Instituée en 1948 de manière temporaire, la taxe sur les salaires fait partie de ces impôts temporaires devenus définitifs avec le temps et absurdes avec la perte de leur raison d’être.

En effet, il s’agissait à l’époque de remplacer une taxe proportionnelle normalement due par les salariés en la mettant à la charge des employeurs. 

Jusqu’en 1968, la taxe était destinée à 85 % aux collectivités locales et finançait les prestations sociales agricoles à hauteur de 15 %. En 1968, la TVA fut généralisée.

En contrepartie, la part locale de la taxe sur les salaires fut supprimée, d’où le lien que nous verrons plus tard entre TVA et taxes sur les salaires.

Le gouvernement s’aperçut ensuite rapidement que la taxe sur les salaires qui restait était un frein à l’exportation.

En effet, alors que les entreprises exportatrices obtenaient et obtiennent toujours le remboursement de la TVA, il n’en allait pas de même de la taxe sur les salaires.

Or, cette taxe étant une spécificité française (une de plus), elle était un handicap à l’exportation pour les entreprises françaises.

Il fut donc rapidement décidé d’en exonérer les entreprises soumises à TVA (avec plus précisément une exonération totale pour les entreprises dont la part de chiffre d’affaires soumise à TVA atteint 90 %).

Les pouvoirs publics ont donc su reconnaître à l’époque les méfaits de cette taxe assise sur les salaires et qui pénalise les employeurs mais se sont curieusement arrêtés en chemin depuis 50 ans, en maintenant cette taxe pour les employeurs non soumis à TVA.

Cela concerne notamment les secteurs d’activité non commerciaux, mais pas seulement puisque les banques et les assureurs y sont soumis du fait d’une activité exonérée de TVA.

Aujourd’hui, subsiste donc une taxe sur les salaires qui constitue indubitablement un frein à l’emploi et frappe des employeurs qui ne sont pas toujours aussi riches que l’on croit.

Certes, la taxe rapporte aujourd’hui près de 15 milliards d'euros au budget de l’Etat, mais cela signifie aussi un coût salarial supplémentaire de 15 milliards d'euros pour les employeurs.

En substance, la taxe frappe encore les employeurs suivants :

- Les compagnies d’assurance et organismes de retraite,

- Les banques,

- Les associations, mutuelles et autres organismes à but non lucratif

- Les particuliers employeurs,

- Les syndicats de copropriété,

- Le secteur de la santé (médecins, centres de soins, cliniques etc.),

- Les sociétés exerçant une activité civile,

- L’enseignement privé (à l’exception de l’enseignement supérieur).

- Le rendement de la taxe sur les salaires s’explique par des taux particulièrement élevés applicables à des assiettes très larges. Ainsi, le taux de la taxe, assise sur la rémunération annuelle brute, est de :

4,25 % jusqu’à 8 132 €,

8,50 % entre 8 132 et 16 237 €,

13,60 % au-delà.

Ainsi, un salarié dont le salaire brut est de 50 000 € coûte à son employeur, s’il est soumis à la taxe sur les salaires : (8 132 x 4,25 %) + (8 105 x 4,25 %) + (33 763 x 13,60 %) = 5 282 €, soit plus de 10 % du salaire brut.

La taxe sur les salaires constitue donc pour les employeurs concernés une charge qui, en définitive peut les conduire à diminuer de plus de 10 % le salaire qu’ils sont prêts à offrir à leurs collaborateurs.

Mais l’injustice suprême résulte du fait que, ainsi qu’il a été dit, la taxe sur les salaires ne frappe que les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA.

Or, le principe de la TVA est d’être récupérable, à la différence de la taxe sur les salaires. En effet, une entreprise soumise à la TVA déduit la TVA qu’elle a payée en amont et facture à son clientcelle grevant ses produits, de telle sorte que la TVA est en définitive neutre pour l’entreprise et payée par le consommateur final.

En revanche, la taxe sur les salaires est certes déductible du résultat mais constitue bien une charge de production pour l’entreprise.

Autrement dit, l’entreprise soumise à la taxe sur les salaires subit une vraie charge pour remplacer dans les faits une TVA qui, elle, n’est pas à la charge de l’entreprise !

Il existe donc une véritable injustice selon que vous êtes soumis à la TVA ou à la taxe sur les salaires et une totale incohérence à mettre en alternative deux taxes au mécanisme, à l’assiette et d’une nature intrinsèquement différents.

Cela dit, le coût de la taxe n’est pas le même dans tous les secteurs. Voyons plusieurs exemples.

Les assureurs :

L’activité d’assurance connaît cette particularité d’être exonérée de TVA au motif que l’indemnisation remplace une perte et ne constitue donc pas une valeur ajoutée mais de subir aussi un droit d’enregistrement appelé taxe sur les conventions d’assurances qui majore les primes d’assurances de 7 à 30 %.

C’est donc la triple peine pour les assureurs qui ne peuvent pas récupérer la TVA qu’ils acquittent et doivent payer la taxe sur les salaires et la taxe sur les conventions d’assurances, la première au préjudice des salariés et la seconde au préjudice des assurés.

Les associations et organismes à but non lucratif :

Les associations et assimilés bénéficient sur le montant de la taxe d’un abattement de 21 381 €. Les organismes employant peu de salariés restent donc exonérés de la taxe.

Les employeurs de salariés à domicile :

Les particuliers sont exonérés à hauteur d’un salarié à temps plein occupant les fonctions d’employé de maison ou d’assistant maternel.

Les très petites entreprises :

Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas les limites de la franchise en base de TVA sont exemptées de la taxe sur les salaires.

De même, la taxe sur les salaires n’est pas due lorsque son montant annuel n’excède pas 1 200 € et bénéficie d’une décote jusqu’à 2 040 €.

Les syndicats de copropriétaires :

Dès que la propriété d’un immeuble est répartie entre au moins deux personnes par lots, les copropriétaires forment automatiquement un syndicat de copropriétaires, sans aucune formalité particulière.

Ce syndicat est par principe doté de la personne morale avec donc, le cas échéant, le statut d’employeur si les copropriétaires ont recours à un gardien, jardinier ou autre.

Le syndicat de copropriétaires étant par hypothèse, sauf prestations particulières, non soumis à TVA, il peut être vite conduit à payer des montants élevés de taxe sur les salaires selon la taille de la copropriété.

Il n’est pas rare qu’un syndicat regroupant un nombre important de copropriétaires employant plusieurs personnes se retrouve ainsi avec plusieurs dizaines de milliers d’euros de taxe sur les salaires.

Or, les copropriétaires ne sont le plus souvent que des particuliers. Dès lors, on peut se demander pourquoi l’exonération d’un employé par particulier employeur ne s’applique pas dans les mêmes proportions aux syndicats employeurs.

 La taxe sur les salaires pèse sur l’emploi dans des secteurs qui, soit sont de gros recruteurs institutionnels (banque et assurance), soit recouvrent des services par principe à la recherche de main d’œuvre (associations, particuliers, immobilier etc.).

Elle frappe aussi le secteur de la santé, que ce soit le médecin, l’hôpital ou le laboratoire, à l’heure où tout le monde reconnaît que l’accès aux soins devient difficile.

Cette taxe constitue donc en réalité un de ces impôts de production que tous les candidats (ou presque) à l’élection présidentielle étaient disposés à combattre. Taxe sévissant, qui plus est, dans des secteurs ne demandant qu’à avoir recours à de la main d’œuvre.

Dès lors, pourquoi ne pas la supprimer ?

Parions que les 15 milliards d'euros en moins pour l’Etat (ou plutôt 10 milliards d'euros puisque la taxe est déductible) seront vite compensés par de nouvelles recettes consécutives à la création d’emploi et au regain de pouvoir d’achat pour les salariés des secteurs concernés.

En août 2022, Elisabeth Borne a évoqué la mise en place d’un « fonds vert » pour les collectivités territoriales d’un montant d’1,5 milliard d’euros.

C’est une nouvelle qui est presque passée inaperçue. Le 26 août dernier, Elisabeth Borne annonçait dans un entretien au Parisien la création d’un « fonds vert » destiné aux collectivités territoriales.

Un « cadeau » du gouvernement qui veut accélérer la transition écologique. La généreuse enveloppe pèse 1,5 milliard d’euros.

Des maires de France bien embêtés

L’association des maires de France (AMF), consciente des difficultés qu’engendre la conjoncture économique actuelle, affirme sur son site internet que ce fonds vert devrait être complété par des « mesures prioritaires sur l’inflation ».

Bien qu’elle « accueille avec un intérêt positif » la politique gouvernementale en faveur de la transition écologique, elle regrette toutefois que la Première ministre entretienne le mystère sur « les obligations des collectivités ».

L’autre point intéressant soulignée par l’AMF est le manque de clarté du gouvernement qui n’a pas soumis ce fonds vert au débat public et ne l’a pas inscrit dans le budget présenté ce jour au Conseil des ministres.

L’association en question propose d’indexer la Dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. : « Elle limiterait l’impact sur les budgets locaux des surcoûts énergétiques et augmenterait la capacité d’autofinancement des collectivités », soutient l’association.

France urbaine a également donné son avis. Ce coup de pouce de l’Etat aux collectivités « ne devra pas être fléchée projet par projet mais de façon globalisée et pluriannuelle », pense l’association de référence des métropoles.

En bref, les associations des collectivités territoriales saluent cette décision mais déplorent le manque de transparence sur la méthode du plan qui est pour l’heure non définie.

En effet, les contours de ce fonds vert restent flous ; la méthode de chiffrage du plan et la durée de celui-ci n’ont pas été communiqués.

L’Association des petites villes de France se questionne : « Le fond vert sera-t-il financé par de l’argent frais à finances constantes ou par redéploiement de crédits ? ».

Vaste question qui visiblement n’a pas effleuré l’esprit de la Première ministre.

Un gouvernement de plus en plus vert

Ce plan tombe à pic. L’été particulièrement caniculaire a poussé les politiques a accéléré les divers programmes de renaturation des villes avec, toujours en ligne de mire, la baisse des gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique.

Ce fonds vert, selon les dires d’Elisabeth Borne, devra surtout être utilisé pour la réhabilitation des friches et la rénovation énergétique de bâtiments publics. 

En plus du « plan vélo » abordé par Elisabeth Borne en septembre 2022, ce nouveau plan vert illustre parfaitement l’écologie politique menée par le gouvernement que nous avons dénoncé dans notre dernière étude.

La Première ministre a expliqué en long et en large cette nouvelle disposition verte aux entrepreneurs de France (La REF 22) le 29 août dernier et a pu évoquer les tenants et les aboutissants de cette planification écologique dont les négociations ont commencé ce mois-ci.

La locataire de Matignon affiche la couleur d'un gouvernement prêt à dépenser une somme folle pour la planification écologique. 

Si vous ne l'avez toujours pas fait, commandez ici notre étude Ecologie: le nouvel Eldorado du Fisc. 

Le 26 août dernier, Médiapart a mis dans l’embarras le maire de Saint-Etienne qui serait à l’initiative d’un chantage odieux, financé avec l'argent du contribuable, à l’encontre de son adjoint municipal.

Gaël Perdriau (LR), maire de Saint-Etienne, est pris dans la tourmente. Cette semaine, la presse relate le guet-apens qu’il aurait orchestré contre Gilles Artiges, son adjoint.

Le but de cette opération était clair : faire tomber l’adjoint qui avait tout du gendre idéal. Gaël Perdriau aurait pris en compte l’attachement de Gilles Artiges pour les valeurs traditionnelles et conservatrices pour le faire tomber rapidement. Gilles Rossary-Lenglet rapporte les faits au micro de France Inter.

Un coup monté financé par le contribuable 

A l’époque compagnon de Samy Kéfi-Jérôme, adjoint à l’Education, Gilles Rossary-Lenglet aurait été missionné par Monsieur le maire pour « fracasser Gilles Artigues », « le faire tomber politiquement » ou « le contrôler ».
Cette mission n’était pas gratuite. Gilles Rossary-Lenglet a demandé 50.000€ au maire pour organiser cette sextape.

Il assure avoir été rémunéré par deux subventions municipales versées aux associations « France-Lettonie » et « l’AGAP ». Ce chantage politique a donc été financé par … l’argent du contribuable !

Gilles Artigues est pris en vidéo en compagnie d’un escort gay. Suit alors un odieux chantage. Samy Kéfi-Jérôme fait pression auprès de Gilles Artiges et prévient ce dernier qu’une vidéo le mettant dans une position délicate pourrait sortir à tout moment. « Il aurait menacé Gilles Artigues, lui assurant qu’il était foutu et qu’il détenait une heure d’images » explique l’avocat de l’adjoint dans Le Figaro.

Un an plus tard, la tension monte d’un cran. Gaël Perdriau menace Gilles Artiges de publier les images s’il conteste son autorité. Celui-ci porte plainte en août dernier pour « guet-apens en bande organisée ».

La justice fait son travail 

Le parquet de Lyon a ouvert une information judiciaire pour « atteinte à l’intimité de la vie privée, chantage aggravé, soustraction de bien public par une personne chargée d’une fonction publique, abus de confiance et recel de ces infractions ». L’investigation se poursuit.

Le 14 septembre dernier, des manifestants - et donc des contribuables - se sont regroupés en face de l’Hôtel de Ville de Saint-Etienne pour demander la démission du maire, de son directeur de cabinet, Pierre Gauttieri, et de l’adjoint à l’Education. Le directeur de cabinet avait le même jour déclaré dans un entretien d’un média local : « ni le maire ni moi-même ne sommes les commanditaires de cette vidéo ».

Finalement, il a été licencié par le maire de Saint-Etienne. L’AFP rapporte que Gaël Perdriau délèguera prochainement ses fonctions de président de la Métropole.

Il va être prochainement banni des rangs de sa famille politique. « Il doit être exclu et sera exclu. Dehors ! » a twitté Aurélien Pradié (LR).

Pour l’heure, Gaël Perdriau nie en bloc toute cette histoire.

Le Conseil économique, social et environnemental coûte chaque année plusieurs millions d'euros au contribuable. Une dépense pharamineuse pour pas grand chose.

Chaque année, le Parlement vote le budget du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la loi de finances. Cette assemblée constitutionnelle française loge au palais d’Iéna dans le XVIème arrondissement parisien.

En son sein siègent sept commissions permanentes et deux délégations ; une s’occupe des droits des femmes et de l’égalité et l’autre des Outre-mer.

En 2015, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel sont dénoncées les trop nombreuses irrégularités du CESE. Une loi organique datant du 15 janvier 2021 réduit les dépenses de cette assemblée en diminuant le nombre de ses conseillers.

Alors qu’ils étaient 233 depuis 2007, ils sont désormais 175. Une économie importante qui permet au CESE de mettre en œuvre les nouvelles missions qui lui sont confiées et d’augmenter le nombre de colloques et d’événements en 2022.

La plateforme des finances publiques, du budget de l’État et de la performance publique a publié un rapport dans lequel sont établies les prévisions budgétaires du CESE pour l’année 2022. L’assemblée a trois grands pôles de dépense :

« La représentation des activités économiques et sociales » est le plus grand poste de dépense avec ses 30 225 812 € de coût, soit 67,8% des crédits du CESE. Cette action regroupe l’ensemble des activités liées à la production de travaux consultatifs du CESE (avis, rapports, études issues du CESE ou des conventions citoyennes).

Elle concerne également les rémunérations du personnel des formations de travail, l’indemnisation des membres ou encore les retraites des anciens membres.

« Le fonctionnement de l’institution » est le deuxième poste de dépense avec ses 12 504 364€ prévus pour 2022, soit 28,1% des crédits du CESE. Il finance notamment les rémunérations d’activités, la dépense de personnel, les prestations sociales et allocations diverses mais aussi les dépenses de fonctionnement.

« L’action Communication et international » est le troisième poste de dépense. Il coûte au CESE 1 848536 euros soit 4,1% des crédits.

Cette action permet de développer la coopération internationale et de faire rayonner les travaux de l’institution à travers le monde. Les principales dépenses de ce pôle partent dans les rémunérations d’activité, les dépenses du personnel et, encore une fois, dans les cotisations et contributions sociales.

Ainsi, selon le rapport gouvernemental, le coût total du CESE en 2022 pour le contribuable s’élèverait à 44 578 712 euros. Les frais de l’année 2022 sont supérieurs à ceux de 2019 qui étaient de 40,23 millions d’euros, mais sont inférieurs à ceux de 2021 qui s’élevaient à 46,1 millions d’euros.

A titre informatif, les recettes du CESE pour cette année 2022 avoisineraient les 1,4 millions d’euros contre 1,7 millions d’euros en 2021.

La recette de cette assemblée constitutionnelle est le fruit, en partie, des retombées financières de la valorisation du Palais d’Iéna. Le pourcentage, par rapport au budget du CESE, des recettes tirées de cette mise en valeur des locaux est de 3,8% contre 4,7% en 2021.

A noter que le CESE a des ressources qui lui sont propres. Elles sont alimentées notamment par les recettes engrangées au cours des années par la location du Palais d'Iéna, la réception de dons de donateurs, de mécènes et de partenaires ( entreprises, fondations).

Le site officiel du CESE affiche ses ressources propres de 2016 s’élevant à 2,7 millions d’euros.

Dans cette tribune, Jean-Louis Renault fait appel à l'histoire pour lever le voile sur la mystérieuse augmentation des taxes et impôts.

La peur, bien avant l’argent, le sexe et la paresse, semble être le principal moteur de la condition humaine.

Au XIV et XVe siècles, s’il n’y avait pas eu la peur des chevauchées anglaises, des Grandes Compagnies et autres écorcheurs, les rois de France et leurs conseillers n’auraient pas pu faire accepter par les sujets, l’augmentation et la création de nouveaux impôts et taxes. Dont certains devenus permanents.

De nos jours, les malheurs de cette interminable guerre (1328-1453) sont quelque peu oubliés. Mais, pour les gouvernements, quels qu’ils soient, la peur demeure un puissant levier pour faire accepter, par le contribuable, de nouveaux prélèvements, la création de nouvelles taxes et l’augmentation de celles existantes.

Faire peur aux gens en prévoyant une évolution apocalyptique et certaine du climat a remplacé avantageusement, pour l’État, la crainte des pillages, viols, massacres et exactions.

Soigneusement entretenue par médias « experts » et politiques, cette peur, labélisée «réchauffement climatique » et « transition énergétique » est tellement efficace que même certaines catégories de citoyens, aux cris de « sauvons la planète », en arrivent à manifester pour que l’État agisse d‘avantage et donc augmente les prélèvements.

À noter que les plus véhéments parmi ces manifestants sont ceux qui payent le moins d’impôts. Ou même, n’en payent pas du tout.

Si les énergies renouvelables, pour lesquelles tous ces impôts et taxes sont levés, remplaçaient efficacement les E.N.R. avec des résultats probants sur le ralentissement du réchauffement, le contribuable pourrait s’estimer satisfait d’avoir fait des « gestes pour la planète ».

Mais en consultant les tableaux de consommation d’énergie en particulier cet hiver on s’aperçoit que l’éolien et le photovoltaïque ne représentent que quelques faibles pourcentages, à comparer aux autres sources d’énergie.

Il est impossible de savoir si les efforts consentis, particulièrement en France, ont ou auront une influence sur le climat de la planète.

D’où la question : faut-il ou non, aggraver la pression fiscale sur ce sujet sensible ? Mais le Gouvernement ne se pose pas la question : le levier est efficace, continuons à subventionner éoliennes et photovoltaïque !

Comme par ailleurs, on s’aperçoit qu’une très forte majorité des fonds collectés est redistribuée à quelques investisseurs et industriels, on se demande si toute cette fiscalité n’a pas pour but principal de faire rentrer des finances dans les caisses de l’État et surtout de faire gagner de l’argent à certains au détriment des contribuables.

Pour en revenir à la Guerre de Cent Ans, des historiens, dont Boris Bove, ont montré que, sur les sommes collectées par Charles VII pour faire face aux nécessités de la guerre, seul un quart ou un tiers avait été consacré directement au recrutement et à l’équipement des armées.

La majorité était distribuée à de puissants seigneurs pour entretenir leur loyauté, payer des rançons et affirmer le prestige royal en entretenant une cour somptueuse.

N’y a-t-il pas là quelques ressemblances entre le présent et un passé six fois centenaire ?

Notes :

Boris Bove dans « Le temps de la guerre de Cent Ans » à propos de la fiscalité sous Charles VII (1403-1461):

"Selon un processus analogue à celui du XIVe siècle, les méfaits des écorcheurs facilitèrent l’acceptation d’un impôt régulier. La Création de l’impôt permanent date de 1439. Au Moyen Âge, le roi se contentait du revenu de ses domaines héréditaires et de péages et taxes sur l’usage des banalités (fours, moulins, ponts...).

Il ne pouvait imposer ni taxes ni impôts sur les revenus des propriétaires. Seule la guerre lui permettait d’obtenir des États Généraux l’autorisation de prélever un impôt, provisoire, pour la "Taille des lances"
Le 2 novembre 1439, l'impôt permanent est créé en France par une ordonnance promulguée à Orléans par Charles VII.

Acceptée par les États Généraux, cette « Taille » est destinée à financer une armée royale permanente entretenue par le Trésor Royal, afin de mettre fin aux agissements des bandes d’Écorcheurs qui sévissent dans les Provinces et poursuivre la reconquête du Royaume. La Taille devient ainsi annuelle. Elle est versée par feu (foyer), dans tout le Royaume directement au Roi par l’intermédiaire d’officiers royaux (fonctionnaires)".

de Jean-Louis Renault, membre de Contribuables Associés, vice président du Groupement d'Analyses et d'Etudes de Loire-Atlantique (GAELA)

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Bercy a communiqué cet été ses premières statistiques sur le recouvrement de l’impôt sur les revenus de 2021. Les chiffres sont révélateurs si on prend la peine de lire entre les lignes ou derrière les montants. 

En effet, derrière les annonces pleines d’autocongratulations (« 88,6 % des foyers ont déclaré en ligne », « l’accueil à distance, largement adopté par les usagers », « la campagne de déclaration 2022 s’est déroulée dans un climat serein »…), se cache une autre réalité : le prélèvement à la source reste une escroquerie intellectuelle.

Impôt sur le revenu 2022. Décryptage

Le ministère des Finances annonce que 34,5 millions de foyers ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 88,6 % du total. On peut en conclure qu’il existerait environ 38,5 millions de foyers fiscaux en France.

Or, les statistiques de la DGFIP nous informent pour leur part qu’elle a recensé environ 40 millions de foyers fiscaux en 2021, nombre en progressions constante.

On peut donc d’ores et déjà se demander où sont passés les 1,5 million de foyers disparus.A priori, il s’agit pour la DGFIP de foyers fiscaux qui ne sont considérés ni comme imposés, ni comme non imposés mais à qui le fisc aurait accordé une mystérieuse restitution pour cause d’impôt négatif.

Surtout, Bercy détaille ainsi les conséquences pratiques du recouvrement de l’impôt auprès des 38,5 millions de foyers restants :

•  13,7 millions de foyer fiscaux (35 %) bénéficieront d’un remboursement pour un montant total de 11,5 milliards d'euros d’impôt versés en trop ;
•  10,7 millions de foyers fiscaux (28 %) auront un reste à payer pour un total de 22,5 milliards d'euros ;
•  Et 14,2 millions de foyers fiscaux (37 %) n’auront « rien à faire ».

Autrement dit, on peut aussi constater que pour deux tiers des foyers, le prélèvement à la source, qui était censé rendre l’impôt contemporain du revenu, aura tout de même nécessité une correction un an après son prélèvement.

En outre, sachant que les recettes de l’impôt sur le revenu sont d’environ 100 milliards d'euros cela signifie que le tiers de cette somme aura été en discordance avec le prélèvement calculé initialement.

Pour un mode de calcul censé apporter sécurité et sérénité aux contribuables, c’est un peu dommage.

Enfin, on peut se demander à quoi correspondent les 14,2 millions de foyers qui n’auront « rien à faire ». On pourrait croire qu’il s’agit des foyers pour lesquels le prélèvement a été calculé au centime près.

En réalité, il n’en est rien. En effet, le prélèvement est effectué selon un taux arrondi à une décimale près.

De plus, il ne tient pas compte des évolutions de revenus de l’année en cours et encore moins des divers réductions ou crédits d’impôt.

En d’autres termes, le prélèvement à la source ne peut pour ainsi dire jamais tomber juste.

Alors, qui sont ces 14,2 millions de foyers qui n’auront rien à faire ? Tout simplement ceux qui ne sont pas imposables…

Car Bercy oublie de préciser dans sa communication que sur tous les foyers fiscaux recensés, un sur deux n’est pas imposable, soit environ 19 millions.

Les 14,2 millions de foyers qui n’ont rien à faire sont bien évidemment parmi eux. Ce n’est donc pas grâce à un prélèvement calculé au centime près que ces foyers sont laissés tranquilles par Bercy.

C’est parce qu’on ne leur a rien prélevé et qu’ils sont bien finalement non imposables.

Mais les chiffres sont cruels car cela implique aussi que l’on aura prélevé indûment de l’impôt à 5 millions de foyers qui auront dû attendre un an avant d’être remboursés.

Décidément, le prélèvement à la source n’est pas la belle mécanique au service du contribuable que les derniers gouvernements nous ont vendue.

Les chiffres le montrent. Ils sont têtus.

Une association vendéenne se mobilise depuis plusieurs années contre le projet suplerflu de la commune de Grosbreuil qui se chiffre à 4 millions d'euros !

Depuis sa création en 2013, l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière (ASVB), rassemble les citoyens autour d’un projet commun : défendre le patrimoine et la mise en valeur du paysage de Grosbreuil et de ses alentours.

Tout paraît heureux dans cette petite commune vendéenne. Pourtant, les élus ont d’autres valeurs et restent campé sur des politiques d’un autre temps : dépenser, déboiser, bitumer, ronds-points, salles polyvalente et médiathèque…

L’association se mobilise depuis plusieurs années contre la municipalité de Grosbreuil qui a lancé un vaste projet dit « socio-culturel et de loisirs » en plein dans cette vallée classable, consistant en une route - ne desservant personne -un parking de 270 places, une salle polyvalente, un stade de foot.

Près de 4 hectares pour 4 millions d’euros !

La municipalité voit double !

Un petit détail : cette commune d’à peine 2200 habitants dispose déjà de tous ces équipements qui seront donc en doublon… Mais les élus tiennent à tout prix à se développer dans ce domaine. Elle n’y va pas de main morte : les 4 ha de jardins privatifs, terrains agricoles et bois ont été déclassés et expropriés. Les bulldozers attendent pour entrer en action.

A titre informatif, le Rapporteur public a qualifié le projet global de la municipalité de « grandiose et complètement disproportionné ».

Si pour l’instant ces deux projets sont pudiquement remis à plus tard, celui promouvant l’aménagement d’une route pour sécuriser l’entrée de l’école publique « La Rivière Aux Enfants » est toujours d’actualité mais l’ASVB qui refuse sa mise en œuvre qui serait coûteuse et superflue.

Les chiffres avancés ne sont pas anodins. Cette route reviendrait, selon l’équipe municipale, à 1 200 000€. Une somme qui s’alourdira avec l’inflation, prévient Thierry du Riveau, secrétaire de l’association. Bien que celle-ci ait à cœur les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire, l’ASVB juge le projet de la commune incohérent et dangereux pour la valorisation du paysage environnant.

Elle s’interroge aussi : à quoi servirait ce nouvel accès ? Pourquoi ce parking de 90 places ne desservant que cette école primaire ? Cela fait bientôt une place de parking par écolier juste pour déposer les écoliers…

                                                                                                                                                            Intégralité des 4 hectares du projet d'urbanisation dans la vallée 

En effet, l’aménagement de cette route est un non-sens. À proximité d’une départementale très passagère, cette route sensée améliorer une sécurité pour tant déjà parfaite, a été retoquée par les services de voirie du département afin de résoudre les problèmes de sécurité engendrés par le nouveau projet. Il faudra donc créer deux ronds-points  !

Dans son communiqué de juillet 2022, l’ASVB prévient que cette route rendra l’accès en voiture, à pied et à vélo difficile. L’huissier, appelé par l’association, dresse le même constat. Prenant en compte la fluidité de la circulation actuelle, il confirme l’inutilité de ce projet.

L’expert souligne que « la desserte se déroule dans un climat calme et tranquille sans klaxons ni difficultés apparentes ». Bref, un aménagement qui complexifiera le quotidien des usagers, en particulier celui des familles, et qui gâche, une fois de plus, l’argent du contribuable !

Un dialogue de sourd entre l'association et les élus

En espérant faire bouger les choses, l’ASVB est entrée en relation avec les parents d’élèves de l’école qui souhaitent en savoir plus sur ce projet controversé. Thierry du Riveau nous a informé que la directrice de l’établissement refuse de se prononcer sur ce projet et fait silence alors qu’elle avait demandé au nom de toute l’équipe enseignante cet accès par l’arrière de l'école dès 2013.

L’ASVB propose la mise en place d’un chemin thématique et pédestre qui permettrait au village d’être relié à la vallée de la Bénatonnière.

La mise en valeurs de ce joli coin vendéen imaginée par l’ASVB ne retient pas l’attention de la mairie : « La municipalité n’a jamais voulu en discuter » déplore le secrétaire général de l’association alors que ce projet « va dans le sens du plan local de l’urbanisme pour le développement ». Reste à savoir ce que penseront les contribuables de Grosbreuil ou d’ailleurs.

Affaire à suivre...

L’ASVB espère susciter réflexion et dialogue. Pour cela, chaque mot de soutien sera utile, à envoyer à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans un de ses rapports, la Cour des comptes analyse le coût global de l'opération Sentinelle déployée sur l'ensemble du territoire depuis sept ans.

Dans un nouveau rapport publié lundi 12 septembre, la Cour des comptes s’intéresse à l’opération Sentinelle, aux forces et aux limites de celle-ci. La dernière partie du rapport, consacré au coût économique de l’opération, retient l’attention de Contribuables Associés. Notre intérêt se porte particulièrement sur la somme déboursée, qui s’élève à trois milliards d’euros, depuis le déploiement de l’opération en 2015.

La Cour des comptes a pu constater la diminution notable des coûts de Sentinelle passant de 414 millions d’euros en 2015 à 251 millions d’euros en 2020. Nonobstant, la précision est de mise : « Cette évaluation doit être considérée avec précaution et relativisée puisque même si le format de Sentinelle a sensiblement été réduit depuis 2018, le nombre de militaires déployés a été variable au cours des années en fonction des réquisitions », spécifie le rapport.

Un coût à plusieurs milliards d’euros étalé sur 5 ans

Le coût global de Sentinelle, étalé sur cinq ans, est important. Ce sont plus de 2 milliards d’euros – même 3 milliards si l’on tient compte des jours pendant lesquels les militaires ne patrouillent pas – qui ont été dépensés. L’opération Sentinelle représente la plus grande part des dépenses de l’ensemble des MISSINT (missions intérieures de nos armées).

Pour rappel, l’opération Sentinelle a débuté en janvier 2015 quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo et de l’hyper Cacher. De 2015 à 2017, dans un contexte de menace terroriste forte, 7 000 hommes ont été dispatchés sur l’ensemble du territoire pour assurer la sécurité. Pendant les périodes à haut risque, le nombre de militaires déployés allait jusqu’à 10 000 par jour !

Depuis, la Cour des comptes observe une baisse des effectifs affectés à Sentinelle. Les sages de la rue de Cambron s’en félicitent sûrement car, pour cette haute juridiction financière, l’opération Sentinelle doit évoluer.

Sentinelle : un déploiement « de trop » pour l’armée ?

La Cour laisse sur le papier deux recommandations qui, si elles sont appliquées, pourraient alléger les dépenses du ministère des Armées. La première parle « d’une posture de subsidiarité à rechercher dans les domaines relevant des compétences particulières des armées ».

En clair, les militaires devraient être davantage disponibles pour participer à des missions « à haute valeur ajoutée militaire, combinant réactivité et désengagement rapide ». En engageant 10% de l’effectif de la Force opérationnelle terrestre, Sentinelle empêche les troupes de s’entraîner à des engagements de plus haute intensité.

Cette impossibilité à réaliser les activités prévues par l’armée en raison d’une faute de temps sape le moral des troupes. Les hauts fonctionnaires n’hésitent pas à parler de l’incompréhension de certains militaires lassés « des déploiements répétitifs durant six années ». Cependant, les sages reconnaissent que la baisse de l’attractivité de l’armée et de la fidélisation des militaires « ne peut être relié directement à Sentinelle ».

Dans sa seconde recommandation, la Cour des comptes estime que l’opération doit être transférée progressivement aux forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie). En effet, le renforcement de leur équipement depuis 2015 leur permet de faire face à la menace terroriste qui d’après le rapport « est devenue endogène ». La Cour ne ferme pas les yeux sur la menace qui, bien qu’en baisse, est toujours là et s’incarne parfois « par des ressortissants étrangers réfugiés ou résidents illégaux ».

Le conflit ukrainien change la donne et pousse les magistrats financiers à exhorter « une réduction conséquente des engagements au titre de Sentinelle ». Une décision de taille qui pourrait intervenir en cas d’une montée en puissance des tensions internationales. La réduction des engagements tel que Sentinelle, serait alors nécessaire pour préparer « une opération de coercition de haute intensité ».

Les forces de sécurité intérieure sont en mesure de contenir la menace terroriste. Ainsi, un réaménagement de l'opération Sentinelle serait avantageux, comme l'affirme la Cour des comptes, aussi bien pour les militaires que pour le contribuable.

La loi sur le pouvoir d'achat votée en août est censée redonner un bol d’air aux contribuables assommés par une inflation massive.

L’intention est louable : l’État volerait au secours des plus modestes dont le pouvoir d’achat serait amputé par l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières…

En réalité, le gouvernement, renforcé par les oppositions parlementaires, se comporte en véritable pompier pyromane. Au lieu de rendre leur argent aux Français, il alimente la spirale inflationniste par des mesures clientélistes et court-termistes, alors même que ses marges de manœuvre budgétaires sont réduites à néant.

Soulignons d’abord l’enfumage que constituent les principales mesures censées augmenter le pouvoir d’achat des Français : les retraites de base, les traitements des fonctionnaires et les minimas sociaux sont nécessairement indexés sur l’inflation.

Le gouvernement habille donc de belles intentions des revalorisations qui auraient été automatiques.

Grâce à la ténacité de l’opposition LR, la remise à la pompe va être portée à 30 centimes au mois de septembre.

Mais la priorité ne serait-elle pas de supprimer les taxes sur les taxes ? Ainsi, la suppression de la TVA sur les taxes sur l’énergie – un impôt contraire aux principes fiscaux fondamentaux - permettrait de baisser la fiscalité de plus de 11 milliards d’euros par an.

Cette réforme structurelle permettrait de renouer avec le bon sens en rendant leur argent aux contribuables, bien loin des petits avantages paramétriques concédés par le gouvernement.

De plus, on présente la suppression de la redevance audiovisuelle comme une mesure de pouvoir d’achat, permettant aux Français d’économiser chaque année 3,7 milliards d’euros. Mais qui serait assez aveugle pour ne pas voir que la suppression de la redevance n’est qu’un écran de fumée ?

Le financement de l’audiovisuel public sera porté par le fléchage d’une fraction de TVA, pesant donc sur tous les Français. La charge s’étend donc à tous les contribuables, sans qu’aucune mesure d’économie ne soit pas prévue pour les radios et télévisions publiques.

De même, les oppositions sont parvenues à faire voter l’allocation de 120 millions d’euros aux départements, afin de compenser intégralement la hausse de 4% du RSA.

Là encore, on privilégie les mesures court-termistes, en évitant tout débat de fond sur les dépenses publiques des collectivités territoriales ou sur le coût exorbitant de la fraude sociale.

Plus fondamentalement, l’État ne peut plus se permettre de jouer un rôle d’édredon magique face aux aléas de notre époque. L’argent magique n’existe pas, et il est illusoire de faire croire aux Français qu’ils recevront des chèques aux moindre soubresauts de la conjoncture.

Cela est d’autant plus grave que la spirale du déficit et de l’endettement ne cesse de s’aggraver.

Le déficit public devrait dépasser 5% de notre PIB en 2022, la dette publique atteignant 111,9% du PIB, soit 42 000 euros par Français. Le poids de la dette budgétaire explose. Il est estimé à 53,8 milliards d’euros, soit une croissance de 17,6 milliards par rapport à 2021.

Et l’on serait bien en peine de justifier cette envolée de l’endettement par le quoiqu’il en coûte lié à la pandémie. Les dépenses engendrées par la crise sanitaire se sont élevées à 170 milliards d’euros durant le dernier quinquennat, alors même que la dette grimpait d’environ 700 milliards d’euros.

Pourtant, les recettes de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités explosent du fait de l’inflation.

Mais cette discrète augmentation des recettes est annihilée par une croissance de même niveau des dépenses publiques (59,8 milliards d’euros de dépenses supplémentaires contre 57,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires).

Dans le même temps, le scénario optimiste d’une reprise de la croissance permettant à l’État de renflouer ses caisses s’éloigne, alors que l’on s’approche dangereusement d’une stagflation.

Le gouvernement a longtemps surestimé la croissance et minimisé l’inflation réelle. Il est désormais au pied du mur.

Pourtant, les solutions sont simples : baisser les impôts directs et indirects, recourir à des primes défiscalisées et désocialisées plutôt qu’à des hausses de salaires, travailler à de réels plans d’économie, à commencer par une indispensable réforme des retraites.

En réalité, Emmanuel Macron préfère distribuer des chèques et ainsi maintenir les Français sous perfusion de l’État.

Monsieur Macron, pour nous redonner du pouvoir d’achat, rendez-nous notre argent !