Agences de l'État : le monde politique s’aligne peu à peu sur les positions de Contribuables Associés

Passer un bon coup de balai parmi les 1 200 commissions, conférences, agences et opérateurs de l’État : la position défendue par Contribuables Associés à travers une étude et un colloque rallie désormais une partie du monde politique.

Lors de sa déclaration de politique générale, François Bayrou, Premier ministre, déclarait que les « 1 000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel, constituent un labyrinthe dont un pays rigoureux peut difficilement se satisfaire ».

De son côté, la droite nationale ne manque pas une occasion de demander de faire le ménage parmi des agences d’État trop coûteuses.

« Plutôt que d’augmenter les impôts, supprimons les organismes inutiles comme l’Arcom et le Cese », a récemment préconisé Éric Ciotti, président de l’Union des droites pour la République, favorable au vote d’une « loi tronçonneuse ».

Plus récemment, à en croire Le Courrier des maires, les élus locaux se sont déclarés plutôt favorables à l’ouverture d’une « chasse » aux agences trop onéreuses, sous réserve que les coupes budgétaires soient progressives.

Une commission d’enquête au Sénat sur le coût et les missions des agences de l’Etat

Résultat, une commission d’enquête parlementaire visant à faire la lumière sur le coût et l’organisation des agences de l’État pourrait être mise en place à la demande du Sénat si la conférence des présidents de la Chambre haute l’entérine.

Cette mission devrait se dérouler sur 5 à 6 mois.

Ses principaux objectifs viennent d’être dévoilés au Figaro par Mathieu Darnaud, président du groupe LR au Sénat depuis 2024. Elle permettrait de dresser la carte de cet univers dont les éléments évoluent sans contrôle démocratique réel.

Le coût de ces satellites représente une charge globale de 80 à 85 milliards d’euros.

Le montant de cette saignée d’argent public a doublé entre 2012 et 2024, estime Mathieu Darnaud, soulignant dans la foulée que bon nombre des agences d’État doublonnent.

Exemple dans le monde agricole où les aides pour les agriculteurs du premier pilier de la PAC sont versées soit par l’ASP (l’Agence de services et de paiement), soit par FranceAgrimer, deux agences dont les missions sont quasi identiques.

Autre exemple de doublon : l’Ademe, dont l’une des attributions « porte sur le développement de la finance durable, en partenariat avec des institutions plus légitimes et mieux armées pour accompagner cette évolution, comme la Banque de France ou l’Autorité des marchés financiers », relève Mathieu Darnaud dans les colonnes du Figaro.

Non seulement les agences d’État se sont multipliées de façon anarchique, mais en plus elles diminuent l’efficacité de l’État avec, en corollaire, un effet néfaste pour l’économie française.

« Chevauchements, réponses parfois contradictoires, nombre croissant d’interlocuteurs, entraves à l’action des entreprises ou des territoires, augmentation des coûts de traitement d’un problème, difficultés à décliner de manière cohérente et lisible des politiques publiques », énumère Mathieu Darnaud, qui réclame une simplification dans tous les domaines.

« Nous estimons que cette commission d’enquête doit être un point de départ, la base d’un travail en profondeur», estime le sénateur LR, conscient que pour regrouper ces organismes, voire pour en supprimer certains, une action législative s’imposera.

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Sommaire

Introduction
I. Agences de l’État, mode d’emploi
II. Une jungle administrative 
III. Des « machins » sans pilote et aux missions obscures
IV. Une rationalisation s’impose
V. Agences régionales de santé : un échec à la française
VI. Les cabinets de conseils, nouveaux supplétifs de l’État 
VII. Le mauvais exemple européen
VIII. Les agences à l’étranger
IX. Un scénario modèle pour la France ?
Annexe.  Liste des opérateurs de l’État en 2023