"En alertant sur les abus, l'association souhaire interpeller les citoyens ainsi que les élus". Reportage dans la matinale de CNews à l'occasion de la sortie du "Livre noir des gaspillages 2022".
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Sur le sacro-saint sujet du pouvoir d’achat, Marine Le Pen a défendu la baisse de la TVA et Emmanuel Macron la distribution de chèques ou la création d’un bouclier.
Marine Le Pen a en effet proposé de ramener la TVA sur l’énergie de 20 % à 5,5 % et même de la supprimer sur les produits de première nécessité comme l’alimentaire.
En face, Emmanuel Macron lui a rétorqué que cela ne servait à rien puisque la baisse de la TVA profitait indistinctement aux riches comme aux pauvres et qu’en plus la baisse de TVA n’était le plus souvent par répercutée et tombait en définitive dans la poche du commerçant ou des intermédiaires.
L’argument du candidat président est un peu curieux puisque, dans ce cas-là, pourquoi existe-t-il des taux réduits de 2,1 % pour la presse, 5,5 % pour l’alimentation ou encore 10 % sur les travaux à la maison ?
Si les taux réduits ne font pas baisser le prix final, autant tout mettre à 20 %, pour améliorer les recettes de l’Etat sans coûter plus au consommateur.
Ce serait absurde et la baisse de la TVA est donc clairement une mesure de baisse des prix, l’éventuelle aubaine pour le commerçant étant régulée dans le temps par les effets de la concurrence.
Par contre, il n’est pas certain que Marine Le Pen ait bien compris que la TVA n’était pas juste une taxe sur la consommation mais un mécanisme de « taxation-récupération » tout au long du processus de fabrication et distribution.
Autrement dit, une baisse de TVA n’est pas un simple manque à gagner mais un coût pour l’Etat qui doit continuer de rembourser la TVA que le commerçant aura acquitté en amont.
Cela dit, c’est peut-être mieux que la solution macronienne de distribution de chèques en temps de crise qui semble un peu facile et dangereuse.
Le chèque déresponsabilise et surtout l’Etat doit le payer. A un moment ou à un autre, il se transformera donc en impôt.
Enfin, les chèques et autres primes commencent à faire accumulation de rustines sur un pneu crevé ou pansements sur un corps pantelant. Cela manque un peu de long terme et de hauteur.
Sur les autres propos fiscaux des candidats, on peut évoquer l’impôt minimal de 15 % voulu par Emmanuel Macron pour les grands groupes au nom d’une harmonisation fiscale assez floue mais surtout européenne.
Sur un plan plus hexagonal, ce dernier a rappelé la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Marine Le Pen a alors constaté que cette suppression s’accompagnait d’une hausse de la taxe foncière. Ce qui n’est pas faux.
Elle aurait pu ajouter que cette hausse concernait aussi la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, voire préciser que si le paiement de la taxe foncière ne concerne que les propriétaires, son coût s’adresse à tous puisqu’il est forcément répercuté sur le locataire : directement en ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui explose, ou indirectement par une hausse des loyers pour compenser la perte de revenus du propriétaire.
Pour sa part, Marine Le Pen a insisté sur ses promesses de rétablir la demi-part fiscale des veufs et veuves et d’offrir une part complète dès le deuxième enfant.
Mesures intéressantes mais qui ne s’attaquent pas au vrai problème que constitue un quotient familial devenu incompréhensible par sa complexité et surtout inefficace du fait d’un plafonnement punitif.
La candidate souhaite également exonérer d’impôt sur le revenu les contribuables de moins de 30 ans. Cela incitera peut-être Kylian Mbappé à rester au PSG mais pourquoi diable l’âge serait-il un critère d’exonération ?
En définitive, on a vu surgir des idées de primes diverses ou d’exonérations de charges sociales financées par l’Etat qui font qu’on ne sait plus si on parle de dépenses sociales ou fiscales, mais au bout du compte aucune volonté d’affronter notre fiscalité anarchique et tentaculaire.
Le Président semble d’ailleurs lui-même un peu perdu dans les arcanes de Bercy puisqu’il a commencé par affirmer qu’il n’avait été que ministre de l’Economie et non des Finances pour justifier qu’il n’était pas responsable des refus de prêt au Front National par les banques françaises, avant de finir par… mettre en avant son expérience d’ancien ministre de l’Economie et des Finances.
Emmanuel Macron n’a effectivement jamais été ministre des Finances mais il ne semble que partiellement s’en souvenir.
C’est sans doute cette mémoire partielle qui lui fait voir aujourd’hui des impôts en baisse pour les Français.
Anne Coffinier milite depuis 17 ans pour le développement de l’école (notamment l’école libre), l’innovation et contre le blocage idéologique manifeste qui empêche toute évolution depuis des décennies. Retrouvez son analyse critique du paysage éducatif français et d’un système à bout de souffle.
Machine délirante au coût pharamineux (premier budget de l’Etat continuellement en hausse), armée mexicaine de 300 000 fonctionnaires administratifs, utilisation irrationnelle et contre-productive des ressources, professeurs malmenés, élèves en souffrance… retour en vidéo sur cet entretien passionnant.
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Si vous appréciez notre démarche et nos actions auprès des élus et de l’opinion publique, aidez-nous à aller plus loin afin de toujours pouvoir dénoncer les gaspillages et lutter contre l’excès de dépenses publiques !
Impôts des particuliers
1) Suppression de la redevance audiovisuelle
Rien à redire,, si un nouvel impôt n'est pas créé pour financer l'audiovisuel public.Celui-ci devrait être privatisé en grande partie.
2) Une part complète de quotient familial dès le deuxième enfant
Bonne idée.
3) Restaurer la demi-part fiscale en faveur des veuves et veufs
Cette demi-part a déjà été restaurée mais est plafonnée à 938 €. Il faudrait surtout s’attaquer au plafonnement du quotient familial et le simplifier parce qu’il est devenu un vrai maquis incompréhensible.
4) Exonération d’impôt sur le revenu pour les jeunes actifs jusqu’à 30 ans
Cela semble un peu démagogique et simpliste. Un jeune cadre de 25 ans gagne plus qu’un vieil ouvrier de 55 ans. C’est en plus discriminatoire. Enfin, cela va inciter les jeunes entrepreneurs à se dégager rapidement du revenu avant 30 ans au lieu d’investir dans leur entreprise. Ce sera une source de montage à but d’optimisation fiscale.
5) Exonérer les donations des parents mais aussi des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000€ par enfant tous les dix ans
C’est bien mais si on supprime déjà les droits de succession en ligne directe sur les familles modestes et moyennes, cela fait double emploi.
Sinon, passer l’abattement grand parent à petit enfant de 31 865 à 100 000 € est déjà un bon début.
Ramener le délai de rappel fiscal de 15 à 10 ans est aussi une bonne chose mais on aurait aussi pu ramener à 6 ans comme avant et on ne sait pas si ce délai s’appliquera aussi aux donations autres qu’aux enfants et petits-enfants.
6) Exonération de droits de succession des biens immobiliers à hauteur de 300 000 €
C’est une bonne chose mais il ne faut pas la limiter aux transmissions en ligne directe et les familles devront s’arranger en cas d’héritiers multiples et un seul légataire pour la maison de famille.
7) Baisse de la TVA à 5,5 % sur l’énergie
C’est évidemment une bonne idée. Il faut aussi supprimer la TVA sur la taxe.
8) Supprimer l’IFI qui taxe l’enracinement et créer un IFF, impôt sur la fortune financière, pour taxer la spéculation
Pourquoi ne pas tout simplement supprimer l’IFI sans le remplacer ?
D’autant que l’IFI frappe aussi les propriétaires étrangers et pas seulement les enracinés. C’est au moins un moyen de lutte contre la spéculation immobilière. C’est sans doute son seul point positif.
En quoi un impôt sur la fortune financière permettra de lutter contre la spéculation ? On ne met pas un impôt sur le stock pour lutter contre un flux. D’autant qu’un riche n’est pas forcément un spéculateur.
Marine Le Pen a précisé qu’il s’agissait de recréer un ISF dont serait exclue la résidence principale ou la résidence unique pour propriétaires d’une résidence secondaire et locataires de leur résidence principale. En outre, le nouvel IFF inclurait les objets d’art détenus depuis moins de 10 ans.
En clair, ce serait un retour à l’ISF en pire avec juste l’exonération de la résidence principale qui passerait de 30 à 100 %.
Impôts des salariés
9) Exonération de charges patronales en cas d’augmentation du salaire de 10 % jusqu’à 3 SMIC
C’est évidemment une bonne idée mais complexe à mettre en œuvre. En matière sociale, c’est surtout une mesure de simplification qu’il faut. En outre, pour que le salarié ne soit pas perdant, il faudra que l’Etat prenne en charge ces cotisations pour maintenir les droits des salariés.
Impôts des entreprises
10) Suppression de la CFE et des impôts de production comme la C3S pour les PME
Bien sur le principe car il faut s’attaquer à tous ces impôts qui frappent indifféremment les entreprises qui font du profit et celles qui n’en font pas. A commencer par la contribution sociale de solidarité qui frappe aveuglément le seul chiffre d’affaires.
Le problème est de flécher les baisses d’impôt uniquement vers les TPE/PME. Ce qui ne va pas inciter forcément les grandes entreprises à relocaliser en France.
D’autant que la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), qui prévoit une taxe de 0,16 % sur le chiffre d’affaires, prévoit aussi un abattement de 19 000 000 €. Autrement dit, les TPE en sont déjà exclues et il faut déjà être une moyenne PME pour souffrir de la taxe.
11) Suppression de l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins de 30 ans créant leur entreprise
C’est un peu paradoxal. C’est la société qui paye l’impôt et non l’associé. Comment cela se passera pour l’entreprise créée par le père et le fils ou par le frère aîné de 32 ans et le frère cadet de 28 ans ? Pourquoi le créateur d’entreprise de 40 ans n’y a pas droit ?
Bilan
Quelques bonnes mesures mais trop ponctuelles avec un manque de vision d’ensemble qui risque d’aggraver un souci récurrent : la complexité de notre système fiscal.
On aimerait bien en savoir un peu plus sur la fiscalité locale et quelles sont les intentions de la candidate en la matière (réforme des valeurs locatives, décentralisation, TEOM etc.).
Enfin, il ne faut pas oublier de mettre en face de chaque baisse d’impôt une baisse au moins équivalente de la dépense publique.
Impôts des particuliers
1) Suppression de la redevance audiovisuelle
Rien à redire, si un nouvel impôt n'est pas créé pour financer l'audiovisuel public.Celui-ci devrait être privatisé en grande partie.
2) Déclaration commune possible pour les concubins
Encore une attaque contre la famille et porte ouverte à tous les abus : Qui va vérifier le concubinage ? Comment le prouver ? Quels critères de concubinage ?
3) Rendre le prélèvement à la source plus contemporain des revenus
C’est bien la preuve qu’il ne l’est pas pour l’instant et qu’il y a donc eu mensonge sur ce point.
4) Maintien de la réduction d’impôt Madelin au taux de 25 % pour l’investissement dans les PME
Ce n’est pas la pire des niches fiscales.
5) Améliorer les aides fiscales pour les services à la personne ou aux personnes fragiles
Encore une niche qui coûte cher. En plus, c’est imprécis et pourquoi ne pas plutôt s’attaquer à la cause : le travail coûte trop cher.
6) Maintien du PFU à 30 %
Pourquoi pas ? Pourquoi ne pas l’étendre aux revenus fonciers ?
7) Maintien de la fiscalité de l’assurance-vie
Plutôt une bonne chose.
8) Maintien de l’IFI et des plus-values immobilières à 36,2 %
Tant pis...
9) Abattement de 150 000 € pour les successions en ligne directe et 100 000 € pour les autres, membres de la famille ou non
C’est un bon début mais il faut aussi s’attaquer aux taux qui vont jusqu’à 60 %.
Il faut noter que l’abattement de 100 000 € est étendu aux non-membres de la famille.
Rien n’est prévu pour les donations.
10) Assimilation des enfants du conjoint aux enfants biologiques pour le calcul des droits de succession
Mesure idéologique contre la famille traditionnelle.
11) Pas de nouvel impôt local et pas de hausse de la taxe foncière
Tout montre que c’est faux (augmentation de la valeur locative, multiplication des taxes annexes etc.).
Seul point positif : Il est reconnu que la fiscalité locale est actuellement particulièrement défavorable aux territoires les plus défavorisés. Mais aucune solution n’est proposée pour y remédier.
Impôts des salariés
12) Triplement de la prime Macron exonérée d’impôt et de charges sociales
C’est une bonne mesure avec un côté conjoncturel. Mais cela finit par être au détriment des plus hauts salaires. Enfin, la mesure coûte cher puisque l’exonération de cotisations sociales est prise en charge par l’Etat qui doit les payer à la place de l’employeur.
13) Prime Macron ou participation-intéressement obligatoire dans les entreprises qui versent des dividendes
Le revers de la médaille c’est le risque de baisse de revenus des salariés quand l’entreprise ne verse pas de dividendes.
14) Compte-épargne temps universel
Il s’agit de monétiser ou mettre de côté ses RTT ou ses congés. Mais cela n’existe-t-il pas déjà ? S’agit-il de le rendre obligatoire ? C’est flou.
Impôts des entreprises
15) Réduction des impôts de production notamment par la suppression de la CVAE (partie de l’ex-taxe professionnelle)
C’est une mesure saine et nécessaire.
Social
16) Baisse de charges sociales pour les travailleurs indépendants
Certes, mais ce sera sans doute encore à l’Etat de payer les cotisations sociales à la place.
La mesure est imprécise et difficile à mettre en place puisque les indépendants peuvent parfois faire varier à leur gré leurs revenus.
17) Financement des études à hauteur de 2 500 € par an pendant 5 ans pour ceux qui s’engagent dans la durée comme réservistes
Bonne idée mais imprécise.
Divers
18) Taxe carbone aux frontières de l’Union européenne
Et qui va vérifier ?
Bilan
Les mesures fiscales et sociales sont peu nombreuses et souvent imprécises. Certaines coûtent cher sans que leur financement soit expliqué.
On a l’impression qu’il faut toucher le moins possible à la fiscalité tout en faisant plaisir à la marge.
Certaines promesses sont cependant pertinentes, notamment la suppression de la CVAE.
Cela concerne environ 1 million de fonctionnaires pour qui le report des heures supplémentaires exonérées est erroné.
Une fois l’erreur identifiée, la campagne de déclaration en ligne a pu reprendre après trois jours d’interruption.
Quant aux victimes, elles recevront individuellement des consignes particulières de la part de l’administration et devront corriger elles-mêmes les montants figurant sur leur déclaration.
Et dire que Bercy venait juste de publier un communiqué se flattant du succès rencontré par la déclaration en ligne et du confort ainsi accordé au contribuable qui n’a plus qu’à se laisser manger tout cru par les ordinateurs de Bercy.
Le communiqué du fisc indique fièrement que la déclaration en ligne : «C’est simple, c’est souple, c’est sécurisé».
Maintenant, un million de fonctionnaires contribuables constatent que la déclaration en ligne, ça peut être compliqué, tordu et incertain.
D’autant plus incertain que la déclaration en ligne s’accompagne d’une version simplifiée appelée « déclaration automatique » pour les contribuables n’ayant rien à ajouter à leur déclaration préremplie et qui n’ont alorsqu’à laisser faire, la déclaration étant automatiquement validée, selon l’adage « qui ne dit mot, consent ».
L’administration préfère toutefois la formule « Vérifier, c’est déclarer », parce qu’elle rappelle tout de même que si une erreur s’est glissée dans la déclaration, ce sera de la faute du contribuable s’il ne la corrige pas, sous peine de redressement, de pénalités ou au contraire de trop payé.
Le million de contribuables déjà concerné appréciera.
Nous voyons bien que nos élections sont toujours obligatoirement en format papier par souci de sécurité et peur de la fraude.
Pourquoi ne pas au moins revenir à ce même format papier pour les déclarations des contribuables que les aléas de l’informatique ne rassurent pas ?
En attendant, sachez que ce contretemps n’a pas rallongé le délai de déclaration et que celui-ci s’achève à minuit le 24 mai pour les départements 1 à 19, le 31 mai pour les départements 20 à 54 et le 8 juin pour les départements 55 à 95 et l’outre-mer.
Pour les quelques foyers encore dispensés de la déclaration en ligne, ils doivent aller plus vite puisque l’envoi des déclarations papier doit s’effectuer au plus tard le 19 mai à minuit.
Quant à la suite des réjouissances, elle consistera à recevoir son avis d’imposition durant la période estivale, entre le 25 juillet et le 5 août pour ceux qui ont accepté de le recevoir en ligne et entre le 29 juillet et le 31 août pour ceux qui auront choisi de le recevoir au format papier, ce qui, à la différence de la déclaration, est encore autorisé.
Un dernier conseil, ne mettez pas votre déclaration de revenus dans l’urne à la place du bulletin de vote même si cela vous tente.
Le vote sera nul mais pas le redressement.
Après avoir esquissé un historique des coûts et confronté les résultats des chercheurs de diverses sensibilités politiques et les chiffres diffusés par les organismes institutionnels, Jean-Paul Gourévitch rassemble et met en perspective les données disponibles mais parfois dispersées dans des domaines mal balisés comme la part de l’immigration dans la fraude identitaire, sociale, médicale, fiscale et sociétale ou la contribution des immigrés au PIB de la nation.
Points clés de cette étude
• L’étude porte sur 13,8 millions d’immigrés et de descendants directs, soit 20% de la population résidant en France.
• Le coût de l’immigration pour l’État passe de 17,4 milliards d’euros en 2012 à 40,3 milliards d’euros aujourd’hui.
• Par rapport à 2012, les recettes ont augmenté de 23% mais les dépenses ont crû de 64%.
• Le surcoût de l’immigration irrégulière est de 3,77 milliards d’euros.
• La rentabilité de l’aide publique au développement destinée à freiner les flux migratoires est quasi nulle.
Les données démographiques
Au 1er janvier 2022, la France, qui compte en réalité 69 millions d’habitants, abrite 9 millions d’immigrés. Les données prises en compte dans cette étude étant celles de 2019 et 2020, les chiffres retenus seront de 8 millions + 600 000 migrants irréguliers.
Les descendants directs d’immigrés issus de deux parents étrangers sont au nombre de 3,6 millions. Ceux issus d’un couple mixte de 4,4 millions ne seront donc pris en compte que pour la moitié. Ceux de la seconde génération ne sont pas comptabilisés. Au total l’étude porte donc sur 13,8 millions d’immigrés et de descendants directs soit 20% de la population résidant en France. Et sur le surcoût dû à l’immigration irrégulière.
Parmi eux, 28% ont moins de 18 ans. Les taux de chômage et d’inactivité sont 2 à 3 fois supérieurs chez les immigrés de pays tiers que chez ceux nés en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.
Les coûts financiers directs
Les recettes proportionnelles concernent la TVA et la TICPE, les autres recettes sont le plus souvent spécifiques aux migrants réguliers : impôts nationaux et locaux, CSG, CRDS, contributions patronales et salariales. Les dépenses directes concernent les prestations sociales versées aux immigrés et à leur famille.
Les coûts indirects
Ils concernent la part de l ’immigration ou les manques à gagner dans les autres coûts supportés par l’État : les coûts de structure, les coûts régaliens (police, gendarmerie, justice), les coûts sociétaux (fraudes, contrefaçon, prostitution, transports publics, trafics, cyberdélinquance…), les coûts humanitaires (droit d’asile), les coûts éducatifs. Le total se monte à 42, 930 milliards d’euros.
Les surcoûts de l’immigration irrégulière
Ce sont principalement l’aide médicale d’État pour 1,2 milliard d’euros, la procédure d’étrangers malades (250 millions d’euros), la prise en charge d’une partie des « mineurs non accompagnés » (225 millions d’euros), l’ensemble complexe des procédures visant les déboutés : interpellations, hébergement, reconduites et retours aidés, frais de justice…
Le tout pour un total de dépenses de 3,919 milliards d’euros face auxquelles les recettes notamment les amendes pour emplois d’étrangers sans titre (149 millions d’euros) pèsent peu.
Les investissements de l’État
La part de l’aide publique au développement destinée à freiner les flux migratoires, soit environ 50% des 12,4 milliards d’euros du budget 2020 a une rentabilité quasi nulle.
L’exemple précis du continent africain, où l’augmentation de cette aide qui atteint 2,45 milliards génère une augmentation corrélative du nombre des premiers titres de séjour et de demandes d’asile, montre qu’elle vivifie au contraire le désir migratoire.
En revanche, les investissements intérieurs consentis par l’État pour améliorer la condition des immigrés et de leurs descendants, notamment à travers la politique de la ville et l’aide aux associations, soit 2,535 milliards d’euros, qui ne sont pas toujours distribués de façon efficiente, ont une rentabilité certaine mais avec effet différé.
Celle-ci ne pourra être mesurée qu’à partir de l’entrée des bénéficiaires sur le marché du travail et de leur contribution au PIB de la nation.
De fait, sur le long terme, la contribution des immigrés qui travaillent au PIB de la nation est largement positif et l’État qui en prélève 44,5% voit ses ressources annuelles accrues de 20,8 milliards d’euros.
Bilan et perspectives
Au total, le bilan comptable de l’immigration est négatif de 40,262 milliards d’euros (153,190 milliards de dépenses et 112,928 milliards de recettes).
Ce chiffre est plus du double de celui de 2012 (17,4 milliards d’euros) et près du double de celui de 2017 (20,4 milliards).
Par rapport à 2012, les recettes ont augmenté de 23% mais les dépenses de 64%. Les divers scénarios proposés pour réduire les coûts peuvent largement faire baisser le coût de l’immigration irrégulière.
Mais ils n’ont que des effets marginaux sur l’immigration régulière car les économies immédiates qu’ils engendrent se traduisent ultérieurement par des hausses de prestations sociales pour les familles qu’ils créeront ou feront venir.
Jean-Paul Gourévitch est depuis 1987 consultant international sur l’Afrique et les migrations et par ailleurs spécialiste de l’image politique et de la littérature jeunesse. Auteur de 90 ouvrages, commissaire de six expositions internationales et créateur de jeux, il a réalisé de nombreuses études pour Contribuables Associés dont les dernières sont Loi Macron sur l’immigration et l’asile : données et enjeux financiers (mars 2018) et Combien nous coûte (et nous rapporte) l’Europe en 2019. Parmi ses derniers ouvrages, La France en Afrique 1520-2020 vérités et mensonges (L’Harmattan, 2020), La tentation Zemmour et le Grand Remplacement (Ovadia, 2021), La fraude dans tous ses éclats (Être humain, 2021) et Panorama illustré des journaux de jeunesse 1770-2020 (SPM, 2022).
Selon le Parisien, Emmanuel Macron veut permettre aux couples en concubinage de payer moins d'impôts en mutualisant leur déclaration, ce qui est aujourd'hui réservé aux ménages mariés ou pacsés. Quel regard portez-vous sur cette proposition ?
Bartolomé LENOIR. "Par principe, une annonce de baisse d'impôt est toujours bonne à prendre ! Néanmoins, il est essentiel de rappeler qu'une baisse des impôts pérenne et réelle doit être le corollaire d'une baisse des dépenses publiques. Emmanuel Macron doit nous indiquer la dépense qu'il souhaite baisser pour améliorer la fiscalité des couples en union libre. En réalité, nous pouvons légitiment nous demander s'il compte financer cette réforme fiscale par une hausse des impôts et taxes qui pèseront sur d'autres ... et particulièrement les couples mariés ? Il me semble alors que les Français devraient considérer cette proposition comme une réforme de société plutôt qu'une réforme fiscale. La France a besoin d'une baisse d'impôts pour retrouver du pouvoir d'achat, il y a bien d'autres impôts à baisser pour tous. On ne bouleverse pas d'un claquement de doigts un impôt qui rapporte 70 milliards d'euros par an et constitue le pivot civil de notre fiscalité. Ou alors, c'est irresponsable."
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