Prélèvement à la source : on nous aurait menti ?

L’absence de budget 2025 voté en temps et en heure a conduit à l’impossibilité d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation et risque donc d’entraîner tous les contribuables dont les revenus ont augmenté avec l’inflation vers un supplément d’impôt sans lien avec leur pouvoir d’achat. Certes, mais cela ne voudrait-il pas surtout dire qu’on aurait menti au contribuable ? 

En effet, souvenons du discours du gouvernement lors de la mise en place du prélèvement à la source en 2019 : grâce à lui, le contribuable n’aurait plus à s’inquiéter du paiement de son impôt puisque celui-ci serait désormais pris directement lors du paiement du revenu.

Or, on nous apprend aujourd’hui qu’à défaut de loi de finances votée avant le 31 décembre dernier 2024 pour actualiser le barème d’impôt sur le revenu, l’impôt 2024 risque d’être finalement plus élevé pour tous ceux dont les revenus auront augmenté en 2024, ne serait-ce que du fait de l’inflation.

Un supplément d’impôt leur serait donc demandé en 2025, en même temps qu’ils recevront leur avis d’imposition en août ou septembre prochain.

Autrement dit, contrairement aux promesses des derniers gouvernements, le contribuable ne sait toujours quelle est son imposition au moment où il perçoit son revenu. Le prélèvement à la source qui devait constituer le remède miracle à l’impôt rétroactif n’a donc en réalité rien résolu.

Le prélèvement déjà payé par le contribuable en 2024 sur ses revenus n’a finalement pas libéré le contribuable de son impôt.

Le débat actuel sur l’absence de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ne fait ainsi que révéler au grand jour que ce n’est qu’en 2025 que le contribuable finit de payer son impôt sur ses revenus 2024.

Le prélèvement à la source qui devait rendre simultanés la perception du revenu et le paiement de l’impôt n’est donc bien qu’un leurre qui permet juste au fisc de collecter plus tôt et plus sûrement l’impôt.

Le gouvernement arrivera peut-être à faire en sorte que les contribuables ne paient pas plus d’impôt à cause d’un budget en retard, soit en forçant sur la rétroactivité dans l’intérêt du contribuable, soit en demandant à l’administration d’agir par simple voie d’instruction fiscale à la légalité douteuse.

Mais quelle que soit la solution qu’il trouvera, demandons-lui de commencer par reconnaître les mensonges de l’Etat.

A l’avenir, que le législateur profite de la leçon pour voter une loi d’indexation automatique de tous les barèmes d’imposition, seuils et abattements (revenus, succession, IFI…), pour garantir le contribuable contre les mauvaises surprises mais aussi pour soulager le travail du parlementaire : tout ce qui est indexé n’est plus à voter.

Il a bien su le faire dans l’intérêt des collectivités locales quand il s’est agi d’indexer l’assiette de la taxe foncière et de la taxe foncière, rendant leur augmentation incontrôlable.

Pourquoi ne pourrait-il pas le faire quand il s’agit d’indexer des barèmes dans l’intérêt des contribuables ?

A lire également : Pourquoi les contribuables sont contre la retenue de l’impôt à la source (Janvier 2016)