EHPAD : des maires bretons traînent l’État en justice pour sauver leurs anciens

Écrit par Jean-Baptiste Leon
EHPAD : des maires bretons traînent l’État en justice pour sauver leurs anciens © Halfpoint / Shutterstock

A bout de souffle, 16 maires bretons traînent l’État devant le tribunal administratif pour le contraindre à respecter ses obligations en faveur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics.

« Si ça n’aboutit pas, on ira jusqu’à la Cour européenne des droits de l'homme », promet Jean-Louis Even, maire de La Roche-Jaudy, l’un des 16 maires des Côtes d’Armor et du Finistère qui viennent d’attaquer l’État en justice.

Tous ces édiles sont membres du collectif « Territoires en résistance pour le grand âge ».

Tous ont déposé des requêtes au tribunal administratif de Rennes, le 13 septembre dernier, après une tentative de conciliation avortée auprès de l’Agence régionale de santé (ARS). Celle-ci a fait la sourde oreille à leur demande durant tout l’été.

Ces requêtes introductives d’instance visent à obtenir plus de 7 millions d’euros d’indemnités au titre des obligations juridiques dont la puissance publique s’affranchit.

Les départements bretons vont soutenir cette démarche communale.

D’autres communes de l’Ouest pourraient grossir la procédure, en portant le préjudice financier à 40/50 millions d’euros.

A terme, une vingtaine de mairies de l’agglomération de Montpellier sont aussi susceptibles d’emboiter le pas aux édiles bretons.

Tous accusent l’État de ne pas assumer totalement, les charges salariales des personnels travaillant dans les Ehpad publics, ce qui provoque le non-respect des droits fondamentaux des résidents.

Pour rappel, les prestations de soins en Ehpad sont couvertes à 100% par l'objectif global des dépenses personnes âgées (OGD).

85 % des Ehpad publics en déficit 

Les difficultés de recrutement de personnel, l’explosion des factures énergétiques et l’inflation ont embolisé le modèle financier des Ehpad publics, aujourd’hui proches de l’asphyxie.

Selon une enquête 2024 de la Fédération hospitalière de France (FHF), près de 85% des établissements ont enregistré un déficit en 2023.

En Bretagne, certains Ehpad affichent un déficit allant jusqu’à 600 000 euros. Sept sur dix seraient en difficulté.

Devant les juges administratifs, les communes comptent aussi faire valoir un préjudice d’image et dénoncer la menace que la non-reconduction éventuelle de crédits fait peser lors de l’élaboration des budgets annuels.

La Bretagne est une des références en France pour le bien-être de ses résidants et ses salariés, l’Ehpad de Kersalic de Guingamp (Côtes-d'Armor) étant notamment cité comme un modèle à suivre au niveau national.

Publié le jeudi, 26 septembre 2024

8 Commentaires

  • Lien vers le commentaire Marlière lundi, 21 octobre 2024 Posté par Marlière

    Bonjour à tous,
    Aide Soignante en EHPAD Privé depuis 28 ans, ne NOUS OUBLIEZ PAS !!! Le Secteur, qu'il soit Public ou Privé est necrosé jusqu'au bout du bout, nous subissons les mêmes problématiques, les mêmes conditions de Travail, et la même MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE dans le privé, pour constater que sur les groupes d'entraide via FB, tous déplorons notre mal-être.
    Le PUBLIC ne doit pas se battre sans intégrer le PRIVÉ, car PATIENTS comme PROFESSIONNELS DE SANTÉ, nous SOMMES tous EMBARQUÉS DANS CE
    MEME CARGO rouillé qui prend, peu à peu l'eau pour somber inéluctablement.
    Je vais contacter ce colletif et l'informer de ma situation
    Harcelée depuis 2018, par ma DG pour avoir ÉVALUÉ donc DÉNONCÉ, lors de ma Formation D'ACTRICE PRAP, une Pratique de manutention engageant multiples Risques et Accidents Imminement Dangereux aussi bien côté Professionnels que du côté Résidents, je ne cesse, depuis 5 ans de CONTACTER INFORMER ET ALERTER toutes les Institutions Publiques concernées par les Risques Professionnels et la Santé sur L'INCONSIDÉRATION DÉLIBÉRÉE voire le NET REFUS de mon EMPLOYEUR à PROHIBER ce procédé, pourtant inhérent à la philosophie"HUMANITUDE", fer de lance de notre Association, depuis 25 ans.
    L'ensemble de ces ORGANES Étatiques, en proches relations professionnelles avec mon Employeur ou Certificateurs d'Activités du Médico-Social...,m'ont tous, sans exception, soit ostracisée, refoulée, voire même accusée de Responsable, avec grande agressivité, et sans scrupule.
    En 2020, encore éffondrée par l'injustice et l'impunité de mon Employeur à ñous faire subir des conditions de Travail indignes, déjà on ne peut plus délétères pour notre SANTÉ, je fais la Demande d1 Reconnaissance de Maladie Prof, qui aur file de l'instruction, au fil de comportements suspects, de Refus de Réponses, Refus de RDV, de FALSIFICATIONS de DOCUMENTS Médicaux ou Medico-Administratifs, Procedures Vicées, Refus d'ADA Communicables, violationde mes Droits Discriminations, Spoliations, Agressions Physiques et Psychologiques, Diffamations, Silence GARDÉ, Escroquerie...etc, il s'avère que je suis VICTIME de FRAUDE A L'ASSURÉE À LA DRMP en BANDE ORGANISÉE par l'ensemble des Agents Instructeurs CPAM CARSAT CRRMP MIT TJPS et Acteurs Extérieurs proches, tous Complices avec mon Employeur et mon Médecin du Travail et SST aussi coupables, pour avoir été tous, sans exception, Contactés informés et ALERTÉS des faits et VIOLENCES SUBIES pour ce....ou tous, se sont retrouvés bizarrement, et sans exception, à instruire mon Dossier de DRMP.:
    CPAM CARSAT CRRMP TJPS MIT MEDECIN DU TRAVAIL SST ARS HAS URSSAF INSPECTION DES IMPÔTS INRS FNATH +AVOCAT INSPECTEUR DU TRAVAIL DEETS DREETS DGT MINISTÈRE SANTÉ VERAN O MINISTÈRE DU T BORNE E. DARMANIN ATTAL EMAIRE COUR DES COMPTES SENAT LARCHER MOSCOVICI AFA SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DU BIEN ÊTRE AU TRAVAIL PIETRAWIESKI L. DÉPUTÉE NORD PARMENTIER LECOCQ C. DÉPUTÉ BRICOUT G. & PRÉSIDENT DU SST & AMI DE L'AVOCAT DE LA FNATH ...etc Merci de m'avoir lue et de faire tourner SVP en vue que soit COMPRIS L'AUGMENTATION DES AT MP ET DÉCÈS AU TRAVAIL, L'IMPUNITÉ DU PATRONNAT ENGENDREE PAR L'INACTION DELIBEREE DE L'ÉTAT ....
    MME MARLIÈRE

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  • Lien vers le commentaire Chris dimanche, 06 octobre 2024 Posté par Chris

    Gabegie est le résumé de beaucoup de scandales en France...

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  • Lien vers le commentaire Furhmann dimanche, 06 octobre 2024 Posté par Furhmann

    Enlevons au Président le pouvoir de dilapider nos impôts à l extérieur du pays
    Il nous a ruiné ok assumons et arrêtons de subventionner les autres pays la guerre et diminuent le nombre des sénateurs députés pas besoins d être aussi nombreux pour ne pas avoir su préserver le pays
    Enlevons les privilèges des dits élus qu ils soient remis au niveau du pecus vulgum qu ils maltraitent avec une prime à la réussite des objectifs etc

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  • Lien vers le commentaire PRIEUR samedi, 05 octobre 2024 Posté par PRIEUR

    Le grand drame est que plus personne ne se soucie de qui que ce soit, chacun vit sa vie sans voir les autres : c'est chacun pour soi. Dans ce contexte, il faut comprendre que les personnes âgées n'ont aucune raison d'existence aux yeux de tous ; et le chef de l'Etat a enfoncé le clou en déclarant, en 2020, qu'on allait "tester les vaccins sur les résidents des E.H.P.A.D.", ce qui se traduit par "ils ne sont plus utiles, ils serviront de cobayes". Il est évident que, avec cette pensée, les E.H.P.A.D. sont, aux yeux de la majorité, des lieux où on parque les êtres "inutiles". Cette définition scandaleuse des personnes âgées, dont beaucoup ont été des personnes actives dans différents domaines, est à mettre sur le compte de l'Etat qui, depuis plusieurs décennies, valorise les personnes riches et relègue les autres dans les "bas-fonds" en les entourant du plus profond mépris. Les personnes âgées, ne produisant plus de valeurs monnayables, sont à éliminer : d'où le peu de moyens mis à leur disposition.

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  • Lien vers le commentaire christine saffré samedi, 05 octobre 2024 Posté par christine saffré

    Par contre, il y a de l'argent pour les illégaux (accueil, santé,..) et les associations qui les aident. l'Etat n'a aucun respect envers les anciens travailleurs et autres qui, pour certain(e)s ont été envoyés d'office combattre dans les colonies

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  • Lien vers le commentaire CAMBRON samedi, 05 octobre 2024 Posté par CAMBRON

    Bonjour
    Pour renflouez les EHPAD (public) et surtout renforcé le nombre de personnel pour s'occuper de nos ainés , a partit de 17 18 h il ni a plus personne , le strict minimum réglementaire , quelle angoisse pour nos ainés
    Au lieu de déverser avec AFD l'agence française au développement environ 12 milliards par année à des pays qui ne nous respecte même plus , créons des emplois améliorons l'habitat de ses établissement dans notre pays
    Cela apportera du bien être , de l'emploi et cela rapportera de l'argent à notre pays

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  • Lien vers le commentaire Michel samedi, 05 octobre 2024 Posté par Michel

    Mentionner petits fils qui appartient à un groupe privé est mal venue. il existe des associations non lucratives qui performent bien mieux en terme de qualité et de respect de la dignité des personnes soignées

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  • Lien vers le commentaire jamas samedi, 28 septembre 2024 Posté par jamas

    Le système des EHPAD coute très cher (3 500 €./personne âgée hébergée en moyenne). Et l'état est désargenté, criblé de dettes. Et les départements sont obligés de ponctionner beaucoup d'impôts pour payer la différence entre la part privée ou assurantielle et le coût réel.
    Une alternative moins onéreuse pour les personnes âgées encore globalement valides : l'accompagnement à la maison, style Petits-fils.
    C'est beaucoup moins cher et moins déshumanisant pour les anciens.
    Les EHPAD devraient être réservés uniquement aux personnes âgées très dépendantes, complètement incapables de rester chez elle même avec accompagnement, ou pour les familles qui peuvent supporter la totalité de la facture.
    Comme pour tout le reste, dans le social, dans l'école, dans l'hôpital, dans la justice via un fatras de lois et règlements, dans les dispositifs publics divers et variés, les politiciens pour en faire toujours plus ont monté de toutes pièces un système public bien trop sophistiqué qu'on n'a pas ou plus les moyens de se payer, sauf à refiler le financement de tout ça aux générations suivantes.
    Il faut revenir à moins de sophistication mal ficelée et se recentrer sur les missions publiques de base.
    C'est l'argent, le financement qui commande, ne l'oublions pas !

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