« Sur ces agences, aucune précision n'est apportée pour l'instant. Sur ces agences, aucune précision n'est apportée pour l'instant. Pour rappel, depuis les années 1960, l'Etat français compte un maquis d'opérateurs publics : kyrielles d'agences de sécurité sanitaire, agence pour les économies d'énergie, Agence nationale pour la rénovation urbaine... Chacune est rattachée aux 41 ministères et secrétariats d'Etat. « En 2023, il y aurait 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures employant 479 000 agents en équivalent temps plein. Pour un coût total de 76,6 milliards de financements publics (contre 63 milliards en 2021) », dénonce l'association Contribuables Associés qui note dans une étude « des doublons à l'échelle nationale et régionale ».
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Sommaire
Introduction
I. Agences de l’État, mode d’emploi
II. Une jungle administrative
III. Des « machins » sans pilote et aux missions obscures
IV. Une rationalisation s’impose
V. Agences régionales de santé : un échec à la française
VI. Les cabinets de conseils, nouveaux supplétifs de l’État
VII. Le mauvais exemple européen
VIII. Les agences à l’étranger
IX. Un scénario modèle pour la France ?
Annexe. La liste des opérateurs de l'État
« L'impôt sur le revenu, c'est 10% des gens qui payent 70% de la collecte... »
Mardi 07 novembre 2023 de 9h15 à 11h (petit-déjeuner à partir de 8h45)
13, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris (1er étage)
Marie-Estelle Dupont est psychologue clinicienne, essayiste et chroniqueuse. Invitée régulière des médias, son franc-parler et ses analyses psychologiques de la société, étayées par la précision de ses connaissances, détonnent sur les plateaux.
Pour lutter contre le harcèlement à l’école, le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal a promis cette semaine d’inscrire dans le cursus scolaire des « cours d’empathie », dès la maternelle. À la lecture du projet de loi de finances 2024, son collègue du Budget Thomas Cazenave aurait intérêt à y ajouter un module de propagande intitulé « Accepter avec allégresse de payer les dettes de l’Etat » ! Sans quoi, il y a fort à parier que nos enfants nous demanderont à juste titre des comptes.
Alors que l’urgence d’une gestion rigoureuse de l’argent public (comprendre : l’argent des contribuables) est désormais dans tous les esprits, les actes tardent à venir. Le gouvernement prévoit dans son plan un déficit de près de 140 milliards d’euros, soit plus de 35% entre ses recettes et ses dépenses. La raison ? Comme tous ses prédécesseurs depuis 1974, l’actuel gouvernement a fait le choix de présenter un budget largement en déficit. Certes il y a un léger mieux, Bercy ambitionne de ramener ce dernier à 4,4 % de notre PIB (contre 4,9 % en 2023) mais en se basant sur un taux de croissance auquel ni l’INSEE, ni la Banque de France ne croient. Le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici évoquait hier « des prévisions optimistes ». Pire, « peu de mesure d’économies structurelles » sont au programme, selon lui. Tout est dit lorsque l’on connaît la prudence diplomatique de l’ancien ministre des Finances de François Hollande. Au total, seulement 16 milliards d’économies (dont la plus grande partie proviendra de l’extinction progressive du bouclier tarifaire pour l’électricité) pour plus de… 491 milliards de dépenses !
C’est pourtant là que le gouvernement était attendu. La France dépense trop : en 2022, les dépenses publiques représentaient 58,3 % de la richesse nationale. Les plus jeunes d’entre nous espéraient, avec le lancement des « Assises des finances publiques », qu’un changement de paradigme interviendrait. La montagne d’espérances a de nouveau accouché d’une souris.
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Il serait fastidieux d’entrer dans le détail de tous les montants avancés, mais certains sautent aux yeux.
Ainsi, Bruno Le Maire annonce fièrement que la dette n’augmentera pas et que notre déficit public passera sous la barre des 5 % du PIB en 2024.
En réalité, puisque l’État continue d’emprunter, cette dette continue de croître et reste au niveau intenable de 109,7 % du PIB (que le ministre annonce ingénument vouloir ramener à… 108,1 % d’ici 2027). Quant à notre déficit, il est l’un des plus élevés d’Europe, et en 2026, la France restera le seul pays avec la Bulgarie, l’Estonie et la Slovaquie à dépasser la barre des 3 % du PIB pour le déficit. Pendant ce temps, des pays comme la Grèce, Chypre, le Portugal ou l’Irlande reviennent progressivement à l’équilibre. Les grands déficits ne sont pas le syndrome des grands pays puisque même l’Allemagne est attendue sous la barre des 1 % du PIB.
Le gouvernement prévoit une augmentation des recettes fiscales de 17,3 milliards d’euros. On pourrait se dire qu’il est normal que les recettes fiscales augmentent avec la croissance. En réalité, il faut surtout comparer les recettes attendues en 2024 avec les dépenses envisagées la même année : 372 milliards d’euros (dont 350 milliards d’euros d’impôt) d’un côté, et 512 milliards d’euros de l’autre. Soit 140 milliards d’euros de dépenses en plus que de recettes. Quel ménage ou quelle entreprise survivrait à un tel écart ?
Certes, un État n’est pas un foyer ou une entreprise (quoique : ne parle-t-on pas de « Maison France » ? Les bons principes de gestion sont universels !) mais c’est tout de même de l’argent qu’il faudra bien rembourser un jour, et l’argument selon lequel « c’est moins pire qu’avant » (160 milliards d’euros de solde négatif en 2023) semble dérisoire lorsque l’on sait que ce nouveau déficit s’ajoute à une dette globale qui dépasse déjà les 3000 milliards d’euros.