EHPAD : des maires bretons traînent l’État en justice pour sauver leurs anciens
Écrit par Jean-Baptiste Leon
© Halfpoint / Shutterstock
A bout de souffle, 16 maires bretons traînent l’État devant le tribunal administratif pour le contraindre à respecter ses obligations en faveur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics.
« Si ça n’aboutit pas, on ira jusqu’à la Cour européenne des droits de l'homme », promet Jean-Louis Even, maire de La Roche-Jaudy, l’un des 16 maires des Côtes d’Armor et du Finistère qui viennent d’attaquer l’État en justice.
Tous ces édiles sont membres du collectif « Territoires en résistance pour le grand âge ».
Tous ont déposé des requêtes au tribunal administratif de Rennes, le 13 septembre dernier, après une tentative de conciliation avortée auprès de l’Agence régionale de santé (ARS). Celle-ci a fait la sourde oreille à leur demande durant tout l’été.
Ces requêtes introductives d’instance visent à obtenir plus de 7 millions d’euros d’indemnités au titre des obligations juridiques dont la puissance publique s’affranchit.
Les départements bretons vont soutenir cette démarche communale.
D’autres communes de l’Ouest pourraient grossir la procédure, en portant le préjudice financier à 40/50 millions d’euros.
A terme, une vingtaine de mairies de l’agglomération de Montpellier sont aussi susceptibles d’emboiter le pas aux édiles bretons.
Tous accusent l’État de ne pas assumer totalement, les charges salariales des personnels travaillant dans les Ehpad publics, ce qui provoque le non-respect des droits fondamentaux des résidents.
Pour rappel, les prestations de soins en Ehpad sont couvertes à 100% par l'objectif global des dépenses personnes âgées (OGD).
85 % des Ehpad publics en déficit
Les difficultés de recrutement de personnel, l’explosion des factures énergétiques et l’inflation ont embolisé le modèle financier des Ehpad publics, aujourd’hui proches de l’asphyxie.
Selon une enquête 2024 de la Fédération hospitalière de France (FHF), près de 85% des établissements ont enregistré un déficit en 2023.
En Bretagne, certains Ehpad affichent un déficit allant jusqu’à 600 000 euros. Sept sur dix seraient en difficulté.
Devant les juges administratifs, les communes comptent aussi faire valoir un préjudice d’image et dénoncer la menace que la non-reconduction éventuelle de crédits fait peser lors de l’élaboration des budgets annuels.
La Bretagne est une des références en France pour le bien-être de ses résidants et ses salariés, l’Ehpad de Kersalic de Guingamp (Côtes-d'Armor) étant notamment cité comme un modèle à suivre au niveau national.
7 Commentaires
-
Lien vers le commentaire
dimanche, 06 octobre 2024
Posté par Chris
Gabegie est le résumé de beaucoup de scandales en France...
-
Lien vers le commentaire
dimanche, 06 octobre 2024
Posté par Furhmann
Enlevons au Président le pouvoir de dilapider nos impôts à l extérieur du pays
Il nous a ruiné ok assumons et arrêtons de subventionner les autres pays la guerre et diminuent le nombre des sénateurs députés pas besoins d être aussi nombreux pour ne pas avoir su préserver le pays
Enlevons les privilèges des dits élus qu ils soient remis au niveau du pecus vulgum qu ils maltraitent avec une prime à la réussite des objectifs etc -
Lien vers le commentaire
samedi, 05 octobre 2024
Posté par PRIEUR
Le grand drame est que plus personne ne se soucie de qui que ce soit, chacun vit sa vie sans voir les autres : c'est chacun pour soi. Dans ce contexte, il faut comprendre que les personnes âgées n'ont aucune raison d'existence aux yeux de tous ; et le chef de l'Etat a enfoncé le clou en déclarant, en 2020, qu'on allait "tester les vaccins sur les résidents des E.H.P.A.D.", ce qui se traduit par "ils ne sont plus utiles, ils serviront de cobayes". Il est évident que, avec cette pensée, les E.H.P.A.D. sont, aux yeux de la majorité, des lieux où on parque les êtres "inutiles". Cette définition scandaleuse des personnes âgées, dont beaucoup ont été des personnes actives dans différents domaines, est à mettre sur le compte de l'Etat qui, depuis plusieurs décennies, valorise les personnes riches et relègue les autres dans les "bas-fonds" en les entourant du plus profond mépris. Les personnes âgées, ne produisant plus de valeurs monnayables, sont à éliminer : d'où le peu de moyens mis à leur disposition.
-
Lien vers le commentaire
samedi, 05 octobre 2024
Posté par christine saffré
Par contre, il y a de l'argent pour les illégaux (accueil, santé,..) et les associations qui les aident. l'Etat n'a aucun respect envers les anciens travailleurs et autres qui, pour certain(e)s ont été envoyés d'office combattre dans les colonies
-
Lien vers le commentaire
samedi, 05 octobre 2024
Posté par CAMBRON
Bonjour
Pour renflouez les EHPAD (public) et surtout renforcé le nombre de personnel pour s'occuper de nos ainés , a partit de 17 18 h il ni a plus personne , le strict minimum réglementaire , quelle angoisse pour nos ainés
Au lieu de déverser avec AFD l'agence française au développement environ 12 milliards par année à des pays qui ne nous respecte même plus , créons des emplois améliorons l'habitat de ses établissement dans notre pays
Cela apportera du bien être , de l'emploi et cela rapportera de l'argent à notre pays -
Lien vers le commentaire
samedi, 05 octobre 2024
Posté par Michel
Mentionner petits fils qui appartient à un groupe privé est mal venue. il existe des associations non lucratives qui performent bien mieux en terme de qualité et de respect de la dignité des personnes soignées
-
Lien vers le commentaire
samedi, 28 septembre 2024
Posté par jamas
Le système des EHPAD coute très cher (3 500 €./personne âgée hébergée en moyenne). Et l'état est désargenté, criblé de dettes. Et les départements sont obligés de ponctionner beaucoup d'impôts pour payer la différence entre la part privée ou assurantielle et le coût réel.
Une alternative moins onéreuse pour les personnes âgées encore globalement valides : l'accompagnement à la maison, style Petits-fils.
C'est beaucoup moins cher et moins déshumanisant pour les anciens.
Les EHPAD devraient être réservés uniquement aux personnes âgées très dépendantes, complètement incapables de rester chez elle même avec accompagnement, ou pour les familles qui peuvent supporter la totalité de la facture.
Comme pour tout le reste, dans le social, dans l'école, dans l'hôpital, dans la justice via un fatras de lois et règlements, dans les dispositifs publics divers et variés, les politiciens pour en faire toujours plus ont monté de toutes pièces un système public bien trop sophistiqué qu'on n'a pas ou plus les moyens de se payer, sauf à refiler le financement de tout ça aux générations suivantes.
Il faut revenir à moins de sophistication mal ficelée et se recentrer sur les missions publiques de base.
C'est l'argent, le financement qui commande, ne l'oublions pas !
Laissez un commentaire
Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.