Sébastien Laye, auteur de la nouvelle étude de Contribuables Associés sur la simplification administrative, était l'invité de Radio Totem, lundi 15 avril 2024.

Radio Totem est la radio généraliste incontournable du Sud du Massif Central. Elle émet dans 12 départemnts

L'excès de normes paralyse peu à peu la société française en créant des obligations qui sont autant de surcoûts et lenteurs pour les collectivités, les entreprises et les ménages.  [quix id='356' name='Son Sébastien Laye simplification radio Totem']

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Lancée à grand renfort de blabla écolo en 2015, la collecte pneumatique des ordures ménagères est finalement abandonnée. Elle laisse une facture de 20 millions d’euros aux contribuables du 17e arrondissement.

Tout ça pour ça : en 2015, la Ville de Paris lançait un système de collecte pneumatique des ordures ménagères dans l’éco-quartier Martin Luther King, Anne Hidalgo annonçant alors des lendemains chantant plus verts.

Implanté au sein de l’écoquartier Martin-Luther-King, (Ouest du 17e arrondissement), ce système était présenté comme un modèle innovant.

Principe : évacuer les déchets ménagers jetés dans des bornes de collecte, à travers un réseau de conduits souterrains où ils sont propulsés vers un centre de compactage à 70 km/h grâce à un flux d'air agissant comme piston.

Mis en service en 2015, ce dispositif a dévoré des millions d’investissement, autant d’argent à verser dans l’interminable liste des gaspillages d’argent public.

La mairie de Paris vient d’annoncer l’abandon de la collecte pneumatique dès le mois de mai 2024.

Collecte pneumatique des déchets : pas eu les effets écologiques espérés

Motif : outre le fait qu’il ne permette pas le ramassage des cartons de grande taille abandonnés près des bornes de collecte, ce système n’a pas eu les effets écologiques espérés.

A l’origine de ce projet, la société publique locale d’aménagement (SPLA) Paris-Batignolles promettait par exemple une réduction de 42 % des émissions de gaz à effet de serre et de 90 % des émissions de particules par rapport à une collecte par camion.

Cette réduction n’a pas été atteinte.

Pire, pour un dispositif écolo : 50 % des emballages arrivant au centre de compactage étaient déclassés à l’issue du processus, ce qui rendait leur « valorisation » impossible.

Selon Geoffroy Boulard, maire du 17e arrondissement et Vice-Président de la Métropole du Grand Paris, initialement favorable au dispositif, ce système n’a jamais fonctionné à pleine capacité.

Résultat, rapportée au tonnage de déchets collectés depuis 9 ans, la dépense globale de fonctionnement, aboutit à un coût de collecte de 912 euros par tonne contre 198 euros dans les autres quartiers de Paris !

Dans un communiqué, le maire du 17e constate que la Ville de Paris abandonne la collecte pneumatique, sans proposer d’alternative aux 7 000 habitants concernés.

« Cette méthode brutale, nous en avons malheureusement l’habitude… En revanche, cette gabegie (20 millions d’euros) au frais des habitants, pour un coup de com’ sans lendemain, nous ne nous y habituerons jamais ! », écrit-il à ses électeurs.

A partir du mois de mai, les camions de ramassage devraient commencer à sillonner les rues du quartier Martin-Luther-King, où beaucoup d’habitants se sont installés sur la foi d’une promesse écolo non tenue.

Le site Fipeco a établi un état des lieux des dépenses publiques dans les États européens en 2022. C’est en France qu’elles culminent, pratiquement dans tous les domaines.

A quoi la France consacre-t-elle sa dépense publique ?

C’est la réponse à laquelle Fipeco, site d'informations sur les finances publiques, apporte des réponses après analyse des dernières données fournies par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

Cette note compare les coûts des politiques publiques avec la moyenne de l’ensemble de l’Union européenne, mais aussi entre des pays comme l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas.

Conclusion : la France est la reine de la dépense publique. Celle-ci représentait 58,3 % du PIB en 2022 contre une moyenne de 49,6 % dans l’Union européenne.

« Le poids des dépenses publiques, en pourcentage du PIB, est plus élevé en France que dans l’Union européenne pour toutes les fonctions à l’exception des transports et de la sécurité intérieure et de la justice », souligne la note de Fipeco. 

Par dépenses publiques, il faut comprendre l’ensemble des sommes dépensées par les administrations publiques (État, collectivités territoriales, régimes de sécurité sociale) cumulées à celles des organismes contrôlés par l’État ou des collectivités locales (activité principalement non-marchande).

Exprimée en pourcentage du PIB, la France consacre un pourcentage du PIB plus important aux fonctions de retraite (2,5 points de PIB), santé (1,7 point) et logement (0,7 point) que la moyenne de l’UE.

Ainsi, les dépenses de retraites cristallisent 14,4 % du PIB français contre une moyenne de 11,9 % en Allemagne, et de 6,1 % aux Pays-Bas (où le poids des fonds de pension est très élevé).

Dans l’Union européenne, seule l’Italie consacre une moyenne supérieure à celle de la France en matière de retraites (16,2 % du PIB).

Concernant la santé, indique Fipeco, les sommes allouées représentaient 12,2 % du PIB français contre 11,9 % en Allemagne et 8,9 % en Italie (moyenne européenne = 10,5 % du PIB).

Même hiérarchie pour les aides personnelles au logement qui absorbent 0,8% du PIB français contre, 0,3% en Allemagne, alors qu’elles n’existent ni en Italie, ni en Espagne.

Au chapitre des aides à la pierre et des équipements collectifs, l’Hexagone caracole en tête vis-à-vis de ses principaux voisins : ces dépenses canalisent 1,2% du PIB contre 0,5% en Allemagne, et 0,5% en Espagne et aux Pays-Bas.

Là aussi, seule l’Italie consacre plus d’argent (3,3%) à cette thématique, notamment du fait d’une ambitieuse politique de rénovation des logements.

« En additionnant les aides personnelles au logement, les aides à la pierre et les dépenses relatives aux équipements collectifs associés à l’habitat, le coût de la politique du logement s’est élevé à 2,0 % du PIB en France alors que la moyenne européenne était seulement de 1,3 % (…) », indique Fipeco.

La priorité accordée aux retraites, au logement, au chômage, à l’environnement et à la défense s’est faite au détriment de l’enseignement, de la recherche, des transports, de la sécurité intérieure et des fonctions supports.

Autre donnée d’autant plus intéressante qu’elle est d’actualité, les intérêts de la dette publique française dévoraient 2,0 % du PIB en en 2022 contre une moyenne de 1,7 % dans l’Union européenne et de 0,7 % en Allemagne.

Pour l’économiste Marc Touati, l’inflation continuera à grever le budget des ménages en 2024 dans un contexte social de plus en plus chahuté. Marc Touati est l'auteur de RESET II. Bienvenue dans le monde d'après (Éditions Bookelis).

- Selon une enquête du Cevipof la baisse du pouvoir d’achat est plus durement ressentie en France qu’ailleurs. Que vous inspire ce constat ?

Depuis la mi-2023, la France est l’un des pays européens affichant un des taux d’inflation les plus élevé de la zone euro. Au début de la crise, le bouclier tarifaire a freiné la hausse des prix. Avec la fin, en 2022, du « quoi qu’il en coûte » ce barrage a sauté. Rien ne limite les hausses.

D’où un effet de rattrapage ressenti d’autant plus durement par les Français que, depuis les années 1990, l’inflation tournait sagement autour de 1% par an.

- Quels sont les principaux facteurs qui rognent le pouvoir d’achat des ménages ?

On doit d’abord citer l’inflation. Si les prix augmentent et que les revenus ne suivent pas, le pouvoir d’achat diminue. Or, qu’a-t-on observé en 2023 ? Une augmentation annuelle des prix de 4,9% et des revalorisations salariales de l’ordre de 3,8%. Il suffit de faire la différence pour avoir un aperçu de la situation.

- L’inflation mesurée par l’Insee rend-elle compte de la réalité économique ?

Oui, mais comme pour la météo, il y a une inflation réelle et une inflation ressentie. Par construction, l’inflation englobe les prix de tous les biens et services, y compris ceux l’on ne renouvelle pas toutes les semaines, ni même tous les ans, par exemple une TV ou un ordinateur. Le prix de ces biens peut baisser, ce qui minore l’indice global.

En revanche, les consommateurs font leurs courses tous les jours. Et, ils constatent que le prix des produits alimentaires file à la vitesse d’un TGV (quasiment + 25% depuis 2021), alors que leurs revenus avancent à la vitesse d’un omnibus.

- Quels sont les autres facteurs érodant le pouvoir d’achat ?

L’augmentation croissante des impôts et des taxes est l’autre grand facteur d’érosion du pouvoir d’achat. La France est le pays exerçant la pression fiscale la plus forte au monde sur ses habitants. Les prélèvements obligatoires dépassent 45,4% du pays (47 % aux normes Eurostat). C’est un niveau de prélèvement léonin.

Il a évidemment un effet négatif sur le pouvoir d’achat. D’autant que, depuis des années, ces impôts et ces taxes flambent alors que les services publics se dégradent et que la stabilité sociale est de plus en plus chahutée.

 - Que faudrait-il faire pour augmenter le pouvoir d’achat des Français sans attendre ?

Commencer par baisser les impôts de production qui pénalisent nos entreprises pour qu’elles gagnent en compétitivité ; baisser les impôts et les cotisations sociales pesant sur les ménages, comme la CSG, et les charges sur les salaires. Cela aurait pour effet d’augmenter les salaires nets et de libérer instantanément du pouvoir d’achat.

Il serait aussi recommandé d’améliorer la concurrence et la transparence de l’économie française, par exemple dans le secteur de la distribution où l’on constate que les prix grimpent en cas de flambée des cours internationaux des matières premières, sans baisser aussi vite lorsque le contexte se retourne.

Enfin, au lieu de laisser filer la dépense publique, l’État devrait réduire son train de vie, de manière à pouvoir réduire ses prélèvements.

- Selon vous, comment le pouvoir d’achat des Français va-t-il évoluer en 2024 ?

La situation n’est pas fameuse. Même si la hausse des prix sera moins rapide en 2024 qu’en 2023, ils continueront à progresser cette année ce qui grèvera le pouvoir d’achat des ménages.

Par ailleurs, l’histoire économique prouve que les phases de forte inflation se terminent toujours par une période de récession provoquant une hausse du chômage.

Enfin, on peut craindre que les impôts directs ne finissent par repartir à la hausse, ce qui porterait un nouveau au pouvoir d’achat des classes moyennes et des CSP +, les plus exposés à un durcissement fiscal.

Propos recueillis par Fabrice Durtal, le 16 février 2024

Entretien à retouver dans le nouveau numéro de Tous contribuables "Pouvoir d'achat. L'État nous fait les poches" (mars-juin 2024)

Contribuables Associés, en collaboration avec l'économiste Sébastien Laye, publie sa nouvelle étude « La simplification administrative. Sortir de l’enfer bureaucratique français ». 

Comme l’a récemment encore mis en exergue la crise agricole, la surabondante production de normes déconnectées des réalités est régulièrement dénoncée par nos concitoyens.

Elle paralyse peu à peu la société française en créant des obligations qui sont autant de surcoûts et lenteurs pour les collectivités, les entreprises et les ménages.

L'économiste Sébastien Laye dépeint pour Contribuables Associés un tableau critique de l’excès normatif en France, source de coûts substantiels et de ralentissements pour les citoyens et les entreprises.

Il souligne la paralysie croissante de la société française sous le poids d’obligations réglementaires incessantes.

Un exemple frappant de cette tendance est le Code de la santé publique, doublant de volume tous les quinze ans avec une addition annuelle de 400 articles.

Cette étude appelle à une prise de conscience et à un engagement politique fort pour inverser la tendance de l’excès normatif en France.

Elle propose un cadre stratégique pour la simplification des normes, s’appuyant sur les leçons tirées des réussites internationales.

En adoptant une approche systématique et en privilégiant les principes généraux, la France peut réellement alléger le fardeau réglementaire et créer un environnement plus propice à l’innovation et à la croissance économique.

L'auteur

Sébastien Laye est un économiste et chef d’entreprise franco-américain. Ancien élève d’HEC et de l’IEP Paris, licencié en droit, diplômé en investissement immobilier du MIT Executive Education, il mène en parallèle une carrière d’entrepreneur (sociétés dans l’immobilier et l’intelligence artificielle) en France et aux États-Unis, et d’économiste (chercheur associé à l’Institut Thomas More de 2016 à 2023, auteur de plusieurs ouvrages et nombreux rapports, éditorialiste dans les médias).

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Une partie de l’aide publique attribuée au titre de MaPrimeRénov’ (3 milliards d’euros en 2024) est vampirisée par des entreprises déclarant des travaux qu’elles n’ont jamais réalisés…

Février 2024 : un homme vient d’être mis en examen à Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment.

La justice le soupçonne d’avoir soustrait 13,5 millions d’euros à la plate-forme nationale des certificats d’économie d’énergie entre 2015 et 2017.

Ce chef d’entreprise véreux aurait détourné ces millions grâce à des chantiers de rénovation énergétiques factices.

MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro, coup de pouce économies d'énergie, chèque-énergie, aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE), réduction d'impôt Denormandie… : vu la taille du fromage, la rénovation d’énergie n’attire pas que les souris.

Les escroqueries sont si fréquentes que Bruno Le Maire vient d’annoncer son intention de renforcer la chasse aux aigrefins.

Selon Le Figaro, le ministre des Finances qui a récemment indiqué chercher 20 milliards d’euros d’économie supplémentaire en 2025, veut s’assurer que les aides sont distribuées à bon escient.

Le taux de contrôle devrait passer de 20% en 2024 à 30% en 2025, a-t-il annoncé, Bercy soupçonnant des centaines d'entreprises d’avoir déclaré des travaux, qui n’ont jamais été effectués, pour toucher ces subsides.

Les actions menées par différents services administratifs (Direction générale de l’énergie et du climat, fraudes, TRACFIN) seront coordonnées.

Les contrôles concerneront particulièrement les rénovations d’ampleur dont l’efficacité sera accrue en renforçant l’indépendance des entreprises chargées du contrôle des travaux financés par les certificats d’économie d’énergie.

L’activité des mandataires financiers, ces intermédiaires, spécialisés dans l’obtention des aides à la rénovation et dans l’accompagnement des travaux, sera aussi mieux encadrée, une déclaration préalable auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) étant exigée avant l’ouverture des chantiers.

Rénovation énergétique : il est temps que la chasse aux fraudeurs s’intensifie

Pour le moment, la réponse de l’État à ces filouteries est timide : En 2022, l’Anah n’a identifié que 44 entreprises aux « pratiques contestables », la justice étant saisie à 11 reprises.

L’État n’est pas le seul à se faire arnaquer : en 2023, les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont reçu plus de 17 000 signalements liés à la rénovation énergétique contre 11 000 en 2022.

En 2022, ces signalements ont abouti à 141 injonctions administratives - via un recours judiciaire - et à 108 poursuites pénales.

La multiplication des abus est aussi liée à la versatilité de l’État : l’octroi des aides en 2024 était subordonné à la mise en chantier de rénovations d’ampleur (multigestes).

Le gouvernement a finalement fait machine arrière, car ce dispositif est jugé trop restrictif par les professionnels du bâtiment.

Depuis le 8 mars 2024, les travaux d'isolation sont à nouveau éligibles au dispositif de MaPrimeRénov'.

Après la validation de notre proposition ‘Les fraudes aux retraites versées à l’étranger’, la Cour des comptes vient de nous informer qu’elle a également retenu notre proposition concernant les Agences régionales de santé : ‘ARS : la thrombose administrative’.

Les ARS sont de véritables machines à produire des normes qui détournent les soignants de leur métier.

Depuis 2022, la Cour des comptes diffuse une campagne annuelle de participation citoyenne. Le but est de recueillir les propositions des Français pour effectuer des contrôles et des enquêtes dans le domaine public.

Merci à tous ceux qui ont répondu à notre appel et sont allés voter sur la plateforme citoyenne de la Cour des comptes pour notre proposition.

Lorsque nous nous mobilisons, nos efforts paient. C'est la 2e proposition de Contribuables Associés retenue par la Cour des comptes cette année.

C’est ensemble et en grand nombre que nous gagnerons nos combats.

Notre proposition : 

"Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage n’est que de 24,3% en Allemagne. Notre système de santé étouffe sous la multiplication des structures et des procédures administratives. Créées en 2010 pour moderniser l’offre de soins, les 15 ARS – agences régionales de santé - et leurs 8 420 agents sont un exemple de cette sur-administration hospitalière. Ces agences se sont surajoutées à d’autres structures étatiques ou locales déjà existantes. La crise du Covid-19 a révélé les dysfonctionnements du millefeuille sanitaire et l’inadaptation des ARS aux situations d’urgence. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’examiner le bien-fondé des ARS et d’évaluer leur efficacité, eu égard à leur coût pour le contribuable et cela dans une perspective de rationalisation des dépenses de santé."

La réponse de la Cour des comptes : 

"Cette proposition a été retenue

Bonjour,

Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.

Trois propositions concernant le personnel non soignant dans les structures de santé, dont la votre, ont été retenues pour l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs critères de sélection présentés sur la plateforme : un fort niveau de popularité au total, une certaine nouveauté du sujet qui n'est pas assez traité dans des contrôles connexes et la plus-value potentielle apportée par les juridictions financières pour l'information du citoyen.

Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024."

Aidez-nous à poursuivre les combats et à aller encore plus loin.

Dénonçons les gaspillages et agissons contre l’excès de dépenses publiques.

Vous pouvez compter sur nous pour suivre avec attention les conclusions de la Cour des comptes et faire ensuite pression pour les élus.

Les magistrats financiers épinglent le secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) déjà ébranlé par la calamiteuse gestion du fonds Marianne.

La mort de Samuel Paty décapité en 2020 par un islamiste à proximité du collège de Conflans-Sainte-Honorine où il enseignait l’histoire-géographie a abouti à l’hypertrophie du secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance auquel a été adjoint une branche anti-radicalisation (SG-CIPDR).

L’action du SG-CIPDR, rattaché à Matignon, vient d’être évaluée par la Cour des comptes.

Elle dénonce la gestion et le caractère primesautier des actions menées par cet organisme alimenté par de l’argent public.

Conduite des politiques « insatisfaisante », structure « sans existence réglementaire », gestion des crédits « défaillante » : il est impossible de faire un compte-rendu exhaustif de ce rapport à charge de 90 pages, mais deux exemples en révèlent la teneur.

La Cour pointe notamment du doigt la gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), le véhicule financier du secrétariat général.

En 2022, il a consommé 74,7 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 75,5 millions d’euros de crédits de paiement.

Ce fonds est une tête d’arrosoir, un pulvérisateur d’argent public. Il est déconcentré au niveau préfectoral qui répartit ensuite 95% des fonds alloués entre les départements.

« L’analyse des procédures de gestion du fonds fait apparaître de graves insuffisances », souligne la Cour des comptes en relevant « (…) un niveau de maîtrise insuffisant des procédures d’instruction, d’exécution des crédits et de contrôle des bénéficiaires ».

Sur la période 2020-2022, une grande partie des subventions accordées l’ont été malgré des dossiers mal ficelés.

Dans la ligne de mire : le fonds Marianne créé en 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, pour lutter contre le séparatisme.

Épinglée dans un rapport de l’Inspection générale de l’Administration (IGA), sa gestion a provoqué la démission du général Christian Gravel, secrétaire général du CIPDR de 2020 à 2023.

La procédure d’attribution des subventions du Fonds Marianne témoigne d’une « absence globale de rigueur de la part du SG-CIPDR caractérisée par des anomalies récurrentes et manifestes, tant dans la production des pièces que dans l’allocation des crédits », confirment les magistrats financiers.

La gouvernance du CIPDR est un autre exemple. Les magistrats alertent sur sa gouvernance en déplorant des réunions épisodiques et une absence de reporting au Parlement alors que l’édition d’un rapport annuel était initialement prévue.

Cette entropie administrative du CIPDR va de pair avec une hausse des agents affectés.

Les effectifs du secrétariat général sont passés de 23 agents à 65 entre 2018 et 2022, alors qu’il ne dispose d’aucun statut propre.

L’organisation et la gestion du CIPDR appellent une remise en ordre rapide, ce que recommandent les magistrats financiers. Il pourrait finalement prendre le statut d’une délégation interministérielle.

"Solart2", ce cadran solaire géant qui décorait le rond-point d’une sortie d’autoroute à Perpignan (Pyrénées-Orientales), a été mis au rebut mais laisse aux contribuables locaux une facture éblouissante.

Perpignan est parvenue à se débarrasser d’une protubérance décorant un rond-point désigné comme l’un des 3 plus laids de France par les internautes.

Ce cadran gigantesque (35 tonnes avec une flèche inclinée de 35 mètres) dont les Gilets jaunes avaient tagué le pied, avant de le chauffer avec des pneus usagés, avait finalement été démonté et déposé sur un terrain des services techniques de la Métropole.

A cause d'un mauvais contrat d'assurance, cette destruction n'a pas été correctement indemnisée, la Métropole ne recevant que 60 000 euros alors qu’elle aurait pu espérer davantage avec une couverture adaptée.

Après des années de tergiversation, l’agglomération perpignanaise a voté contre sa réinstallation, fin janvier 2024.

La flèche qui était destinée à être vue de l’espace, ne se dressera plus dans le ciel du Roussillon, ce dont, à part, son concepteur, le plasticien, Marc-André de Figueres (dit « MA2F»), personne ne se plaindra.

Cette disparition à un coût : d’abord une facture de 350 000 euros à la charge de la Métropole de Perpignan qui a commandé le cadran, installé en 2014 à la sortie Nord de l’autoroute A9 au centre d’un des ronds-points qui enlaidissent la France.

Se sont superposés des frais d’avocats et de manutention, dont 24 000 euros dépensés pour démonter et transporter cette flèche sans cible vers sa dernière demeure.

Le refus de voter les crédits nécessaires pour réinstaller le cadran, a enfin valu à MA2F, privé de la « représentation de son expression artistique », un chèque de dédommagement de … 60 000 euros.

Ce qui fait dire à un membre du conseil municipal de la Cité catalane que comme l’écrivait l’essayiste espagnol Baltasar Gracián, « c’est un grand art que de vendre du vent ».

La Cour des comptes, par la voix de son président Pierre Moscovici, a communiqué le 18 janvier 2024 les 25 thèmes retenus pour la deuxième campagne de mobilisation citoyenne. Parmi les propositions les plus plébiscitées par les Français, celle de Contribuables Associés sur "Les fraudes aux retraites versées à l’étranger ".

C’est une grande victoire pour notre association !

La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des Chambres régionales et territoriales des comptes permet aux Français de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières.

Cet automne, nous avons demandé à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.

Si la Cour des comptes a retenu cette proposition, ce n'est pas pour nos beaux yeux mais parce que vous avez été très nombreux à voter pour celle-ci sur le site de la Cour des comptes.

Il n'y a pas de secret : quand les contribuables se mobilisent en masse, le pouvoir est obligé d'en tenir compte et les choses avancent.

La Cour des comptes s'est engagée à lancer dans le courant de cette année une enquête sur ce scandaleux détournement des pensions par des retraités fantômes à l'étranger. 

Les magistrats financiers évaluaient, en 2017, à 200 millions d'euros le montant de cette fraude.

Le 30 mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, dévoilait sur le plateau de BFM TV son plan de lutte contre la fraude sociale.

Le ministre révélait qu'en septembre 2023 "deux agents de la caisse nationale d'assurance vieillesse [avaient] été envoyés au consulat français d'Alger. Ils y [avaient] convoqué 1 000 retraités quasi-centenaires ou [s'étaient] déplacés pour les rencontrer si les personnes concernées ne pouvaient pas le faire. (...) Dans 30% des cas, donc environ 300 dossiers, il y avait une non-conformité".

Cela fait des années et des années que nous nous battons à Contribuables Associés contre cette fraude aux prestations retraites.

Notre objectif est que cette enquête (qui s'annonce explosive) de la Cour des comptes oblige les politiques à enfin agir pour mette un terme définitif à ces pratiques des plus choquantes.

Nous allons suivre cela de très près et veiller au grain pour que la Cour des comptes tienne ses engagements. Nous vous tiendrons au courant de la suite des événements.

Merci à tous ceux d’entre vous qui ont soutenu nos 5 propositions sur la plateforme. Ceci prouve à nouveau que notre combat n’est pas vain.

Ensemble, nous pouvons faire entendre notre voix, la voix du contribuable.