Sanctionner les associations non transparentes : Pierre Morange soutient une PPL

Les comptes des associations subventionnées restent bien souvent terriblement opaques, et cela n'est pas dans l'intérêt des contribuables : c'est le meilleur moyen pour faciliter le clientélisme et les arrangements politiciens aux frais des contribuables ! 

 

C'est pourquoi Contribuables Associés se bat depuis des années pour un meilleur contrôle et la publication obligatoire (et soumise à sanctions si elle n'est pas effectuée) des comptes avec le montant des subventions perçues. Grâce au soutien de députés comme M. Pierre Morange, ce combat semble aujourd'hui en bonne voie !

Sanctionner les associations qui ne publient pas le montant de leurs subventions

Le député Pierre Morange soutient le projet de proposition de loi rédigé par Contribuables Associés visant à obliger les associations à publier leurs comptes avec le montant des subventions perçues, sous peine de réelles sanctions. Ce projet de PPL, enregistré le 16 juillet 2013 à la Présidence de l’Assemblée nationale et cosigné par 19 députés, a été envoyé à tous les députés pour obtenir un maximum de cosignatures et faire avancer la proposition.

Un travail de fond mené par Contribuables Associés depuis des années

Pierre Morange est un député spécialiste de la question du financement des associations. Il travaille avec Contribuables Associés depuis déjà plusieurs années sur ce sujet.

En août 2008 Contribuables Associés fait paraître une monographie « Subventions aux associations : l’Etat brouille les cartes »

En octobre 2008, M. Morange présente un rapport d’information sur le fonctionnement des associations, assorti de 20 propositions. Parmi celles-ci, la n°18 propose une clarification des comptes et la publication annuelle des comptes des associations subventionnées :

–  mettre en place une présentation normée du compte d’emploi annuel des ressources afin d’avoir une vision claire de l’utilisation des fonds ;
–  prendre les décrets d’application de l’ordonnance de 2005 qui prévoit la publicité des comptes annuels des associations dont les subventions dépassent 153 000 euros et des associations bénéficiant de dons ouvrant droit à des avantages fiscaux excédant 153 000 euros ;
–  publier, en annexe, des comptes annuels, un rapport complet (finances et activité) comprenant notamment un compte d’emploi des ressources, sur le modèle de celui des associations faisant appel à la générosité du public ;
–  mettre en place un site public regroupant ces informations selon une présentation lisible et unifiée.

En novembre 2008, Contribuables Associés rencontre le député Morange, qui donne une interview au Cri du Contribuable.

Le 23 mars 2010, Contribuables Associés est auditionnée à l’Assemblée nationale par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat. Contribuables Associés évoque les nombreuses tares et dérives dans le financement du système associatif et émet plusieurs propositions :

– Dénombrer et démembrer les fausses associations qui sont des opérateurs publics. 
– Renforcer l’encadrement des subventions 
– Pour un renforcement du contrôle parlementaire
– Véritable application du Décret relatif à la publication électronique des subventions versées aux associations 
– Publier les comptes des associations percevant des dons et/ou subventions d’un montant supérieur à 153 000 euros : mise en place d’une présentation unifiée et lisible
– Mettre en place effective du Répertoire National des Association (RNA)
– Relever le plafond des revenus d’activités commerciales des associations

En février 2013, Contribuables Associés relance le débat en faisant paraître un Dossier du Contribuable sur le sujet : « Associations, le scandale des subventions »

Contribuables Associés invite alors le député Pierre Morange au Libre Journal des Contribuables sur Radio Courtoisie le 12 février 2013. M. Morange se déclare favorable à la proposition de Contribuables Associés : pour que la publication des comptes des associations devienne vraiment effectif, il faut que la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de cette obligation légale.

Contribuables Associés rédige donc un projet de proposition de loi (PPL) avec le soutien de M. Morange.

Envoyée à tous les députés, cette PPL a déjà été cosignée par 19 députés et a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2013.

Contribuables Associés continue ses démarches auprès des parlementaires pour obtenir encore plus de signatures et faire avancer la proposition de loi. Il reste du chemin à parcourir mais il faut continuer dans cette voie !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 171 fois Publié le mercredi, 18 septembre 2013