Lors de ses vœux 2013 à l’Administration, François Hollande a annoncé sa volonté de limiter le « démembrement d’Etat » et de récupérer les 10 milliards de taxes affectées tombant, sans contrôle parlementaire, dans la caisse de ces agences publiques et autres « opérateurs » publics.
La tâche sera rude : on recense actuellement 38 autorités administratives indépendantes et 1 200 opérateurs. Toutes ces entités publiques autonomes sont chargées de la réalisation d’une mission d’intérêt général. Avec un budget de 65 milliards d’euros, elles pèsent de plus en plus lourd dans le budget de l’Etat.
Pire, elles profitent de l’augmentation des taxes qu’elles encaissent (environ + 4,5 %/an) pour recruter et surpayer leurs collaborateurs.
Selon le dernier rapport de l’IGF, l’effectif des opérateurs (sous-catégories d’agence) a ainsi progressé de plus de 6% entre 2007 et 2012, le personnel y gagnant, en moyenne, 5% de plus que les agents de l’État. La rémunération de certains dirigeants peut dépasser 123.000 euros/an !
Pour stopper cette folie budgétaire, l’équipe Ayrault a prévu de réduire les effectifs les dépenses de fonctionnement de ces agences de… – 2,5% en leur imposant les mêmes règles que dans les ministères. C’est bien le moins puisqu’il s’agit d’argent public !
Les promesses n’engagent que ceux qui les croient
Si la volonté affichée du chef de l’Etat de ramener les agences à la raison est louable on peut douter du suivi de cette politique.
En prenant les commandes du pays, François Hollande s’est engagé a réaliser 60 milliards d’euros d’économies en 5 ans sur les 1 100 milliards d’euros de dépenses publiques, soit 12 milliards par an. Des promesses bien vagues et qui n’engagent que ceux qui les croient.
Car, depuis, comme dans la fable, on ne voit rien venir. Le non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite a été supprimé et l’Education nationale recrute des dizaines de milliers de fonctionnaires.
Les contrats de génération vont creuser le budget de l’Etat et aucun frein n’a été mis à la protection sociale qui cannibalise 42% de la dépense publique.
La seule promesse que le nouveau patron de l’Elysée ait tenue concerne l’ardoise fiscale avec 30 milliards de prélèvements supplémentaires.
Pour sa part, l’Etat n’a pas vraiment taillé dans son train de vie qui représente encore 27 % de la dépense publique, ni mis –autre promesse présidentielle – l’organisation du « mille-feuille » territorial (communes, intercommunalités, départements et régions) à plat.
Une commission a été créée. On y blablate.
Pourtant, là aussi, il y a de la marge : les effectifs de la fonction publique territoriale communale ont progressé de 3 % l’an entre 2002 et 2012 alors que le nombre d’agents des structures intercommunales augmentait dans une proportion identique !
De qui se moque-t-on ? Des contribuables locaux. Les élections municipales de mars 2014 fourniront l’occasion de remettre les compteurs à l’heure.
FL
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