A l’occasion de son entrée en lice pour la prochaine élection présidentielle, Emmanuel Macron a choisi de s’aligner sur ses adversaires, notamment de droite, en proposant lui aussi une baisse des droits de succession. Nul doute que l’insistance de Contribuables Associés à rappeler et combattre sans relâche le caractère confiscatoire de cet impôt commence à porter ses fruits.

Cela dit, les propositions du candidat Macron restent modestes.

Il s’agit juste pour l’instant de porter l’abattement dont bénéficient les enfants en matière de succession à 150 000€ au lieu de 100 000 € et de créer un abattement de 100 000 € pour les autres membres de la famille.

Par comparaison, Valérie Pécresse porte l’abattement sur les successions à 200 000 € pour les enfants et 100 000€ en ligne indirecte. On peut regretter que l’on ne sache pas trop où se situent les successions aux petits-enfants dans ce schéma.

En matière de donation, Valérie Pécresse est un peu plus généreuse puisqu’elle prévoit bien cette fois-ci un abattement pour les petits-enfants porté à 100 000 €. Pour les neveux ou frères et sœurs, l’abattement serait de 50 000 €. Mais surtout le délai pour récupérer l’abattement sur les donations serait ramené de 15 à 6 ans.

Marine Le Pen propose elle aussi un abattement de 100 000 € pour les donations aux enfants ou petits-enfants, renouvelable cette fois-ci tous les 10 ans. En outre, elle propose d’exonérer de droits succession les biens immobiliers jusqu’à 300 000 €.

Enfin, Eric Zemmour inclut également dans son programme un délai de rappel fiscal de 10 ans au lieu de 15 et porte l’abattement en ligne directe à 200 000 €, que ce soit pour les enfants ou les petits-enfants et qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession.

De plus, le candidat Zemmour souhaite mettre en place une exonération totale de droits de succession ou de donation pour toutes les transmissions d’entreprise familiale.

Comme on le voit, la plupart des candidats au second tour (à l’exception de Jean-Luc Mélenchon qui prend tout à partir de 12 millions € de patrimoine…) ont pris conscience de l’inquiétude des Français à l’égard de la fiscalité de plus en plus lourde qui pèse sur les transmissions.

Rappelons que le poids des droits de succession a doublé en 10 ans et que si une succession seulement sur six était taxable en 2010, c’est aujourd’hui une succession sur trois qui l’est.

Nul doute que l’insistance de Contribuables Associés à rappeler et combattre sans relâche le caractère confiscatoire de cet impôt commence à porter ses fruits.

Les candidats en tiennent maintenant compte et c’est d’autant plus révélateur que les autres impôts symboliques comme l’impôt sur le revenu ou les impôts locaux sont pour leur part quasiment ignorés des candidats.

Bien évidemment, ce n’est qu’un début.

On peut certes regretter que les candidats n’aient pas saisi l’occasion pour s’attaquer aux tranches d’imposition confiscatoires, jusqu’à 45 % en ligne directe et 60 % en ligne indirecte, ou offrir une réelle exonération des donations incitant à une transmission anticipée des patrimoines en mal de rajeunissement, mais si Macron lui-même suit le chemin des autres candidats, ouvert par Contribuables Associés, vers une exonération des droits de mutation à titre gratuit, tout est possible.

Encore un effort, monsieur (ou madame) le Président !

Olivier Bertaux

Pétition nationale pour la fin des droits de succession en France

Jusqu'à 60% de droits de succession ponctionnés par l'État :  Ça suffit !

Nos propositions pour la présidentielle 2022. Cette année est cruciale. Contribuables Associés a dressé un plan de rétablissement des comptes publics de la France en 10 points.

1. Geler les embauches de fonctionnaires et supprimer le statut général de la fonction publique, excepté pour les fonctions régaliennes

Les salaires et pensions de retraites des salariés des administrations publiques constituent les dépenses publiques les plus importantes.

La plupart des pays voisins, – Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni – n’accordent un statut spécial qu’à leurs fonctionnaires régaliens, ceux dont dépend la souveraineté de l’État : les diplomates, militaires, policiers, magistrats.

Les fonctionnaires français bénéficient de la garantie de l’emploi, leurs pensions sont largement supérieures à celles du secteur privé.

Eu égard à la sur-administration de la France, le basculement vers des contrats de droit privé et le gel de l’embauche d’agents publics, hors missions régaliennes, aura un impact très positif sur les finances de la Nation, sans dégrader la qualité du service au public.

2. En finir avec les gaspillages de l’argent public et renforcer les mécanismes de contrôle

La France bat des records en termes de dépenses publiques.

Nos impôts, qui les financent, atteignent des taux confiscatoires car l’argent public est trop souvent jeté par les fenêtres.

Il y a un déficit flagrant du contrôle de la dépense publique en France. Les rapports de la Cour des comptes sont peu suivis d’effet.

Il faut changer l’état d’esprit qui règne quant à la gestion de l’État et s’inscrire dans une culture d’efficacité et de résultat.

La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale est chargée depuis 1999 de contrôler l’utilisation des deniers publics.

Cependant, les députés disposent de trop peu de moyens pour mettre en œuvre un contrôle réellement efficace des dépenses publiques.

Contribuables Associés demande la création d’un Office d’évaluation et de contrôle de la dépense publique (OFEC) qui associera des cabinets indépendants à des administrateurs publics, sous la direction du Parlement.

3. Supprimer les droits de succession et de donation

Les droits de succession sont un impôt idéologique et confiscatoire.

Alors que les droits de succession ou de donation sont de plus en plus souvent abandonnés dans les autres pays (14 États de l'OCDE sur 38 y ont renoncé), la France continue, à l'inverse, de les accentuer, comme s'il était injuste de recevoir ou d'hériter.

Le patrimoine qu’ils frappent a déjà été taxé à plusieurs reprises. Le taux peut aller jusqu'à 45 % pour les transmissions aux enfants. En ligne indirecte, les droits sont même de 60 % sur toute la succession.

Les droits de succession doivent être supprimés car ils sont une atteinte à la propriété et à la famille.

Les droits de donation doivent également disparaître car ils freinent la transmission anticipée des patrimoines et donc la dynamique de l'économie.

Et dans tous les cas les entreprises doivent sortir indemnes d'une transmission qui ne peut pour cela qu'être exonérée.

4. Déchoir à vie tout fraudeur, condamné définitivement, du droit aux aides et prestations sociales

La cécité de l’État en matière de fraudes sociales est d’autant plus dommageable que le montant de la fraude grossit chaque année.

Un récent rapport parlementaire évalue le montant potentiel des fraudes sociales non détectées entre 14 et 45 milliards d’euros par an.

Le nombre de cartes Vitale en surnombre, essentiellement localisées à l’étranger, approche les 5,3 millions, selon la Cour des comptes.

Alors que de trop nombreuses personnes sont contraintes de renoncer à des soins faute de moyens suffisants, la fraude mine le pacte social, en même temps qu’elle met en péril les finances publiques.

Frauder la Sécurité sociale, c’est voler. Le droit pénal sanctionne les personnes qui sont confondues pour avoir commis des fraudes en matière sociale.

Il est indispensable que les personnes, définitivement condamnées à ce titre, soient définitivement exclues du bénéfice de toutes aides et prestations sociales.

5. Instaurer la règle d’or pour en finir avec le vote du budget de l’État en déficit et mettre en œuvre un plan quinquennal de baisse des dépenses publiques pour réduire drastiquement l’hyper-dette publique

Depuis 1975 tous les budgets de l’État français ont été exécutés en déficit.

Ces déficits ont engendré une dette publique considérable dont les intérêts pèsent sur le budget. Un risque de faillite pouvant conduire à un déclin durable du pays n’est pas exclu.

La France doit suivre l’exemple de l’Allemagne qui a introduit dans sa Constitution l’obligation de limiter le déficit de l’État fédéral à 0,35 % du PIB à partir de 2016.

Commissions et rapports se succèdent depuis 20 ans et la dette augmente inexorablement.

Il est désormais plus que temps d’agir. Il est donc primordial que le futur Gouvernement présente un plan quinquennal de désendettement public.

La révision de la Constitution, pour être appliquée, doit être assortie de sanctions, par exemple : en l’absence de budget en équilibre, l’embauche, les salaires et les pensions des agents publics seraient gelés, les subventions réduites de 20 %.

6. Supprimer réellement les régimes spéciaux de retraite et instaurer un volet de retraite par capitalisation

Notre système de retraite va dans le mur. Une révision et une harmonisation des modes de calcul des retraites s’imposent dans un souci d’équité entre le secteur public et le secteur privé.

À cotisation égale, retraite égale.

Cette réforme passe par la suppression des régimes spéciaux qui coûtent 20 milliards d’euros par an au pays.

L’instauration d’un volet de retraite par capitalisation permettra de réduire le poids des pensions pour les finances publiques.

Ce système est une réussite dans tous les pays qui l’ont appliqué.

Il fonctionne aussi avec succès en France, puisque les fonctionnaires bénéficient depuis 2005 d’une retraite par capitalisation pour leurs primes, via un système de compte retraite personnel.

7. Diminuer drastiquement les impôts de production

Les impôts de production forment un ensemble assez hétéroclite de prélèvements obligatoires, qu’il s’agisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la contribution économique territoriale, la taxe foncière ou encore la taxe sur les salaires.

Les impôts de production ont représenté un total de 120,9 milliards d’euros en 2020, en hausse de 1,7 milliard sur un an alors que la France a connu une chute de 8 % du PIB et que le total des prélèvements obligatoires a reculé en euros.

Perçus par l’État et les collectivités locales, ils sont injustes en ce sens qu’ils ne sont pas assis sur les bénéfices des entreprises mais sur le chiffre d’affaires, la masse salariale ou encore le foncier.

Autrement dit, les entreprises doivent s’en acquitter avant même d’avoir gagné de l’argent.

Les impôts de production nuisent sérieusement à la compétitivité des entreprises françaises et encouragent les délocalisations.

8. Réduire le train de vie des élus et des collectivités locales, ainsi que le nombre de parlementaires et supprimer le CESE

Notre pays compte 577 députés et 348 sénateurs, auxquels il faut encore ajouter les 175 membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), instance consultative dont l’utilité est largement contestable.

Le coût de ces assemblées pour les contribuables est loin d’être anodin : 608,7 millions d’euros pour l’Assemblée nationale, 362,15 millions d’euros pour le Sénat et 46,1, millions d’euros pour le CESE en 2022.

Dans ces conditions, la suppression du CESE s’impose, comme la diminution du nombre de parlementaires pour atteindre le nombre de 400 députés et de 200 sénateurs, tant pour diminuer les coûts induits que pour redonner toute sa place au Parlement.

Notre credo pour la démocratie : moins de graisse et plus de muscles !

9. Supprimer les aides publiques aux éoliennes

La France compte quelque 8000 éoliennes sur son territoire.

Un business ultra-juteux au profit de quelques-uns sur le dos des contribuables et des consommateurs.

L’État finance à prix d’or le rachat de l’électricité éolienne à leurs exploitants et leur permet de générer artificiellement d’importants profits.

Hors projets adoptés à la suite d’appels d’offres, la moitié environ du chiffre d’affaires des promoteurs éoliens provient de versements de l’État. C’est une situation sans autre équivalent dans l’économie française.

La Cour des comptes a évalué l’engagement public pour les éoliennes à 40,7 milliards en 20 ans.

Ces aides publiques sont totalement injustifiées tant ces éoliennes sont peu productives et polluantes. Ces ventilateurs géants fonctionnent en moyenne à 25 % de leur capacité.

La France doit supprimer tout concours public au secteur éolien.

10. Supprimer toute forme de subvention aux associations politisées

Une part conséquente des dépenses publiques est constituée par des subventions à des associations.

Ces subventions sont souvent distribuées en fonction des relations personnelles des bénéficiaires avec les dirigeants politiques.

Elles donnent lieu à de fréquents gaspillages. Ces gaspillages seront en partie supprimés par l’arrêt total des subventions aux associations politisées.

Des structures qui ne défendent pas l’intérêt général n’ont pas à être financées par l’argent du contribuable.

Les mécènes et donateurs sont plus légitimes que les politiciens pour orienter par leurs dons l’activité des associations.

Prenez 5 minutes montre en main pour nous donner vos priorités pour les 5 prochaines années à venir. Nous nous chargerons d’aller déposer vos réponses au QG de chaque candidat.

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*** JE DONNE MES PRIORITES
POUR LES 5 PROCHAINES ANNEES ***

Contribuables Associés

Après Eric Zemmour le 22 février dernier, Marine le Pen est venue le 10 mars dans les locaux de Contribuables Associés présenter ses propositions en matière d’impôts et de dépense publique, dans le cadre d’un débat animé par Jean-Baptiste Leon, directeur des publications de l’association.

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Il ressort des échanges qui ont duré une heure, que la candidate, à l’instar de son rival Eric Zemmour, rejoint souvent les positions de Contribuables Associés, et pas seulement sur les installations d’éoliennes qu’elle qualifie d’« escroquerie »…

Au terme d’un discours assez pragmatique, Marine Le Pen a ainsi admis que, s’il y avait trop d’impôts en France, c’était d’autant plus anormal qu’il y avait de moins en moins de services rendus par l’Etat en contrepartie.

Elle a d’ailleurs insisté sur le fait qu’en matière de fonction publique, il s’agissait moins de s’attaquer au nombre de fonctionnaires en France que de leur rendre les moyens d’accomplir efficacement leur mission de service public.

En ce qui concerne les impôts proprement dits, la candidate propose de réduire les droits de succession et de donation en élargissant l’abattement de 100 000 euros aux donations entre grands-parents et petits-enfants, renouvelable tous les 10 ans au lieu de 15.

Son programme inclut également une exonération de 300 000 euros de droits de succession pour les biens immobiliers. Elle ne prévoit pas en revanche d’alléger les droits en ligne indirecte ni de réduire les hautes tranches du barème.

L’IFI serait quant à lui remplacé par un impôt sur la fortune financière visant avant tout la spéculation.

Ainsi, seraient inclus les œuvres d’art détenues depuis moins de 10 ans et exclue la résidence principale ou la résidence secondaire pour les locataires de leur résidence principale. Le principe promu par la candidate est celui de l’enracinement.

Marine Le Pen souhaite aussi alléger les impôts de production pesant sur les entreprises mais limite curieusement la mesure aux seules TPE-PME.

En matière de dépenses publiques, Marine Le Pen promet qu’il n’y aurait pas d’augmentation des impôts, ni de la dette, les économies étant réalisées à partir de la lutte contre la fraude, les dépenses liées à l’immigration, les excès de normes idéologiques et la multiplication des comités « Théodule ».

Il est à noter que Marine Le Pen a parfois refusé d’avancer des chiffres qui pourraient s’avérer illusoires et préféré mettre en avant que les décisions seraient à prendre une fois que l’arrivée aux affaires permettrait de constater la réalité de la situation.

La candidate a d’ailleurs ajouté qu’elle aurait alors « un nombre de trucs à faire » tel qu’il lui faudrait bien prioriser les réformes et ainsi reconnu que les questions comme le nombre d’élus, l’existence du CESE ou le mille-feuilles territorial ne serait pas forcément la préoccupation de son premier mandat.