«Cartel des fraudes» de Charles Prats : une indignation argumentée sur les fraudes sociales

Le juge Charles Prats dénonce avec courage dans « Cartel des fraudes » ces 52 milliards de fraudes sociales qui ruinent les contribuables et cotisants français. Un livre-témoignage de première main.

Le juge Charles Prats est sans doute le Français le mieux informé sur la fraude aux prestations sociales : une expérience de 25 ans de lutte contre la fraude, commencée comme inspecteur des douanes, puis juge d’instruction pendant cinq ans, et ensuite premier magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) depuis la création de cette Délégation en 2008 jusqu’en 2012, année où il a été nommé vice-président du tribunal de Paris.

Son livre-témoignage paru aux Éditions Ring est donc de première main.

Charles Prats s’insurge contre la collusion entre les administrations, notamment celles de la Sécurité sociale, les syndicats, de nombreux parlementaires et la quasi-totalité des médias, qui affirment que la fraude aux prestations sociales n’existe pratiquement pas et que la combattre c’est « fliquer les pauvres ».

Seule la Caisse d’allocations familiales accepte de publier son estimation des fraudes. L’assurance vieillesse et l’assurance maladie le refusent.

SANDIA (service administratif national d'identification des assurés), le service qui attribue aux personnes nées à l’étranger leur numéro de Sécurité sociale (18 millions ont été attribués, dont 500.000 en 2019) a refusé une visite de députés accompagnés de spécialistes de la fraude. L’administration refuse de donner le nombre de cartes Vitale par année de naissance.

Fichier unique des allocations sociales : un sabotage volontaire de l'administration

L’Assemblée nationale, qui était en 2006 à l’origine de la loi créant un fichier rassemblant les informations sur toutes les allocations sociales perçues par chaque allocataire (le RNCPS, registre national commun de la protection sociale), n’a pas pu empêcher son « sabotage volontaire » par l’administration, qui a refusé d’y faire figurer les montants perçus.

L’exemple vient de haut, puisque l’ancien conseiller social d’Edouard Philippe et le nouveau directeur de cabinet de Jean Castex n’ont pas hésité à tromper les députés.

Une des dernières décisions d’Edouard Philippe a été en juin 2020 la suppression de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, remplacée par une « mission » aux pouvoirs réduits, alors qu’il eût fallu au contraire étendre ses pouvoirs et sortir complètement la lutte contre la fraude des organismes sociaux qui ont peu de motivation pour cette lutte.

Et pourtant les chiffres dévoilés par Charles Prats sont accablants :

• 5 millions de fraudeurs

• 52 milliards d’euros de fraude par an

• 20 % des djihadistes français résidant à l’étranger reçoivent des aides sociales

• 1/3 des numéros de Sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger le sont sur la base de faux documents

• 3,1 millions de centenaires reçoivent des prestations sociales, alors que l’INSEE n’en dénombre que 21 000

• 252 porteurs de cartes Vitale ont plus de 120 ans...

Et encore ces chiffres ne concernent-ils pas la fraude aux cotisations (le travail au noir), ni les fraudes au logement social, aux aides sociales fournies par les collectivités locales, aux subventions aux associations sociales, l’aide à l’enfance maltraitée, les exonérations fiscales et tarifs réduits, les régimes spéciaux (SNCF, EDF, etc).

Charles Prats dénonce l’AME (aide médicale d'État), l’assurance maladie qui bénéficie sans la moindre cotisation à des étrangers entrés illégalement en France, dont 50 % font une fausse déclaration de revenus. Ils pourront par exemple obtenir gratuitement de grandes quantités de Subutex (un substitut de l’héroÏne) qu’ils revendront à prix d’or (jusqu’à 400 euros le comprimé) à l’étranger.

Pour bénéficier des mêmes prestations d’assurance maladie qu’un étranger illégal, un salarié français gagnant plus de 1.056 euros par mois doit verser 4.500 euros de cotisations dans l’année.

Jusqu’en 2001, l’étranger illégal devait avoir résidé 3 ans en France et seuls les soins urgents lui étaient fournis. Mais la loi a changé.

L’assurance vieillesse est particulièrement fraudée : décès non déclarés, fausses résidences et faux trimestres travaillés, fausses identités de personnes nées à l’étranger.

Les allocations familiales et allocations logement sont fraudées notamment grâce à des reconnaissances fictives de paternité qui permettent à la mère de devenir française. Des couples se déclarent faussement séparés, ce qui déclenche des allocations pour personne isolée. Des allocations logement sont versées illégalement à un propriétaire parent du locataire.

Des allocations chômage et des allocations logement sont versées à des personnes résidant à l’étranger. Des revenus déclarés fictivement permettent d’augmenter les allocations chômage. Des soins fictifs ou non-remboursables (comme de la chirurgie esthétique) reçus à l’étranger sont remboursés par l’assurance maladie française. Des étrangers illégaux reçoivent des titres de séjour pour raison médicale.

Les faux arrêts-maladie comme les taux d’handicap fictifs signés par des médecins complaisants sont bien connus. Les « kits Assedic » vendus à de faux licenciés pour recevoir des allocations-chômage sont aussi bien connus. D’après la Caisse d’allocations familiales, 9,4 % du RSA sont fraudés.

Certains employeurs versent des salaires à des personnes au travail et touchent en même temps à leur place leurs allocations d’arrêts-maladie.

La fraude des soignants

Ce qui est moins connu, c’est la fraude organisée à leur profit par certains soignants : médecins et infirmiers multipliant les soins sur des cartes Vitale fictives ; pharmaciens grossissant les factures de médicaments ; un masseur-kinésithérapeute a reçu 1.800.000 euros de remboursements en un an.

Des hôpitaux « surcotent » des opérations pour obtenir de la Sécurité sociale de plus gros remboursements. Les transports sanitaires sont largement fraudés.

Ce qui est encore moins connu, et même souvent caché par la Sécurité sociale, ce sont les fraudes de salariés de la Sécu, à leur profit ou à celui de tiers.

Lutte contre la fraude sociale : des solutions

Charles Prats propose de mettre en œuvre des moyens de lutte contre la fraude qui ont fait la preuve de leur efficacité à l’étranger : des empreintes digitales sur la carte d’identité (avec suppression de la carte Vitale). La Belgique, l’Algérie, l’Inde le font.

Il propose que les prestations sociales soient retirées aux fraudeurs, alors que l’Assemblée nationale s’est contentée d’une «suspension» temporaire.

Il est surpris que la Cour des comptes certifie chaque année les comptes de la Sécurité sociale alors qu’elle sait l’importance de la fraude.

Il estime que « si des responsabilités judiciaires commençaient à être recherchées », il y aurait « de quoi faire sauter quelques décideurs, voire plus ».

Dans ses propositions, il a semble-t-il oublié la mise en œuvre de la promesse d’Emmanuel Macron en 2017 : « Nous créerons un versement social unique. TOUTES les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois … ».

Pourtant, avec la carte d’identité biométrique et la mise en œuvre du RNCPS créé par les députés en 2006 mais toujours pas en place, et avec un véritable croisement de ce fichier avec celui des impôts, ce versement social unique serait un excellent moyen d’éviter aux contribuables et cotisants français la perte des 52 milliards de fraude sociale dénoncés avec courage par le juge Charles Prats.

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Fraudes sociales : Contribuables Associés est à l'initiative de deux proposition de résolution déposées en 2019 par les députés Josiane Corneloup (Saône-et-Loire) et Jean-Pierre Door (Loiret).

Nous vous l’annoncions dans un numéro de Tous contribuables (décembre 2019). En novembre de l'année dernière, Contribuables Associés lançait une grande campagne nationale contre les fraudes sociales. 

Deux textes législatifs ont été déposés à l’Assemblée nationale. Il s’agit de deux « propositions de résolution » déposées en décembre 2019 par la députée de Saône-et-Loire, Josiane Corneloup, et le député du Loiret, Jean-Pierre Door.

81 députés ont cosigné ces textes. Le premier objectif a été atteint : obtenir la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales » pour passer outre les blocages de l’administration française qui refuse de chiffrer la fraude sociale !

Deux autres propositions de loi sont en cours de rédaction. Elles visent à déchoir les fraudeurs condamnés judiciairement de leurs droits aux aides sociales. Nous allons nous rapprocher d’un député pour que
ces textes soient déposés. Nous vous tiendrons informés. Faire changer la loi est un combat de longue haleine. Nous ne lâcherons rien !

Contribuables Associés propose, tout au long de l’année parlementaire, à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de rédiger (ou de soutenir par leur signature) des propositions de loi / résolution qui visent à améliorer la situation des contribuables en France.