Un nouveau « service » est apparu cet été dans l’espace particulier de chaque contribuable sur le site « impots.gouv.fr » : le GMBI pour « Gérer mes biens immobiliers ». Présenté comme visant à faciliter la vie du contribuable, le GMBI est surtout un outil de contrôle pour le fisc et d’établissement de l’impôt pour les collectivités locales.

Sur son espace personnel, le contribuable peut maintenant découvrir le résumé détaillé de tout son patrimoine immobilier, du moins bâti, puisque les terres et terrains ne sont pas encore répertoriés.

Et chaque bien fait l’objet d’une fiche contenant une description complète du bien : catégorie, nature, situation, surface, étage, numéro de lot, nombre de pièces etc. On peut même faire une recherche par département ou par type de bien pour les plus riches.

Evidemment, le contribuable est invité à compléter les informations manquantes ou corriger les erreurs en envoyant un message en ce sens à son administration préférée.

Le service est donc présenté comme une aide à tous les propriétaires pour gérer leur patrimoine immobilier en offrant d’un seul coup d’œil une vision d’ensemble des biens détenus.

GMBI : l'administration grande bénéficiaire du dispositif

En réalité, et elle ne s’en cache, l’administration sera la grande bénéficiaire du dispositif, et avec elle les collectivités locales.

Pour commencer, GMBI accompagne la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En effet, les propriétaires devront maintenant déclarer en ligne quel immeuble constitue leur résidence principale.

Ainsi, le fisc et les collectivités locales connaîtront à chaque instant les résidences secondaires restant imposable à la taxe d’habitation ou, le cas échéant, à la taxe sur les logements vacants.

Par la même occasion, le fisc pourra vérifier, en cas de cession, si celle-ci concerne ou non la résidence principale qui est la seule à être exonérée.

Quant aux biens locatifs, le contribuable devra à partir de 2023 préciser la situation d’occupation du bien, ce qui permettra d’identifier les locataires, les loyers et ainsi de vérifier l’exactitude des revenus fonciers figurant dans la déclaration de revenus.

Evidemment, l’outil sera aussi d’une aide précieuse pour contrôler les déclarations à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

GMBI : automatiser et dématérialiser les déclarations

Le programme vise également à automatiser et dématérialiser les déclarations foncières et d’urbanisme. Ainsi, la construction d’une piscine ou d’un abri de jardin susceptible d’augmenter la taxe foncière sera immédiatement reportée.

De même, les taxes d’urbanisme, la taxe d’équipement par exemple, seront désormais du seul ressort de la DGFiP (direction générale des Finances publiques) qui pourra donc les prélever automatiquement dès la fin 2022.

Enfin, GMBI sera un instrument précieux dans la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation annoncée à l’horizon 2026. Ces valeurs servent à établir les impôts locaux et tout le monde sait qu’elles sont désormais périmées et obsolètes, n’ayant pas été revues depuis 50 ans.

Grâce à GMBI, le fisc disposera de toutes les caractéristiques du moindre bien immobilier pour lui attribuer une valeur locative.

Sans oublier que la collecte des loyers qui débutera en 2023 permettra d’établir une grille tarifaire servant de référence aux valeurs locatives nécessaires pour asseoir les impôts locaux.

Reste à espérer que cela ne créera pas un déséquilibre entre les valeurs locatives des biens loués et celles des résidences principales et secondaires pour lesquelles la référence du loyer n’existera pas.

Le dispositif GMBI se révèle donc un procédé particulièrement intrusif qui ne peut qu’aider un peu plus à la collecte systématique de l’impôt, dans l’esprit de la retenue à la source.

Certes, tout contribuable doit payer ses impôts, mais un peu de respect de la vie privée ne nuit pas et plus la déclaration et le prélèvement sont automatiques, moins le consentement à l’impôt existe.

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Les prestations de transport de voyageurs bénéficient du taux intermédiaire de TVA de 10%. L’administration fiscale en a donc conclu que le transport du corps lors d’un convoi funéraire doit lui aussi bénéficier de ce taux.

Reconnaissons bien là l’humanité du fisc car le transport de marchandises est pour sa part soumis au taux normal de 20%. 

Soucieux d’éviter les accusations de rigidité cadavérique, le fisc a donc préféré donner au défunt le statut de voyageur (vers sa dernière demeure ?) plutôt que celui de marchandise transportée.

Si une telle grandeur d’âme ne peut qu’être louée, le fisc rappelle que sa générosité connaît des limites, y compris en matière de macchabée.

En effet, le Conseil d’Etat ayant interprété l’instruction de l’administration comme accordant le taux réduit que le corps soit transporté par véhicule ou par porteur, Bercy réagit en précisant que la TVA au taux réduit se bornait au cadavre convoyé par véhicule, excluant de la mesure le pauvre corps porté à bouts de bras.

Désireuse d’être bien comprise quant aux limites de sa charité, l’administration a même exposé avec force détails les conditions que doit remplir le trépassé pour optimiser fiscalement son enterrement :

« Seules les prestations de transport de corps, avant et après mise en bière (donc, pas besoin de cercueil…), réalisées par les prestataires agréées (pas question de se faire enterrer par n’importe qui…) au moyen de véhicules spécialement aménagés à cet effet (le cercueil à moteur suffit-il ?) sont soumises au taux réduit ».

Dispersion des cendres : une TVA à 20%

Attention, le corps doit en être un ! Ainsi, le fisc rappelle que la dispersion des cendres sera taxée au taux normal de 20%.

De même, le taux intermédiaire s’arrête à la descente du corbillard : l’inhumation elle-même sera donc taxée plein pot, de même que l’exhumation éventuelle.

Cela dit, le fisc français n’a pas craint, au risque de contrevenir à la laïcité d’Etat, de prévoir explicitement l’extension du taux intermédiaire aux transports des personnes réalisés pendant la cérémonie dans des voitures du clergé (sic)…

Après les voyageurs de l’au-delà, il ne reste plus au fisc qu’à s’attaquer aux voyageurs du monde : le transport par pousse-pousse est-il par exemple par véhicule ou par porteur ?

Pétition nationale pour la fin des droits de succession en France

Jusqu'à 60% de droits de succession ponctionnés par l'État :  Ça suffit !

Jean-Baptiste Leon, directeur des publications de Contribuables Associés, et Marie Laudet, chargée des relations publiques et parlementaires, sont venus présenter les actions et combats de Contribuables Associés à Agnès Thill, la députée UDI de la 2e circonscription de l’Oise, le 22 juin dernier.

Au cours de cette rencontre très cordiale dans son bureau de l’Assemblée, la députée s’est montrée très sensible aux gaspillages de l’argent public et que l'on puisse dépenser 21 millions d'euros pour un "plan vélo".

La députée de l'Oise nous a fait par de sa vive inquiètude face aux éoliennes "qui poussent comme des champignons dans [s]a circonscription" et a envoqué ces nombreux maires des villages de l'Oise qui sont harcelés par les promoteurs éoliens, "des gens sur-puissants".

Cette ex-directrice d'école primaire à Paris dénonce la faillite de l’Éducation nationale qui ne se concentre plus sur les enseignements fondamentaux.

Agnès Thill est également très préoccupée par le cancer de l’assistanat : sur les marchés, de nombreuses personnes viennent lui dire qu’elles gagnent plus au chômage qu’en travaillant.

L’élue entend "alerter là-dessus, inciter au travail".

Nous avons par ailleurs félicité la députée pour sa proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité des mineurs non-accompagnés. 

Les mineurs isolés coûtent entre 2 et 4 milliards d'euros par an à l'État, soit le prix de la construction d'un porte-avions.

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Les journaux ont annoncé cet été ce qui paraissait être une bonne surprise puis ce qui se révélait à coup sûr une mauvaise. En réalité, les deux surprises sont mauvaises et résultent du prélèvement à la source et des cachotteries du gouvernement. 

La bonne surprise de juillet aurait été la réception par plusieurs millions de Français d’un chèque du fisc juste avant de partir en vacances.

Or, si chèque il y eut, ce n’était pas un cadeau mais tout simplement l’argent que le fisc devait.

En effet, il s’agissait tout simplement des sommes prélevées à la source en 2020 au titre de l’impôt et qui se sont révélées supérieures à l’impôt réellement dû.

C’est à l’occasion de la déclaration de revenus de mai dernier que le fisc a pu calculer l’impôt final et donc déterminer ce surplus qu’il a remboursé en juillet dernier.

Autrement dit, l’argent reçu cet été par les contribuables correspond en fait à des sommes que ceux-ci ont avancé à l’Etat l’an dernier et que celui-ci lui restitue sans intérêts de retard.

C’est donc moins de l’argent ayant aidé les Français à partir en vacances en 2021 que de l’argent qui leur a manqué pour leurs vacances 2020. Nous sommes donc loin d’une réelle bonne surprise.

Quant à la mauvaise surprise du mois d’août, elle concerne les Français pour qui l’impôt prélevé à la source en 2020 s’est avéré inférieur à celui réellement dû, entraînant un impôt supplémentaire à payer suite à l’envoi des avis d’imposition.

Elle signifie que le prélèvement à la source censé sécuriser les finances des contribuables en payant l’impôt en même temps qu’est perçu le revenu n’est rien d’autre qu’un leurre.

Ce n’est pas parce que les contribuables sont prélevés dès la perception du revenu qu’ils sont assurés de ne plus rien avoir à payer ensuite.

Quoi qu’on en dise, le résultat définitif de l’impôt n’est jamais connu que l’année suivante et non au moment où les Français touchent leur paie ou leur retraite.

Ainsi, ces deux surprises estivales ne sont que la preuve une fois de plus que le prélèvement à la source n’a rien simplifié, rien garanti et seulement permis à l’Etat de percevoir plus tôt l’impôt et surtout de s’assurer par la contrainte que celui-ci entrait bien dans ses caisses.

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Sous Macron, les ministres sont deux fois plus riches que sous Hollande, selon Vincent Jauvert. Entre pantoufflages, favoritisme, détachements ou mises au placard, nos hauts fonctionnaires se portent à merveille.

"Les voraces. Les élites et l'argent sous Macron" de Vincent Jauvert est un livre qui se dévore.

Accessible, complet et documenté, il offre une belle perspective de la face cachée de nos hauts fonctionnaires et représentants. Chacun en prend pour son grade.

Vous y retrouverez des noms connus de droite comme de gauche: Cazeneuve, Wauquiez, Dati, Sarkozy, Baroin... et des moins connus mais tout aussi perfides, voire plus parce qu'ils peuvent se le permettre, comme Pierre Fond ou Sibyle Veil.

Voici un exemple de la cupidité de certains de nos plus illustres politiciens : Hervé Gaymard

Ministre de l'Économie sous Chirac, il dut démissionner à cause d'un scandale des plus caractéristiques des dérives de notre système.

Bercy lui payait un appartement de fonction en plein Paris de 600 m2 à 14 000 euros par mois alors qu'il disposait déjà d'un logement. Extrait de l'ouvrage de V. Jauvert : 

"Elu député de Savoie, il doit se mettre en réserve de la fonction publique puisqu’un parlementaire ne peut, selon la loi, étre fonctionnaire en poste. Dans le jargon, on le met donc en «détachement» de l'administration, c’est-a-dire que sa carrière et ses droits à la retraite continuent de progresser mais il ne percoit pas de traitement de Bercy. 

En 2017, Hervé Gaymard est contraint par la loi sur le non-cumul dechoisir entre la députation et son mandat de président du département de Savoie. II décide d’abandonner la première pour garder le second.

En abandonnant son siège au Palais-Bourbon, Hervé Gaymard renonce, certes, à son indemnité de député, 5750 euros net par mois, mais il conserve ses 4508 euros du département et, surtout, il a le droit de reprendre son activité de haut fonctionnaire à Bercy. 

Ce n’est pas tout. Puisque, pendant toutes ces années (24 ans !), sa carrière a continué de progresser, il est désormais en haut de l’échelle : administrateur civil «hors classe», avec un traitement de 7855 euros net mensuels.

Au total, avec son indemnité de président de département, il percoit 12 363 euros net mensuels d’argent public.

En fait, de son retour à Bercy de juin 2017 à novembre 2018, I’ancien protégé de Jacques Chirac n’est pas contraint de travailler. Pendant près d’un an et demi, il est en attente d’affectation, payé à ne rien faire.

Il a toutefois dû rédiger un rapport pompeusement nommé «Relancer la présence économique française en Afrique : de l'urgence d'une ambition collective à long terme». Du travail bien fait. Pourtant, à y regarder de plus près, on constate que le rapporteur, autrement dit le rédacteur du pavé, est un certain Pierre-Ange Savelli. Lequel, nous apprend LinkedIn, est un jeune énarque qui a fait son stage d'énarque dans la préfecture de Haute-Savoie et qui, heureux hasard, travaille à la direction du Trésor, bureau Afrique... Pratique.

L’ancien stagiaire aurait-il fait la plus grosse partie du boulot, voire la totalité ?"

Ce livre propose une plongée au coeur de l'intelligentia parisienne, un veritable réseau qui n'en finit pas. Avec plus d'une centaine de noms, Vincent Jauvert nous dévoile sans contrepartie ce qui les relie: l'appât du gain et la perte de l'intérêt général. Cependant, une mise en garde : ne pas généraliser.

Il existe encore des élus serieux et intègres, des miraculés de ces dérives outrageantes. Il faut garder en tête que le peuple a le pouvoir de la sanction éléctorale. Tout n'est pas perdu, l'affaire Cahuzac avait failli renverser le rapport de force.

Continuons donc de nous révolter, ne cédons pas à l'habitude, elle est le maître des regimes de servitude. "Contribuables de tout le pays, indignez vous".

Qui sont ces voraces, qui touchent des sommes astromiques, se nomment aux postes les plus presitigieux et vendent leur carnet d'adresses à en pourfendre la République ? Vous le découvrirez en lisant l'ouvrage de Vincent Jauvert.

Benoît Lacoux

 "Les Voraces - Les élites et l'argent sous Macron" de Vincent Jauvert, Editions Robert Laffont, 2020, 216 pages, 19 euros.

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Contribuables Associés a rencontré plusieurs opposants à un futur projet éolien dans le Gâtinais (Seine-et-Marne). EEF SAS, filiale du groupe allemand Eno Energy Gmbh, souhaite installer 6 éoliennes sur la commune de Faÿ-lès-Nemours, mais les habitants sont contre !

Le maire de Faÿ-lès-Nemours (500 habitants), Christian Peutot, professeur en génie électrique, est vent debout contre ce projet : nuisances visuelles, infrasons pour les habitants et les animaux, coût du démantèlement...

L'édile de ce paisible village entend se battre jusqu'au bout contre ce projet de 6 éoliennes de 4,2 MhW, hautes de 180m en bout de pales.

Olivier Boer, président du collectif anti-éolien du sud-ouest Seine-et-Marne (CAESO77) nous conduit sur les lieux du projet. Le territoire environnant compte déjà pas moins de 22 éoliennes ! 

Il revient sur la catastrophe annoncée pour les propriétaires de maisons proches d’éoliennes, avec des dévaluations de leurs biens immobiliers qui se situent entre 30 et 40% .

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Les Contribuables Associés s’opposent au business de l’éolien qui est hyper subventionné par l’État français. Ces moulins à vent entraînent des désagréments visuels, écologique et économique ! Tout cela payé par nos impôts ..

Signez notre pétition 
NON au business scandaleux de l'éolien ! 

et
Téléchargez le rendez-vous parlementaire du contribuable n°55 du 26 novembre 2019
« Éoliennes : un business écologique contestable par les contribuables »

Pour les JO 2024, les organisateurs prévoient une dépense de 7,1 milliards d'euros, une somme qui promet de filer étant donné les problématiques de sécurité et les déficits ultérieurs d'exploitation.

100 ans sépareront les deux derniers Jeux olympiques organisés à Paris. C’est officiel depuis le 13 septembre 2017, la France sera le pays hôte des Jeux 2024.

Si 84% des Français ont une opinion favorable de l’organisation des Jeux par la capitale française (sondage 2020), ils sont beaucoup plus réservés sur les enjeux sécuritaires et sceptiques quant aux retombées économiques. Le drame des installations en ruine des Jeux de Rio et la fragilisation de l’économie grecque pour les Jeux de 2004 ont de quoi inquiéter.

Jeux de Paris : hausse de la facture de 1 milliard depuis le lancement du projet

« Pas de panique », essaye de rassurer le Comité d'organisation des Jeux Olympiques (COJO) : une marge d’environ 400 millions d’euros est prévue dans le budget, et Paris possède déjà bon nombre d’installations. Pas de dépenses inutiles, des jeux éthiques et écologiques, voici ce que promet l'organisateur.

Soyons clairs d’emblée, ce n’est pas totalement faux. Parmi les sites déjà existants, seront utilisés Paris La Défense Arena, le club hipppique de Versailles, l’AccorHotel Arena, les cours de Roland-Garros…

Autre preuve de la rationalisation (minimale) des dépenses : quatre sites ont été supprimés par rapport au projet initial pour faire des économies. La capitale et sa région comptent 95 % de sites déjà existants.

Alors, combien les JO vont-ils nous coûter ? Le projet initial prévoyait une facture s’élevant à 6,2 milliards d’euros (très raisonnable pour des Jeux modernes), aujourd’hui, l’enveloppe est de 7,1 milliards d’euros.

JO 2024 : Quelles sont les dépenses et qui finance ?

Le budget organisationnel, celui clairement et fièrement affiché par le COJO, s’élève à 3.9 milliards d’euros. Il est financé à majoritairement par des fonds privés avec toutefois un apport de 100 millions de fonds publics (État, Région Ile-de-France,Ville de Paris) pour les dépenses de fonctionnement des Jeux paralympiques. 

Les pouvoirs publics prennent en charge la construction ou la mise aux normes des sites, l’hébergement des athlètes et des visiteurs, les aménagements pour la presse et d’autres équipements connexes.

Le budget pour la construction des ouvrages, géré par l’organisme public Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques), s’élève lui à 3.2 milliards d’euros dont 1,4 milliard d'euros d'argent public.

Soit au total désormais une facture de 7,1 milliards d'euros.

Penser que les JO ne nous coûteront seulement 7.1 milliards d’euros relève du voeu pieux et penser qu’une marge de manœuvre de 400 millions suffira l’est tout autant.

Pour les pays organisateurs, en effet, le coût des Jeux a toujours dépassé les estimations officielles en provoquant un endettement massif – le dépassement moyen est de 179%. Ce qui porterait le coût total de l'évènement à 12,709 milliards d'euros.

Parmi les surcoûts, il y a notamment la surveillance des sites, dont les 300 millions d'euros prévus ne semblent pas à la hauteur. Londres avait, par exemple, dépensé la somme de 1 milliard d'euros pour l'occasion en 2012.

Il est par ailleurs malhonnête, et très français, d'évincer un certain nombre de dépenses du bilan.

Nul ne doute en effet, que la mise en oeuvre du RER E, l'assainissement de la Seine, ainsi que certains travaux liés au Grand Paris sont indirectement liés à l’organisation de cette compétition internationale.

De plus, la construction des lignes 16 et 17 pour l'occasion (dont on sait qu'elles ne seront pas prêtes à temps) a déjà engendré un surcoût de 250 millions d'euros.

©Tony Estanguet, président du COJO - Wikimedia Commons

JO 2024 : a-t-on optimisé les dépenses ?

Bien sûr que non. Nous sommes en France après tout, c’est bien connu, l’argent public coule à flot.

Outre quelques dépenses inutiles de construction que nous allons détailler ci-dessous, les salaires des dignitaires du COJO peuvent faire tiquer.

Tony Estanguet, 3 fois champion olympique de canoë et actuel président du COJO touche un salaire annuel de 270 000 euros (source COJO).

Son directeur général, Etienne Thobois perçoit, quant à lui, 260 000 euros par an. Des primes de performances plafonnées à 20% du revenu peuvent également leur être alloué.

Voici un florilège des principales dépenses de construction :

 La base nautique

Une toute nouvelle installation sera construite par le groupe Bouygues pour accueillir les épreuves de natation. Le coût du projet a été réévalué à la hausse, à 174,7 millions d'euros contre 113 millions d'euros prévus à l'origine. La cause de cette hausse ? L'ajout au projet d'un espace aqualudique qui n'était pas prévu au départ à 20 millions d’euros. 

Les services de l’Inspection générale des finances (IGF) prévoient déjà un déficit d’exploitation de la piscine olympique de 500 000 euros par an et estiment le dérapage financier de l’Etat à 500 millions d’euros au moins (Le Canard enchaîné, 2 mai 2018).

 Le village des médias

La construction pour 150 millions d'euros du Village des médias à Dugny (93). Le Comité International Olympique ne le demandait même pas.

 Le village olympique

Un autre poste de dépense majeur des Jeux olympiques se situe dans la construction du nouveau village olympique et des aménagements connexes : 650 millions d'euros.

Pour Paris 2024, ce sera la commune de Saint-Ouen (93) qui bénéficiera de ces installations. Si elles seront rendues aux habitants une fois les Jeux terminés, leur construction est lourde de conséquences. Seront expropriés : 

20 entreprises (soit un total de 1 600 salariés), l’école maternelle Anatole-France, l’internat de Supméca,  la cité du Cinéma, un foyer d’accueil de migrants de près de 300 places, le lycée technologique Marcel-Cachin...

 Arena-Porte de la Chapelle

Pour les épreuves de badminton, de para-taekwondo et de para-badminton, une nouvelle installation sortira de terre : l’Arena-Porte de la Chapelle, à Paris.

Ce nouveau gadget à 98 millions sera entièrement financé par l’argent public. Une somme dont on aurait pu largement se passer. En complément, la Ville de Paris va financer la construction de deux gymnases pour un montant de 20 millions d'euros et un programme d’activités de proximité, de loisirs et de commerces de 7,2 millions d'euros.

Quant au futur de l’ouvrage, il paraît déjà tout tracé : il sera exploité par le Club de Basketball de Paris, en D2... L’Arena devrait également accueillir des concerts sur le long terme.

Autres dépenses dont on aurait pu se passer :

• Tennis de table, handball : Issy-les-Moulineaux (92), Cité des sports. Coût : 69 millions d’euros. La région compte pourtant nombre de club de tennis de table et des salles type Zénith. 
• Escalade : Le Bourget. La ville de Fontainebleau (77) disposait déjà d’agréments de renom. 
• Surf : Tahiti. Biarritz, en plus d’être en métropole, avait une probabilité de « vague optimale » supérieur à Tahiti. Coût : Inconnu. 
• Hockey sur gazon: Colombes (92). 80 millions d'euros seront alloués pour rénover le stade qui servira de vitrine pour cette discipline peu suivie.

Benoît Lacoux

A télécharger gratuitement : 

 Les Enquêtes du contribuable #12 « Sport et argent public : la France qui perd »

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Avec l'entrée en vigueur du pass Culture, Emmanuel Macron s'est assuré le soutien de la jeune génération pour la présidentielle. Il faut dire que 300 euros qui tombent dans la poche, ça ne se refuse pas. 

Cet argent bien évidemment ne descend pas du ciel mais sort presque tout droit du porte-feuille du contribuable.

D'après la Banque des Territoires qui cite l'entourage du chef de l'État, le coût du pass Culture pour 2021 serait de 80 millions d'euros : "59 millions pour l'État, 9 millions de reliquat sur 2020 (conséquence de la crise sanitaire) et 12 millions de valorisation des offres des partenaires".

Et ce n'est qu'un début. L'extension du dispositif aux collégiens et lycéens est prévue dès la classe de 4e, pour un montant de 200 euros (25 euros en 4e, 25 euros en 3e, puis 50 euros par an au lycée).

Cependant, les 800 000 jeunes de 18 ans qui ont eu le privilège de recevoir le Pass Culture n'ont pas le droit de le dépenser n'importe comment.

Les dépenses sont fléchées vers la culture, ainsi le jeune aura le choix entre livres, jeux vidéo, billets de cinéma, places de musée, concert, etc.

En théorie le Pass Culture paraît être une bonne idée pour le futur de la nation, une idée qui préserverait le patrimoine culturel français. Dans la pratique, ce n'est pas le cas.

Avec le pass Culture, la ruée vers mangas est née.

Selon Damien Cuier, le président du pass, « près de 700 000 livres, en large majorité des mangas, ont ainsi été réservés depuis le 21 mai, soit 84 % de l'usage du Pass depuis sa généralisation » (Le Figaro, 10/06/21).

On espère que les mangas seront une porte d'entrée vers d'autres lectures. Toutefois,on aurait préferé que ces lectures plus sérieuses et portant davantage sur la réflexion se fassent au collège et au lycée, où on était censé découvrir les joies d'apprendre et de comprendre. 

Cette lecture de divertissement dérange-t-elle vraiment ? Oui et non.

Oui, parce que avant tout c'est votre argent qui finance le divertissement de ce qui devait servir à l'élargissement intellectuel de la jeune génération.

Non, parce que cela reste un porte d'entrée vers la lecture, une nouvelle clientèle pour les libraires en difficulté.

Cependant, certains jeunes ont, par le Pass Culture, opéré un tour de passe-passe qui leur promet un avenir somptueux en tant que commercial.

D'après les conditions d'utilisation il est interdit d'utiliser le pass Cuture pour s'en faire de l'argent de poche. Ce n'est pourtant pas ce qui arrête les bénéficiaires.

Une idée vielle comme le monde: faire de l'achat-revente pour convertir les 300 euros en cash.

Ainsi, cette annonce du Boncoin, qui précise :

« J'utilise mon Pass Culture et je voudrais avoir l'argent en cash. Vous pouvez me dire les livres ou manga que vous voulez et je vous les achèterai. » 

Benoît Lacoux

Pass Culture Kézako ?

Voici ce qu'en dit le ministère de la Culture :

"Le pass Culture est né de la volonté, affirmée lors de la campagne présidentielle 2017, de mettre à disposition des jeunes de 18 ans un nouveau dispositif favorisant l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles, en révélant la richesse culturelle des territoires. La mission de service public pass Culture s’est dotée en juillet 2019 d’une nouvelle organisation, en confiant à une société par actions simplifiées (SAS) – dont les actionnaires sont le ministère de la Culture et la Caisse des Dépôts et Consignations par le biais de son activité Banque des Territoires – le soin d’assurer la gestion et le développement du dispositif pass Culture. Le pass Culture est une application pour les jeunes de 18 ans sur laquelle ils disposent de 300€ pendant 24 mois pour découvrir et réserver propositions culturelles de proximité et offres numériques. Le pass Culture a pour objectif d’encourager la rencontre entre les acteurs culturels et les utilisateurs, il n’est donc pas possible de se faire livrer des biens matériels.Les achats de biens numériques (ebook, SVoD, jeux vidéo…) sont plafonnés à 100€."

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La politique de rapprochement entre la police et les citoyens concerne un bon nombre de mesure et d’innovations. Outre les caméras piétons portées par les policiers, le logiciel Scibe devait révolutionner la procédure judiciaire.

Scribe devait remplacer le logiciel de rédaction des procédures de la Police nationale, devenu obsolète, qui plante régulièrement. Pourquoi employer l’imparfait ? Vous vous en doutez, tout ne s’est pas exactement passé comme prévu.

Il se trouve que les 5 ans de travail sur le logiciel (prévu pour l'été 2021) ainsi que les 15,1 millions d’euros d’argent public dépensés n’ont pas été suffisants pour faire en sorte que le logiciel imprime les dépôts de plainte.

La sortie du logiciel est annoncée pour 2022, autrement dit, le cahier des charges a le temps de changer d’ici là, et l’argent de défiler. La facture pourrait doubler selon Le Canard enchaîné.

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Un rapport sur les droits de succession sera publié par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le 30 septembre prochain. Cet organisme en a d’ores et déjà divulgué les meilleurs morceaux.

En substance, le document compare l’impôt dans les différents pays, en tire certaines conclusions et formule diverses propositions. 

On y apprend notamment que la France est pour ainsi dire le pays riche qui taxe le plus les successions et les donations, dépassé en cela par seulement la Corée et la Belgique, juste devant le Japon, ces quatre pays étant les seuls où les droits de mutation à titre gratuit rapportent plus de 1 % des recettes fiscales.

Et encore, on pourrait remarquer, par exemple, que si la Belgique taxe lourdement les successions, elle offre des exonérations sur les donations permettant des transmissions de patrimoine en franchise d’impôt que n’autorise pas la loi française.

14 pays de l'OCDE n'ont pas d'impôt sur les successions

La France, donc, connaît des droits de succession et de donation qui constituent 1,4 % de ses recettes fiscales, là où ils ne représentent que 0,5 % pour la moyenne des 24 pays de l’OCDE appliquant ce type d’impôt. Signalons au passage que l’OCDE comportant 38 pays membres, cela signifie aussi que 14 d’entre eux, soit plus du tiers, ignorent les droits de succession.

Certains les ayant même supprimés récemment comme l’Autriche, la Norvège ou la Suède, cette dernière étant pourtant réputée pour ne pas être avare en prélèvements obligatoires.

Sur le fond du rapport, l’OCDE reprend cette idée bien connue en France selon laquelle les droits de succession doivent être un instrument de réduction des inégalités. Or, cette notion confiscatoire est sujette à caution car le rôle de l’impôt est avant tout de financer les missions de l’Etat et non de punir les riches d’être riches.

D’autant que l’on peut aussi défendre l’idée que le patrimoine ne doit pas s’entendre au niveau de l’individu mais à celui de la famille. Peut-on reprocher à une personne de s’enrichir pour mettre ses enfants à l’abri du besoin ?

Un des premiers instruments de réduction des inégalités serait bien sûr la progressivité de l’impôt. Certes, un peu de progressivité permet de donner souvent plus d’efficacité et d’équilibre à un impôt mais il ne faut pas oublier que 20 % de 1 000 € donnera toujours dix fois plus que 20 % de 100 €. Un taux unique crée donc déjà par lui-même un impôt progressif et qui taxe d’autant plus que le patrimoine est conséquent.

Le rapport propose aussi que les droits de succession et de donation ne dépendent plus de la personne qui transmet mais de celle qui reçoit. Ainsi, les droits pourraient être plus élevés pour ceux bénéficiaires de hauts revenus ou détenant déjà un patrimoine important.

Ce qui revient à créer un nouvel impôt sur le revenu ou un nouvel impôt sur la fortune puisque dépendant de son niveau de revenus ou de patrimoine. Les auteurs du rapport suggèrent également la mise en place d’une espèce de compteur viager à partir duquel les droits de succession ne seraient plus calculés distinctement à chaque décès mais dépendraient du patrimoine déjà reçu par l’intéressé au cours de sa vie.

Un tel dispositif serait évidemment particulièrement lourd à gérer mais aussi intrusif pour le contribuable qui se verrait collé à vie son passé d’héritier ou de donataire comme une espèce de casier judiciaire.

Evidemment, le rapport stigmatise les exonérations et abattements qui seraient source d’inégalités. Or, ces exonérations et abattements ne sont souvent que la conséquence d’un système oppressant qui a besoin d’une soupape de sécurité pour éviter l’asphyxie fiscale.

Frais de succession : la France taxe au maximum

Si on s’en rapporte à la France, on peut voir que celle-ci coche déjà nombre de cases d’un impôt réducteur d’inégalités. Ainsi, la progressivité des droits de succession jusqu’à 45 % en ligne directe permet de confisquer près de la moitié des plus gros patrimoines.

On peut d’ailleurs constater qu’il existe en même temps une très grande progressivité en ligne directe une absence totale de progressivité entre étrangers avec un taux unique de 60 %.

On voit donc que la progressivité d’un côté et son absence de l’autre sont finalement deux moyens pour taxer au maximum les patrimoines transmis. Quant aux exonérations et abattements, ils permettent rarement d’échapper à la sanction dès lors que le patrimoine atteint un certain montant, somme toute relatif.

L’abattement de 100 000 € en ligne directe ne cesse de se dévaloriser faute de revalorisation. La fiscalité de l’assurance vie voit ses avantages rognés comme peau de chagrin, avec un taux qui dépasse maintenant 30 % au-delà de 850 000 € et des droits de succession à plein si les primes ont été versées après 70 ans.

Seuls résistent les bois et forêts avec une exonération à 75 % et les biens ruraux loués à long terme.

On pourrait évoquer les transmissions d’entreprise qui, avec le « pacte Dutreil », permettent une exonération de 75 % mais celles-ci souffrent d’un mal fiscal français : la complexité. Après plusieurs dizaines d’années d’existence, la controverse est toujours aussi fournie pour connaître les limites et les aboutissements du dispositif.

Enfin, le compteur existe déjà puisqu’il faut 15 ans pour effacer une donation et avant l’expiration de ce délai, toute donation est rapportée à une donation ou succession ultérieure.

A l’heure où certains évoquent le recours à de nouveaux droits de succession pour rembourser nos nouvelles dettes, il convient donc de se demander si nos droits de succession et de donation ne sont pas déjà suffisamment lourds comme cela.

D’autant que comme l’indique opportunément l’OCDE, la France est sur le podium mondial des droits de succession.

Sans oublier, ce que fait pourtant l’OCDE, que les biens soumis aux droits de succession sont loin d’être vierges de toute imposition.

Avant d’arriver dans une succession, les sommes ont subi l’impôt sur le revenu, les immeubles ont subi la taxe foncière, l’IFI et les droits d’enregistrement et les meubles ont subi la TVA. Bref, tout est lié.

Pétition nationale pour la fin des droits de succession en France

Jusqu'à 60% de droits de succession ponctionnés par l'État :  Ça suffit !