La Cour des comptes veut mettre les collectivités locales à la diète

Les magistrats financiers préconisent de supprimer 100 000 emplois et de diminuer les recettes des collectivités locales afin de les contraindre à réaliser des économies.

Le dernier rapport de la Cour des comptes fait office de soupe à la grimace pour des collectivités locales habituées à mener grand train.

Dans un rapport rendu public le 2 octobre, les magistrats financiers préconisent un grand balayage dans les effectifs de la Fonction publique territoriale. Objectif : supprimer progressivement 100 000 emplois locaux.

Selon la Cour, cette diminution de 5,5% des effectifs en 6 ans, à mettre au regard des 2 millions d’agents que compte la Territoriale, permettrait de dégager 4,1 milliards d’économies par an à partir de 2030.

Un gain substantiel alors que l’exécutif cherche à ramener le déficit public à 3% du PIB d’ici 2029.

Collectivtés locales : faire respecter les 35 heures

Parmi les autres pistes d'économies, la Cour incite les collectivités à faire respecter la durée légale du temps de travail (35 heures par semaine), ce qui permettrait de diminuer le paiement des heures supplémentaires.

Cette mesure permettrait de réaliser 1,3 milliard d'euros d’économie supplémentaire tous les ans, indiquent les magistrats financiers.

Des paniers percés. La Cour épingle l’accélération des dépenses des collectivités locales.

La part des dépenses locales dans l'ensemble des dépenses publiques était évaluée à 17,8 % en 2023.

« En 2023, les dépenses de fonctionnement des collectivités ont augmenté de 6,1 % à périmètre constant (…) », et sur les 8 premiers mois de l'année 2024, toujours à périmètre constant, de 5,4%. Beaucoup trop par rapport au plan de programmation budgétaire. Beaucoup trop par rapport aux engagements pris vis-à-vis de Bruxelles.

Pour limiter les dérapages, la Cour propose de trancher dans les dépenses à hauteur de 8,8 milliards d'euros par an.

Outre la réduction des effectifs, ces économies pourraient, par exemple, résulter de « bonnes pratiques en matière d'achats publics » avec, à la clé, 3 milliards d’euros sauvés.

Parmi les autres pistes évoquées, les magistrats de la rue Cambon suggèrent d’écrêter les recettes de TVA reversées aux collectivités, de réduire les transferts financiers de l’État (53,5 % de leurs recettes en 2023) et de faire chuter leurs rentrées financières afin de les contraindre à vivre plus chichement.

Pour y parvenir, les magistrats financiers proposent notamment de désindexer la revalorisation automatique de la taxe foncière sur l’inflation, ce qui réduirait ces recettes d’environ 0,5 milliard en 2025, 1,1 milliard en 2026, 1,6 milliard d'euros à horizon 2027 en apportant un peu d’air aux propriétaires immobiliers.

La Cour rappelle que les collectivités sont tenues de voter un budget de fonctionnement à l'équilibre. Réduire leurs recettes, les obligeraient donc à diminuer leurs dépenses.