Droits de succession : Emmanuel Macron sur les traces de Contribuables Associés

A l’occasion de son entrée en lice pour la prochaine élection présidentielle, Emmanuel Macron a choisi de s’aligner sur ses adversaires, notamment de droite, en proposant lui aussi une baisse des droits de succession. Nul doute que l’insistance de Contribuables Associés à rappeler et combattre sans relâche le caractère confiscatoire de cet impôt commence à porter ses fruits.

Cela dit, les propositions du candidat Macron restent modestes.

Il s’agit juste pour l’instant de porter l’abattement dont bénéficient les enfants en matière de succession à 150 000€ au lieu de 100 000 € et de créer un abattement de 100 000 € pour les autres membres de la famille.

Par comparaison, Valérie Pécresse porte l’abattement sur les successions à 200 000 € pour les enfants et 100 000€ en ligne indirecte. On peut regretter que l’on ne sache pas trop où se situent les successions aux petits-enfants dans ce schéma.

En matière de donation, Valérie Pécresse est un peu plus généreuse puisqu’elle prévoit bien cette fois-ci un abattement pour les petits-enfants porté à 100 000 €. Pour les neveux ou frères et sœurs, l’abattement serait de 50 000 €. Mais surtout le délai pour récupérer l’abattement sur les donations serait ramené de 15 à 6 ans.

Marine Le Pen propose elle aussi un abattement de 100 000 € pour les donations aux enfants ou petits-enfants, renouvelable cette fois-ci tous les 10 ans. En outre, elle propose d’exonérer de droits succession les biens immobiliers jusqu’à 300 000 €.

Enfin, Eric Zemmour inclut également dans son programme un délai de rappel fiscal de 10 ans au lieu de 15 et porte l’abattement en ligne directe à 200 000 €, que ce soit pour les enfants ou les petits-enfants et qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession.

De plus, le candidat Zemmour souhaite mettre en place une exonération totale de droits de succession ou de donation pour toutes les transmissions d’entreprise familiale.

Comme on le voit, la plupart des candidats au second tour (à l’exception de Jean-Luc Mélenchon qui prend tout à partir de 12 millions € de patrimoine…) ont pris conscience de l’inquiétude des Français à l’égard de la fiscalité de plus en plus lourde qui pèse sur les transmissions.

Rappelons que le poids des droits de succession a doublé en 10 ans et que si une succession seulement sur six était taxable en 2010, c’est aujourd’hui une succession sur trois qui l’est.

Nul doute que l’insistance de Contribuables Associés à rappeler et combattre sans relâche le caractère confiscatoire de cet impôt commence à porter ses fruits.

Les candidats en tiennent maintenant compte et c’est d’autant plus révélateur que les autres impôts symboliques comme l’impôt sur le revenu ou les impôts locaux sont pour leur part quasiment ignorés des candidats.

Bien évidemment, ce n’est qu’un début.

On peut certes regretter que les candidats n’aient pas saisi l’occasion pour s’attaquer aux tranches d’imposition confiscatoires, jusqu’à 45 % en ligne directe et 60 % en ligne indirecte, ou offrir une réelle exonération des donations incitant à une transmission anticipée des patrimoines en mal de rajeunissement, mais si Macron lui-même suit le chemin des autres candidats, ouvert par Contribuables Associés, vers une exonération des droits de mutation à titre gratuit, tout est possible.

Encore un effort, monsieur (ou madame) le Président !

Olivier Bertaux

Pétition nationale pour la fin des droits de succession en France

Jusqu'à 60% de droits de succession ponctionnés par l'État :  Ça suffit !