Le 29 juillet 2017, l’association « Contribuables 974 » a envoyé un courrier aux 24 maires de l’île concernant les véhicules de fonction et l’utilisation des multiples téléphones en fonction des postes qu’ils occupent.
Or, en ce mois de novembre, aucune réponse ne nous est parvenue.
Peut-être pensent-ils que le simple citoyen n’est pas digne de leur demander des comptes, alors que, justement, nous avons non seulement le droit, mais le devoir de leur demander de justifier les avantages qu’ils s’arrogent.
Comme certains élus de mairies, de communautés d’agglomérations, de collectivités territoriales, les services de l’État jugent bon de ne jamais répondre à nos divers courriers. Nous sentons là, tout le mépris envers leurs concitoyens et administrés. Les ministères d’État, eux, nous répondent.
Pour mémoire, nous rappelons que « les fonctions d’élu local sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès, dont la portée est strictement interprétée par le juge administratif »…
« Or, l’attribution, par une collectivité, d’un véhicule de fonction à un maire ou un adjoint n’étant prévue par aucun texte, la délibération en cause encourt par conséquent l’annulation par le juge administratif. Cette irrégularité peut en outre être signalée par la Chambre Régionale des Comptes, dans le cadre de ses compétences de contrôle de la qualité et de la régularité de la gestion »…
« En qualité de juges des comptes, cette juridiction peut par ailleurs être amenée à demander le remboursement des avantages indûment perçus »…
Il se trouve, que certains ont à leur disposition, trois véhicules de fonction pour un seul et même élu, avec chauffeur : en tant que maire, président ou vice-président d’agglomération de communes et de vice-président d’une collectivité territoriale.
Ces dérives sont insupportables et scandaleuses pour le contribuable, surtout lorsque l’on connait le parc automobile, dont les véhicules dernier cri ne servent qu’aux élus à titre privé.
Ces abus doivent cesser, comme les frais de représentation que se votent les élus, comme la protection juridique alors que l’élu est condamné, ce qui éviterait à certains d’abuser des procédures sans bourse déliée, aux frais du contribuable.
Dans un autre registre, nous demandons que les permis de construire soient délivrées dans le cadre strict de la loi, pour éviter tout problème ultérieur.
Dernière remarque, nous ignorions que pour 24 communes, il y avait autant de maires au vu du nombre de participants au congrès des maires. Nous sommes en droit de nous poser certaines questions, dont celle-ci : 31 accompagnants ? ni élus, ni administratifs. A quel titre ?
Combien a dépensé l’association des maires, combien a dépensé l’association départementale des maires, la CIVIS [Communauté Intercommunale des Villes Solidaires, ndlr], le TCO [Territoire de la Côte Ouest, ndlr], la CINOR [Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, ndlr] la CIREST [Communauté intercommunale Réunion Est, ndlr] ?
Conclusion : Mesdames et Messieurs les élus, nous demandons instamment que cesse la gabegie financière, car n’oubliez pas que l’argent que vous dépensez allègrement est celui du contribuable réunionnais, métropolitain et européen (aides, subventions, etc…), que certains de vos administrés n’arrivent plus à payer les impôts astronomiques, sont saisis, avis à tiers-détenteurs, pénalités des impôts et des banques.
Un minimum de sens civique vous honoreraient.
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !
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