Cour des comptes : le nouveau rapport sur la gestion des déchets

Dans ce rapport, les magistrats financiers analysent la politique de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).

Un extrait du rapport a retenu l’attention de notre fiscaliste Olivier Bertaux :

« La tarification incitative (taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères), qui devait concerner 15 millions d’habitants en 2020 selon le code de l’environnement (art. L. 541-1), n’atteint aujourd’hui que 6 millions de personnes. Les collectivités chargées de mettre en œuvre la tarification incitative lui reprochent d’être à la fois complexe, coûteuse dans sa gestion et aléatoire dans son produit.

La TEOM, à l’inverse, apparaît plus facile à recouvrer et mieux garantir la ressource.

La tarification ou fiscalité incitative a pourtant montré son efficacité dans la réduction des tonnages collectés et des coûts de gestion, en France comme à l’étranger. Une nouvelle étape est donc aujourd’hui nécessaire pour encourager les EPCI à l’adopter. »

Ici, la Cour des comptes montre bien que les collectivités utilisent avant tout la TEOM pour améliorer leurs recettes et pas seulement pour faire face au coût d’enlèvement des ordures ménagères.

Il est aussi fait remarquer que la TGAP est due par les centres de stockage ou d’incinération qui, forcément, la répercute sur les collectivités, c’est-à-dire les contribuables de ces collectivités.La Cour des comptes affirme également que la TEOM incitative ne progresse pas assez.

Pour rappel, la TEOM a été majorée en 2022 de plus de 5% dans 77% des communes. Pourtant, les gouvernements successifs affirmaient que plus les Français trieront leurs déchets, moins ils paieront de taxe.

Le message semble ne pas être passé.