Combien d'élus vivent-ils de la politique ? [Tribune]

Nos élus, particulièrement les maires, sont confrontés à une complexité administrative de plus en plus forte.

En réponse, les gouvernements et majorités successifs de la Ve République ont régulièrement relevé les barèmes indemnitaires des élus et le droit à recruter des collaborateurs, toutes strates confondues : création des collaborateurs d’élus au Parlement (1975) puis dans les collectivités (1984) ; création d’un régime indemnitaire pour les conseillers généraux et les conseillers régionaux (1992) ; création des structures intercommunales à fiscalité propre (1992) ; évolutions du régime indemnitaire des maires (notamment environ + 50 % en 1992 puis + 40 % en 2000).

Le rappel par le code général des collectivités territoriales selon lequel « les fonctions électives sont gratuites », qui prend sa source dans la loi municipale de 1884, semble aujourd’hui anachronique.

Après avoir épluché les barèmes indemnitaires publiés au Journal Officiel de 1962 à 2022 ; croisé ces barèmes avec les recensements de l’Insee au niveau communal, départemental, régional ; mobilisé les données du ministère de l’Intérieur sur l’intercommunalité ; ajusté les données au titre des cumuls de mandats observés.

Les barèmes indemnitaires des élus sont exprimés en proportion du traitement maximal de la fonction publique, de 4 085 euros brut en 2022. Ils suivent en particulier l’évolution des traitements des fonctionnaires au gré de l’inflation (de sorte qu’en euros constants, le traitement maximal de la fonction publique varie peu : de l’ordre de 10% entre 1970 et aujourd’hui).

Le salaire médian en France représente un peu plus de 2 000 euros, soit 50% du traitement maximal de la fonction publique.

En supposant qu’à partir de ce seuil, un élu peut abandonner son activité professionnelle et se consacrer à la politique, nous pouvons estimer qu’environ 750 élus étaient dans cette situation en 1962 (essentiellement les parlementaires) et ils sont plus de 28 000 aujourd’hui en comptant les collaborateurs de cabinet.

C’est bien sûr à chacun d’estimer quel niveau d’indemnité est suffisant pour en vivre, et notre base de données permet à chacun de se faire sa propre opinion sur la professionnalisation grandissante du rôle des élus.

Le coût de la complexité administrative et du millefeuille territorial est estimé au minimum à 7,5 milliards d'euros, alors que le coût total des mandats électifs ne représentait que 360 millions de francs en 1968, soit moins de 400 millions d'euros actuels.

Dans le même temps, le nombre total d’élus stagne, si bien que rapportés à la population, il y a moins de bénévoles : ceux-ci représentent 0,7% de la population aujourd’hui contre 1,2% en 1962.

Lorsque l’Etat rend la vie impossible aux élus, la réponse ne peut être à chaque fois de rémunérer plus les élus.

La dernière revalorisation des indemnités des maires remonte au 1er janvier 2024 pour les petites communes.

Espérons que lors de son prochain congrès, l’Association des Maires de France prendra courageusement son contre-pied : en réclamant des solutions de simplification de la vie de l’élu et du millefeuille territorial, plutôt qu’en acceptant tacitement la progressive mutation du maire en fonctionnaire.

Parce que l’engagement politique doit rester un don : Jacques Chirac n’affirmait-il pas que « la politique ne doit plus être une question de carrière » ?

Le contribuable masqué