Vers un nouveau matraquage fiscal des propriétaires immobiliers en 2024

Après 7,1% en 2023, les taxes foncières devraient progresser d’environ 4% en 2024, les collectivités locales pouvant relever ce pourcentage de base selon leurs besoins financiers.

C’est la chenille qui redémarre : vache à lait de l’exécutif, les propriétaires fonciers, vont encore connaître une année 2024 difficile avec une nouvelle progression de la taxe foncière.

Ce dérapage mal contrôlé concernera des dizaines de millions de Français, dont les 17,6 millions propriétaires de leur résidence principale.

Les pouvoirs publics disposent de 2 curseurs pour suivre l’évolution de l’inflation : l’indice des prix à la consommation (IPC) et l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).

C’est l’IPCH qui est retenu pour déterminer le pourcentage de hausse de la taxe foncière. Et, ce choix n’est pas innocent puisque cet indice, imposé par l’Union européenne et conçu à des fins de comparaison internationale, augmente plus vite que l’inflation.

Ainsi alors que l’IPC s’établissait par exemple à 3,4% sur un an (fin novembre 2023), l’IPCH atteignait 3,8% sur la même période.

C’est donc sur cette base de 3,8% que les valeurs locatives seront revalorisées comme chaque année en 2024.

L'indexation des valeurs locatives sur l'IPCH et non sur l’IPC a beau être contestée par les associations de propriétaires immobiliers, l’État fait la sourde oreille. Il s’agit de satisfaire les collectivités locales.

Lors du vote de la loi de finances 2023, elle ont refusé tout changement, car elles entendent profiter du dernier levier fiscal à leur disposition pour lever l’impôt.

Et elles ne se privent pas de faire tourner la moulinette fiscale. En 2023, environ 15% des communes ont augmenté leur taux d’imposition, Paris ouvrant la marche avec une hausse de 62% de la taxe foncière bien que Anne Hidalgo ait promis la stabilité lors des élections municipales de 2020.

Au niveau national, en cumulant la part de l'État et celle des communes et intercommunalités, la taxe a en moyenne, bondi de 7,1% en 2023, record inégalé depuis 40 ans.

Selon une récente étude de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) citée par Le Figaro, les montants de taxe foncière payés par les propriétaires ont en moyenne augmenté de 24,9 % sur les dix dernières années.

Les propriétaires de résidence secondaire sont soumis à une double peine puisque, outre la flambée de la taxe foncière, ils continuent à payer une taxe d’habitation que les collectivités locales peuvent relever (jusqu’à + 60%) dans les « zones tendues ».

Du coup, certains propriétaires se regroupent pour tenter d’éviter ce coup de massue fiscal.

Par exemple, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), où un « collectif de lutte » a été créé pour obtenir une annulation de la surtaxe en 2023.

Alors, si vous ne l’avez pas déjà fait, il est temps d’arrêter cette hémorragie.

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