SOS hôpital : Contribuables Associés avait sonné l’alarme il y a 13 ans déjà!

En mars 2007, Contribuables Associés avait fait paraître une étude sur les dépenses hospitalières. Notre association avait posé le problème bien avant qu’il ne soit d’une actualité brûlante…

Nous avions préparé cette étude avec un statisticien médical qui reprochait déjà à l’État d’embaucher un trop grand nombre d’administratifs au détriment des personnels soignants. Extrait.

« Depuis 1945, les hôpitaux publics n’ont aucune comptabilité analytique sérieuse et donc aucun moyen de classifier précisément leurs coûts.

Cette politique de l’autruche a consisté à reconduire sans précaution les coûts constatés d’une année sur l’autre et à faire absorber par le budget de l’État les dépassements et déficits, souvent systématiques.

Cette méthode revient à estimer le budget non en fonction des besoins réels, mais de ce qui est dépensé.

Cet aveuglement a été consacré en 1982 par la mise en place de la dotation globale annuelle de fonctionnement. Cette dotation était augmentée chaque année selon un taux directeur tenant compte principalement d’une supposée “ augmentation mécanique des dépenses ”, mais encadré par un “ objectif national de dépenses d’assurance-maladie ” (ONDAM).

Le problème est que l’objectif en question n’a jamais été tenu. Dans la réalité, ce système revenait à considérer qu’une dépense est mécaniquement appelée à augmenter, sans se soucier de savoir s’il existe au contraire des moyens de la diminuer.

Dans ces conditions, personne ne s’est rendu compte que certains postes budgétaires représentaient une part beaucoup trop élevée des dépenses, à commencer par les frais de personnel. Ceux-ci représentent aujourd’hui près de 70 % des dépenses dans le public, contre 50 % dans le secteur privé.

L’incidence n’est pas mince sur les dépenses hospitalières globales, même si l’affectation le plus souvent extra budgétaire des dépenses immobilières explique partiellement cette disparité. Voilà qui tord le cou à l’idée reçue selon laquelle les hôpitaux publics seraient en sous-effectifs. Répandue par ceux qui prétendent défendre le service public de la santé, cette légende se heurte à une réalité têtue : 72 % du personnel médical assure aujourd’hui 64 %de l’activité hospitalière. Il y a, par exemple, plus d’infirmières de bloc opératoire dans le secteur public alors que près de 60 % de la chirurgie est pratiquée dans les cliniques privées sur la base du nombre de séjours !

Il ne faut pas s’étonner, dans ces conditions, de ce que 75 % des hôpitaux publics soient aujourd’hui en déficit, voire en état de faillite technique.

En mai 2006, un rapport de la Cour des comptes a révélé que l’hôpital public était incapable de comptabiliser précisément ses effectifs.

La Cour dénonçait “ l’opacité et les lourdeurs ” de la gestion des ressources humaines, avec une multiplicité de statuts, des rémunérations réelles mal connues, des indemnités sans base légale accordées ici ou là “ sous la pression des crises sociales ”.

La Cour a également mis en avant le flou régnant sur le temps de travail et les conditions d’application des 35 heures, avec la création de 38 000 postes non médicaux.

Malgré cela, certains établissements manquent de personnel car les disparités sont énormes selon les hôpitaux ou les régions, et même entre services d’un même hôpital exerçant une activité équivalente !

La Cour, qui sait compter, a bien perçu l’enjeu : les dépenses de personnel “ représentent plus du quart des charges de l’assurance maladie ”».

 

« Dépenses hospitalières :« Dépenses hospitalières : pour une vraie convergence tarifaire public / privé » 

Étude #8 de Contribuables Associés par Guillaume Préval, avec la collaboration bénévole de Mohammed Qafli, statisticien médical. Mars 2007.

À télécharger gratuitement sur notre boutique sécurisée 

Pour recevoir gracieusement l’étude par courrier, contactez-nous au 01.42.21.16.24

ou adressez votre demande à Contribuables Associés 13 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris.