Plateforme de Bercy "Gérer mes biens immobiliers" : un bug à 1,3 milliard d’euros

La Cour des comptes vient d'étriller l'échec de la plateforme de déclaration des biens immobiliers lancée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) en 2023.

Un échec comme seul l'État sait les organiser et qui a coûté plus de 1,3 milliard d'euros aux contribuables.

Notre association conteste le bien-fondé de la plateforme GMBI depuis sa création. Voir ici, notamment.

Lancée durant l'été 2021, sous le ministère de Bruno Le Maire, ouverte au grand public en 2023, « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) est une application fiscale visant à moderniser la déclaration des propriétaires, quel que soit leur statut (occupant, bailleur, multipropriétaire, etc.).

Au printemps 2023, rappelle la Cour des comptes, ces propriétaires ont été invités à vérifier et à mettre à jour les données relatives aux biens immobiliers figurant dans GMBI afin d’affiner le ciblage fiscal dont ils font l’objet.

Mais cette démarche a été entreprise trop vite, sans pédagogie, et avec une application bancale : conçue pour faciliter les démarches des 24 millions de propriétaires, elle les a tellement déroutés que beaucoup, pris de court, ont été incapables de rentrer correctement les données demandées.

Le fisc s’est heurté à l’incompréhension des assujettis, soumis à une énième obligation déclarative assortie d’une amende en cas de manquement, analysent les magistrats.

Résultat : « le déploiement de GMBI s’est déroulé dans des conditions particulièrement difficiles et, de ce fait, plus d’un million de contribuables ont été imposés, à tort, à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants », écrit la Cour des comptes.

Devant ce monceau d’erreurs, le fisc a dû consentir pour plus de 1,3 milliard de dégrèvements en 2023, environ 34 % du montant des taxes collectées.

Finalement, seuls 54,1 millions parmi les 71,4 millions de locaux (75 %), dépendances comprises, ont été recensés à l’issue d’une campagne dont la fin a été prorogée plusieurs fois.

GMBI : l’État porte la responsabilité de cette pantalonnade

Pour les magistrats de la rue Cambon, aucun doute : c’est l’État qui porte la responsabilité de cette pantalonnade.

GMBI a été lancée avant que l’application ne soit rodée : modules de gestion absents ou mal testés à l’ergonomie défaillante ; la mise au point de la plateforme a coûté 37,2 millions d’euros à l’État, souligne la Cour des comptes, trois fois plus que prévu au départ.

Pour limiter cette déroute, la DGFiP a été contrainte de recruter une équipe de 127 vacataires dédiée à l’accompagnement des déclarants, alourdissant la facture de 3,9 millions d'euros.

Une « prime GMBI » de 500 euros a été créée pour dédommager les 18 085 agents confrontés à un surcroît de travail ! Coût total de la prime : 9 millions d'euros.

Selon la Cour des comptes, GMBI a coûté "au moins 56,4 millions d'euros, de son élaboration à son déploiement et à la campagne 2023".

Ce gaspillage d’argent public est d’autant plus préjudiciable qu’il intervient à une période où l’État gratte les fonds de tiroir pour boucler les lois de finances !