hérault 7^e circ. 
• Caroline Colombier, RN, Charente 3^e circ. 
• Christian Girard, RN, Alpes-de-Hautre-Provence 1ere circ. 
• Christophe Barthès, RN, Aude 1^re circ. 
• Christophe Naegelen, UDI, Vosges 3^e circ. 
• Constance Le Grip, Ensemble, Haut-de-Seine 6^e circ. 
• Elie Califer, NUPES, Guadeloupe 4^e circ. 
• Emilie Bonnivard, LR, Savoie 3^e circ. 
• Emmanuel Maquet, LR, Somme 3^e circ. 
• Florence Goulet, RN, Meuse 2^e circ. 
• Frank Giletti, RN, Var 6^e circ. 
• Frédéric Descrozailles, Renaissance, Val-de-Marne 1ere circ. 
• Gisèle Lelouis, RN, Bouches-du-Rhône 3^e circ. 
• Hubert Ott, MoDem, Haut-Rhin 2^e circ. 
• Jérémie Patrier-Leitus, Horizon, Calvados 3^e circ. 
• Jérôme Nury, LR, Orne 2^e circ. 
• Jorys Bovet, RN, Allier 2^e circ. 
• Kevin Mauvieux, RN, Eure 3^e circ. 
• Mathilde Paris, RN, Loire 3^e circ. 
• Michel Herbillon, LR, Val-de-Marne 8^e circ. 
• Nicolas Dupond-Aignan, DLF, Essonne 8^e circ. 
• Nicole Dubré-Chirat, Renaissance, Maine-et-Loire 6^e circ. 
• Pierre Meurin, RN, Gard 4^e circ. 
• Thibault Bazin, LR, Meurthe-et-Moselle 4^e circ. 
• Thibaut François, RN, Nord 17^e circ. 
• Vincent Rolland, LR, Savoie 2^e circ. 
• Vincent Seitlinger, LR, Moselle 5^e circ. 

Atlantico : Près de trois ans après sa réélection à la mairie de Paris, Anne Hidalgo a présenté les investissements de la municipalité ce lundi matin. A quel point le budget présenté par Anne Hidalgo est-il marqué par son tropisme dépensier ?

Benoît Perrin : Paris n’est plus une fête. Au 31 décembre 2022, la dette de la Ville de Paris était de 7,75 milliards d’euros. Elle était de 3,592 milliards d’euros en 2014, année où Anne Hidalgo a pris ses fonctions. En seulement huit ans, la dette a été multipliée par deux quasiment ! Le budget 2023 ne change rien à la donne, c’est toujours la prime à la dépense et rien pour les économies ! Anne Hidalgo a augmenté la taxe foncière de 52 % pour nourrir son administration pléthorique et financer 400 millions d’euros de dépenses supplémentaires par an d’ici 2026. Logements sociaux (la mairie de Paris dépense des centaines de millions d’euros avec nos impôts, pour un unique objectif : atteindre, en 2035, les 40 % de logements sociaux dans la capitale !), panneaux photovoltaïques, pistes cyclables, dispositif « Paris Respire », tout y passe. Mais la capitale devient chaque jour au contraire de plus en plus irrespirable. Chaque année, des milliers de Parisiens font leurs valises, ils fuient la politique dispendieuse d’Anne Hidalgo. 

La Ville a récemment annoncé son intention de se pourvoir en cassation après la décision vendredi 3 mars 2023de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler la délibération du Conseil de Paris qui avait octroyé en 2019 une subvention de 100 000 euros à l’association SOS Méditerranée. La décision finale du Conseil d’Etat pourrait-elle avoir un impact sur d’autres types de subventions associatives ?

Benoît Perrin : C’est un paradoxe de la justice française : une même base légale peut entraîner une décision contradictoire, selon la juridiction qui statue. A rebours de la cour administrative d’appel de Paris, le tribunal administratif de Bordeaux a débouté en février dernier deux contribuables aquitains qui demandaient l’annulation d’une subvention octroyée par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine à SOS Méditerranée. Il revient en effet au Conseil d’État, notre instance suprême en termes de droit administratif, de donner le la juridique pour l’ensemble du territoire. Sa décision aura nécessairement une incidence sur d’autres types de subventions associatives. Au-delà ce cas d’espèce, les montants attribués aux associations sont considérables : rien qu’en 2022, les contribuables parisiens ont été de leur poche à hauteur de 236 millions pour financer plus de 2500 structures. Nous pouvons par exemple nous interroger légitimement sur le bien-fondé d’une subvention de 1,3 millions d’euros à l’association « Société de retraites des conseillers municipaux de Paris ». J’invite d’ailleurs tous les contribuables à examiner de plus près les comptes de leur commune. C’est de l’argent de nos impôts dont il est question : maintenons nos élus sous surveillance.

La mauvaise gestion financière de la Ville de Paris aura-t-elle des conséquences juridiques ?

Benoît Perrin : En novembre dernier, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a évoqué « la gestion financière calamiteuse » de Paris. Clément Beaune, le ministre des Transports, a déclaré qu’une mise sous tutelle de la ville « n'[était] pas exclue ». Juridiquement, cela est possible, notamment s’il est prouvé que les comptes ne sont pas sincères (recettes surévaluées ; dépenses sous-évaluées). En application de l’article 72 de la Constitution, les dispositions législatives (art. L. 1612-1 à L. 1612-20 du CGCT) prévoient un contrôle budgétaire des communes, exercé exclusivement par le préfet, en lien avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Malheureusement la mise sous tutelle est rare. Quelques collectivités seulement y ont été contraintes, comme Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) en 2003, Pont-Saint-Esprit (Gard) en 2008, et Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) en 2009. Dans l’intérêt des contribuables, aucune pratique dispendieuse ne doit perdurer.

Retrouvez l'entretien complet (18.03.2023) ici