Une étude au nom improbable mais au contenu percutant de l’Institut Economique Molinari vient de sortir : « A la recherche du pouvoir d’achat perdu », mettant en exergue à quel point les politiques publiques actuelles non seulement ne font rien pour le pouvoir d’achat mais, de surcroît, travaillent contre lui.

L’étude s’arrête sur quatre sujets essentiels : le coût du logement, les impôts sur la consommation, les impôts de production et enfin les défauts de notre système de retraite par répartition. 

Les auteurs commencent par déplorer le coût du logement devenu intolérable pour les ménages au regard de leur pouvoir d’achat.

Ainsi, le prix de l’habitation par rapport au revenu des Français a plus que doublé sur l’ensemble du territoire depuis 20 ans.

La cause essentielle serait le prix du foncier, c’est-à-dire des terrains, par rapport au bâti lui-même. En effet, la part de la valeur des terrains dans celle de l’immobilier a elle-même plus que doublé en 20 ans.

Pourtant, l’étude constate que la géographie française est essentiellement plate et ce ne sont donc pas les terrains qui manquent pour la construction.

Cette explosion du coût du foncier qui se répercute sur le pouvoir d’achat des ménages serait donc essentiellement due à la règlementation française qui encadre de manière drastique la constructibilité des terrains, créant de la rareté et donc un surcoût. Il est estimé que rendre notre droit foncier plus réactif, notamment en termes d’autorisation d’urbanisme, pourrait entraîner une baisse de 20 à 40 % du prix du logement.

En ce qui concerne les impôts sur la consommation, le travail de l’Institut Molinari avance des chiffres édifiants en montant que le surcoût fiscal pour un ménage moyen est de 600 € par rapport au reste de l’Europe. Encore plus significatif, un contribuable qui conduit et fume brûlerait en moyenne 2 660 € de taxes par an.

Si la TVA française est en ligne avec la moyenne européenne, il n’en va en fait pas de même avec les autres taxes sur la consommation dans lesquelles la France excelle : taxes « moralisatrices », c’est-à-dire sur les vices que sont le jeu, la boisson et le tabac ; taxes sur les « externalités négatives » que sont les carburants mais aussi taxes sur des opérations pourtant beaucoup plus innocentes, voire indispensables, telles que la taxe sur les contrats d’assurance ou les droits de mutation sur les cessions immobilières.

Avec 123 Mds€, leur poids est deux fois plus lourd en France qu’en Allemagne.

Ce que dénonce l’étude est avant tout cet empilement de taxes. Il est rappelé que c’est d’ailleurs toujours cette fiscalité indirecte qui est à l’origine des révoltes fiscales, comme le montre la crise des gilets jaunes, la population victime de ces taxes catégorielles ayant le sentiment d’être stigmatisée ou injustement frappée par rapport aux autres.

D’autant que l’impôt sur les produits de consommation frappe au premier chef la frange la plus modeste des contribuables.

Il existe alors un risque de remise en cause du principe fondateur de consentement à l’impôt, comme le montre à chaque fois la mise en place de circuits parallèles ou de contrebande réduisant à néant l’effet attendu des taxes sur la consommation, notamment quand il s’agit d’influer sur le comportement.

Outre l’allégement de toutes ces taxes, l’étude demande la fin de « la taxe sur la taxe », rappelant une évidence : La TVA doit, comme son nom l’indique, frapper la seule valeur ajoutée, ce que ne sont assurément pas les autres taxes de consommation sur lesquelles s’appliquent la TVA.

Quant aux impôts de production, c’est-à-dire ciblés directement sur l’entreprise, ils ne sont pas mieux traités.

Les chercheurs de l’Institut Molinari rappellent là encore une évidence qui n’est malheureusement jamais évidente pour nos gouvernants : Quand une entreprise est touchée par un impôt de production, ce sont les salariés et les consommateurs qui trinquent.

En pratique, l’entreprise doit répercuter sur le prix de vente ses charges, en ce compris les impôts de production, si elle veut maintenir sa marge et survivre. Et quand elle ne le peut pas en raison d’un marché trop concurrentiel, elle agit sur la principale variable d’ajustement qui lui reste, à savoir la rémunération de ses collaborateurs. Autrement dit, les impôts de production entraînent soit une hausse des prix à la consommation, soit une stagnation des salaires et dans les deux cas une perte de pouvoir d’achat.

Or, les impôts de production représentaient en 2021 4,5 % du PIB en France, pour seulement 2,5 % dans l’Union européenne et 1 % en Allemagne.

Il en ressort qu’un salarié français est pénalisé en moyenne de 900 € par an par rapport à ses collègues européens. Outre l’alignement des impôts de production français sur la moyenne européenne, l’étude propose une idée intéressante : partager l’impôt sur les sociétés entre l’Etat et les collectivités locales pour dynamiser les territoires et créer de l’incitation

Enfin, reste la question récurrente des retraites. Les auteurs de l’étude font le constat que le système par répartition dans le privé et du non-provisionnement dans le public est à bout de souffle, en raison d’une faible natalité persistante. En effet, le système par répartition joint à un ralentissement démographique déplace le pouvoir d’achat des actifs vers les retraités, sans en créer.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les cotisations sociales représentent en moyenne 102 % des salaires nets alors que la moyenne européenne est à 52 %, la différence étant uniquement due aux efforts demandés aux salariés et aux employeurs pour maintenir un financement des retraites quasi-exclusivement par répartition, les actifs payant la retraite des retraités.

Aujourd’hui, les retraites du privé absorbent ainsi 28 % des salaires bruts, montrant à quel point le financement des retraites pèse sur le coût du travail et ainsi sur les salaires nets du privé ou les traitements du public.

L’institut Molinari recommande donc l’introduction d’une part de capitalisation dans le système des retraites afin d’alléger son coût. La retraite par capitalisation consiste à individualiser l’épargne de chaque salarié en fonction de ses cotisations, cette épargne étant également enrichie du rendement des placements financiers.

Mécaniquement, la partie de la retraite financée par ce rendement financier préalable vient diminuer le montant des cotisations de retraite. L’exemple des Pays-Bas repris par l’étude est révélateur : Avec un taux de cotisation de 25 %, contre 28 % en France, les retraités néerlandais atteignent un taux de remplacement de 89 % contre 74 % en France.

Selon les auteurs, un système mixte avec une part de capitalisation permettrait de ramener le taux de cotisation de 28 à 22 % et ainsi faire économiser 1 700 € par an pour un salarié moyen. Ils ajoutent que l’efficacité est accrue avec une capitalisation collective obligatoire qui permet de mutualiser et optimiser la performance financière des cotisations.

Ils préconisent donc un système mixte à deux tiers en répartition et un tiers en capitalisation, fondé sur trois piliers, la répartition, la capitalisation collective obligatoire et la capitalisation facultative. L’étude prend modèle sur le régime additionnel de la fonction publique créé en 2003 qui, paradoxalement, fonctionne déjà selon un modèle de capitalisation collective obligatoire, à la différence de la retraite complémentaire du privé AGIRC-ARRCO créée en 1947.

Comme quoi l’avenir est à la capitalisation. A condition, comme le rappelle l’étude, que la retraite de base par répartition soit fiabilisée en lui permettant de constituer des réserves et qu’il soit mis fin à la mise sous tutelle des retraites complémentaires privées dont la bonne gestion attire la convoitise d’un Etat impécunieux.

Source : « A la recherche du pouvoir d'achat perdu », Institut d’Etude Molinari, décembre 2022

Olivier Bertaux

En juin 2022, Contribuables Associés a saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour supprimer les indemnités illégales que touchent les membres du Conseil constitutionnel. La Cour nous a fait part de sa décision hier.

Contribuables Associés a déposé en octobre 2021 une requête devant le conseil d’Etat pour obtenir la suppression des indemnité illégales que touchent les membres du Conseil constitutionnel.

Pour rappel, les membres du Conseil constitutionnel touchent un total de 16 000 euros brut par mois, un chiffre qui monte à 17 600 euros brut pour Laurent Fabius, son président.

En décembre 2021, le Conseil d’Etat a rejeté la requête au motif que l’association « ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ».

En droit français, cette décision du Conseil d’État ne pouvait faire l’objet d’aucun recours.En réaction, notre association a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme en juin 2022 pour défendre les droits des contribuables.

Le 8 décembre 2022, la Cour a rejeté notre requête, jugeant celle-ci « irrecevable » :

« La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant le 1er décembre 2022 en formation de juge unique conformément aux articles 24 § 2 et 27 de la Convention, a examiné la requête susmentionnée telle qu’elle a été présentée. La requête se fonde sur l’article 6 § 1 de la Convention.

La Cour juge que les allégations soulevées par la partie requérante sur le terrain de l’article 6 de la Convention ne relèvent pas du champ d’application de cette disposition. Il s’ensuit que ces allégations sont incompatibles ratione materiae avec les dispositions de la Convention au sens de l’article 35 § 3a. La Cour déclare la quête irrecevable. »

Dans ce même courrier, la Cour européenne des droits de l’homme fait savoir que cette décision est définitive et qu’elle ne peut pas faire l’objet d’un recours « que ce soit devant un comité, une chambre ou la Grande Chambre ». Ce cas est un parfait exemple de la difficulté du travail de votre Association.

Malgré le bien fondé de nos actions, nous voyons quotidiennement s'ériger tous types de barrages et d'oppositions. Pour revenir à ce dossier, nous sommes allés le plus loin possible dans nos démarches et sommes désormais sans autre recours possible.

C'est bien là encore le signe que la voix du peuple est entravée, par tous les moyens. Mais nous ne nous laisserons pas faire, nous n'abandonnerons pas.

Notre action a fait comprendre au gouvernement que Contribuables Associés agit par tous les moyens contre les mesures injustes pour les Français et les décisions coûteuses pour les contribuables.

Nous porterons la voix des Contribuables, défendrons leurs intérêts encore et encore.

Aidez- nous à percer ce plafond de verre, cliquez ici ! 

L’augmentation de 10% du budget des Jeux Olympiques 2024 a été confirmée par le conseil d’administration de Paris.

Lundi 12 décembre, le comité d’organisation des JO de Paris (Cojo) a donné un nouveau budget aux jeux olympiques qui se tiendront en 2024 à Paris. La note, déjà salée, s’allonge de 10% et atteint les 4,380 milliards d’euros.

Cette hausse de 400 millions d’euros s’explique en partie par l’inflation et de la sous-estimation des coûts des travaux. Dans un communiqué, Paris 2024 assume cette hausse importante du portefeuille : « L’adoption de ce budget, qui intègre toutes les évolutions identifiées des coûts de livraison, conforte l’ambition du projet et préserve les moyens destinés à couvrir les risques avec une réserve pour aléas maintenue à un niveau protecteur de 200 millions d’euros. Ce budget permet à Paris 2024 de basculer sereinement dans la phase de livraison opérationnelle de l’évènement ».

Dans ce communiqué, on apprend que « la contribution publique au financement de l’évènement augmente de 71 millions d’euros, pour s’établir désormais à 171 millions d’euros ». Voici comment se répartissent les financements des Jeux :

• L’Etat, à hauteur de 44,5 millions d’euros
• La Métropole du Grand Paris, à hauteur de 15 millions d’euros
• La ville de Paris, à hauteur de 5,6 millions d’euros
• La région Ile-de-France, à hauteur de 5,6 millions d'euros

L’inflation a augmenté le budget de 195 millions d’euros soit la moitié de la hausse totale.

La facture totale des JO monte alors à 8,7 milliards d’euros. La société de livraison olympique (Solideo), qui s’occupe de l’aménagement nécessaire à l’organisation des jeux, présente un budget de 4,3 milliards d’euros dont 1,870 milliard d’euros qui provient de l’argent public.

Dans son communiqué, Paris 2024 évoque le vote du budget en équilibre par le Conseil d’administration de Paris. Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux de Paris 2024     ,s’est exprimé sur ce nouveau budget sur BFMTV : « C'est un projet de budget qui nous parait efficace car fait ligne par ligne pour trouver des solutions plus sobres et efficaces pour la livraison. Un budget robuste qui permet de maintenir l’ambition et de rester à l’équilibre budgétaire ».

Pour faire face à la hausse de 10% du budget, le Cojo devra faire des économies tout en augmentant ses recettes qui passent par la mise en vente des billets. Ces derniers risquent de voir leur prix fortement augmenter afin de respecter le budget à l’équilibre qui vient d'être voté.

Docteur en histoire des sciences et technologies, éditeur en chef du site Europeanscientist.com, consultant et essayiste, Jean-Paul Oury a publié deux ouvrages évoquant les dérives de l'écologisme. Dans cet entretien, l'auteur décrit les limites de cette "idéologie simpliste" qui mène aux véhicules électriques et aux parcs éoliens.

Jean-Paul Oury, vous avez publié en décembre 2020 « Greta a tué Einstein, la science sacrifiée sur l’autel de l’écologisme » (VA Éditions). Pourquoi avez-vous écrit un livre sur l’écologie ?

Cet ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une réflexion générale sur la politique scientifique que je mène depuis plus de vingt ans. C’est la poursuite et la généralisation de travaux effectués en histoire des sciences et technologies sur les OGM. "Dans la querelle des OGM" (PUF, 2006) au début des années 2000, j’ai démontré que les opposants aux biotechnologies végétales agissaient en fonction de principes idéologiques.

A l’époque ils disposaient d’une arme terrible car tout le monde parlait du principe de précaution, je faisais partie des rares qui dénonçaient l’usage absolutiste qui était fait de ce principe. Aujourd’hui on cultive des OGM partout dans le monde sauf en Europe à l’exception de l’Espagne et du Portugal). Nous étions jadis leader sur ce sujet, mais désormais nous importons et n’en produisons plus… A peine si nous faisons encore de la R&D. Par contre, monsieur Bové, lui, a fait une très belle carrière politique à Bruxelles.

Dans "Greta a tué Einstein", je reprends la réflexion initiée et montre comme l’idéologie verte a fait tomber la science de son piédestal. La jeune Greta Thunberg (élue personnage de l’année en 2019) a pris la place d’Albert Einstein (élu personnage du siècle en 1999) à la Une de Time Magazine.

Ce symbole de communication illustre selon moi un changement de paradigme : à force de campagne d’agit-prop et sous le diktat du risque 0 (la question non scientifique posée aux scientifiques) il est devenu tabou de modifier le vivant, de fissionner l’atome, de diffuser des ondes et de synthétiser des molécules… Le made in Nature, ce label fictif a réussi à nous faire croire que tout ce qui est bio, durable, vert… était débarrassé d’externalités négatives.

Or on découvre petit à petit que les véhicules électriques sont gourmands en lithium, que le bio nécessite davantage de terres à cultiver et que l’éolien est une nuisance visuelle… avec les pénuries qui viennent on découvre que ces « solutions » n’étaient que le cheval de Troie de la décroissance.

Peut-on concilier science et écologie ?

Tous nos problèmes viennent de la confusion entre écologie et écologisme. Le premier terme renvoie à une discipline scientifique, le second à une idéologie politique dont l’ambition est la décroissance et l’opposition à la vision prométhéenne de la science (voir à ce sujet la tribune que je viens de publier dans Le Figaro). La science contrairement à l’idéologie, par exemple, nous permet de bien connaitre la nature et le vivant et de le modifier pour nous adapter à ses contraintes environnementales.

Si je reprends le cas des OGM, les anti-OGM n’en veulent pas parce que selon eux cette technologie n’est pas naturelle.

Or la nature produit des OGM et les biotechnologies ne font qu’imiter la nature. On peut utiliser cette technologie pour produire de nouvelles variétés de semences résistantes aux stress hydriques et donc à la fois nourrir l’humanité tout en faisant face aux contraintes environnementales imposées par le changement climatique.

Pouvez-vous m’expliquer ce qui est contraire à l’écologie dans cette démarche scientifique ? A contrario, l’idéologie du bio fait que les agriculteurs devront utiliser davantage de terres agricoles pour produire autant, et donc parfois utiliseront plus d’intrants. Ils peuvent toujours se gargariser que selon leur cahier des charges il ne s’agit pas de produits issus de la chimie de synthèse, les pesticides naturels n’en restent pas moins des pesticides (voir les dégâts causés par la bouillie bordelaise sur les lombrics) … quant à notre santé elle ne connait qu’une seule règle : c’est la dose (synthétique ou organique) qui fait le poison.

Tout cela pour répondre à votre question : non seulement une écologie qui n’est pas scientifique n’est qu’une ruse politique ou marketing pour berner l’opinion, mais seule la science peut nous permettre de nous comporter de manière écologique et aider l’homme à s’adapter de manière harmonieuse avec son environnement.

Selon vous, qu’est-ce qui pousse les dirigeants à défendre l’éolien ? N’y a-t-il pas derrière la défense de ces monstres d’acier, un business juteux ?

C’est la conséquence de l’écologisme dont je viens de vous expliquer dans les grandes lignes les rouages. Cette idéologie s’est emparée du continent européen. Les politiques et les ONG ont poussé cette idée à coup de campagne de communication. Par exemple, une vidéo de 2015 de la Fondation Nicolas Hulot affirme « 100 % d’électricité propre c’est possible ».

Dans ce document de propagande, on arrive dans un pays enchanté (« c’est bucolique »). Tout le monde a mis son grain de sel (« c’est participatif »). Les villageois profitent de l’électricité, elle est moins chère et en plus ils en exportent ! Sans oublier les subventions appelées « bonifications » pour la cause. On ne compte plus les avantages des ENR.

Hélas à l’aube de pénuries d’électricité qui risquent de frapper le pays et où tous les citoyens sont appelés à la sobriété, les Français s’apprêtent à prendre conscience du fait qu’ils se sont fait berner par le mirage du solaire et de l’éolien et ils deviennent sceptiques. Pour ce qui concerne le business juteux, il est évident que cette production d’énergie subventionnée est pour ceux qui en profitent une poule aux oeufs d’or. Ils ne prennent aucun risque dans leurs investissements. Et puis il y a les subventions pour ceux qui les mettent en oeuvre.

J’ai rencontré un agriculteur l’autre jour qui n’est pas du tout un militant vert, mais qui n’a pas d’autre solution que d’installer des panneaux solaires sur une partie de son exploitation pour pouvoir bénéficier des subventions et rentabiliser son exploitation. On marche vraiment sur la tête.

Dans votre chapitre sur les éoliennes, vous évoquez longuement l’exemple de l’Allemagne. Vous écrivez « l’Allemagne, futur premier pollueur de l’Union européenne ». N’est-ce pas paradoxal puisque l’Allemagne est en avance sur son temps en matière de politique éolienne …

Ce n’est pas moi qui le dis, je ne fais que citer Bernard Durand dans son livre "Un vent de folie. L'éolien en France : mensonge et arnaque ?" Et il ajoute « avec le CO2 climaticide émis par ses centrales électriques, mais aussi avec leurs fumées nuisibles à la santé publique circulant dans toute l’Europe au gré des vents. » Avec d’autres experts tels que Samuele Furfari, Jean-Pierre Riou, André Pellen, Christian Semperes… et tant d’autres, cela fait des années qu’ils nous avertissent sur les dangers qu’il y a d’abandonner le nucléaire et de suivre l’Allemagne et son Energiewende.

Ils sont aujourd’hui invités sur tous les plateaux TV pour commenter les risques de pénuries. C’est dommage qu’on ne les ait pas écoutés avant. Mais revenons aux Allemands. Ces derniers ont dépensé plus de 500 milliards d’euros dans cette transition, et comme on voit la couverture de leur pays de solaire et d’éolien fait qu’ils sont toujours plus dépendants du charbon (qu’ils produisent eux-mêmes) et du gaz russe. La raison en est que les ENR sont des moyens de production intermittents et que pour répondre à nos besoins en approvisionnement d’électricité, il faut des sources d’énergie disponibles en permanence que l’on obtient seulement avec des moyens pilotables (tel que le nucléaire, l’hydraulique, le gaz ou le charbon, par exemple).

Comme le dit Durand : « La principale leçon à tirer est qu’il ne faut surtout pas imiter l’Allemagne, qui s’est mise de manière impulsive et irréfléchie dans une impasse écologique et économique, et dans une dépendance durable aux combustibles fossiles, en voulant développer l’éolien et le solaire photovoltaïque à tout prix ; c’est le cas de le dire, car les dépenses qu’elle a dû consentir pour cela se comptent déjà en centaines de milliards d’euros, cela pour un résultat très médiocre. »

Comment l’éolien séduit-il ?

C’est ce que j’appelle la magie surnaturelle du naturel, que l’on peut qualifier avec ce label fictif qui est le « made in Nature » qui résume à lui seul tous les épithètes bio, éco, durables, éco-responsables… Le made in Nature c’est un outil marketing redoutable qui vous fait croire qu’une solution vous met en direct avec la Nature sans passer par l’intermédiaire de l’homme. C’est par le truchement de cette ruse marketing que l’on a réussi à imposer les ENR (solaires et éoliens). L’écologisme veut nous faire croire que nous pouvons résister aux aléas du climat en utilisant le vent.

La vérité est toute autre. Dans "Greta a ressuscité Einstein", je cite Vaclav Smil, sans doute l’un des meilleurs experts énergéticien, qui démontre pourquoi c’est une illusion de croire que l’on va pouvoir se passer d’énergie fossile pour produire des éoliennes.

En effet, selon lui « si l’énergie éolienne devait fournir 25 % de la demande globale d’électricité d’ici 2030, alors même avec un facteur de charge moyen élevé de 35 %, le pouvoir agrégé d’éolien installé pouvant produire à peu près 2,5 térawatts, nécessiterait environ 450 millions de tonnes d’acier.

Et c’est sans compter le métal pour les tours, les câbles et les transformateurs des piliers des installations de transport électrique. […] Et donc pour faire le métal nécessaire pour les éoliennes qui auront besoin d’opérer d’ici 2030, vous auriez besoin en énergie fossile d’environ 600 millions de tonnes de charbon […] » Nul besoin d’en rajouter, vous avez compris que ce n’est pas demain qu’on va se passer des énergies fossiles et que les éoliennes n’existeraient pas sans elles !

Vous évoquez dans votre ouvrage le mécontentement des riverains. Selon vous, une grande révolte nationale contre l’éolien aura-t-elle lieu ou ce combat se limitera à des manifestations et actions locales ? Autrement dit, les anti-éoliens ne viendraient-ils pas de la ruralité et les pro-éoliens des villes ?

Les riverains sont furieux en effet et on voit des collectifs s’organiser un peu partout en France. Il est commun d’affirmer et c’est incontestable, que les infrastructures des éoliennes déclenchent un phénomène dit NIMBY pour « Not In My BackYard », un acronyme anglo-saxon qui signifie en bon français « pas dans mon arrière-cour ».

Les urbains sont pour les éoliennes mais à la campagne … loin des coeurs de ville. La question de la grande révolte nationale dépasse mes compétences et je vous renvoie pour cela à l’historien Philippe Fabry… Je crois me souvenir, que selon lui, cela fait partie des causes qui pourraient bien être à l’origine d’un soulèvement contre la technostructure, au niveau national mais également au niveau européen. Toutefois, n’oublions-pas que certains profitent du système aussi dans les campagnes par les mécanismes de subventions.

Le gouvernement parle de coupure d’électricité pour cet hiver. Avec le tout éolien, se dirige-t-on vers une faillite du tout électrique ?

De ce que je lis chez les experts déjà cités, la seule solution pour passer au tout électrique est avoir recours au nucléaire car c’est une énergie abondante et décarbonée. Ajoutons que les ressources sont quasiment infinies comme le souligne André Pellen : « Selon lui, la filière RNR des surgénérateurs à neutrons rapides – les SuperPhénix pour faire simple – dispose d’un tel pactole de combustible (quand on prend en compte les 2000 tonnes de plutonium 239 à extraire des 200 000 tonnes de combustibles usés en attente de retraitement, les 1,5 million de tonnes d’uranium appauvri grossissant chaque année de 50 000 tonnes et tous les gisements planétaires d’uranium naturel) qu’elle pourrait alimenter pendant plusieurs milliers d’années un vaste parc mondial de réacteurs RNR. Et donc, « à elle seule, la France pourrait disposer d’une totale autonomie électrique de 3000 à 5000 ans, avec ses 250 000 tonnes d’uranium appauvri en stock » !

Mais pour y parvenir il faut des investissements considérables. En attendant il faut faire des compromis mais ne pas se laisser berner par les pseudo-solutions de l’écologisme. Le professeur Furfari qui a longtemps travaillé pour la commission européenne lui considère que Bruxelles fait actuellement des choix aberrants.

Dans une interview réalisée pour Europeanscientist il rappelle que « la Commission Prodi, avec Loyola de Palacio comme vice-présidente en charge de l’énergie, avait une vision claire de ce qu’il fallait faire pour assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’UE : diversifier les sources d’énergie (la Commission européenne actuelle fait le contraire puisqu’elle ne prône que les énergies renouvelables et l’hydrogène), diversifier les pays fournisseurs (et nous avons vu notre dépendance envers la Russie) et diversifier les voies et moyens d’approvisionnement (et nous voyons le manque criant d’infrastructures gazières, mais aussi électriques). »

Emmanuel Macron, dans une récente vidéo publiée sur les réseaux sociaux, se montre très optimiste pour le marché de l’automobile électrique en France. L’industrie du véhicule électrique est-elle vouée à l’échec ou peut-elle être prospère ?

La question de fond est celle de savoir si une industrie peut encore prospérer dans notre pays. A l’issue du Covid, les politiques ont fait des gorges chaudes et ont beaucoup communiqué sur la nécessité de ré-industrialiser notre pays en réalisant qu’il y avait des biens essentiels que nous ne produisions plus et que nous étions dépendant de certains pays.

Mais avant de parler de ré-industrialisation, il faudrait peut-être déjà tout mettre en oeuvre pour garder les sites de production sur notre territoire. C’est une question que se pose tous les jours certains industriels y compris ceux dont les sites sont impossibles à délocaliser comme dans les minéraux industriels par exemple. Or si on prend des sujets comme la fiscalité ou la législation, il ne semble pas que celles-ci soient très incitatives. Etre optimiste sur le développement du véhicule électrique en France c’est bien, mais il faudrait déjà commencer par rendre possible la ré-industrialisation du pays en travaillant sur l’attractivité.

Ensuite pourquoi avoir laissé sacrifier si rapidement l’industrie de la thermique qui faisait encore partie des rares succès industriels nationaux encore présents sur le territoire. En politique on peut toujours faire des plans sur la comète, mais à ce jour il ne semble pas que nous disposions d’un avantage compétitif en matière de savoir-faire sur les véhicules électriques par rapport aux Chinois ou aux Américains, actuels leaders du marché.  

L’UE a annoncé la fin des moteurs thermiques en 2035 en Europe et assure que l’adoption du 100% électrique se fera par étapes. Doit-on craindre ce virage que prend l’UE en faveur de la voiture électrique ?

Quand on parle véhicule électrique, il ne faut jamais oublier que c’est une invention qui remonte à la fin du 19eme siècle. Il est donc légitime de s’interroger sur pourquoi elle ne s’est pas imposée naturellement et pourquoi c’est son concurrent thermique qui a pris le dessus. Les experts énergéticiens vous répondront que le problème réside dans le stockage de l’électricité et de la performance des batteries. Les économistes Schumpeteriens expliquent eux, que les calèches ont été remplacées par les automobiles selon le mécanisme de la destruction créatrice.

Est-ce le même mécanisme qui s’applique pour le véhicule électrique ? Dans Greta a ressuscité Einstein, la suite de Greta a tué Einstein, j’essaye de montrer que la science des législateurs a pris le pas sur la science des ingénieurs. Autrement dit les planificateurs, Climatocrates, Covidocrates, Biodiversitocrates, Collapsocrates et Algorithmocrates se chargent de planifier notre avenir en s’appuyant sur des modèles scientifiques …

Mais revenons aux véhicules électriques, c’est bien cette planification qui est à l’oeuvre, car s’ils réussissent à s’imposer ce n’est pas grâce à la destruction créatrice shumpéterienne, mais à la planification destructrice vonderleyenne, si vous me permettez ce petit jeu de mots. Dit autrement, c’est Bruxelles qui a pris la place du marché pour interdire le véhicule thermique et subventionner le véhicule électrique.

Mais les conditions d’un marché mature sont-elles réunies ? Rien n’est moins certain ? On est encore une fois prisonnier des considérations idéologiques de l’écologisme, et on met - c’est le cas de le dire - la charrue avant les boeufs. Quand l’idéologie dicte au marché ou à la science ce qu’il faut faire, ça finit toujours par mal se passer. S’il ne fait aucun doute à terme que l’idéal réside dans le tout électrique, la nécessité de procéder par étape et sans précipitation semble impérative et seul le marché peut gérer cette transition…pas madame Von Der Leyen.

L’introduction de la voiture électrique ne va-t-elle pas créer une scission encore plus importante entre les ruraux et les citadins ?

Quand j’étais ado je vivais dans un petit village. Je faisais 20 kilomètres à vélo pour aller prendre des cours de piano quand ma mère ne pouvait m’emmener en voiture. J’étais impatient de passer le permis pour pouvoir « aller à la ville » par mes propres moyens. Aujourd’hui, j’apprécie mon véhicule pour fuir la capitale et me réfugier à la campagne.

Je pense que le mode de transport individuel est un vecteur de liberté pour les ruraux et les urbains. Aussi, tant que les infrastructures ne sont pas en place on peut voir le véhicule électrique comme un cheval de Troie de la décroissance car il n’y en aura pas pour tout le monde (imaginez les bouchons sur l’autoroute aux bornes de recharge le jour de départ des juillettistes…) et comprendre que les écologistes fondamentaux en veulent au mode de transport individuel qu’il soit électrique ou thermique.

Ils ont compris que c’était un des vecteurs de nos libertés. Une de mes hypothèses que je vais développer prochainement est que si Elon Musk a racheté twitter c’est qu’il a compris que nos démocraties libérales étaient en danger et que si on voulait conserver notre mode de transport autonome, il fallait aussi défendre la liberté d’expression qui va avec. L’alternative étant le mode de coercition du PCC et son soft power piloté via le Crédit-Social.

La voiture électrique est-elle vraiment écologique ? Il semblerait que les matériaux pour la construire n’ont rien de bon pour l’environnement …

De nombreux écrits existent à ce sujet. Il y a les matériaux qui entrent dans la fabrication, mais également l’énergie grise (énergie nécessaire pour fabriquer le véhicule). Mais surtout ce qui est important c’est l’origine de l’énergie électrique que l’on utilise pour alimenter le véhicule.

Les experts reconnaissent qu’« Une voiture électrique est aussi propre que la manière de produire l’électricité. » Si vous prenez un pays dans lequel on trouve encore 40 % d’énergie produite par une centrale à charbon : dans ce cas le véhicule produirait 20 % de CO2 en moins qu’un modèle thermique.

Dans le cas où l’électricité serait davantage décarbonée (la France), le véhicule émettrait 80 % de CO2 en moins. J’explique tout cela dans mon ouvrage.

Propos recueillis par Adélaïde Barba

Jean-Paul Oury est l'auteur de « Greta a tué Einstein, la science sacrifiée sur l’autel de l’écologisme » (2020) et "Greta a ressuscité Einstein. La science entre les mains d'apprentis dictateurs" (2022) chez VA Éditions.

Écologie : le nouvel Eldorado du Fisc 

La subvention de 2,5 millions d'euros votée par la mairie de Strasbourg pour la construction de la mosquée Eyyûb Sultan a été annulée par le tribunal administratif. Une victoire pour le contribuable ! 

Coup de tonnerre pour la mosquée de Strasbourg. Alors que la municipalité écologiste avait voté 2,56 millions d’euros d’aides pour la construction d’une mosquée du Millî Görüs, confédération islamique turque, le tribunal administratif a annulé, le 10 novembre dernier, la délibération du conseil municipal. Le chantier de la future plus grande mosquée d’Europe est en cours.

En 2017, Gérald Darmanin avait épinglé Millî Görüs qui, « n’a pas voulu signer la charte des valeurs de la République ». La subvention défendue par les élus EELV finançait 10% du coût de la construction du lieu de culte. C’est la préfecture du Bas-Rhin et les conseillers municipaux d’opposition qui ont saisi le tribunal administratif.

Celui-ci juge que « la ville de Strasbourg n’avait pas respecté les critères de subventionnement des lieux de culte qu’elle s’était elle-même fixés » et que « la ville de Strasbourg ne démontrait pas que le versement de la subvention répondait à un intérêt public local ».

Après la décision de justice, il reste à voir si la municipalité va faire appel. Méfiance, car les tribunaux peuvent être sensibles aux appels du pied de certains. En effet, alors que Xavier Bertrand, président de la région Haut-de-France, demandait l’arrêt des subventions pour le lycée islamique Averroès, le tribunal administratif de Lille a condamné en octobre dernier la Région à verser près de 500 000 euros à cet établissement scolaire.

Le conseil d’administration de Contribuables Associés a le plaisir de vous annoncer la nomination de M. Benoît Perrin au poste de directeur général.

Consultant en organisation de 2006 à 2016 dans différents cabinets de conseil (Sia Partners, Accenture, Ayming), il met ses compétences au service des collectivités locales, des ministères et des hôpitaux. Son efficacité permet d’améliorer la gestion des finances et des services publics.

Devenu fin 2016 directeur opérationnel de l’Institut de Formation Politique (IFP), école de l’engagement civique, il recrute et accompagne plus de 2 500 jeunes désireux de servir le bien commun, dans les associations, la politique, les médias.

En 2020, il participe au lancement d’Action Ecologie, association destinée à préserver les problématiques environnementales de l’influence radicale d’ONG et de partis politiques. Elle compte aujourd’hui plus de 4 000 donateurs.

Élu au niveau national au Conseil national de l’enseignement et de la recherche, il œuvre au service des étudiants pour que l’université soit préservée des conséquences des blocages, sources de dépréciation des diplômes et de dégradations multiples.

Benoît Perrin est titulaire d’un master I en droit public à l’université Bordeaux IV, d’un master II à l’Institut Français de Presse (IFP) délivré par l’université Panthéon-Assas, ainsi que d’un master en Management des Hommes et des organisations suivi à l’ESCP.

Âgé de 42 ans, originaire de Bordeaux, il est marié et père de quatre enfants.

Benoît Perrin allie deux exigences : l’engagement au service des contribuables et le sens de l’efficacité acquis dans le privé

Les combats de Contribuables Associés dans les prochains mois

- Démocratie : recentrer l’État sur ses missions régaliennes et desserrer le carcan bureaucratique ;
- Propriété : défendre les propriétaires face à la spoliation légale dont ils sont victimes (squats à répétition, impôts de succession et de donation, IFI) ;
- Écologie : défendre le pouvoir d’achat des Français face à une écologie politisée qui impose des mesures coûteuses et néfastes ;
- Dette publique : mettre fin à la politique suicidaire du chèque qui endette la France sur plusieurs générations.

Contribuables Associés fait la UNE du nouveau numéro du Figaro Magazine. L’hebdomadaire consacre un grand dossier à la folie dépensière de l'État et des collectivités locales. Dans ce numéro, Le Figaro Magazine dresse un hit-parade de la gabegie en partenariat avec Contribuables Associés et notre «Livre noir des gaspillages 2022» (toujours disponible).

«L'association Contribuables Associés nous prouve, chiffres et exemples à l'appui, que nous ne sommes pas sortis de la folie dépensière.»
Le Figaro Magazine, 2 décembre 2022

Le journaliste Charles Jaigu y salue le combat de notre association qu’il qualifie d’«œuvre de salubrité publique». 

" Où sont les Turgot d'aujourd'hui ? Certainement pas au sommet de l'État. Emmanuel Macron n'est plus rapporteur de la commission Attali, il est président de la République, et encore plus dépensier que tous ses prédécesseurs. Aujourd'hui, l'esprit de Turgot s'est déplacé dans la partie très minoritaire de la société française qui a compris que la dette était un sujet vital. On le trouve par exemple chez les 350.000 membres et 34.000 donateurs de l'association des Contribuables associés, dont on se demande s'ils ne forment pas les troupes de réserve du parti politique dont la France a besoin. Les esprits ­chagrins diront que ces combats contre la bureaucratie, les impôts, le train de vie de l'État fleurent bon le pou­jadisme. Eh bien, vive le poujadisme ! Dans le discret ­Livre noir des gaspillages, publié il y a quelques mois par l'association, on trouve une synthèse affûtée des ­rapports de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, augmentée des témoignages de contribuables pointilleux. C'est une œuvre de salubrité publique. Jean-Baptiste Leon, qui est directeur des publications, nous rappelle pour commencer une promesse non tenue par Emmanuel Macron : supprimer 120.000 postes de fonctionnaires, dont 50.000 dans la fonction publique d'État. « Cinq ans plus tard, pour la seule année 2020, la fonction publique a grossi de 33.700 agents, selon l'Insee. Et que font les fonctionnaires quand ils croissent dans la mare de l'argent public ? Ils engendrent des normes et mènent des contrôles, bref ils suradministrent», écrit-il. Des exemples ? Il suffit de se baisser pour en attraper à pleines mains."

Lire la suite dans Le Figaro Magazine du 2 décembre 2022

Vous voulez savoir ce que l’on fait de l’argent public, votre argent ? Lisez Le « Livre noir des gaspillages 2022 » !

Vous pouvez vous le procurer au tarif spécial de 10 € frais de port inclus (au lieu de 17,90 €) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous ci-dessous.

«Les chasseurs de gabegie servent l'intérêt général. Leur inventaire des gâchis d'argent public ressemble à un musée du facteur Cheval, où toutes les vilenies de l'État obèse se retrouvent alignées les unes à côté des autres, avec leurs ridicules et leurs suffisances.»
Le Figaro Magazine, 2 décembre 2022

Paris n’est plus une fête. Alors que de plus en plus de Parisiens font leurs valises, Anne Hidalgo augmente la taxe foncière pour essayer d’endiguer une dette qui atteint les 7,75 milliards d’euros.

Ces derniers jours, Paris est le centre de l'attention. Non pas pour ses expositions ou ses marchés de Noël mais bien pour sa dette pharaonique de 7,75 milliards d'euros.

C’est Gabriel Attal qui a mis une pièce dans la machine en évoquant "la gestion financière calamiteuse" de Paris. Puis, le 16 novembre dernier, ce fut le tour de la sénatrice LR Céline Boulay-Espéronnier qui a clamé au palais du Luxembourg: « Les Parisiens sont excédés» en évoquant l'augmentation de la taxe foncière qui leur est réservée.

Quelques jours plus tard, Clément Beaune prend la parole sur Europe 1 et, après avoir affirmé que « la situation financière de la ville de Paris est grave », conclut qu'une mise sous tutelle de la ville "n'est pas exclue".

Seule la ville de Marseille a subi un tel sort en 1938.

La mise sous tutelle de la Ville Lumière a été évoquée en novembre 2021 par Rachida Dati qui épinglait la gestion du budget d'Anne Hidalgo. La maire du VIIe arrondissement avait appelé les ministres de l’époque Bruno Le Maire et Jacqueline Gourault à contrôler les finances de la ville pour la placer sous tutelle budgétaire. 

Paris, combien ça coûte ? 

Au 31 décembre 2022, la dette s’élèvera à 7,75 milliards d’euros. Elle était de 3,592 milliards d’euros en 2014, année où Anne Hidalgo a pris ses fonctions. En seulement huit ans, la dette a été multipliée par deux quasiment !

Comment Anne Hidalgo va-t-elle redresser le navire ? En augmentant la taxe foncière !  La maire de Paris a annoncé une hausse de 50%. Pour faire passer la pilule, l’ex-candidate à l’élection présidentielle a martelé que la taxe foncière de Paris est la plus faible de France. 

Une augmentation de la taxe foncière pour renflouer les caisses vidées depuis plusieurs années par une mauvaise gestion des comptes.

Il n'y a qu'à voir les chiffres du budget 2022 de la mairie de Paris, ils s’envolent ! Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent les 8,36 milliards d’euros.

Elles comprennent notamment les dépenses liées aux charges de personnel qui augmentent de 2%, pour un total de 2,54 milliards d'euros et celles de la santé, de l’action sociale pour un montant de 2,36 milliards d’euros.

Puis viennent les dépenses de péréquation, les aides versées par Paris à d’autres collectivités territoriales plus fragiles, qui dépassent les 680 millions d’euros.

Quant aux recettes de fonctionnement, elles sont de 8,76 milliards d’euros. Un chiffre en hausse qui s’explique par un redressement des recettes de fiscalité immobilière mais aussi par le produit de la taxe de séjour permis par la reprise de la fréquentation touristique post-covid.

L’investissement a aussi pris du prix à Paris ! Pour 2022, le budget alloué s’élève à 1,65 milliard d’euros contre 1,44 milliard d’euros en 2021.

Ces dépenses d’investissement concernent aussi bien l’équipement, que la culture, les loisirs, le logement ou encore l’environnement.

Selon lle budget primitif 2022, les recettes d'investissement s'élèvent à 666,1 millions d’euros pour 2022 (20,6 % de hausse par rapport à 2021).

Dans ce même rapport, la mairie félicite la politique écologique mise en place : « Près de 24% des dépenses de la Ville ont un impact positif sur le climat et le bilan carbone ». 

Bientôt un Paris sans Parisiens ?

Les habitants ont la gueule de bois. Pourquoi ? La ville devient de plus en plus chère et de plus en plus sale. Selon un sondage Ifop datant d’octobre 2021, 84% des Parisiens jugent la capitale sale.

73% des sondés se disent « mécontents » de la propreté et de l’entretien de leur ville.

L’un des fondateurs de #SaccadeParis pointe du doigt la mauvaise gestion des services parisiens, notamment celui qui doit gérer la propreté de la ville. « La mairie a un budget annuel de 600 millions d’euros pour la propreté et pourtant la ville n’a jamais été aussi sale » déplore t-il lors d'un court entretien.

Cet amoureux de Paris déplore la politique d’Anne Hidalgo qui conduit au départ des classes moyennes. L’inflation du coût de la vie, la hausse de taxe foncière, l’interdiction pour certaines voitures de circuler dans la ville, touchent en premier lieu les classes moyennes. La conséquence directe de ces décisions politiques est le départ massif des familles.

« Rendez-vous compte, 11 000 enfants ont quitté Paris l’année dernière, des établissements scolaires ferment ! » rappelle l'intéressé.

Au-delà de la mauvaise gestion des services municipaux, se pose la question des subventions généreuses votées par la mairie. Celle-ci, après un vote le 16 novembre dernier, a donné un chèque de 100 000 euros  à l'association SOS Méditérannée. 

David Alphand, vice-président délégué du Groupe "Changer Paris", a alors déclaré « S’il y a 100 000 euros de trop à Paris, qu’on en fasse profiter les crèches de la capitale ! ».

Pour l'un des contributeurs de #SaccageParis, la subvention de 3 millions d'euros de la mairie adressé à l'Académie du climat en 2021 a été bien inutile, les résultats de cette académie étant " bien insatisfaisants".

L’avenir de Paris se jouera t-il lors de la tenue des Jeux Olympiques en 2024 ?

L’augmentation de 10% du budget des JO risque de vider un peu plus les caisses de la ville de Paris qui annonçait en 2018 payer pour 135 millions d'euros d'infrastructures.

Le fondateur de #SaccageParis n’exclut pas une augmentation des taxes parisiennes en 2025 pour tenir le coup.

Bien que celui-ci salue la tenue des Jeux Olympiques dans la capitale française, il se dit lucide sur le trou que laissera cet évènement sportif dans le portefeuille de la mairie. 

Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin et membre de la commission des Finances, nous donne son point de vue sur la soutenabilité de la dette. 

Président du 64ème rendez-vous parlementaire qui traitait de la soutenabilité de la dette, Patrick Hetzel nous a donné son analyse sur ce sujet.

"La question de la soutenabilité publique est devenue un enjeu pour notre pays" a t-il affirmé. Le député s'est dit inquiet de la hausse des taux d'intérêt et du contexte international qui porte préjudice à la balance commerciale de la France. Par ailleurs, il a précisé que "cette dette est de plus en plus détenue par l'étanger". 

Patrick Hetzel salue la tenue de ce rendez-vous parlementaire qui lui a permis d'échanger avec ses collègues députés. "Chaque fois que l'on peut à travers Contribuables Associés sensibilier à ces questions de réduction de la dépense publique, ça va dans le bon sens ! " nous a t-il confié.

[quix id='292' name='Patrick Hetzel']

Auteur d'une étude pour Contribuables Associés et de l'ouvrage "France démocratie défaillante, il est temps de s'inspirer de la Suisse", François Garçon défend ici l'instauration du référendum d'abrogation citoyen. 

Le mandat électif de nos élus est caractérisé par sa longueur. Concernant les maires, élus pour six ans, la durée est même interminable.

Interminable, leur mandat le paraîtrait moins si les administrés étaient en capacité de corriger, à leur initiative et selon des procédures précises, la politique de l’élu communal et de son équipe. Par intervention, il s’agirait de pouvoir revenir sur des décisions que des électeurs contestent.

Il n’est donc question ni d’empêcher l’élu communal d’exercer son mandat ni, a fortiori, de le révoquer. Seulement d’annuler une mesure votée en assemblée communale, que conteste une majorité d’administrés au motif que la mesure est coûteuse, inutile, sans lien avec les intérêts de la collectivité concernée.

Cette capacité des administrés à codécider est une démarche présente dans de nombreux Etats américains et qui, depuis 1874, figure dans la Constitution suisse. Appelée référendum facultatif ou abrogatif, la procédure est la suivante : informé d’une décision prise en assemblée communale et la réprouvant, un comité ad hoc se forme dans la foulée du vote. Ce comité (5 à 7 personnes) rédige une motion par laquelle il fait savoir qu’il conteste la décision votée.

Charge alors au dit comité de recueillir sur des pétitions des signatures de citoyens de la commune concernée, citoyens ralliés à cette démarche. Sous réserve de collecter dans les 40 jours après la décision contestée des pétitionnaires inscrits sur la liste électorale concernée (de 2 à 15% des électeurs, selon la taille de conscription), les arguments du comité référendaire sont alors soumis au vote de l’ensemble des administrés.

Dans l’hypothèse où la position du comité référendaire sort victorieuse du scrutin, le maire déjugé ne perd pas son mandat, mais les administrés sont parvenus à annuler la décision prise en assemblée. Utile précision : le vote des électeurs a valeur contraignante. Il ne s’agit donc pas d’une consultation ou d’un sondage d’opinion.

Soit une affaire récente survenue chez notre voisin suisse. Le 1^er mars 2019 et par une large majorité, les parlementaires genevois votaient la suppression de l’impôt canin. Si les propriétaires de chiens y gagnaient, les finances genevoises abandonnaient, elles, 2 millions d’euros.

Le lendemain du vote, un comité référendaire se constituait pour demander le rétablissement du dit impôt. Quarante-huit jours plus tard, fort de 724 paraphes, le comité déposait une demande de référendum. En votation cantonale, le 9 février 2020, deux électeurs genevois sur trois se prononçaient en faveur du rétablissement de l’impôt, déjugeant ainsi dans les urnes l’aménagement fiscal – un cadeau fiscal - décidée par l’assemblée parlementaire dix mois plus tôt.

Retour en France.

On peut imaginer ce mécanisme abrogatif s’appliquant aux innombrables gaspillages et débauches d’argent public, qui vont de la multiplication des petits musées communaux aux installations artistiques, décidées par des élus se rêvant en princes mécènes, ou encore s’attaquant aux subventions dont bénéficient les multiples associations spécialisées dans la mendicité organisée.

Ces dépenses aussi inutiles que souvent scandaleuses pourraient dès lors faire l’objet d’une contestation légale et pacifique émanant d’administrés hostiles au gaspillage d’argent public. Peut-être que les électeurs plébisciteraient ces aides. Peut-être aussi que, rincés de taxes, les électeurs estimeraient que moins d’impôts leur permettrait de mieux se chauffer l’hiver.

Est-il besoin de dire que le stade communal ne serait qu’une première étape, conduisant à des référendums régionaux puis nationaux.

A force d’interventions, les Français cesseraient progressivement d’être des sujets soumis à l’autorité de l’Etat pour devenir, rêvons un peu, des citoyens « participants à l’autorité souveraine », selon la belle distinction de Rousseau.

François Garçon

Francois Garçon est membre de l'Assemblée générale de Contribuables Associés 

Retrouvez ici, l'étude de François Garçon "Démocratie directe : l'exemple suisse, un rapport coût efficacité sans pareil !"