Les syndicats français au paradis fiscal

Les syndicats, patronaux ou de salariés, bénéficient des largesses de la fiscalité française, soit parce qu’ils en sont exonérés, soit parce qu’ils en profitent.

En termes d’exonération, les syndicats sont considérés comme des organismes à but non lucratif et, à ce titre, bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution économique territoriale.

En outre, ils bénéficient d’une exonération spécifique que l’activité soit lucrative ou non, lorsque cette dernière porte sur l’étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu’ils représentent.

En matière de revenus patrimoniaux, il faut noter que les organismes à but non lucratif, et donc les syndicats, sont en principe soumis à l’impôt sur les sociétés mais avec certaines exonérations, notamment en cas de plus-value, ou application d’un taux réduit de 10, 15 ou 24 %.

Mais les syndicats sont surtout les grands bénéficiaires de certaines « dépenses fiscales » ou cotisations sociales. Ainsi, les cotisations syndicales des salariés ouvrent droit, jusqu’à 1 % du salaire brut, à un crédit d’impôt de 66 %.

Le crédit d’impôt étant imputé sur l’impôt dû ou, à défaut, restitué par l’Etat, cela veut dire que deux tiers des cotisations syndicales versées par un salarié ou un fonctionnaire constituent en réalité une dépense fiscale qui se transforme en subvention au profit des syndicats.

Le coût de cette niche fiscale est évalué à 144 M€ pour l’Etat dans le projet de loi de finances pour 2023.

Cette estimation semble crédible dans la mesure où le montant des cotisations syndicales est estimé à environ 200 M€ par an en France.

Quant aux cotisations sociales, les syndicats se voient attribuer ce qu’on appelle la contribution patronale au dialogue social. Son taux de 0,016 % est faible mais la cotisation est assise sur la totalité du salaire brut de tous les salariés.

Ce qui conduit à une recette annuelle de 100 M€ au profit du fonds paritaire de financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs.

Ce fonds est géré par l’AGFPN qui reçoit en outre une subvention de plus de 30 M€ de l’Etat et redistribue ainsi plus de 80 M€ aux syndicats de salariés et 40 M€ aux syndicats patronaux.

On pourrait ajouter à cela diverses cotisations patronales servant à financer les instances représentatives des salariés ou d’autres institutions paritaires comme la formation professionnelle.

Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent financer un comité social et économique (l’ancien comité d’entreprise) au moyen d’une contribution de 0,2 % de la masse salariale pour son fonctionnement et d’une contribution libre pour ses activités sociales et culturelles.

Si cette dernière est par hypothèse difficile à évaluer, la contribution légale de 0,2 % est estimée pour sa part à plus de 600 M€ par an.

uant à la formation professionnelle, elle est financée entre autres par une contribution patronale de 0,55 % ou 1 % du salaire brut, selon la taille de l’entreprise ainsi que par la taxe d’apprentissage au taux de 0,68 %.

Le budget total de la formation professionnelle est d’environ 30 Mds€, parmi lesquels 7 Mds€ sont gérés par les partenaires sociaux qui prélèvement environ 100 M€ au titre de leurs frais de fonctionnement et de gestion.

Voilà de quoi susciter bien des convoitises…

En cette période mouvementée où certains syndicats – la CGT en tête - tentent de prendre l’ascendant sur l’État et les entreprises, voici un éclairage instructif sur la fiscalité à laquelle ils sont soumis. 

Entre exonérations et avantages, l’argent public n’a pas fini de couler à flots…

Mobilisons-nous pour arrêter le carnage !