Contribuables, voici votre calendrier fiscal de fin d’année

Écrit par Olivier Bertaux
calendrier fiscal @ Shutterstock

Le fisc ne prend pas de vacances. Voici donc ce qui attend le contribuable depuis qu’il a reçu son avis d’imposition.

D’abord, c’est à la suite de cet avis que les taux de prélèvement à la source peuvent changer. Si c’est le cas, le nouveau prélèvement à la source s’applique dès septembre et peut donc occasionner un revenu mensuel net augmenté ou diminué à partir de cette date. un complément d’impôt sur le revenu peut être réclamé. olivier-bertaux-contribuables-associes.jpg

L’avis d’imposition peut aussi révéler qu’un complément s’impose au titre des revenus 2023.

Il sera alors prélevé le 26 septembre s’il est inférieur à 300 euros ou étalé sur quatre mois s’il est supérieur.

Depuis le 1er août et jusqu’au 4 décembre, le fisc a ouvert en parallèle le service de correction de la déclaration en ligne. Il ne faut pas hésiter à s’en servir si on a découvert des erreurs depuis que la déclaration a été déposée.

Si des revenus ont été oubliés, il n’y aura pas de pénalité mais éventuellement l’intérêt de retard au taux de 0,2 % par mois, réduit de moitié en cas de correction spontanée.

Entre temps, les plus riches auront réglé leur IFI pour le 16 ou 21 septembre selon qu’ils règlent en ligne ou non.

Certains, pour des raisons particulières, ne reçoivent toutefois leur avis d’IFI qu’en octobre et ont alors jusqu’au 20 novembre pour s’acquitter de l’impôt.

En matière d’impôt locaux, les heureux propriétaire voient leur avis de taxe foncière tomber en principe en début septembre dans les boîtes aux lettres ou sur internet.

La taxe sera ensuite à régler d’ici le 20 octobre pour ceux qui n’auront pas choisi le prélèvement mensuel ou automatique.

Les deux derniers mois sont aussi consacrés aux autre impôts locaux.

En novembre, l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires est mis à disposition, pour un paiement qui interviendra le 16 ou 21 décembre selon les modalités, en même temps que la taxe sur les logements vacants ou la taxe d’habitation sur les logements vacants, à ne pas confondre…

Et n’oubliez pas, le 31 décembre à minuit, de fêter la prescription acquise, même si l’année concernée différera selon l’impôt qui vous concerne…

Publié le lundi, 19 août 2024

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