Programme fiscal de Marine Le Pen : notre évaluation

Écrit par Contribuables Associés
Marine Le Pen - Impôts Marine Le Pen - Impôts © Victor Joly - Shutterstock

Évaluation du programme fiscal de Marine Le Pen, candidate à la présidentielle 2022.

Impôts des particuliers 

1) Suppression de la redevance audiovisuelle 

Rien à redire,, si un nouvel impôt n'est pas créé pour financer l'audiovisuel public.Celui-ci devrait être privatisé en grande partie.

2) Une part complète de quotient familial dès le deuxième enfant

Bonne idée.

3) Restaurer la demi-part fiscale en faveur des veuves et veufs

Cette demi-part a déjà été restaurée mais est plafonnée à 938 €. Il faudrait surtout s’attaquer au plafonnement du quotient familial et le simplifier parce qu’il est devenu un vrai maquis incompréhensible.

4) Exonération d’impôt sur le revenu pour les jeunes actifs jusqu’à 30 ans

Cela semble un peu démagogique et simpliste. Un jeune cadre de 25 ans gagne plus qu’un vieil ouvrier de 55 ans. C’est en plus discriminatoire. Enfin, cela va inciter les jeunes entrepreneurs à se dégager rapidement du revenu avant 30 ans au lieu d’investir dans leur entreprise. Ce sera une source de montage à but d’optimisation fiscale.

5) Exonérer les donations des parents mais aussi des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000€ par enfant tous les dix ans

C’est bien mais si on supprime déjà les droits de succession en ligne directe sur les familles modestes et moyennes, cela fait double emploi.
Sinon, passer l’abattement grand parent à petit enfant de 31 865 à 100 000 € est déjà un bon début.
Ramener le délai de rappel fiscal de 15 à 10 ans est aussi une bonne chose mais on aurait aussi pu ramener à 6 ans comme avant et on ne sait pas si ce délai s’appliquera aussi aux donations autres qu’aux enfants et petits-enfants.

6) Exonération de droits de succession des biens immobiliers à hauteur de 300 000 €

C’est une bonne chose mais il ne faut pas la limiter aux transmissions en ligne directe et les familles devront s’arranger en cas d’héritiers multiples et un seul légataire pour la maison de famille.

7) Baisse de la TVA à 5,5 % sur l’énergie

C’est évidemment une bonne idée. Il faut aussi supprimer la TVA sur la taxe.

8) Supprimer l’IFI qui taxe l’enracinement et créer un IFF, impôt sur la fortune financière, pour taxer la spéculation

Pourquoi ne pas tout simplement supprimer l’IFI sans le remplacer ?
D’autant que l’IFI frappe aussi les propriétaires étrangers et pas seulement les enracinés. C’est au moins un moyen de lutte contre la spéculation immobilière. C’est sans doute son seul point positif.
En quoi un impôt sur la fortune financière permettra de lutter contre la spéculation ? On ne met pas un impôt sur le stock pour lutter contre un flux. D’autant qu’un riche n’est pas forcément un spéculateur.
Marine Le Pen a précisé qu’il s’agissait de recréer un ISF dont serait exclue la résidence principale ou la résidence unique pour propriétaires d’une résidence secondaire et locataires de leur résidence principale. En outre, le nouvel IFF inclurait les objets d’art détenus depuis moins de 10 ans.
En clair, ce serait un retour à l’ISF en pire avec juste l’exonération de la résidence principale qui passerait de 30 à 100 %.

Impôts des salariés

9) Exonération de charges patronales en cas d’augmentation du salaire de 10 % jusqu’à 3 SMIC

C’est évidemment une bonne idée mais complexe à mettre en œuvre. En matière sociale, c’est surtout une mesure de simplification qu’il faut. En outre, pour que le salarié ne soit pas perdant, il faudra que l’Etat prenne en charge ces cotisations pour maintenir les droits des salariés.

Impôts des entreprises

10) Suppression de la CFE et des impôts de production comme la C3S pour les PME

Bien sur le principe car il faut s’attaquer à tous ces impôts qui frappent indifféremment les entreprises qui font du profit et celles qui n’en font pas. A commencer par la contribution sociale de solidarité qui frappe aveuglément le seul chiffre d’affaires.
Le problème est de flécher les baisses d’impôt uniquement vers les TPE/PME. Ce qui ne va pas inciter forcément les grandes entreprises à relocaliser en France.
D’autant que la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), qui prévoit une taxe de 0,16 % sur le chiffre d’affaires, prévoit aussi un abattement de 19 000 000 €. Autrement dit, les TPE en sont déjà exclues et il faut déjà être une moyenne PME pour souffrir de la taxe.

 11) Suppression de l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins de 30 ans créant leur entreprise

C’est un peu paradoxal. C’est la société qui paye l’impôt et non l’associé. Comment cela se passera pour l’entreprise créée par le père et le fils ou par le frère aîné de 32 ans et le frère cadet de 28 ans ? Pourquoi le créateur d’entreprise de 40 ans n’y a pas droit ? 

Bilan

Quelques bonnes mesures mais trop ponctuelles avec un manque de vision d’ensemble qui risque d’aggraver un souci récurrent : la complexité de notre système fiscal.
On aimerait bien en savoir un peu plus sur la fiscalité locale et quelles sont les intentions de la candidate en la matière (réforme des valeurs locatives, décentralisation, TEOM etc.).
Enfin, il ne faut pas oublier de mettre en face de chaque baisse d’impôt une baisse au moins équivalente de la dépense publique.

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Lu 616 fois Publié le vendredi, 15 avril 2022

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