Assemblée nationale

Assemblée nationale

Les députés peuvent acquérir un patrimoine au frais du contribuable

L'Assemblée nationale permet aux députés d'acheter leur permanence et d'empocher la plus-value de sa vente quand ils terminent leur mandat.   L’indemnité représentative de frais…

lundi 04 juin 2012 | Assemblée nationale

Contrôle des indemnités des parlementaires: les députés Spagnou et Luca ont déposé une proposition de loi [Exclusif]

Exclusif. Les députés (UMP) Daniel Spagnou et Lionnel Luca ont déposé une proposition de loi visant au contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat…

jeudi 17 novembre 2011 | Assemblée nationale

Frais de mandat : Bernard Accoyer refuse de rencontrer les contribuables !

Le président de l'Assemblée nationale a rejeté la demande de rendez-vous de Contribuables Associés, en dépit des 20 000 signatures récoltées par la pétition pour la…

lundi 13 septembre 2010 | Gaspillages des élus