Tribune de Benoît Perrin, directeur général de Contribuables Associés, parue dans Valeurs actuelles, numéro du 16 février 2023. 

"Sortir de l'ivresse de la dépense publique"

 « Il y a en France une ivresse de la dépense publique. Comme si la dépense publique réglait tout problème, enjolivait la réalité. Cette ivresse est une illusion. »

Par ces mots lucides, Bruno Le Maire présentait ses vœux aux acteurs économiques. Lucidité bienvenue certes, mais quelque peu tardive ! Car il semblerait que le ministre de l’Économie et des Finances soit lui-même en état d’ébriété financière. Depuis son arrivée à Bercy, la dette publique a augmenté de 700 milliards d’euros. Elle devrait dépasser les 3 000 milliards d’euros cette année.

Or, comme chacun sait, les lendemains d’ivresse ne sont pas toujours gais. Le jour même des vœux de M. Le Maire, la France empruntait 15 milliards d’euros à moyen long terme, au taux prohibitif de 3%. Il y a un an, notre pays empruntait à 0,3%.

Il se pourrait donc bien que les taux d’intérêt viennent révéler l’état d’ébriété de notre pays : la charge des intérêts de la dette devrait dépasser les 50 milliards d’euros, contre 41 milliards en 2021. Concrètement, on pourrait doubler le budget de la Justice avec cet argent englouti dans la spirale de la dette.

La disparition de l’« argent gratuit » pourrait donc bien sonner la fin de l’ivresse par une brutale douche froide, d’autant plus douloureuse que la conjoncture reste morose. Le scénario optimiste d’une reprise de la croissance s’éloigne, alors que l’on s’approche dangereusement d’une stagflation. Le gouvernement a longtemps surestimé la croissance et minimisé l’inflation réelle. Il est désormais au pied du mur.

« Cette ivresse est une illusion » nous dit M. Le Maire. Et si cette illusion était alimentée par un habile habillage comptable ? Depuis des décennies, la dette « hors bilan » de l’État ne cesse de progresser tout en passant sous les radars du législateur et du citoyen. Elle a atteint plus de 5 000 milliards d’euros en 2021, contre moins de 1 000 milliards en 2005. Ces engagements « hors bilan » ne satisfont pas aux critères comptables de l’État pour une raison subtile : leur montant ou leur temporalité ne peuvent pas être précisés.

Parmi ces engagements comptabilisés en hors bilan, on retrouve évidemment les engagements de retraites des fonctionnaires (qui atteignent la somme astronomique de 2770 milliards d’euros), ceux liés au secteur public de l’énergie (qui pourraient exploser avec la compensation que verse l’État aux opérateurs fournisseurs d’énergie) ou encore les dettes garanties par l’État (qui ont augmenté avec le recours massif aux prêts garantis par l’Etat).

Comptablement, ces charges ne sont pas considérées comme certaines. Financièrement, elles le sont bien, puisque l’État sera tenu de les honorer. Or, une remontée des taux d’intérêt va amener à une revalorisation significative de ce type d’engagement. De plus, les différents dispositifs liés à la crise représentent un risque financier significatif en cas de réalisation d’un scénario macroéconomique défavorable.

Dans ce contexte, il est essentiel que l’État joue la carte de la transparence, car ce sont les épargnants français qui se portent caution de l’ensemble de la dette implicite et explicite. La transparence et la sincérité affirmées dans la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) ne sont pas respectées par les administrations. Il est impossible pour le Parlement de réaliser l’agrégation lui-même puisque ces secteurs ont des flux et engagements financiers croisés qui nécessitent un retraitement comptable. Un document unique devrait être annexé au budget de la France, qui n’est pas qu’une addition d’administrations.

Dès lors, on laissera chacun juge de la crédibilité de M. Le Maire, comme de celle de la plupart de ses prédécesseurs. Mais cette fin de l’ « illusion » de la dette ne s’opérera pas par magie. La dépense publique doit impérativement baisser, ce qui suppose de réduire le périmètre de l’État ou d’agir sur les paramètres essentiels, à commencer par une réelle maîtrise de nos dépenses sociales.

« Les créanciers, gens précieux, car ce nom veut dire qu'ils ont foi en nous », écrivait Balzac. Mais peut-on encore avoir foi en un État dont les engagements financiers réels sont de plus en plus lourds tout en échappant à la comptabilité publique ? Une fois les effets de l’ivresse dissipés, la gueule de bois risque d’être sévère. 

Benoît Perrin
Directeur général de Contribuables Associés

Avec sa « consultation citoyenne » sur l’interdiction des trottinettes, interdiction qu’elle dit souhaiter, Anne Hidalgo a ouvert la boîte de Pandore.

par François Garçon, membre de l'assemblée générale de Contribuables Associés, essayiste,  auteur de «France, démocratie défaillante. Il est temps de s’inspirer de la Suisse» (Éditions L'Artilleur), prix ALEPS du livre libéral 2022. 

Il a fallu que cette élue, responsable d’un saccage méthodique de la capitale, ose l’impensable, c'est-à-dire demander aux Parisiens leur avis, pour que cette modalité de démocratie participative s’impose comme incontournable aux autres élus.

Attendons-nous maintenant à des surenchères tous azimuts. De fait, elles n’ont guère tardé : « Je propose des votations à Paris », vient ainsi d’annoncer Sylvain Maillard, nouveau président de Renaissance Paris, député de la première circonscription de la capitale (1er, 2e, 8e et 9e arrondissements).

L’intéressé, qui n’est pas un novice, développe son idée : « Je propose l’instauration d’un système de votations différent de celui d’Anne Hildago – comme cela existe en Suisse – qui permettrait aux Parisiens de trancher des sujets impactants » ¹ 

La référence à la Suisse est d’autant moins sotte que depuis 1848, les Suisses votent tous les trois mois, sur des « objets » allant de la suppression de l’armée, à celui du statut des fonctionnaires, de l’allongement d’une ligne de tramway, à l’enterrement d’une poubelle communale.

Au total, ce sont des milliers de questions qui ont ainsi été tranchées directement, par le peuple, au niveau communal, cantonal et fédéral. Avec le succès que l’on sait : finances publiques sous contrôle, endettement public minimal, adhésion de la population aux institutions, sens du compromis, prospérité économique, etc.

Qui n’applaudirait donc pas l’annonce du député Sylvain Maillard !

La suite de son propos est cependant déroutante : les sujets « impactants », explique l’élu parisien, seraient « validés par une commission spéciale du Conseil de Paris ».

A ce stade, le député s’est déjà fortement écarté du modèle suisse. Là où, en Suisse, c’est le peuple qui, deux fois sur trois, est à l’origine des votations, le président de Renaissance Paris évoque lui une « commission spéciale », dont on ignore la composition.

Et c’est cette « commission spéciale » qui, « une fois par an (…) pourrait soumettre aux habitants une à quatre questions transpartisanes ».

La « commission spéciale » procède d’une vision bureaucratique de la politique. Il va de soi, en effet, que la « commission spéciale » sait de quoi il retourne ; la composent des professionnels de la politique, des spécialistes de la gestion publique. Clairement, tout la distingue du peuple parisien, privé de tant de gens compétents.

En outre, pourquoi se limiter à une votation annuelle, comme l’annonce Sylvain Maillard, et plafonner les questions à quatre ?

Si Sylvain Maillard se réfère au système politique suisse, il n'a visiblement pas compris ce qui en assure le succès. Le ressort du modèle de votation helvétique, c’est la régularité des scrutins, qui ainsi les banalise.

Un seul scrutin par année assorti d’une ou deux questions, c’est la promesse que les Parisiens ne répondront pas à la question posée mais, profitant de ce moment où l’occasion leur est donnée de s’exprimer, ils clameront leur détestation des élus, de leur politique, etc.

Rien de la logique du plébiscite ne nous est inconnu : le non ! en est quasiment la règle.

Nonobstant une référence élogieuse à la Suisse, le député de Paris a pourtant forgé un objet politique non identifié.

Un objet hybride qui semble faire une large place au référendum obligatoire (où les autorités élues demandent aux citoyens de valider une décision votée par une assemblée représentative), mais qui se garde de reprendre ce qui fait la force du système suisse, à savoir l’autre versant de sa démocratie participative et que résument le référendum abrogatif et l’initiative populaire.

Le premier permet au peuple de s’élever, de sa propre initiative et sans passer par une « commission spéciale », contre une loi ou une décision votée par une assemblée représentative ; la seconde permet au peuple de proposer une loi, délibérément négligée par une assemblée élue.

Ce que le président de Renaissance Paris a à l’esprit relève donc de la démarche plébiscitaire. Groupés dans une «commission spéciale du Conseil de Paris», des experts (?) s’accorderaient sur des thèmes « impactants », puis demanderaient aux Parisiens leur avis.

Tout ça sent la tambouille électorale cuisinée par des hommes politiques d’un autre siècle, incapables de considérer les citoyens autrement que comme des bonhommes Lego, sans cervelle et que l’on distrairait une fois par an avec des hochets.

Cette roublardise que nous sert le nouveau président de Renaissance Paris ne vaut finalement guère mieux que la manoeuvre démagogique d’Anne Hidalgo.

Les Parisiens méritent mieux que ces bateleurs, piètres bricoleurs.

François Garçon

1. Sylvain Maillard, « Je propose des votations à Paris », Le Journal du dimanche, 5 février 2023.

Dans le cadre des «Matinales du contribuable», Contribuables Associés a le plaisir de vous inviter à une rencontre exceptionnelle avec Marc Touati, économiste, Président fondateur du cabinet ACDEFI et essayiste à succès. Il intervient aussi très régulièrement dans les médias.

Après avoir publié « RESET – Quel nouveau monde pour demain ? » (Éditions Bookelis), il a commis il y a quelques mois : « RESET II - Bienvenue dans le monde d'après » (Éditions Bookelis).

Après l’épisode du Coronavirus, certains économistes avaient osé espérer qu'une réinitialisation économique, géopolitique et financière mondiale se produirait, de manière à repartir sur des bases plus saines.

Mais pour Marc Touati, « si cette réinitialisation a bien eu lieu, elle n'a pas suscité les effets positifs escomptés. Bien au contraire, puisque la situation économico-financière post-Covid19 est pire que celle qui prévalait avant ».

Explosion des dettes publiques, planches à billets démentielles, aggravation des bulles financières, pénuries en tout genre, flambée inflationniste, remontée des taux d'intérêt, hégémonie renforcée de la Chine, guerre en Ukraine, retour de la récession dans les pays occidentaux, crise existentielle de la zone euro, Marc Touati viendra nous livrer ses analyses et projections pour 2023.

Cet événement a lieu le jeudi 16 février prochain dans nos locaux au 13, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris (1er étage) de 9h15 à 11h. Un petit-déjeuner vous sera servi dès 8h45.

A l’issue de cette rencontre, Marc Touati dédicacera son ouvrage.

Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dès que possible.

Pour vous inscrire : cliquez ici

Anne Hidalgo parle le suisse ! La maire de Paris nous annonce en effet une « votation », un concept aux contours en France mal définis. Écoutons-la : il s’agira, nous dit-elle, d’un vote organisé par ses services et par lequel les Parisiens diront s’ils souhaitent ou non l’arrêt des trottinettes en free-floating.

par François Garçon, membre de l'assemblée générale de Contribuables Associés, essayiste,  auteur de «France, démocratie défaillante. Il est temps de s’inspirer de la Suisse» (Éditions L'Artilleur), prix ALEPS du livre libéral 2022. 

Pour l’heure, la date (2 avril 2023), l’objet (l’arrêt des trottinettes) et le caractère impératif du choix des électeurs sont connus : « Je respecterai le choix des Parisiens ».

La presse de ce jour livre quelques détails sur la procédure prévue, et notamment l’envoi à chaque électeur de la capitale d’un exposé des motifs.

S’il faut saluer cette initiative ressortissant de la démocratie participative, une initiative sans précédent à Paris, on se permettra quelques observations en regard du mode d’emploi utilisé en Suisse, un pays où les « votations » se pratiquent par dizaines chaque année.

D’abord, regrettons qu’entre l’annonce de la votation et le scrutin, le délai (moins de deux mois) soit si court.

Pour que la votation ait du corps, il aurait fallu permettre aux différentes parties de s’exprimer, de faire valoir leurs arguments, de les exposer à destination des électeurs parisiens appelés à trancher.

Une campagne d’affichage, dans tout Paris et pourquoi pas dans la proche banlieue, devrait permettre aux opérateurs de trottinettes de justifier leur valeur ajoutée, aux utilisateurs d’exposer leurs arguments, aux associations de Parisiens excédés par les débordements de ces engins de dire pourquoi leur suppression est une bonne chose, etc.

Dans cette affaire, on devine un truc précipité, mal agencé, bref un bricolage combiné à un coup de com'.

L’argument invoqué par la maire de Paris pour justifier sa votation se résume en ces termes : les trottinettes doivent être retirées de la circulation car leurs utilisateurs se comportent en sauvages, cannibalisant notamment les trottoirs, sans égard pour les piétons.

L’argument est dévastateur pour la mairie de Paris et la Préfecture de police qui, à ce que l’on croit savoir, disposent d’importants contingents de policiers (42 616) et d’agents municipaux (555) à qui reviennent la mission de sanctionner ces débordements.

A quelle tâche sont donc affectés ces agents de sécurité ? Que font-ils de leur journée ? On les voit circuler en voiture dans la capitale, souvent à raison de quatre par véhicule, mais au-delà ?

De son côté, la mairie n’aurait-elle pas pu exiger la pose d’une plaque d’immatriculation sur les trottinettes, bon moyen pour identifier les contrevenants et les verbaliser ?

Les caméras de surveillance n'ont-elles pas également pour finalité d’aider à traquer le banditisme et la délinquance ?

Dans les capitales européennes où ces engins sont en libre-service, on n’observe pas l’incivisme parisien. Sans doute que là-bas les outils de surveillance fonctionnent et les sanctions sont dissuasives.

Pourquoi ne pas s’inspirer des méthodes ayant fait la preuve de leur efficacité ?

Pourquoi, au motif que l’État est incapable de faire respecter la loi et l’ordre, s’en prendre aux trottinettes et à tous leurs usagers ?

Mais ne boudons pas notre plaisir : l’annonce de cette « votation » sur les trottinettes est une excellente nouvelle.

Souhaitons qu’elle ouvre la porte à d’autres votations ; souhaitons que celles-ci deviennent régulières, que toutes soient contraignantes.

Et, surtout, qu’elles n’émanent pas du seul gouvernement local mais aussi des électeurs, les principaux intéressés. Ceux-ci pourraient ainsi demander que, par voie de votation, soient soumis à leur approbation les centaines de millions d’euros que, chaque année, la majorité municipale attribue à des associations aux contours plus ou moins équivoques ; que soit vendu le parc de 2 000 voitures de fonction au service de la Mairie de Paris ou encore que soit cédé au plus offrant ce Stade de France dont l’entretien est à la charge des contribuables.

Bref, la maire de Paris s’apprête à ouvrir la boîte de Pandore. Il faut s’en réjouir.

Plus les citoyens pourront s’exprimer sur les dépenses publiques, sur leurs montants, sur leurs destinations, mieux notre démocratie s’en portera.

Vive donc les « votations » !

L’exemple de notre voisin suisse montre que les « votations » riment avec calme social, stabilité politique et prospérité économique.

Encore un effort Madame Hidalgo pour faire le bonheur du peuple, votre ambition affichée !

François Garçon

Dette publique, impôts, pouvoir d'achat. La politique budgétaire du gouvernement met les familles en danger. Jean Baptiste Leon, directeur des publications de Contribuables Associés, était l'invité de Floriane Jeannin, dans l'émission "Les Femmes et les Enfants d'abord !" sur TV Libertés.

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Contrepoints a pu s’entretenir avec Benoît Perrin, le nouveau directeur de notre association. L’occasion de revenir sur la mission et les valeurs que porte Contribuables Associés.

"Contrepoints : Pouvez-vous vous présenter et nous décrire votre parcours professionnel ?

Benoît Perrin : Originaire de Bordeaux, j’ai 42 ans et suis diplômé en droit et de l’ESCP. Dès mon arrivée à l’université, j’ai vu à l’œuvre la dialectique marxiste des mouvements étudiants et me suis refusé à ce que ce venin contamine l’ensemble de mes camarades. Pas un seul jour ne passait sans que les étudiants n’aient dans leurs mains un tract qui transpirait la haine des entreprises, des entrepreneurs, de l’économie de marché mais aussi de la liberté d’expression.

Ces syndicats n’avaient qu’une obsession : réduire nos libertés. Pourtant à mes yeux, ce sont elles qui constituent le sel de la vie. J’ai donc trouvé tout naturel de m’engager corps et âme dans le monde associatif pour faire barrage à ce mouvement révolutionnaire mais aussi aux nombreux blocages (et donc des dégradations… payées au final par les contribuables) dont les universités faisaient l’objet. J’ai ensuite travaillé 10 ans dans différents cabinets de conseil pour participer à la modernisation et à la baisse des coûts des services rendus aux citoyens.

Il y a 5 ans, inquiet de l’avenir de notre beau pays, j’ai à nouveau rejoint le combat pour les idées en intégrant l’Institut de Formation Politique (IFP) comme directeur opérationnel. Fondée en 2004 par l’entrepreneur civique Alexandre Pesey, cette école de l’engagement compte aujourd’hui plus de 2500 jeunes : rien que sur l’année 2022, nous avons identifié, formé et accompagné vers les associations, la politique et les médias plus de 400 nouveaux étudiants. Travailler d’arrache-pied et par tous les moyens au service des contribuables au sein d’une association reconnue pour son travail de qualité est pour moi une suite logique."

Lire la suite de cet entretien ici

Le professeur Frédéric Douet nous propose à la lecture la nouvelle édition de son anti-manuel de psychologie fiscale.

Avec la dose d’humour et d’ironie qui convient, l’auteur liste agréablement les manières détournées crées par le législateur pour faire de chaque citoyen un contribuable qui s’ignore ou l’amener à payer plus d’impôts sans le savoir. 

Depuis la technique du rasoir à double-lames revenant à payer de la taxe sur la taxe comme avec la TVA sur la taxe sur l’essence, jusqu’à la technique du paravent consistant à faire prélever les impôts par d’autres pour les rendre indolores, en passant par le fiscalement correct pour faire croire à un impôt plus doux par l’usage d’un vocabulaire allégé, Frédéric Douet nous convie à une promenade éducative parmi toutes les techniques fiscales inventées pour continuer à taxer sans révolte. 

C’est un florilège d’exemples de la créativité du législateur fiscal pour continuer à produire toujours plus d’impôt sans le consentement éclairé du citoyen dont il est pourtant censé être le représentant. 

Le livre s’achève par la conclusion que tout le monde s’en trouverait mieux, l’Etat y compris, si nous parvenions à une fiscalité réellement simplifiée mais le reste de l’ouvrage nous incite à croire, au terme de notre promenade fiscale, que reste long le chemin à parcourir. 

Emmanuel Macron s’est rendu deux fois à Doha au Qatar pour suivre la coupe du monde de football. Ses différents allers-retours, aux coûts exorbitants, ont été payés par le contribuable.

Le Président de la République était à Doha lors de la demi-finale contre le Maroc et à la finale contre l'Argentine qui a eu lieu dimanche dernier. Le journal Le Point a chiffré le coût total des voyages d’Emmanuel Macron pour se rendre au Qatar dans le cadre de cet évènement sportif mondial. 

Deux avions ont été nécessaires pour les déplacements du chef d’Etat, le Falcon 7X et l’A330. En se basant sur les coûts par heure de vol de ces deux avions, transmis par la Cour des comptes et l’Elysée, Le Point ressort le montant suivant : 501 000€, l’équivalent de 31 ans de smic !

En plus de leurs montants excessifs, ces deux allers-retours représentent une empreinte carbone de 480 tonnes d’équivalent C02, soit 53 ans d’empreinte carbone moyen d’un français.

Après la finale, Emmanuel Macron s’est rendu directement en Egypte et en Jordanie. Entre la demi-finale et la finale, le Président était à Bruxelles dans le cadre du sommet européen puis est revenu en France avant de rejoindre Doha le 17 décembre. La facture de ses déplacements s’alourdit puisque l’avion présidentiel se situe à Evreux et non à Orly.

Mais peut-être que l'année 2023 sera synonyme pour Emmanuel Macron d'économie ?