Que devient un député battu aux élections ?

A la suite des dernières élections législatives, beaucoup de députés n’ont pas retrouvé leur siège et d’autres le perdront aussi aux prochaines. Voici ce que deviennent ces ex-députés sur le plan matériel et financier.

Sur le plan professionnel, ceux qui étaient déjà à la retraite retournent à la retraite et ceux qui sont fonctionnaires peuvent retrouver leur poste.

Qu’en est-il des autres et notamment des salariés ? Tout dépend du nombre et de la durée des mandats. Un salarié élu à l’Assemblée nationale a pu demander la suspension de son contrat de travail s’il avait au moins un an d’ancienneté.

A l’issue de son premier mandat, il peut demander à reprendre son emploi. En revanche, le député dont le mandat est renouvelé perd son droit à réintégration pour la suite, sauf si son premier mandat n’avait pas duré 5 ans.

Cela veut dire qu’en cas de nouvelles élections en 2025, le député élu pour la première fois en 2024 pourra retrouver son poste de salarié s’il n’est pas réélu et le pourra aussi s’il est réélu mais battu aux élections suivantes.

A l’inverse, le député élu en 2017, réélu en 2022 mais qui a perdu son siège en 2024 ne peut pas demander à son ancien employeur sa réintégration automatique et bénéficie seulement d’une priorité de réembauche pendant un an.

Certains députés peuvent aussi profiter de leur défaite pour faire valoir leurs droits à la retraite.

La retraite des députés

S’ils sont nés avant 1968, il faut qu’ils aient atteint entre 62 et 64 ans selon leur année de naissance.

Pour ceux nés depuis 1968, ils doivent, comme tous les Français, attendre de fêter leur 64e anniversaire.

Quant au montant de la retraite d’ancien député, elle dépend de la durée du mandat.

Pour faire simple, les députés versent une cotisation égale à 10,85 % de leur indemnité brute (7 637 euros mensuels en 2024) qui donne droit à une pension, pour chaque annuité, d’un montant à peu près égal à 2 % des indemnités ayant servi au calcul des cotisations.

A titre d’exemple, après 5 ans de mandat, un député aura cotisé environ 7 637 x 12 x 5 x 10,85 % = 49 717 euros qui lui donneront droit à une retraite mensuelle d’environ 7 637 x 5 x 12 x 2 % / 12 = 764 euros brut, soit environ 690 euros net.

Le dispositif est donc assez avantageux puisqu’il suffit de 5 à 6 ans de prestations pour récupérer la totalité des sommes cotisées. D’autant que les périodes de cotisations aux régimes spéciaux des députés et des sénateurs sont totalisées avec les périodes d'activité effectuées dans d'autres régimes obligatoires de retraite pour le calcul des pensions issues de ces autres régimes…

L'allocation de retour à l'emploi des députés 

Pour l’ancien député dont le mandat a duré au moins 6 mois, qui ne retrouve pas de travail et ne peut pas faire valoir ses droits à la retraite, il est désormais prévu une allocation d’assurance mutuelle de retour à l’emploi d’une durée de 18 mois, si le député a moins de 53 ans et qui peut atteindre 27 mois lorsque le député a plus de 55 ans (durée pouvant être portée à 24 ou 36 mois en période de chômage aggravé).

Son montant est égal à 57 % de l’indemnité parlementaire, soit 4 353 euros. Pour les allocataires de moins de 57 ans, l’allocation subit en outre un abattement de 30 % après 6 mois. Elle est financée par une cotisation de 1 % sur le montant de l’indemnité parlementaire.

A chaque député de choisir maintenant entre retour, retraite et reconversion selon ce que la loi lui offre…