Prélèvement à la source : on nous aurait menti ?

Écrit par Olivier Bertaux
Prélèvement à la source : on nous aurait menti ? © GERARD BOTTINO / Shutterstock

L’absence de budget 2025 voté en temps et en heure a conduit à l’impossibilité d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation et risque donc d’entraîner tous les contribuables dont les revenus ont augmenté avec l’inflation vers un supplément d’impôt sans lien avec leur pouvoir d’achat. Certes, mais cela ne voudrait-il pas surtout dire qu’on aurait menti au contribuable ? olivier bertaux contribuables associes

En effet, souvenons du discours du gouvernement lors de la mise en place du prélèvement à la source en 2019 : grâce à lui, le contribuable n’aurait plus à s’inquiéter du paiement de son impôt puisque celui-ci serait désormais pris directement lors du paiement du revenu.

Or, on nous apprend aujourd’hui qu’à défaut de loi de finances votée avant le 31 décembre dernier 2024 pour actualiser le barème d’impôt sur le revenu, l’impôt 2024 risque d’être finalement plus élevé pour tous ceux dont les revenus auront augmenté en 2024, ne serait-ce que du fait de l’inflation.

Un supplément d’impôt leur serait donc demandé en 2025, en même temps qu’ils recevront leur avis d’imposition en août ou septembre prochain.

Autrement dit, contrairement aux promesses des derniers gouvernements, le contribuable ne sait toujours quelle est son imposition au moment où il perçoit son revenu. Le prélèvement à la source qui devait constituer le remède miracle à l’impôt rétroactif n’a donc en réalité rien résolu.

Le prélèvement déjà payé par le contribuable en 2024 sur ses revenus n’a finalement pas libéré le contribuable de son impôt.

Le débat actuel sur l’absence de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ne fait ainsi que révéler au grand jour que ce n’est qu’en 2025 que le contribuable finit de payer son impôt sur ses revenus 2024.

Le prélèvement à la source qui devait rendre simultanés la perception du revenu et le paiement de l’impôt n’est donc bien qu’un leurre qui permet juste au fisc de collecter plus tôt et plus sûrement l’impôt.

Le gouvernement arrivera peut-être à faire en sorte que les contribuables ne paient pas plus d’impôt à cause d’un budget en retard, soit en forçant sur la rétroactivité dans l’intérêt du contribuable, soit en demandant à l’administration d’agir par simple voie d’instruction fiscale à la légalité douteuse.

Mais quelle que soit la solution qu’il trouvera, demandons-lui de commencer par reconnaître les mensonges de l’Etat.

A l’avenir, que le législateur profite de la leçon pour voter une loi d’indexation automatique de tous les barèmes d’imposition, seuils et abattements (revenus, succession, IFI…), pour garantir le contribuable contre les mauvaises surprises mais aussi pour soulager le travail du parlementaire : tout ce qui est indexé n’est plus à voter.

Il a bien su le faire dans l’intérêt des collectivités locales quand il s’est agi d’indexer l’assiette de la taxe foncière, rendant son augmentation incontrôlable.

Pourquoi ne pourrait-il pas le faire quand il s’agit d’indexer des barèmes dans l’intérêt des contribuables ?

A lire également : Pourquoi les contribuables sont contre la retenue de l’impôt à la source (Janvier 2016)

Publié le mercredi, 22 janvier 2025

11 Commentaires

  • Lien vers le commentaire Bilboquet mercredi, 05 février 2025 Posté par Bilboquet

    Vous avez très bien résumé l'objectif de cette usine à gaz : collecter l'impôt de manière bien plus sûre pour eux !!!

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  • Lien vers le commentaire CORIOU lundi, 03 février 2025 Posté par CORIOU

    IL FAUT CESSER DE PAYER DES IMPOTS POUR NOURRIR CES MAFIEUX
    APPEL AU BOYCOTT DE TOUS LES IMPOTS PROVENANT DE CETTE MACRONIE

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  • Lien vers le commentaire Jacques MARC lundi, 03 février 2025 Posté par Jacques MARC

    Ne confondons pas:
    -le PAS 2025 ce sont des provisions sur l'impot futur à émettre (c'est bétement un pourcentage des revenus perçus , c'est donc normal que cela augmente mécaniquement si le salaire augente)
    -l'impot final sur les revenus de 2024 qui sera mis en recouvrement , lui dépendra du barême qui sera voté par le Parlement ...
    -de plus une fois le barême connu , tout contribuable peut aller sur le site du ministere : http://www.impots.gouv.fr pour faire modifier ces provisions en donnant l'estimation de son impot à émettre ...

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  • Lien vers le commentaire Marty dimanche, 02 février 2025 Posté par Marty

    Le prélèvement à la source est une sorte d’enfumage. Il s’agit d’une mensualisation de l’impôt dont le montant exact est établi l’année suivante en fonction de la déclaration des revenus réels, d’où résulte une régularisation en plus ou en moins.

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  • Lien vers le commentaire Livenais dimanche, 02 février 2025 Posté par Livenais

    Vous êtes drôlement sympa avec la mafia gouvernementale plus les élus faux jetons qui ruinent les Français!
    Il est temps que le peuple employeur de ces escrocs en col blanc les arrête !

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  • Lien vers le commentaire jamas vendredi, 31 janvier 2025 Posté par jamas

    Les socialistes qui ruent dans les brancards et se gargarisent de leur succès :
    -contre le délai de carence de 3 jours pour les fonctionnaires alors que ce seuil existe règlementairement depuis belle lurette pour les salariés du privé (Et que dire des gens à leur compte ?, c'est encore pire ),
    -contre la réduction de 4 000 postes de fonctionnaires dans l'éducation nationale, alors que le nombre d'élèves diminue.
    Tout ça pour exister et se provisionner des voix aux prochaines élections. En faisant fi de nos finances publiques déjà largement au trente sixième dessous.
    Et F. Bayrou le P.M, l'homme du ''au milieu'' qui, pour se maintenir à son poste à cocarde + chauffeur + ors de la république + émoluments associés bien sûr aussi, ne bataille pas ferme pour défendre notre intérêt général et nos dettes qui s'enfoncent.
    Honte à eux !

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  • Lien vers le commentaire Maillot mercredi, 29 janvier 2025 Posté par Maillot

    Je ne suis pas du tout un expert, mais je me rends compte que les partis politiques n'ont rie' à fourré du chaos dans lequel ils plongent la France... Notamment la Girouette socialiste attachée au wagon du tram de la mort que représente LFI...

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  • Lien vers le commentaire jamas lundi, 27 janvier 2025 Posté par jamas

    C.A. na pas soutenu le P.A.S.
    Et moi Itou !
    Comme la politique du ''quoi qu'il en coûte ! '' au moment du COVID, le P.A.S. est une aberration de technocrates.
    Le quoi qu'il en coûte, je l'ai dit sur le site C.A. dès le lendemain de l'annonce du P.R. du 12/03/2020 (donc je ne vais pas dans le sens du vent qui tourne depuis quelques temps), était une ineptie sans nom quand on est déjà perclus de dettes : 1>bloquer le pays à pas bosser, 2>payer tout le monde à rien faire, 3>s'abstenir subséquemment de faire rentrer les impôts et taxes dans les caisses publiques, quelle irresponsabilité, en plus, annoncée à grand coup d'effet de théâtre de télé de la part d'un énarque, et banquier en plus.
    Le P.A.S., c'est pareil dans le raisonnement technocratique pour bouleverser le bon sens de base. Sous prétexte de simplifier le système on oublie qu'il faut remettre les pendules à l'heure et régulariser après coup, c'est double opération.
    Sans compter les bogues ... du style budget 2025 introuvable.
    Enfin introuvable, oui, avec des politiciens davantage préoccupés par leurs postes et fauteuils que par les finances du pays !

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  • Lien vers le commentaire Juminer Denis dimanche, 26 janvier 2025 Posté par Juminer Denis

    Les impôts ont été abrogés donc, c'est du raquette(lois maritime), le BAR n'existe plus, c'est la loi commun qui est en vigueur.

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  • Lien vers le commentaire Simion dimanche, 26 janvier 2025 Posté par Simion

    Ne mélangeons pas tout
    La motion de censure a eu pour conséquence le report des taux de prélèvement de 2024 sur 2025 sans indexation possible liée à l'inflation
    Le gouvernement a maintes fois alerté sur ce problème
    Le RN a soutenu qu'un amendement était possible
    Cela ne l'était pas
    Que ceux qui ont voté la motion de censure assume leur choix

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  • Lien vers le commentaire Vandenberghe dimanche, 26 janvier 2025 Posté par Vandenberghe

    Bravo a tout ceux qui ponde
    Les lois
    Mais pour tout les français et les retraités la misère arrive
    Mais vous Monsieur le premier ministre quand pensez vous
    Je pense que moi fois ce
    N'est pas votre problème
    Là seul chose l'argent l'argent
    Pour soit dit en passant
    Pour le déficits a qui la
    Faute ces pas nous
    Et vos réforme et taxes vont
    Perduré
    Comme d'habitude les
    Perdants ces nous
    Vraiments ralebole

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