Impôts locaux
Mettre une condition d’âge à l’exonération d’impôts locaux en fonction des ressources, est-ce bien conforme à la Constitution ? Tout le monde connaît la polémique actuelle…
jeudi 05 novembre 2015 | Impôts locaux
Les élus locaux tiennent leurs promesses et s’abstiennent d’augmenter la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Ce qui ne leur interdit pas d’infliger à leurs…
mardi 28 juillet 2015 | Impôts locaux
Contrairement à la promesse de François Hollande, alors président dela République, tout montre que les impôts ont encore augmenté en 2015, que ce soit directement,…
dimanche 23 novembre 2014 | Augmentation des impôts
Les enjeux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe foncière forment deux impôts…
lundi 28 avril 2014 | Impôts locaux
Anne Hidalgo vit-elle au pays d'Alice au Pays des Merveilles ? Elle dit être sûre de pouvoir financer ses mirobolants projets sans augmenter les impôts…
mercredi 26 mars 2014 | Ville de Paris
Plus de 150 personnes de tous horizons ont manifesté dans les rues de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) dimanche 26 janvier 2014. Plus de 150 personnes de…
lundi 27 janvier 2014 | Impôts locaux
La dernière loi de finances annonce en catimini la réforme des évaluations foncières pour le calcul des impôts locaux des ménages. Le processus de mise…
mercredi 22 janvier 2014 | Impôts locaux
En juillet 2013, le gouvernement a accepté d'augmenter le plafond des droits de mutation perçus essentiellement par les départements lors de la vente d'un immeuble.…
mercredi 31 juillet 2013 | Impôts locaux
Jean-Marc Ayrault en a rêvé, le Sénat l’a fait : dépénaliser les PV de stationnement pour que les collectivités territoriales puissent augmenter les tarifs et…
dimanche 23 juin 2013 | Impôts locaux
Taxes en hausse, nouveaux prélèvements obligatoires dès 2020, le Grand Paris express va jouer comme un immense lasso fiscal pour les Franciliens mais aussi pour…
jeudi 07 mars 2013 | Impôts locaux
Les impôts locaux sont liquidés en évaluant les biens immobiliers selon des critères sans rapport avec leur valeur vénale. Aucune révision des valeurs cadastrales digne…
jeudi 18 octobre 2012 | Impôts locaux
Le gouvernement vient d’enterrer la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et va relancer la décentralisation pour « rénover » l’action publique. Les impôts locaux…
mercredi 26 septembre 2012 | Impôts locaux
Les contribuables du département du Rhône ont vu leurs impôts locaux augmenter, entre 2001 et 2012, de 25 à 239 %, selon les communes. Les…
vendredi 14 septembre 2012 | Impôts locaux