Assemblée nationale

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Contrôle des subventions aux associations : une proposition de loi à l'initiative de Contribuables Associés

A l'initiative de Contribuables Associés, Jean-Louis Thiériot, député LR de Seine-et-Marne, a déposé, le 10 avril 2019, une proposition de loi visant à « garantir…

jeudi 02 mai 2019 | Subventions aux associations

Surtaxes sur l'électricité, le gaz et l'eau

Contribuables Associés soutient la proposition de loi d'Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, qui vise à supprimer la surtaxe de TVA sur les impôts que paient…

vendredi 08 juin 2018 | Augmentation des impôts

Réforme de la fonction publique : Contribuables Associés à l’initiative d’une proposition de loi

Contribuables Associés a travaillé avec le député de Loire Dino Cinieri qui vient de déposer la proposition de loi n° 794 visant réserver le statut…

jeudi 24 mai 2018 | Avantages et privilèges de la fonction publique