Impôts locaux
En juillet 2013, le gouvernement a accepté d'augmenter le plafond des droits de mutation perçus essentiellement par les départements lors de la vente d'un immeuble.…
mercredi 31 juillet 2013 | Impôts locaux
Jean-Marc Ayrault en a rêvé, le Sénat l’a fait : dépénaliser les PV de stationnement pour que les collectivités territoriales puissent augmenter les tarifs et…
dimanche 23 juin 2013 | Impôts locaux
Taxes en hausse, nouveaux prélèvements obligatoires dès 2020, le Grand Paris express va jouer comme un immense lasso fiscal pour les Franciliens mais aussi pour…
jeudi 07 mars 2013 | Impôts locaux
Les impôts locaux sont liquidés en évaluant les biens immobiliers selon des critères sans rapport avec leur valeur vénale. Aucune révision des valeurs cadastrales digne…
jeudi 18 octobre 2012 | Impôts locaux
Le gouvernement vient d’enterrer la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et va relancer la décentralisation pour « rénover » l’action publique. Les impôts locaux…
mercredi 26 septembre 2012 | Impôts locaux
Les contribuables du département du Rhône ont vu leurs impôts locaux augmenter, entre 2001 et 2012, de 25 à 239 %, selon les communes. Les…
vendredi 14 septembre 2012 | Impôts locaux
Même si la cadence ralentie un peu après les années de folles hausses (2009/2010) la fiscalité locale a continué sa progression en 2012. Selon…
mercredi 12 septembre 2012 | Impôts locaux
220 collectivités locales ont voté après le 30 avril 2011 les taux des impôts locaux pour 2012. De quoi en principe invalider la délibération… sauf…
mardi 31 janvier 2012 | Impôts locaux