La mode est à la fiscalité “comportementale” : l'impôt n'est plus une contribution destinée à financer les missions de l'Etat (sécurité, justice...) mais à soutenir une politique visant à “éduquer” ou “soigner” les citoyens. Suivez bien les directives, docilement et souriez svp : c'est vous qui payez !
Le Sénat vient de publier un volumineux rapport de près de 200 pages sur les taxes « comportementales ». Tout du moins sur une partie d’entre elles, liées au tabac, à l’alcool et à la nourriture.
Car s’agissant des taxes « incitatives » dont l’objectif avoué est d’influencer le comportement des citoyens, un rapport exhaustif sur le sujet aurait dû ajouter les taxes sur l’essence pour conduire moins, les taxes sur les logements vacants pour obliger à louer même quand on ne veut pas, ou encore les taxes sur les activités polluantes pour rester propres.
Bref, au bout de 200 pages d’une lecture haletante, nous n’avons finalement qu’un petit aperçu de cette mauvaise habitude prise par les gouvernants, consistant à mettre une taxe au bout de chaque problème.
Seule la question de l’impôt au secours de la santé est ici abordée. Et si la question est largement traitée, la solution n’est toujours pas trouvée car l’unique recommandation concrète du rapport consiste précisément à dire qu’il faut remplacer le terme de « fiscalité comportementale », jugé péjoratif, par celui de « contributions de santé publique ».
Autrement dit, on continuera de vous influencer grâce à l’impôt, mais on ne vous le dira plus.
Car l’essentiel du rapport ne remet pas en cause les bienfaits de l’impôt comme agent d’influence. Tout juste s’interroge-t-il parfois sur l’efficacité réelle des mesures. Le principe n’est donc pas remis en cause. Seules les modalités pourraient être revues.
Il est donc acté qu’un impôt n’est plus destiné, comme il l’a été pendant des millénaires, à financer les missions de l’Etat. Il a désormais un but éducatif, voire curatif. Ce qui est d’autant plus dangereux. Car si, dans un cas, on peut combattre l’impôt en combattant la dépense de l’Etat, dans l’autre, rien ne peut l’arrêter : Tant que le malade n’est pas guéri, on le soigne, c’est-à-dire on le taxe. Avec la notion de « contribution de santé publique », l’impôt devient un médicament, un soin (certains diront une purge…). Votre percepteur devient le médecin de famille. La calculette remplace le stéthoscope.
Évidemment, trop de médicaments rendent dépendant. Selon le nouveau principe qu’il ne faut pas interdire au drogué de s’adonner à son vice, on peut alors imaginer des salles de shoot fiscal. L’ancien contribuable obèse devenu squelettique à force de se gaver de taxes au lieu de hamburgers pourra alors s’y réfugier pour continuer de payer pour être certain de ne pas reprendre du poids. Au même titre que les salles de casino regorgent de victimes de la banque pour moitié des mises et du fisc pour l’autre moitié, les recettes des impôts deviendraient des lieux de perdition pour contribuables égarés, avec bien entendu interdiction de fumer, boire et manger…
Et pourtant, au détour de quelques lignes, le rapport met le doigt sur les effets pervers de la fiscalité automatique (comme les antibiotiques…). Ainsi, le rédacteur avoue-t-il que la Grande Bretagne a perdu 150 millions de livres de taxes lorsqu’elle s’est mise à taxer l’alcool, les britanniques ayant alors traversé la Manche pour s’adonner hors taxe à leur plaisir. De même, la Suède dont le matraquage fiscal sur l’alcool remonte au XIXème siècle, dut un jour « diminuer le niveau des taxes applicables afin de limiter les pertes de recettes fiscales » (sic).
Le sénateur reconnaît donc que trop d’impôt tue l’impôt. Ce qui conduit au paradoxe suivant : Selon la contribution de santé publique, pas assez d’impôt tue le contribuable, tandis que l’expérience montre que trop d’impôt tue l’impôt. Mais comme, de toute manière, supprimer l’un revient à supprimer l’autre, il ne reste plus qu’à deviner qui disparaîtra le premier…
Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !