Les impôts ont augmenté de plus de 20% sous les règnes de Hollande et Sarkozy (et on ne leur dit pas merci)

Augmentation ou création, les impôts n’ont pas chômé ces dernières années, tant sous Sarkozy que sous Hollande. Et si on vous dit que les impôts baissent, demandez-vous alors comment les prélèvements obligatoires sont passés de 819 milliards d'euros en 2007 à 914,7 milliards d'euros en 2012 et 973 milliards d'euros en 2015.

Les deux derniers quinquennats ont vu s’accélérer les créations et augmentations de taxe en tout genre. Augmentations qui ont pu prendre la forme d’une hausse des taux, d’un élargissement d’assiette, d’une suppression d’abattement, voire d’une disparition de franchise…

La manière de créer de nouveaux contribuables et d’alourdir le fardeau des anciens s’est en effet révélée particulièrement variée au cours de la décennie écoulée.

TVA

Commençons par la première taxe française, à savoir la TVA (qui rapporte 196 milliards à l’État en 2016). Nicolas Sarkozy a créé un nouveau taux intermédiaire de 7 % qui, dans les faits, a souvent remplacé le taux réduit de 5,5 %.

Quant à François Hollande il a arrondi le taux normal de 19,6 % à 20 %, tout en promettant d’arrondir à la baisse le taux réduit de 5,5 à 5 %, promesse bien évidemment jamais tenue.

CSG

Quant à la deuxième recette fiscale, à savoir la CSG (qui a fait rentrer 90 milliards d’euros dans les caisses publiques en 2014), elle a donné lieu à la création de nouvelles contributions additionnelles qui ont porté le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 11 % à 15,5 %, avec un champ d’application particulièrement élargi puisqu’il inclut depuis 2011 les capitaux décès issus des contrats d’assurance vie.

En même temps, a été créé une contribution autonomie de 0,3 % sur les retraites et, pour augmenter discrètement la CSG sur les salaires, il a été décidé que l’abattement pour frais professionnels serait ramené de 3 % à 1,75 %…

Impôt sur le revenu

Bien entendu, les ménages ont aussi dû subir une tempête fiscale en matière d’impôt sur le revenu (qui rapporte 76,5 milliards à l’État en 2016). Les familles ont ainsi vu fondre les avantages du quotient familial désormais plafonné à 1 500 euros par demi-part, pendant que disparaissait cette même demi-part pour les veuves et que devenait imposable la majoration de pension accordée aux retraités ayant élevé trois enfants…

Pour tout le monde, la fiscalisation des complémentaires santé d’entreprise a aussi été l’occasion de voir le revenu imposable augmenter, mais non sa rémunération.

Et si les moins fortunés ont pu profiter de la disparition de la tranche à 5,5 %, les plus hauts revenus ont vu passer leur tranche marginale de 40 à 41 % sous Nicolas Sarkozy puis de 41 à 45 % sous François Hollande.

Les revenus de placement

Les revenus de placement ont également été durement touchés depuis 10 ans. Ils sont pourtant censés rémunérer le risque et l’investissement. Ce sont pourtant eux qui souffrent le plus depuis 10 ans.

A commencer par les plus-values de cessions de titres qui ont perdu le prélèvement forfaitaire de 16 % pour intégrer sous François Hollande le barème progressif de l’impôt sur le revenu, entraînant donc souvent une imposition à 45 %.

Ces mêmes plus-values subissant d’ailleurs une double peine puisque Nicolas Sarkozy avait auparavant supprimé le seuil de 25 730 euros en-deçà duquel les cessions restaient exonérées…

Les contribuables qui ne vendent pas leurs actions et préfèrent percevoir des dividendes ont également vu leur impôt s’envoler avec la disparition de l’abattement annuel et du crédit d’impôt qui, pourtant, ne visaient qu’à empêcher la double imposition avec l’impôt déjà payé par la société…

Quant aux plus-values immobilières, un nouveau délai de 30 ans est arrivé pour une exonération complète. Autant dire que cela équivaut à la création d’une nouvelle taxe sur les cessions d’immeubles. Sachant que les droits d’enregistrement sur ces mêmes cessions sont passés en parallèle de 5,1 à 5,8 %.

Impôt sur les successions

Côté familles, celles-ci ont depuis 10 ans de plus en plus de mal à transmettre leur patrimoine sans dégât fiscal puisque l’abattement sur les droits de mutation en ligne directe a été ramené par François Hollande de 159 325 à 100 000 euros, alors que Nicolas Sarkozy avait précédemment créé une nouvelle tranche marginale à 45 % sur les successions en ligne directe, supprimé les réductions de droits de donation et fait exploser le droit de partage sur les successions et les divorces, dont le taux est passé de 1 % à 2,5 %, soit 150 % d’augmentation d’un coup.

Quant à l’assurance vie, qui permettait de plafonner les droits de mutation à 20 %, François Hollande a fait passer ce plafond à 31,25 %…

Les nouvelles taxes…

Et à côté de ces augmentations et élargissements divers, la litanie des nouvelles taxes est allée en s’amplifiant.

Du côté des impôts locaux, on peut parler de la renaissance de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de la taxe de balayage, mais aussi de toutes ces taxes qui frappent cette nouvelle niche à recettes fiscales que sont les terrains à bâtir : taxe communale sur les terrains devenus constructibles, taxe nationale sur les terrains à bâtir, surtaxe foncière sur les terrains à bâtir, taxe additionnelle sur les propriétés non bâties, taxes spéciales au profit de certaines régions, taxe sur les friches commerciales, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ou encore la nouvelle redevance d’archéologie préventive en cas de construction de maisons individuelles…

En ajoutant à cela le fait que le principe de l’intercommunalité a aussi ajouté depuis 10 ans de nouvelles taxes pour la financer , la fiscalité locale n’a donc eu de cesse de croître en montant, en assiette, en bénéficiaires et en redevables…

Les patrimoines ont eux aussi dû subir une succession décennale de nouvelles taxes : La taxe sur les micro-logements par Sarkozy, la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires par Hollande, la contribution sur les hauts revenus, dite exceptionnelle par Sarkozy à sa création et toujours en place à la fin du quinquennat Hollande, la surtaxe sur les grosses plus-values immobilières ou encore le prélèvement sur les trusts.

Les entreprises

Quant aux entreprises, elles en sont arrivées à risquer le redressement pour simple oubli de déclaration, tellement les taxes diverses s’accumulent. S’additionnent ainsi depuis 10 ans la taxe bancaire sur les risques systémiques, la taxe sur les transactions financières, la taxe de 3 % sur les dividendes, la contribution de 7 % sur les réserves de capitalisation des entreprises d’assurance, la contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l’impôt sur les sociétés, etc.

Taxes vertes

L’environnement est quant à lui devenu le prétexte idéal pour l’élaboration depuis 10 ans des taxes les plus diverses. Cela va de la taxe sur les résidences mobiles terrestres à la taxe pour l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en passant par le malus annuel sur les véhicules polluants, sorte de résurgence de la vignette.

La sécurité étant elle aussi au cœur des préoccupations du gouvernement, elle a permis la naissance de la contribution sur les activités privées de sécurité, sans omettre la justice qui, faisant l’objet de toutes les attentions, est à l’origine du nouveau droit fixe d’appel de 225 €, quand bien même la justice serait censée être gratuite en France.

Enfin, comme la communication et le sport sont désormais au centre de la vie sociale du contribuable, les derniers gouvernements ont voulu créer deux nouvelles taxes en lien avec ces sujets d’actualité : la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électroniques et la contribution sur les droits de diffusion des manifestations sportives.

A chaque jour suffit sa taxe. Et si on vous dit que les impôts baissent, demandez-vous alors comment les prélèvements obligatoires sont passés de 819,5 milliards d’euros en 2007 à 914,7 milliards d’euros en 2012 et 973,3 milliards d’euros en 2015, pour sans doute dépasser les 1 000 milliards d’euros en 2017. D’autant qu’il n’est pas certain que, dans le même temps, vos revenus aient eux aussi augmenté de plus de 20% sur la même période…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

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