Rémunération illégale pour les «Sages» du Conseil constitutionnel
Écrit par Jean-Baptiste Leon
© Conseil constitutionnel
Le rapport d'une parlementaire LFI met en lumière le piratage financier dont continuent de profiter les membres du Conseil constitutionnel, bien que Contribuables Associés ait tiré la sonnette d'alarme aux niveaux français et européen.
Sartre s'est trompé : ce n'est pas le marxisme qui constitue l'horizon indépassable de notre temps, mais les privilèges dont bénéficient les membres du Conseil constitutionnel.
Il y a trois ans, Contribuables Associés a saisi la Cour européenne des droits de l'homme concernant les indemnités illégales perçues par les membres du Conseil constitutionnel : 16 000 euros brut par mois, et 17 600 euros brut pour son président.
Comme le Conseil d'État, l'instance européenne a jugé cette requête irrecevable et classé l'affaire.
Des parlementaires se sont également saisis du dossier et se sont heurtés à la même omerta. En février 2021, la députée socialiste Cécile Untermaier a déposé une proposition de loi visant à encadrer les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel.
Elle n'a jamais été soumise au vote des parlementaires !
Il y a pourtant matière à légiférer : un rapport d'octobre 2024 de Marianne Maximi, députée LFI, passé sous silence mais dont le magazine Challenges a exhumé les bonnes feuilles, rappelle que sur un budget de 16,9 millions d'euros en 2025, le premier poste de dépenses du Conseil constitutionnel porte sur les charges de personnel (9,9 millions prévus en 2025). L'institution comptait 74 agents fin 2020.
Les crédits pour pour les neuf Sages (Laurent Fabius, Alain Juppé, Jacques Mézard, Jacqueline Gourault, Michel Pinault, etc.) s’élèveront à 2,16 millions d’euros, dont 249 000 euros pour leurs frais de déplacement et 1,51 million d’euros pour leur traitement brut.
À son tour, Marianne Maximi s'étonne que les membres de l'institution du Palais-Royal perçoivent 8 500 euros de plus que la limite théorique de 6 500 euros fixée par une loi organique.
À la bonne soupe : ce bonus mensuel résulte d'une décision arbitraire prise en 2011 par Florence Parly, alors secrétaire d'État au Budget, afin de compenser la suppression d'un avantage fiscal dont profitaient les « Sages ».
Bien que ni un secrétaire d'État ni aucun membre du gouvernement ne soit compétent pour définir l'indemnité des membres du Conseil constitutionnel, Mme Parly a augmenté de 57 % leur rémunération. Ce revenu d'appoint n'a aucune base légale. C'est un piratage financier. Un comble pour les gardiens de la Constitution !
Conseil constitutionnel : 165 992 euros pour une réunion
Mieux encore : ce pactole, les membres du Conseil constitutionnel, peuvent l'arrondir en y ajoutant leurs pensions de retraite, indemnités diverses, etc. Le tout, sans plafond.
C'est ce subterfuge patrimonial qui a permis à Valéry Giscard d'Estaing, dernier président de la République à avoir siégé au Conseil constitutionnel (jusqu'à son décès en 2020 en 94 ans), d'empocher 165 992 euros brut en 2020 pour une seule participation à une réunion des « Sages », soit 151 585 euros net...
Un an plus tôt, indique le rapport de Marianne Maximi, il avait encaissé 179 991 euros brut pour sa participation à cinq réunions.
Le remplacement de Laurent Fabius (peut-être par le macroniste Richard Ferrand) prévu en mars sera peut-être l'occasion de mettre fin à ce système ubuesque alors que l'État demande aux ménages et aux entreprises de se montrer solidaires des finances publiques.
9 Commentaires
-
Lien vers le commentaire
mercredi, 26 février 2025
Posté par BLANC
C'est bien de dénoncer ces aberrations, mais comment agir?
Cet organisme bloque l'application de lois qui seraient bénéfiques aux citoyens français. Les membres bénéficient d'avantages honteux et disproportionnés aux tâches qu'ils sont sensés effectuer. -
Lien vers le commentaire
jeudi, 20 février 2025
Posté par Annie
Ces rémunérations et ces privilèges sur le dos des français sont une honte, et on demande aux français de se serrer la ceinture, et Ils veulent taxer les retraités qui ont travaillés toutes leurs vies. A quoi nous sert cette institution qui va toujours à l'encontre des intérêts des français. Je souhaite que cette institution soit supprimée définitivement.
-
Lien vers le commentaire
mardi, 11 février 2025
Posté par Denis
Stop à toutes ces dépenses ! Qui va réussir à arrêter tout cela! C’est devenu insoutenable ! Ras le bol de payer touts ces gens la! Ce sont des parachutes dorés.
-
Lien vers le commentaire
lundi, 10 février 2025
Posté par gerald
bonjour , tous contribuable vous avez faite une enquete , vous dénoncer les abuses , c bien beau , et après on fait quoi pour changer tout sa !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! toute c association , toute ces émission qui denonce le raquette fiscal , mais aprés rien est fait !!!!!!!! c une mafia est comment on dégage une mafia , y a pas 36 solution !!!!!!! a+
-
Lien vers le commentaire
vendredi, 07 février 2025
Posté par DEL
C'est décemment inadmissible, et dire qu'il est mené par des gens de tous bords, pas plus loyaux les uns que les autres et, qui bien sûr,
ne veulent pas abolir ces privilèges. -
Lien vers le commentaire
jeudi, 06 février 2025
Posté par Iversenc
Quelle honte !
-
Lien vers le commentaire
mercredi, 05 février 2025
Posté par Blanc
C est à gerber ?
-
Lien vers le commentaire
mercredi, 05 février 2025
Posté par PIERREL Denis
Quand donc sera t’il mis fin à ces gabegies totalement indescentes ? Les français continuent à payer toujours plus et nos politiques eux passent à la caisse, dans une indifférence que l’on peut qualifier de coupable. Ces situations ne sont plus supportables et il est urgent d’agir pour y mettre un terme.
-
Lien vers le commentaire
mercredi, 05 février 2025
Posté par Desbois
Bien sur ces affirmations et rémunérations sont vraies et inadmissibles.
C'est comme les avantages des anciens Présidents et premiers ministres (dont la suppression est supprimée par les députés).
Mais, encore une fois, cela reste des rapports et belles paroles, sans suite, sans acte, comme des milliers d'autres.
Il faut vraiment renverser la table !
Il y a des candidat(e)s.
Mais seront-ils élus ?
Laissez un commentaire
Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.