Centres communaux d’action sociale : distributeurs d’allocs pour tous?

Dans chaque commune, le CCAS (centre communal d’action sociale) a pour fonction d’apporter une aide personnalisée aux personnes en réelle situation de besoin. Or, par excès de la loi ou défaillance du contrôle, les communes peuvent être le nid du clientélisme et de l’assistance abusive.

Extrait de La France de la fraude – Dossiers du Contribuable n°13 – juin/juillet 2013

 CCAS, ça sonne un peu comme « c’est assez ». Mais en France, ça n’est jamais assez. À chaque échelon de l’organisation nationale, la solidarité publique ajoute une branche au baobab de l’assistanat français. Deux élus témoignent pour Les Dossiers du contribuable

Deux élus aux affaires sociales qui ont témoigné pour Les Dossiers du Contribuable et dont nous respecterons ici l’anonymat, l’un de la région parisienne (Mme Olive), l’autre de Rhône-Alpes (M. Moutarde), luttent dans leurs communes respectives pour mettre en place de « bonnes pratiques ».

Mais entre démagogie politique, insuffisance des contrôles, AME (Aide médicale d’Etat) et Dalo (Droit au logement opposable), le travail n’est pas aisé. Sans compter la ruse des spécialistes de l’assistanat, épaulés avec vigueur par des assistantes sociales que le mot « devoir » fait bondir.

L’importance des enquêtes préalables

D’un CCAS à l’autre, certains détails diffèrent, mais les grandes lignes sont les mêmes. Ainsi procède un CCAS d’Ile-de-France : «Nous recevons les personnes en difficulté, évaluons leurs ressources, regardons comment les aider. La commission permanente étudie leur budget avec beaucoup d’attention. Si leur “reste à vivre” est inférieur à 7 € par jour et par personne, elle accorde une “aide aux accidents de la vie”, ainsi qu’éventuellement un don ou un prêt s’ils répondent aux critères. Des aides alimentaires peuvent également leur être accordées, ainsi que diverses aides légales».

Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aides médicales, RSA, aides aux personnes âgées…) et intervient dans l’aide sociale facultative : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé.

Les Roms premiers servis

M. Moutarde reçoit les personnes en difficulté en matière de logement et d’aide sociale. Il tente, comme il le peut, de remédier aux injustices criantes que subissent des personnes de plus en plus vulnérables. Mais quelle que soit la bonne volonté des élus, un CCAS n’est pas de taille à lutter contre certaines absurdités de la loi française.

Rosalie a 65 ans. Elle a commencé à travailler dès 14 ans, non déclarée par ses employeurs indélicats. Aujourd’hui, elle touche une retraite de 600 € par mois, vit dans un logement insalubre, mais a toujours honoré ses factures. À côté de chez elle, la préfecture a, cet hiver, imposé l’installation de Roms dans des préfabriqués. Chauffage, eau, nourriture et soins leur étaient assurés sur le budget social du Conseil général. « Avec nos impôts ! s’insurge Rosalie. Ils vivent mieux que moi. Si j’ai un retard de paiement, on me coupe le courant, je paye une surtaxe, voire on m’envoie un huissier. Je n’ai jamais volé, j’ai toujours tout payé. À eux, on donne tout gratuitement, malgré les vols et dégradations qu’ils commettent impunément ». Rosalie est en dépression. Mais elle n’a jamais rien demandé à la commune et met un point d’honneur à ne pas le faire.

Bien sûr, le CCAS dispose de moyens, sinon d’endiguer ces injustices, du moins de soutenir les personnes en difficulté grâce à des aides ponctuelles. Cependant la plupart des demandes sont fondées sur des déclarations, peu aisées à vérifier. Les assistantes sociales les appuient en estimant le contrôle à domicile impossible car nuisible à la confiance des demandeurs.

Or les aides octroyées dépendent des déclarations faites (nombre de personnes habitant dans l’appartement, situation de célibat, revenus…). D’où l’importance, soulignée par les deux élus, de mener des enquêtes serrées, notamment en croisant les différentes sources d’information et en rencontrant les personnes. Pour étudier chaque demande, le CCAS se réunit donc en commission, étudie le dossier, effectue des recoupements… et refuse son aide si la situation ne correspond pas aux conditions requises.

Au pays des célibataires sans emploi

C’est ce travail d’enquête qui a récemment permis à M. Moutarde de « lever un lièvre ». Une jeune femme déclarant vivre seule demandait une aide sociale à la commune. M. Moutarde la rencontre en bas de chez elle et demande à être reçu pour discuter de sa situation. L’élu constate qu’elle vit en réalité avec un compagnon, qui travaille au noir, et un gros chien. La femme dit refuser de demander une aide financière à ses parents ou à son conjoint. L’élu découvre peu à peu que l’appartement est doté d’un écran plat, que la demoiselle possède un véhicule… et qu’elle vient de trouver un petit travail, ce qu’elle a omis de mentionner au CCAS. L’élu lui explique que sa demande d’aide revient à faire payer par les impôts de ses concitoyens la nourriture de son chien, alors que la première solidarité devrait être familiale. La jeune femme rétorque qu’elle pouvait essayer puisque la commune destinait de l’argent à cela. Mais pour une demande écartée, combien de cas qui ne peuvent être vérifiés ?

CCAS, ça sonne un peu comme « c’est assez ». Mais en France, ça n’est jamais assez. À chaque échelon de l’organisation nationale, la solidarité publique ajoute une branche au baobab de l’assistanat français. Deux élus témoignent pour Les Dossiers du contribuable.

Qui disait qu’avoir une femme était onéreux ?

Les allocations versées aux mères isolées rendent la polygamie fructueuse en France. Certains CCAS non vigilants instruisent les demandes permettant à chacune d’obtenir un logement social, l’allocation logement, l’allocation de parent isolé… qui assureront une vie oisive et confortable à leur seigneur et maître. On se souvient encore du prospère Lies Hebbadj. « Quatre femmes, 17 enfants, 175000 € de prestations sociales en trois ans, la petite entreprise polygame de Lies Hebbadj, ce commerçant aux quatre maisons vivant à Rezé, Loire-Atlantique, aurait sans doute continué à prospérer des années durant si l’une de ses compagnes n’avait refusé d’ôter sa burka lors d’un contrôle routier » (Le Figaro Magazine, 5 mars 2011).

Immigré au chômage ? Pas de panique, la France paie le regroupement familial !

Un autre cas a frappé l’élu rhônalpin. Un jeune homme demande à poursuivre ses études en France. Il en obtient l’autorisation. Son niveau s’avérant inférieur à celui requis par l’université, il abandonne son cursus. Il obtient un travail précaire quelque temps, s’installe dans un logement, puis présente une demande pour faire venir son épouse. Lorsqu’il obtient cette autorisation, son contrat de travail s’est achevé. Or une fois l’autorisation accordée, ses revenus, qui pourtant ne lui permettent pas d’entretenir une famille, ne sont plus contrôlés. Il sollicite alors des aides sociales diverses, y compris auprès du CCAS, pour payer le voyage de son épouse ! Il finit par trouver un financement. Sa femme arrive en France et, rapidement, attend un enfant. Grâce aux aides accordées aux femmes enceintes, le couple est tiré d’affaire… et prioritaire pour l’obtention d’un logement social ! Qui l’ignore encore ? – les étrangers, souvent informés par filière ou grâce à l’aide d’une assistante sociale, connaissent infiniment mieux que les Français les rouages de la mécanique sociale.

Logements sociaux et RSA, parents pauvres de la fraude ?

C’est finalement en matière de logement social et d’attribution du RSA (revenu de solidarité active) que les deux élus constatent le moins de dérives. Concernant les logements sociaux, les abus semblent marginaux, même si la problématique diffère selon les communes. Les attributions, effectuées par des commissions, sont peu propices au favoritisme, même s’il peut parfois s’exercer. C’est donc surtout dans les fausses déclarations que se nichent les abus. Par exemple, une personne logée chez un tiers qui effectue une déclaration d’hébergement devient prioritaire sur les listes d’attente. Cette déclaration peut être fausse. Les personnes en attente de logement depuis plus de deux ans sans succès peuvent faire une demande de droit au logement opposable (DALO). La préfecture devra les loger dans les six mois. M. Moutarde constate, dans son département de province, que la surabondance d’habitations vacantes rend cette priorisation peu nécessaire, et conduit les demandeurs, satisfaits parfois après seulement deux mois d’attente, à faire la fine bouche.

La commune d’Ile-de-France de Mme Olive connaît en revanche une pénurie de logements sociaux et dans le parc immobilier de sa ville, 30 % des logements relèvent du préfet. Et lorsque celui-ci active le DALO, « la préfecture propose dans l’ensemble des appartements abominables ». Contrairement à ce que ce fut au temps du RMI, la grande vigilance consacrée à l’étude des demandes de RSA relayées par les CCAS de nos deux élus limite les risques de fraudes. Pour empêcher la triche, rien de tel qu’un contrôle sérieux dans l’instruction des dossiers, enrichi d’une enquête de terrain.

Blanche Tréminis

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !