Squat et déduction fiscale

L’actualité montre que de plus en plus de propriétaires se retrouvent victimes du squat de leurs biens immobiliers. Que faire dans pareille situation?

Deux cas de figure existent. D’une part, le bailleur qui choisit mal son locataire et finit par ne plus percevoir de loyers, parfois même après un jugement d’expulsion de l’occupant indélicat qu’il n’arrive pas à faire exécuter. D’autre part, le propriétaire occupant qui, un jour, s’aperçoit qu’il ne peut plus rentrer chez lui parce que sa maison est occupée par des malandrins. Dans la première hypothèse, le propriétaire connaît la maigre consolation, en tant que bailleur, de pouvoir déduire de ses revenus les charges qu’il continue de payer, les frais de procédure, voire les travaux de remise en état lorsqu’il réussit à récupérer le logement avant de le relouer.

Mais qu’en est-il de la deuxième hypothèse où le propriétaire se retrouve tout simplement à la porte de chez lui ? N’étant pas considéré comme cherchant à louer sa maison ou son appartement mais comme un simple propriétaire censé en avoir la disposition, il ne peut pas déduire les dépenses relatives au bien.

En soi, cela semble logique. Mais puisque son logement est occupé par autrui, pourquoi ne pas proposer qu’en cas de squat, le propriétaire devienne bailleur de fait et, à ce titre, puisse déduire les frais liés au squat ? Ainsi, deviendraient déductibles de son revenu la taxe foncière, les charges et autres frais de procédure qu’il continue d’assumer malgré le squat, ainsi que les travaux inévitables à l’issue.

Ce qui aurait au moins le mérite d’alléger la note pour le malheureux propriétaire. Ce petit coup de pouce fiscal serait d’ailleurs justifié par le fait qu’une telle situation est souvent due à l’impéritie de l’Etat ou en tous cas à sa bienveillance forcée par la loi.En effet, quand l’Etat ou le législateur refuse en pratique le recours à la force publique malgré l’atteinte à la propriété, il force en définitive le propriétaire à louer gratuitement son bien au squatteur.

Il serait donc normal qu’il participe aux frais, au moins en accordant la déduction fiscale du coût du squat pour le bailleur. Pourquoi ne pas profiter des débats sur la loi de finances pour le proposer au législateur ?

Oliver Bertaux