Contribuables Associés a organisé une visio-conférence sur la fiscalité, avec la participation d’Olivier Bertaux – expert fiscaliste, auteur de « Au nom du fisc » - le jeudi 27 mai 2021 de 18 à 19h15.

Les sujets sont nombreux : droits de succession, impôts sur le revenu, impôts sur le patrimoine, taxes locales, taxes vertes, taxes en tout genre, CSG, TVA, impôt sur les plus-values...

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Face au matraquage fiscal, luttez avec Contribuables Associés 

Le Conseil d'Etat est une institution peu connue des Français. Pourtant le Conseil d'État façonne leurs vies, leurs droits et surtout siphonne l'argent public. Qui sont ces "nobles" sous la République, et que font-ils ? Éléments de réponse avec le livre de Yves Stefanovitch "Petits arrangements entre amis".

Aux extrémités de l’échiquier politique, on entend souvent des personnalités publiques « les » dénoncer.

« Eux » qui font du copinage, « eux » qui complotent, « eux » qui utilisent l’argent des Français sans rien faire en retour ou « eux » qui dirigent réellement la politique de l’Etat.

Et s’ils existaient, « eux » ?

Et si, vraiment, il y avait une institution tapie dans les coulisses du pouvoir, pratiquant l’entre-soi, et qui payerait des hauts fonctionnaires à ne rien faire ? Cette institution serait, sans nul doute, le Conseil d’Etat.

Si le nom est assez familier des Français, les prérogatives du Conseil d'Etat sont toutefois bien moins connues.

Et ce qui s’y passe est, sciemment, opaque, selon Yvan Stefanovitch.

Dans "Petits arrangements entre amis", nombreuses sont les anecdotes de trucages et d'entre-soi des politiques qui nous laissent pantois face à l'état de notre démocratie.

Voyons ici ce que nous coûte le Conseil d'Etat et à quoi il sert. 

Le rôle du Conseil d’Etat et de ses membres

Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative française. Il est chargé de régler les contentieux entre l’administration et les citoyens.

Mais le Conseil d’Etat a trouvé le moyen… de ne plus juger !

Ses membres se pensant trop éminents pour juger des contentieux à caractère social ou autres, ils préfèrent se concentrer sur les seules questions de sécurité et du rôle de l'executif.

En juin 2021, le Conseil d'Etat ne s'est appuyé sur aucune base juridique pour se permettre de juger la réforme des retraites "inopportune" au regard de la situation actuelle.

Outre cette dérive scandaleuse, les membres ne sont pas tenus de travailler hors l'obligation d’être présents 2 après-midi par semaine. 

Rassurez-vous : si vous trouvez que 2 après-midi par semaine, c'est encore beaucoup, sachez que l’absence des membres n’est pas sanctionnée. 

De grandes figures de la politique française y ont été parachutées le temps de se refaire une santé, parmi lesquelles Paule Dayan, Edouard Balladur, Arno Klarsfeld ou encore Régis Debray.

Ce dernier ayant tout de même rendu la somme astronomique de 8 arrêts en 3 ans. N’ayant plus donné signe de vie de 1988 à 1993, il fut déclaré comme démissionnaire au bout de 5 ans d’absence totale.    

L'institution - à caractère judiciaire dans ses principes, aujourd'hui dominée par les énarques - outrepasse régulièrement les principes de la Constitution et de la démocratie.

L'institution s'est désintéressée de sa mission initiale et s'est octroyé le droit de faire de la politique. 

Une institution déconnectée et hors-sol

Composée à 40% d’énarques, l’institution recrute chaque année 4 membres parmi les 15 meilleurs énarques de la promotion tout juste diplômée. Prendre les jeunes à la racine pour assurer sa survie : en voilà un drame.

Il en ressort une véritable conviction de la supériorité morale et intellectuelle des membres du Conseil d'Etat :

« Ceux qui appartiennent à cette grande maison – même les plus jeunes – sont fréquemment portés à regarder de haut le reste du monde. Ils se sont arrogé le monopole de la compétence et n’entendent guère les critiques adressées à leur institution… Une chose est sûre, le légitimisme vis-à-vis du gouvernement et au-delà de l’administration n’est pas près de disparaître au Palais-Royal. »

Leur « expertise » leur vaut d’être grassement payé : entre 4 000 euros par mois pour un simple auditeur et allant jusqu’à 16 000 euros pour le vice-président.

Ces élites soupent au ministère de la Culture, situé non loin, ou aux meilleures tables du restaurant du Sénat.

Le budget du Conseil d’Etat

Le budget du Conseil d’Etat est évalué selon un indice de performance dépendant des délais de jugement et du nombre d’arrêts rendus. Le Conseil d’Etat use alors de "malhonnêtetés" pour rehausser ces facteurs.

• Première aberration : sur un total de 124 juges, 9583 affaires ont été classées soit 77 arrêts en moyenne par juge, contre les 85 déclarées.
• Deuxième aberration : en 2006 ont été mises en place les ordonnances de tri dont la fonction est en quelque sorte de déléguer le jugement. Ainsi, les affaires se jugent plus rapidement et le nombre d’arrêts rendus par juge est falsifié. Sur ces 9583 affaires, la moitié a été réellement jugée de façon collégiale, le reste par ordonnance. Ce qui nous amène à un ratio réel de 3 arrêts par mois par juge.
• Troisième aberration : les jugements rendus par « ordonnance de tri » ne sont pas jugés par des juges mais par des assistants de justice (des étudiants en droit !).

Le budget du Conseil d’Etat n’est pas clairement affiché, il est associé aux budgets des autres instances de justice administrative.

On ne connaît pas non plus le nombre de collaborateurs, ni le montant total des dépenses du Conseil d’Etat, classé « secret défense ».

Cependant, si l’on en croit le rapport de l’Assemblée nationale, les dépenses de rémunération du personnel se situent aux alentours de 54 millions d’euros par an (en prenant en compte la rémunération d’experts extérieurs estimée à moins de 8 millions).

Yvan Stefanovitch compare le Conseil d’Etat à un aéroport : officiellement il y a 323 membres.

Toutefois, entre absentéisme de longue date et ceux qui n’y sont que de passage, bien malin qui saura les dénombrer.

Il ne faut pas tomber dans  le fantasme absolu de « l’Etat profond ».

Néanmoins, le train de vie de ses membres et les relations qu'ils entretiennent avec l'exécutif interpellent et doivent appeller à une réforme des institutions, de la fonction publique et de toute cette bureaucratie qui nous coûte tant.

 Benoît Lacoux

"Petits arrangements entre amis. Sont-ils au-dessus des lois ?" de Yvan Stéfanovitch, Albin Michel, 2020 - 236 pages,19,90€.

Les membres de Contribuables Associés ont du talent ! Francis Clergeot est membre et fidèle donateur de Contribuables Associés depuis 1998. Il a été de toutes nos luttes contre les gaspillages d’argent public et contre le matraquage fiscal.

En réponse à notre campagne pour la suppression des subventions aux éoliennes (pour signer notre pétition, c'est ici), Francis nous a fait parvenir le courrier qu’il a adressé à Barbara Pompili, ministre de la « Transition écologique ».

Ce retraité membre de Contribuables Associés y dame le pion à la ministre. Bien évidemment cette khmer verte donneuse de leçons n’a pas daigné lui répondre…

Vous lirez ci-après le courrier de Francis qui en dit beaucoup sur ce que nos gouvernants font subir aux Français depuis des décennies.

On nous donne d’une main pour reprendre de l’autre…

On nous demande de faire des efforts dont nous ne sommes jamais récompensés…

Francis CLERGEOT

Ministère de la Transition écologique
Madame Barbara POMPILI

Objet : Chèque Energie

Madame,

Je viens de recevoir de votre Ministère un courrier daté du 7 Avril avec un « Chèque Energie » d’un montant de 48 € ??
Je ne sais pas comment a été déterminé ce montant, mais je crois important de vous informer que je n’ai pas attendu toutes les aides actuellement proposées aux Français pour faire des économies d’énergie.

La maison que j’occupe actuellement (env. 90 m2), achetée en 1992, construite en 1986 faisait partie d’un lot de 100 habitations « tout électrique » avec les fameux radiateurs appelés « grille-pain » qui ne chauffaient pas grand-chose et sentaient mauvais.

En 2003, dans le but de réduire ma facture d’électricité, j’ai commencé par remplacer les fenêtres bois double vitrage (2x4x2) pas très isolantes, par des fenêtres en PVC (4x16x4).

En 2004, je faisais mettre l’isolation des combles aux normes en vigueur à cette date.

En 2005, ce fut le tour de la porte d’entrée bois par une porte PVC, avec une partie en double vitrage. A présent que les entrées d’air étaient jugulées, je pouvais changer le mode de chauffage et faisais installer une CLIM réversible air-air qui fit baisser notoirement ma facture d’électricité.

En 2006, côté cuisine, remplacement de la plaque de cuisson halogène par une plaque à induction moins gourmande.

En 2009, installation de panneaux solaires côté Ouest du toit avec revente totale à OA-solaire de la production

En 2012, renforcement de l’isolation des combles.

En 2015, remplacement de la baignoire par une douche à l’italienne, plus économique en eau. Remplacement du cumulus d’eau chaude d’origine par un modèle « thermodynamique » ne fonctionnant qu’aux heures creuses.

En 2018, installation côté Est du toit d’une seconde série de panneaux solaires destinés à l’autoconsommation de la maison et revente éventuelle du surplus de production.

Tout cela sans aucune aide de l’Etat avec nos impôts en fait. Ce qui fait qu’à ce jour sur ma dernière facture d’électricité au 28/05/2021 mon fournisseur m’annonce un montant de 704,46 €. Ce qui fait une consommation de 7,83 kw/m2 !!

Et encore sur ce montant de 704,46 €, je constate que l’Abonnement, + les Contributions ( ?), + les Taxes ( ?) + les Services ( ?) dont le détail n’est pas précisé, représentent quand même 326,99 € soit 46, 42 % du total de la facture ??

Bien sûr, j’allais oublier, j’ai remplacé toutes mes anciennes ampoules par des LED, et je n’oublie pas d’éteindre la lumière à chaque fois que je quitte une pièce.

Mais en ces temps de confinement, on utilise un peu plus la télévision et l’ordinateur !!

Tout cela pour vous dire, Madame la Ministre, que je n’ai pas attendu votre courrier, ni toutes les publicités sur les économies d’énergie pour en faire.

Je vous retourne donc votre courrier et le chèque qui va avec car je crois que les Gouvernements depuis plusieurs décennies ont tendance à vous donner d’une main (subventions, aides en tous genres) ce qu’ils vous prennent de l’autre (impôts, et taxes également en tous genres)

J’ose espérer que ce courrier arrivera jusqu’à vous et que vous prendrez le temps de le lire malgré votre charge de travail.

Pour ma part, j’ai commencé à 18 ans en usine à raison de 55h/semaine et parfois 61, fait 28 mois de service militaire et que du fait de mon âge je n’ai pas connu les 35h, comme commercial responsable de 22 départements et pendant 14 ans 70 000 km /an.

Je ne me plains pas mais quand on entend dire que les retraités de ma génération sont des « nantis » et qu’ils ne devraient plus voter car ils n’ont plus d’avenir… cela fait très mal.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, mes sincères salutations.

NON au « business du vent » qui saigne les contribuables !

Nous demandons à Mme Pompili, la ministre de la Transition écologique, l’arrêt immédiat du versement de subventions aux promoteurs éoliens.

Il faut que cesse enfin le braquage des Français et le saccage de la nature au profit de ces promoteurs, les rapaces du vent.

Aidez-nous en cliquant ici : vous pourrez signer notre pétition.

NON au business scandaleux de l'éolien ! 

Au CESE, le Comité économique et social européen, on reçoit des indemnités de séjours et de déplacements, même lorsqu'on reste chez soi. On a aussi la possibilité de voyager en classe business sans réel motif. Des privilèges qui font que le CESE a un budget  annuel de 137 millions d'euros, mais heureusement: personne ne le sait.

Vous l’aviez parfois rêvé, ils l’ont fait ! Il existe une entité européenne qui n’est, à vrai dire, pas aussi impactée que vous par la crise économique et pandémique. Ou si, mais eux en bénéficient.

Le Comité économique et social européen, vous ne le connaissiez sûrement pas, et c’est tant mieux pour eux tant leur existence est une fumisterie et provoquerait une vague de mécontentement. Ils vous ont, pour la seule année 2020, coûté la bagatelle de 137 millions d’euros. Mais rassurez-vous, ce sont des experts.

Ces experts qui viennent de partout en Europe ont pour mission de produire des rapports pour assister le Parlement européen dans ses décisions. Le site du CESE les présente ainsi : ce sont "des représentants d'organisations de travailleurs et d’employeurs et d’autres groupes d’intérêts". Ils sont au nombre de 329 depuis le Brexit, dont 24 Français.

CESE européen : une gouvernance imposante

Actuellement, l’Autrichienne Christa Schweng est à la tête de l’organe consultatif basé à Bruxelles. Habituée des lieux, elle est membre du CESE depuis 23 ans. Le Bureau du CESE est composé de 40 membres, vice-présidents et président compris.

©EU2018 EESC - Session plénière du Comité économique et social européen, le 12 décembre 2018

Au total, ce sont 1741 agents permanents qui travaillent dans ce formidable outil de captation de l'argent public.

Dans une note (ECO/460) de 2018, on peut lire que le CESE préconisait une forte hausse du budget européen, faisant valoir que les Européens avaient besoin de plus d’Europe, tiens donc.

CESE européen : des frais de séjour... à domicile

L’élaboration de leurs rapports de haute qualité les contraint à se déplacer fréquemment. A ce titre, ils bénéficient d’une indemnité de séjour d’un montant de 290 euros par réunion. On aurait pu penser que la pandémie, les forçant à suivre leurs réunions à distance, s’accompagnerait de la fin du dispositif. Que nenni ! Nos experts européens viennent de vous inventer les frais de séjours et de déplacements à domicile.

Nul doute que la culture française de rigueur budgétaire les ait inspirés.

D’après l’option définitive (UE, Euratom) 2021/417 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, ces frais de séjour ont coûté 20,6 millions d’euros.

CESE européen : de grands besoins informatiques

Dans les faits c’est même l’inverse qu’ils s’est produit. La pandémie a tant affecté leur mode de vie que les conseillers ont été contraints de renouveler leur matériel informatique.

Le CESE a rehaussé l’ «indemnité informatique annuelle» de ses membres de 3000 à 5000 euros. Soit 5000 x 329 par an = 1,645 million d’euros par an pour la seule indemnité informatique.

En épluchant les crédits alloués par la Commission européenne au CESE, nous pouvons également constater que le CESE s’est vu octroyer la somme de 78 000 euros pour le « Perfectionnement professionnel, cours de langues et autres formations » de ses membres.

CESE européen : une utilité incertaine

Mais au moins servent-ils à quelque chose ? Vous serez surpris d'apprendre que, d’après l’eurodéputé tchèque Thomas Zdechovsky : « Le CESE n’a aucun impact politique, personne ne lit ses rapports. » (Le Canard enchaîné, 26.05.21)

De même, Henri Malosse, ancien président français du CESE et membre de l’institution jusqu’en septembre 2020 (un repenti donc) s’exaspère également de l’utilité de l’organe mais préfère pointer du doigt les « voyages en classe business aux quatre coins du monde pour rencontrer des sociétés civiles fictives ».

Mais rassurez-vous, sous la pression des eurodéputés, le CESE a accepté, dans sa grande clémence, d’abaisser l’indemnité de séjour à 200 euros par réunion : Grand Prince !

Benoît Lacoux

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Les 600 000 euros déjà alloués à la rocade Nord de l'agglomération de Fougères vient d'être entérinés par la décision du président du Conseil départemental de mettre fin au projet. 

Les élus de l'agglomération de Fougères sont stupéfaits. En effet, ils venaient de voter une rallonge de 28 000 euros pour poursuivre les travaux d'étude pour la construction de la rocade Nord, lorsque le président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, M. Jean-Luc Chenut, a annoncé l'arrêt du projet.

L’agglomération avait déjà investi près de 250 00 euros dans le projet qui dépasse aujourd’hui les 600 000 euros.

Outre le gaspillage évident d’argent public, et l’absence de concertation, le fond de la décision annoncée le 30 juin dernier, dérange également.

Le président nouvellement réélu se serait soumis à la pression des élus écologistes du Conseil départemental. Louis Pautrel, vice-président de Fougères agglomération, maire du Ferré et conseiller départemental a relevé sa surprise que la « décision soit prise en petit comité sous la pression d’élus qui ne sont pas du pays de Fougères ».

Certains l'ont même appris par la presse.

L’ensemble des élus de l’agglomération était pourtant en faveur de ce projet, à l’exception de Elsa Lafaye qui dénonce toutefois dans l’absence de concertation : « Un désaveu pour la politique menée dans le pays de Fougères ».

Serge Boudet, élu de Fougères, évoque aussi « un désaveu pour la démocratie » et il s’exaspère que certains élus soient « les fossoyeurs de la démocratie. »

Le projet aurait eu, selon les élus, un caractère dynamisant pour l’agglomération, tant pour l’accueil de nouveaux habitants que pour la circulation des agriculteurs.

Encore une triste fin pour l’argent du contribuable.

Benoît Lacoux

Recevez GRATUITEMENT le livre choc sur le scandale des gaspillages de l'argent public

La récente passion des Français pour la littérature sociologique de leur pays révèle à quel point leur État est devenu un mystère pour eux.

Cette passion nouvelle met également en lumière un état d’inquiétude, d’opacité et de frustration quant à l’avenir de la France. Le réapprovisionnement continuel des librairies en livres sociologiques et analytiques sur la situation française est là pour le démontrer. « L’Archipel français » de Jérôme Fourquet doit en être l’exemple le plus illustre.

Sur le plan comptable et économique, la France manquait d’un livre qui étalait l’ensemble des caractéristiques de la France. Ses forces, ses faiblesses, ses perspectives d’améliorations, et des solutions simples. C’est chose faite

L’éminent Jacques de Larosière, ancien directeur du FMI et ex-gouverneur de la Banque de France, nous partage de manière synthétique et chiffrée l’état de la France dans son livre "40 ans d'égarements économiques".

Chiffres à l'appui, alliant comparaisons réfléchies et critiques sur les différents modèles, Jacques de Larosière nous accompagne dans un secteur autrefois très mysterieux : l'état économique de la France.

Ce n'est pas chose aisée que de résumer ce livre tant il offre une vue panoramique et complète. Un conseil : ne point le lire en suivant l’ordre des pages.

La diversité des thèmes étudiés, la littérature simple et accessible de l’académicien des sciences morales et politiques font de cet ouvrage un livre qu’il faut feuilleter par chapitre selon les envies et selon sujets du moment.

Où en est la France ? C’est finalement LA question à laquelle répond ce livre. Il y a du chemin à faire, mais impossible n’est pas Français, nous avons de nombreux atouts, et surtout, nous ne perdons jamais de vue le social et l’humain.

Benoît Lacoux

"40 ans d'égarements économiques", Jacques de Larosière, Editions Odile Jacob, 2021, 210 pages, 21.90€.

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Dette publique : une bombe à retardement pour les Français. L'étude de Contribuables Associés

Points clés de notre étude

• La France est vice-championne d’Europe du niveau de dette publique par habitant.
• La moitié des détenteurs de la dette publique sont extérieurs à la France.
• Laisser développer la dette française fait courir le risque de devenir de plus en plus dépendant de la Banque centrale européenne.
• De nombreux pays européens ont introduit des barrières légales pour éviter un endettement massif.
• Les pays européens qui gèrent correctement leurs finances publiques sont aussi ceux qui ont préféré encadrer l’action de leur État afin de laisser l’économie et les entreprises se développer.  

Cette étude est vendue normalement 10 €. Nous vous en offrons la lecture.  Cliquez sur le cartouche et téléchargez-la gratuitement.

De la construction des barres d’immeubles aux zones pavillonnaires, les architectes pratiquent un terrorisme visuel auquel nul n’échappe.

Il faudrait pendre certains urbanistes. Pourquoi ne pas commencer par le squelette de Le Corbusier ?

L’architecte suisse mort en 1965 a donné le premier coup de truelle à la France du béton, des HLM et des cités. Son architecture de clapiers repose sur le «modulor» une silhouette humaine aux proportions standardisées (1,83 mètre de haut).

Elle dicte ses dimensions à un logement, devenu une «machine à habiter». Son projet, dont les principes sont résumés dans la charte d’Athènes (1933), prône l’édification d’une «ville nouvelle», divisée en quatre «fonctions» : résidence, travail, loisirs et transport.

C’est sur cette base qu’a été construite la Cité radieuse de Marseille (surnommée localement «la Maison du Fada») ou encore l’unité d’habitation de Firminy-Vert (Loire), un bâtiment inhospitalier de 414 logements répartis sur 20 niveaux, qui s’est peu à peu vidé de tous ses habitants...

De Firminy-Vert aux grands ensembles sortis de terre dans toutes les provinces de France et de Navarre on trouve le même moule urbanistique.

Selon l’architecte David Mangin auteur de La Ville franchisée (Éditions de la Villette), un best-seller des années 2000, ce chaos urbain n’est pas sorti de terre tout seul.

C’est la résultante monstrueuse de rapports de force politiques, de visions idéologiques et d’une culture technique totalitaire dont les architectes se sont faits les chantres.

Fruit de la politique volontariste menée durant les Trente Glorieuses dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la planification urbaine, certains de ces grands ensembles sont aujourd’hui détruits à l’explosif.

À la fin des années 1990, la France a lancé un programme de démolition d’immeubles HLM en périphérie des villes afin de «casser les ghettos».

En 2015, ce feu d’artifice a concerné la barre 230 de La Duchère (Lyon). Elle a été pulvérisée, tirant ainsi un trait définitif sur la barre des Mille, une cité construite au début des années 1950 par l’architecte François-Régis Cottin.

402. C’est la longueur en mètres de la barre du "Cèdre Bleu" (photo à la une), l’une des plus longues d’Europe au moment de sa construction en 1959, dans le quartier du Haut-du-Lièvre, à Nancy. Elle va être découpée en trois morceaux distincts, les travaux débutant cette année.

Boum ! Ce dynamitage résume le fiasco d’une architecture dont la cité des 4000 de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), dessinée par Clément Tambuté et Henri Delacroix, a longtemps été un symbole.

La destruction de la tour Debussy (1986), une des pièces décaties de ce grand ensemble criminogène, a donné le coup d’envoi d’une rénovation générale.

Comme au Val-Fourré (Mantes-la-Jolie, Yvelines), où les 13 tours dessinées par les architectes urbanistes Raymond Lopez, Henri Longepierre et Marcel Gojard ont été rasées entre 1992 et 2006.

Depuis, d’autres barres d’immeubles ont été soufflées à Béziers (Capendeguy), à Mâcon (Grandes Perrières), à Saint-Étienne où la «Muraille de Chine» fut longtemps la plus grande barre européenne, à Toulouse (Empalot)…

Quand ils ne sont pas détruits, certains grands ensembles sont «remodelés», c’est-à-dire réhabilités par des architectes en cour comme Roland Castro, longtemps proche du PC, qui a notamment opéré dans les cités des Hauts-de-Seine.

En 2020, il a demandé à Emmanuel Macron de lui «donner un blanc-seing» pour piloter le projet de réforme du Grand Paris.

En 2015, son projet de «Central Park» à La Courneuve (93) avait provoqué la colère d’une partie de la population.

Le saccage architectural du pays a aussi été orchestré par l’État. Fidèle à la loi Pasqua de 1995, selon laquelle tout citoyen doit se trouver à moins de 45 minutes d’une autoroute, le pays s’est peu à peu couvert d’échangeurs, de bretelles, de rocades, de ronds-points (lire sur le sujet notre Livre noir des gaspillages 2019)…

Cette déliquescence architecturale s’est accélérée à partir des années 1980.

En 1983, les lois de décentralisation ont laissé le champ libre aux maires en matière de permis de construire. Promoteurs et élus aux goûts architecturaux exécrables ont eu la main lourde sur la bétonneuse.

Les architectes des groupes de BTP ont multiplié des projets sans âme où le toit-terrasse, et les fenêtres en longueur règnent en maître.

La montagne n’a pas été épargnée par ce bétonnage. À Flaine (Haute-Savoie), quelques architectes, dont le Suisse Gérard Chervaz et le Hongrois Marcel Breuer ont, par exemple, créé des cages à lapin «Bauhaus» ouvrant sur l’espace longtemps préservé des alpages…

Utopies urbanistiques et hangars commerciaux

La construction de Flaine (1960/1976) est symbolique d’une période où les tours et les barres d’immeubles ont cédé la place à des « utopies » urbanistiques comme celles, en Île-de-France, de Cergy-Pontoise, d’Évry, de Melun-Sénart…

En parallèle, la France s’est couverte de hangars commerciaux dans des ZAC qui ont peu à peu asphyxié les magasins de centre-ville alors que les zones pavillonnaires poussaient comme des champignons.

Après le béton gris, le vert concombre. Aujourd’hui, les architectes impliqués dans la construction des éco quartiers (Dieppe, Annecy, Bastia…) sont en train de reformater l’architecture en imposant leur vision du monde de la même façon que les architectes des années 1950 imposaient la leur au nom de la modernité.

Selon eux, il s’agit de passer de l’obscurantisme de la ville ancienne à la cité écolo, rationnelle, dans laquelle l’homme sera rééduqué selon des préceptes verts, sinon vert de gris. 

Alexis Constant 

Article extrait de otre enquête exclusive sur la politique de la ville "Politique de la ville. 40 ans d'échecs payés par les Français"

  Disponible en téléchargement ou en version papier

Impôts. Les mesures d’incitation fiscale à l’installation des entreprises sur certains territoires de la République sont moins nombreuses que les fromages mais à peine. On en recense au moins cinquante. Certaines pour la ville et d’autres pour la campagne. En milieu urbain, il s’agit parfois de revitaliser les centres-villes et parfois de redynamiser des banlieues perdues. Et selon des mécanismes toujours complexes.

Dix zones ont ainsi été créées sur tout le territoire, qui parfois s’enchevêtrent les unes dans les autres.

En matière de politique de la ville proprement dite, il faut distinguer les «zones franches urbaines – territoires entrepreneurs» (ZFU-TE) et les «quartiers prioritaires de la politique de la ville». Les premières sont évidemment plus étendues et les seconds sont en général enclavés à l’intérieur.

Dans tous les cas, le principe est d’offrir un ou plusieurs avantages fiscaux ou sociaux aux entreprises qui acceptent ou décident de s’installer dans ces territoires.

Politique de la ville : un dispositif fiscal très complexe

Dans les zones franches, l’avantage prend la forme d’une exonération d’impôt sur les sociétés ou sur le bénéfice des entreprises et d’une partie de la contribution économique territoriale (CET), en l’occurrence la contribution foncière des entreprises (CFE), en général d’une durée de cinq ans puis dégressive.

Les PME éligibles doivent avoir moins de 50 salariés (la moitié devant résider dans la zone…), réaliser moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et ne pas appartenir à une grosse entreprise.

À cela s’ajoute une légère réduction de droits de mutation sur les fonds de commerce et, en Île-de-France, une exonération de diverses taxes d’urbanisme. En matière sociale, l’employeur pourra espérer une exonération de certaines cotisations patronales et le travailleur indépendant une exonération de cotisations maladie.

Mais ces exonérations répondent à un dispositif tellement complexe que la PME, à qui elles s’adressent pourtant, est souvent bien en peine de s’y retrouver. D’autant que les exonérations de cotisations sociales se sont généralisées à toutes les PME françaises, rendant par la même les mesures ZFU encore moins séduisantes...

Politique de la ville : un abattement pour les bailleurs sociaux

Dans les zones plus restreintes des «quartiers prioritaires de la politique de la ville », les avantages fiscaux propres prennent seulement la forme d’exonération des impôts locaux. Plus précisément, il s’agit là encore pour les PME qui s’installent ou se créent de profiter d’une exonération temporaire de la CFE.

L’exonération est à la main des collectivités locales et ne peut pas excéder cinq ans. Elle est réservée aux établissements employant moins de 150 salariés et dépendant d’une PME dont, comme en ZFU, l’effectif total est inférieur à 250 et qui réalise moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Il existe toutefois une exonération propre aux petites entreprises commerciales de moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. À l’inverse du cas général, l’exonération est cette fois-ci de droit sauf décision contraire de la collectivité et dure à plein pendant cinq ans puis devient dégressive les trois années suivantes.

En matière de taxe foncière, un abattement de 30% est également possible pour les bailleurs sociaux dans ces quartiers ainsi que, à l’initiative des collectivités, pour les appartements issus de locaux professionnels ou industriels, rare exemple d’avantage pour les particuliers.

Les exonérations fiscales pour les banlieues s'élèvent à 1,7 milliard d'euros par an.

Politique de la ville : un labyrinthe fiscal dissuasif

En ce qui concerne le cas spécifique des «zones de revitalisation des centres-villes » ou des « zones de revitalisation des commerces en milieu rural», les collectivités peuvent aussi accorder une exonération de taxe foncière et de CFE aux commerces de proximité et à certains artisans.

Les mesures fiscales en faveur de la ville, voire des autres territoires en difficulté, offrent donc de multiples facettes mais constituent au final un vrai labyrinthe dissuasif pour les petites entreprises. Le résultat se révèle décevant et les chiffres le prouvent.

Ainsi, les allègements d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu des entreprises en ZFU coûtent invariablement 200 millions d’euros par an à l’État depuis 15 ans, preuve que le dispositif n’attire pas plus que cela les entreprises.

Pour les exonérations de CFE, le constat est encore plus cinglant, leur caractère aléatoire conduisant à douter que les entreprises qui s’installent aient toujours le réflexe de demander l’exonération.

En fait, alors que ces exonérations fiscales s’élèvent tout de même à 1,7 milliard d’euros selon la Cour des comptes, on peut se demander si cela ne profite pas finalement avant tout à des entreprises qui, de toute manière, se serait installées sur place parce que la nature a horreur du vide, créant ainsi un effet d’aubaine à leur profit et une dépense inutile pour l’État et les collectivités locales.

Olivier Bertaux

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La France doit redonner un sens à la famille, et ce notamment par l'allègement des droits de successions…

Bravo à Dino Cinieri (photo), député de la Loire. En collaboration avec Contribuables Associés, Dino Cinieri a déposé, le 9 mars dernier, une proposition de loi qui va dans le bon sens.

La relance suite à la crise de la COVID-19 nécessite de s'assurer le déblocage de l'épargne. Afin de limiter les comportements l'argent dormant, il s'agit de rassurer les Français sur leur avenir et plus particulièrement les jeunes générations. Un rebond ne saurait donc se faire sans une clarification des droits de successions, aujourd'hui trop lourdement imposés.

Le poids des droits de mutation à titre gratuit appliqué à la succession s’avère vite très lourd pour les héritiers car, au‑delà d’un abattement consenti en fonction du lien de parenté et qui culmine à 100 000 euros pour les héritiers en ligne directe, les taux s’envolent rapidement pour atteindre un maximum de 45 % en ligne directe et de 60 % pour les héritiers dépourvus d’un lien de parenté.

Le montant total perçu par l'Etat des droits de succession s'élève à 1.2% du PIB. Une somme astronomique de 10.8 milliards d'euros a été perçue par l'État en 2016.

Alléger les droits de succession

Actuellement, les successions sont taxées en ligne directe jusqu’à 45 % à compter de 1 805 677 €, après un abattement de 100 000 € puis un taux de 20 % qui représente la taxation habituelle de la principale tranche (entre 31 865 et 552 324 €).

D’oncle à neveu, il est de 55 % quasiment sans abattement. Quant au taux sans lien de parenté, il est de 60 %. Ces taux sont excessifs.

Il est proposé, pour accélérer les transmissions, de :

– ramener la tranche marginale en ligne directe à 30 %, avec une tranche principale à 15 % ;

– alléger le taux normal des autres successions familiales ;

– ramener le taux à 40 % pour les transmissions entre non familiers ;

– restaurer l’abattement de 200 000 € au lieu de 100 000 € aujourd’hui ;

– indexer les barèmes.

Exonérer la résidence principale

Au premier décès dans un couple, la résidence principale entre dans l’assiette des droits de succession avec seulement un abattement de 20 %. Les héritiers autres que le conjoint se trouvent donc souvent à devoir payer des droits sur un bien dont ils ne disposent nullement puisque le conjoint survivant continue le plus souvent d’habiter la même résidence.

Il est donc proposé d’exonérer totalement la résidence principale de droits de succession au premier décès.

Simplifier le forfait immobilier

L’évaluation des meubles corporels est actuellement complexe et le taux de 5 % en cas de forfait mobilier s’avère trop élevé au regard de l’envolée de l’immobilier et de l’évolution de la bourse, qui représentent les deux éléments essentiels d’une succession.

Outre une réflexion sur la transmission des objets d’art ou précieux, il est proposé de ramener le forfait mobilier à 3 %.

Supprimer le droit de partage

Le droit de partage frappe uniformément au taux de 2,5 % tous les partages d’indivision (succession, divorce, liquidation…). En matière de succession, il s’ajoute aux droits de succession et constitue une somme non négligeable que tous les héritiers doivent payer, y compris ceux qui sont censés être non imposables.

En outre, il est de plus en plus courant, pour éviter de payer ce droit, de laisser des biens en indivision ou d’effectuer des partages « de fait » avec toute l’insécurité juridique qui en découle.

Il est donc proposé la suppression pure et simple du droit de partage, à tout le moins dans le cas d’une succession ou de la liquidation d’une communauté conjugale.

Exonérer de droits de mutation les donations entre époux

Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession alors que les donations entre époux restent curieusement soumises aux droits de donation (abattement de 80 K€ puis barème quasi‑identique à celui en ligne directe).

Il est donc proposé l’exonération totale des donations entre époux.

Établir à deux ans le délai de rappel fiscal

Actuellement, toute donation intervenant moins de quinze ans avant le décès du donateur est à réintégrer fiscalement dans la succession de ce dernier. Ce délai est trop long et interdit aux familles toute stratégie de transmission du patrimoine sur le long terme.

Il est donc proposé de ramener ce délai à deux ans pour accélérer encore les transmissions.

Porter l’exonération des dons d’argent à 100 000 € tous les cinq ans

Afin de permettre une meilleure transmission de l’épargne aux jeunes générations, l’article 9 propose de porter le plafond de dons d’argent à 100 000 € tous les cinq ans. Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces. Chaque enfant pourrait ainsi recevoir, en exonération de droits, jusqu’à 100 000 € de chacun de ses parents, grands‑parents et arrière‑grands‑parents.

Proposition de Loi n°3962 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations,

Article 1er

Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° l’article 779 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du I, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € » ;

b) Au premier alinéa du IV, le montant : « 15 932 € » est remplacé par le montant : « 60 000 € » ;

c) Au V, le montant : « 7 967 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € » ;

2° Au IV de l’article 788, le montant : « 1 594 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ».

Liste (au 09.03.2021) des députés cosignataires de la proposition de loi déposée par Dino Cinieri

Dino CINIERI, député de la Loire
Édith AUDIBERT, députée du Var
Thibault BAZIN, député de Meurthe-et-Moselle
Valérie BAZIN‑MALGRAS, députée de l'​Aube
Valérie BEAUVAIS, députée de la Marne
Philippe BENASSAYA, député de Seine-Saint-Denis
Jean‑Claude BOUCHET, député du Vaucluse
Bernard BOULEY, député de Paris
Jean‑Luc BOURGEAUX, député de l'Ille-et-Vilaine
Bernard BROCHAND, député des Alpes-Maritimes
Fabrice BRUN, député de l'Ardèche
Pierre CORDIER, député des Ardennes
Josiane CORNELOUP, députée de Saône-et-Loire
Rémi DELATTE, député de la Côte-d'Or 
Vincent DESCOEUR, député du Cantal
Fabien DIFILIPPO, député de la Moselle
Julien DIVE, député de l'Aisne
Virginie DUBY‑MULLER, députée de Haute-Savoie
Nicolas FORISSIER, député de l'Indre
Jean‑Jacques GAULTIER, député des Vosges
Yves HEMEDINGER, député du Haut-Rhin
Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin
Marc LEFUR, député des Côtes-d'Armor
Guillaume PELTIER, député du Loir-et-Cher
Bérengère POLETTI, députée des Ardennes
Didier QUENTIN, député de la Charente-Maritime
Alain RAMADIER, député de de Seine-Saint-Denis
Julien RAVIER, député des Bouches-du-Rhône
Frédéric REISS, député du Bas-Rhin
Jean‑Luc REITZER, député du Haut-Rhin
Bernard REYNÈS, député des Bouches-du-Rhône
Vincent ROLLAND, député de la Savoie
Martial SADDIER, député de la Haute-Savoie
Jean‑Marie SERMIER, député du Jura
Nathalie SERRE, députée du Rhône
Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes
Robert THERRY, député du Pas-de-Calais
Isabelle VALENTIN, députée de la Haute-Loire
Arnaud VIALA, député de l'Aveyron
Stéphane VIRY, député des Vosges

Pendant le confinement, les trottoirs de Paris se sont transformés en dépotoirs permanents ! Ces gestes d’incivilité sont le fait, non seulement de particuliers mais aussi d’artisans (travaillant souvent « au noir ») qui abandonnent leurs pots de peinture et gravats n’importe où !

Bilan photographique d’une semaine

Lors de la dernière semaine du mois de mai 2021, j’ai fait le tour de mon quartier et, sur quelques centaines de mètres seulement, le spectacle a été affligeant.

De nombreux Parisiens semblent oublier qu’il existe un service à la Mairie de Paris concernant le retrait des encombrants : le 3975.

Il suffit d’appeler ce numéro et de s’armer de patience. En effet, ce numéro d’appel concerne 6 «prestations» de la Ville :

1 - Covid-19 et vaccination : tapez 1
2 - Cartes nationales d’identité et passeports : tapez 2
3 - Incivilités : tapez 3
4 - Stationnement : tapez 4
5 - Propreté : tapez 5
6 - Autres sujets : tapez 6

Quand vous finissez par avoir un interlocuteur, ce dernier vous attribue un numéro à mettre sur une feuille qu’il faut alors apposer sur les objets à enlever.

Dans tous les endroits où j’ai photographié des tas d’encombrants, pratiquement AUCUN ne comportait de numéro : il s’agissait donc de dépôts sauvages !

Des Parisiens se révoltent !

Depuis, le vendredi 2 avril, un habitant de la Capitale, cadre dans le privé, âgé d’une cinquantaine d’année et instigateur d’un mouvement nommé « Paname propre », a ouvert un hashtag sur Twitter : #saccageparis ! Il est submergé par les messages reçus.

La Mairie de Paris a réagi en affirmant : « Il s’agit d’une campagne de dénigrement relayée par les réseaux sociaux militants de droite ! Nous sommes confrontés à des incivilités et à des problèmes de régulation de l’espace public, comme toutes les autres grandes villes de France ».

Une statistique intéressante, fournie par la Mairie de Paris elle-même : 38% des signalements concernent les objets abandonnés, 20% les graffitis, 16% la propreté et 15% les véhicules gênants ou les épaves de vélos. Pour un total de 89%! Manquent 11% indéterminés !

Des subventions scandaleuses !

Rappelons que l’association « Contribuables Parisiens & Franciliens » a régulièrement dénoncé les subventions accordées par la Mairie.

Bertrand Delanoë avait privilégié sa ville natale de Bizerte, en Tunisie, avec plus de 500 000 euros versés, dont une partie pour créer « Une école de la propreté » !

Anne Hidalgo a poursuivi cette politique : ainsi, en 2020, 13 villes dans 9 pays (Togo, Népal, Sénégal, Mauritanie, Bangladesh, Laos, Madagascar, Philippines et Cap Vert), soutenues par 10 associations différentes, ont reçu 540 240 euros de subventions afin de gérer leurs déchets !

Alors que la Mairie ne parvient pas à maîtriser la gestion des encombrants à Paris !

Jacques Mandorla
Président de Contribuables Parisiens et Franciliens
Site Internet : www.contribuables-parisiens.org
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Quelques incivilités dans le quartier Bir-Hakeim (mai 2021) !