Présidentielle 2022 : les 10 propositions de Contribuables Associés

Nos propositions pour la présidentielle 2022. Cette année est cruciale. Contribuables Associés a dressé un plan de rétablissement des comptes publics de la France en 10 points.

1. Geler les embauches de fonctionnaires et supprimer le statut général de la fonction publique, excepté pour les fonctions régaliennes

Les salaires et pensions de retraites des salariés des administrations publiques constituent les dépenses publiques les plus importantes.

La plupart des pays voisins, – Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni – n’accordent un statut spécial qu’à leurs fonctionnaires régaliens, ceux dont dépend la souveraineté de l’État : les diplomates, militaires, policiers, magistrats.

Les fonctionnaires français bénéficient de la garantie de l’emploi, leurs pensions sont largement supérieures à celles du secteur privé.

Eu égard à la sur-administration de la France, le basculement vers des contrats de droit privé et le gel de l’embauche d’agents publics, hors missions régaliennes, aura un impact très positif sur les finances de la Nation, sans dégrader la qualité du service au public.

2. En finir avec les gaspillages de l’argent public et renforcer les mécanismes de contrôle

La France bat des records en termes de dépenses publiques.

Nos impôts, qui les financent, atteignent des taux confiscatoires car l’argent public est trop souvent jeté par les fenêtres.

Il y a un déficit flagrant du contrôle de la dépense publique en France. Les rapports de la Cour des comptes sont peu suivis d’effet.

Il faut changer l’état d’esprit qui règne quant à la gestion de l’État et s’inscrire dans une culture d’efficacité et de résultat.

La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale est chargée depuis 1999 de contrôler l’utilisation des deniers publics.

Cependant, les députés disposent de trop peu de moyens pour mettre en œuvre un contrôle réellement efficace des dépenses publiques.

Contribuables Associés demande la création d’un Office d’évaluation et de contrôle de la dépense publique (OFEC) qui associera des cabinets indépendants à des administrateurs publics, sous la direction du Parlement.

3. Supprimer les droits de succession et de donation

Les droits de succession sont un impôt idéologique et confiscatoire.

Alors que les droits de succession ou de donation sont de plus en plus souvent abandonnés dans les autres pays (14 États de l'OCDE sur 38 y ont renoncé), la France continue, à l'inverse, de les accentuer, comme s'il était injuste de recevoir ou d'hériter.

Le patrimoine qu’ils frappent a déjà été taxé à plusieurs reprises. Le taux peut aller jusqu'à 45 % pour les transmissions aux enfants. En ligne indirecte, les droits sont même de 60 % sur toute la succession.

Les droits de succession doivent être supprimés car ils sont une atteinte à la propriété et à la famille.

Les droits de donation doivent également disparaître car ils freinent la transmission anticipée des patrimoines et donc la dynamique de l'économie.

Et dans tous les cas les entreprises doivent sortir indemnes d'une transmission qui ne peut pour cela qu'être exonérée.

4. Déchoir à vie tout fraudeur, condamné définitivement, du droit aux aides et prestations sociales

La cécité de l’État en matière de fraudes sociales est d’autant plus dommageable que le montant de la fraude grossit chaque année.

Un récent rapport parlementaire évalue le montant potentiel des fraudes sociales non détectées entre 14 et 45 milliards d’euros par an.

Le nombre de cartes Vitale en surnombre, essentiellement localisées à l’étranger, approche les 5,3 millions, selon la Cour des comptes.

Alors que de trop nombreuses personnes sont contraintes de renoncer à des soins faute de moyens suffisants, la fraude mine le pacte social, en même temps qu’elle met en péril les finances publiques.

Frauder la Sécurité sociale, c’est voler. Le droit pénal sanctionne les personnes qui sont confondues pour avoir commis des fraudes en matière sociale.

Il est indispensable que les personnes, définitivement condamnées à ce titre, soient définitivement exclues du bénéfice de toutes aides et prestations sociales.

5. Instaurer la règle d’or pour en finir avec le vote du budget de l’État en déficit et mettre en œuvre un plan quinquennal de baisse des dépenses publiques pour réduire drastiquement l’hyper-dette publique

Depuis 1975 tous les budgets de l’État français ont été exécutés en déficit.

Ces déficits ont engendré une dette publique considérable dont les intérêts pèsent sur le budget. Un risque de faillite pouvant conduire à un déclin durable du pays n’est pas exclu.

La France doit suivre l’exemple de l’Allemagne qui a introduit dans sa Constitution l’obligation de limiter le déficit de l’État fédéral à 0,35 % du PIB à partir de 2016.

Commissions et rapports se succèdent depuis 20 ans et la dette augmente inexorablement.

Il est désormais plus que temps d’agir. Il est donc primordial que le futur Gouvernement présente un plan quinquennal de désendettement public.

La révision de la Constitution, pour être appliquée, doit être assortie de sanctions, par exemple : en l’absence de budget en équilibre, l’embauche, les salaires et les pensions des agents publics seraient gelés, les subventions réduites de 20 %.

6. Supprimer réellement les régimes spéciaux de retraite et instaurer un volet de retraite par capitalisation

Notre système de retraite va dans le mur. Une révision et une harmonisation des modes de calcul des retraites s’imposent dans un souci d’équité entre le secteur public et le secteur privé.

À cotisation égale, retraite égale.

Cette réforme passe par la suppression des régimes spéciaux qui coûtent 20 milliards d’euros par an au pays.

L’instauration d’un volet de retraite par capitalisation permettra de réduire le poids des pensions pour les finances publiques.

Ce système est une réussite dans tous les pays qui l’ont appliqué.

Il fonctionne aussi avec succès en France, puisque les fonctionnaires bénéficient depuis 2005 d’une retraite par capitalisation pour leurs primes, via un système de compte retraite personnel.

7. Diminuer drastiquement les impôts de production

Les impôts de production forment un ensemble assez hétéroclite de prélèvements obligatoires, qu’il s’agisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la contribution économique territoriale, la taxe foncière ou encore la taxe sur les salaires.

Les impôts de production ont représenté un total de 120,9 milliards d’euros en 2020, en hausse de 1,7 milliard sur un an alors que la France a connu une chute de 8 % du PIB et que le total des prélèvements obligatoires a reculé en euros.

Perçus par l’État et les collectivités locales, ils sont injustes en ce sens qu’ils ne sont pas assis sur les bénéfices des entreprises mais sur le chiffre d’affaires, la masse salariale ou encore le foncier.

Autrement dit, les entreprises doivent s’en acquitter avant même d’avoir gagné de l’argent.

Les impôts de production nuisent sérieusement à la compétitivité des entreprises françaises et encouragent les délocalisations.

8. Réduire le train de vie des élus et des collectivités locales, ainsi que le nombre de parlementaires et supprimer le CESE

Notre pays compte 577 députés et 348 sénateurs, auxquels il faut encore ajouter les 175 membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), instance consultative dont l’utilité est largement contestable.

Le coût de ces assemblées pour les contribuables est loin d’être anodin : 608,7 millions d’euros pour l’Assemblée nationale, 362,15 millions d’euros pour le Sénat et 46,1, millions d’euros pour le CESE en 2022.

Dans ces conditions, la suppression du CESE s’impose, comme la diminution du nombre de parlementaires pour atteindre le nombre de 400 députés et de 200 sénateurs, tant pour diminuer les coûts induits que pour redonner toute sa place au Parlement.

Notre credo pour la démocratie : moins de graisse et plus de muscles !

9. Supprimer les aides publiques aux éoliennes

La France compte quelque 8000 éoliennes sur son territoire.

Un business ultra-juteux au profit de quelques-uns sur le dos des contribuables et des consommateurs.

L’État finance à prix d’or le rachat de l’électricité éolienne à leurs exploitants et leur permet de générer artificiellement d’importants profits.

Hors projets adoptés à la suite d’appels d’offres, la moitié environ du chiffre d’affaires des promoteurs éoliens provient de versements de l’État. C’est une situation sans autre équivalent dans l’économie française.

La Cour des comptes a évalué l’engagement public pour les éoliennes à 40,7 milliards en 20 ans.

Ces aides publiques sont totalement injustifiées tant ces éoliennes sont peu productives et polluantes. Ces ventilateurs géants fonctionnent en moyenne à 25 % de leur capacité.

La France doit supprimer tout concours public au secteur éolien.

10. Supprimer toute forme de subvention aux associations politisées

Une part conséquente des dépenses publiques est constituée par des subventions à des associations.

Ces subventions sont souvent distribuées en fonction des relations personnelles des bénéficiaires avec les dirigeants politiques.

Elles donnent lieu à de fréquents gaspillages. Ces gaspillages seront en partie supprimés par l’arrêt total des subventions aux associations politisées.

Des structures qui ne défendent pas l’intérêt général n’ont pas à être financées par l’argent du contribuable.

Les mécènes et donateurs sont plus légitimes que les politiciens pour orienter par leurs dons l’activité des associations.

Prenez 5 minutes montre en main pour nous donner vos priorités pour les 5 prochaines années à venir. Nous nous chargerons d’aller déposer vos réponses au QG de chaque candidat.

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Contribuables Associés