L’Impôt de Citoyenneté : seul rempart contre la marche vers une spoliation du droit de vote des contribuables [Tribune]
Écrit par Catherine Rivory-Zivi![L’Impôt de Citoyenneté : seul rempart contre la marche vers une spoliation du droit de vote des contribuables [Tribune]](/media/k2/items/cache/4bd6883f84951e6d2d1f98d201ae7ada_XL.jpg)
© Kittyfly / Shutterstock
L'économiste Catherine Rivory-Zivi nous présente dans cette tribune un impôt innovant : l'Impôt de Citoyenneté. À découvrir ci-après. 
Lorsque l’économiste français Thomas Piketty met en avant l’injustice sociale dans son instructive bande dessinée « Capital & Idéologie » visant à galvaniser les foules, c’est parce qu’au début du XXe siècle, l’impôt sur le revenu n’est pas encore progressif. Il est supporté par tous les Français, à part égale, quels que soient leurs revenus.
Depuis, comme tout le monde le sait, les choses ont bien changé. Seuls 44.7% des Français se sont acquittés de l’impôt sur le revenu en 2023 (18.2 millions de foyers fiscaux sur 40.7 millions) et 75% de l’impôt sur le revenu est payé par 10% des ménages.
Et pourtant les économistes français se font toujours les chantres de cette fameuse injustice sociale.
En oubliant bien évidemment qu’en tant que fonctionnaires et/ou universitaires, ils sont eux-mêmes les bénéficiaires de la plus forte injustice sociale à la française, la rente liée au fonctionnariat qui donne à ces joyeux élus la perspective de ne jamais se soucier de l’avenir et des moyens à mettre en œuvre pour que l’argent coule…
Mais revenons-en au point principal de ce papier !
Personne ne semble s’inquiéter du cataclysme provoqué par la suppression de la taxe d’habitation par le gouvernement Macron. Et pourtant…
Théoriquement, les contribuables pourraient s’en réjouir car ils ont, enfin, fait quelques petites économies. Mais la réalité est bien différente.
Désormais, la fiscalité locale repose uniquement sur les propriétaires via la taxe foncière et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
En France, la part des ménages propriétaires est de 57% et cette proportion est en baisse. Donc, si l’on met de côté la TVA, la fiscalité globale des ménages (IR + taxes locales) repose au mieux sur 57% de la population. Ce qui entraîne de fait une réelle injustice démocratique !
A l’échelon national, les politiciens pourront désormais proposer des hausses de taxe foncière, d’impôt sur le revenu, d’IFI ou d’ISF sans s’inquiéter d’une quelconque opposition par les urnes.
Puisqu’au moins 47% de la population ne paient plus rien tout en utilisant les routes, les canalisations, les terrains de sport, en recourant aux aides sociales non contributives…gratuitement.
L’abstention aidant, cette proportion est bien suffisante pour remporter des élections.
A l’échelon local, le constat est encore pire. Car finalement, pourquoi se limiter ? Un maire d’une commune comptant une minorité de propriétaires peut choisir d’accroître ses infrastructures sans peur du verdict des urnes.
Il peut choisir d’augmenter la taxe foncière de façon inconsidérée comme la Mairie de Paris a choisi de le faire si ses administrés ne participent que minoritairement au paiement de cette taxe.
Madame Hidalgo ne cesse d’ailleurs de développer intra-muros les HLM et son public peu concerné par la taxe foncière. Certainement à des fins électoralistes.
Pratique tout de même !
Le système français prévoit même des subventions de péréquations pour que les mairies « riches ou bien gérées » puissent renflouer les « pauvres ou mal gérées ».
Autant dire que désormais, si vous faites partie des gentils contribuables, le bulletin de vote que vous glisserez dans l’urne aura bien moins de valeur que par le passé lorsque les locataires s’inquiétaient des dérives budgétaires des collectivités et d’une hausse de la taxe d’habitation.
Bien évidemment, la TVA existe. C’est même un impôt majeur. Les hommes politiques l’ont bien compris d’ailleurs car personne n’a proposé d’augmentation de la TVA au cours des dernières législatives de peur de faire fuir l’électorat.
Face à cette spoliation rampante du vote des véritables contribuables, le sacro-saint principe d’égalité entre les citoyens ardemment défendu par notre Constitution ne sera pas un rempart car évidemment, il ne s’applique pas en matière fiscale.
De fait, pour respecter une égalité des votes entre les citoyens, il ne reste plus qu’une solution : la mise en place d’un Impôt de Citoyenneté !
Même peu élevé, il devrait être payé par tous les citoyens qui ne contribuent pas via l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière au nom d’une « justice et d’une égalité citoyenne » !
Il est grand temps que la sphère politique s’empare de ce débat et réfléchisse aux modalités de cet impôt.
L’Impôt de Citoyenneté pourrait être à deux étages, une part représentant une cotisation minimale nationale donnant accès au modèle social français évoluant selon le taux de croissance de l’impôt sur le revenu, et une part locale évoluant au rythme de la fiscalité de la commune de résidence.
Si rien n’est fait, cette spoliation mènera à terme à un désengagement massif de l’investissement immobilier en France, à de fortes tensions sur le marché locatif qui deviendra le refuge de ceux qui ne veulent pas devenir les dindons du financement local et territorial français, à des expatriations fiscales « forcées ».
Chacun à sa mesure doit contribuer au modèle social français. Il faut que la solidarité ait un coût pour tous, que tout le monde avance dans le même sens…
Catherine Rivory-Zivi, économiste
15 Commentaires
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jeudi, 12 septembre 2024
Posté par TELLE
Il suffit de plafonner les retraites ( toutes confondues) à 7000 euros par moi, supprimer tous les avantages que se son attribués la caste des hauts fonctionnaires, des anciens premiers ministres et du sénat, supprimer les régions (qui coutent un pognon fou aux contribuables) et l’équation est résolue.
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mercredi, 11 septembre 2024
Posté par Jacqueline
L'établissement d'un impôt et sa perception ont un coût, sûrement élevés au total vu toute la bureaucratie qu'il faudra embaucher: il faudrait qu'il soit donc largement couvert par son montant, également sûrement élevés.
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dimanche, 08 septembre 2024
Posté par Fedo
La taxe d'habitation n'existe nulle part en Europe , c'est une exception française, la supprimer est assez naturel !
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samedi, 07 septembre 2024
Posté par LOUIS Michel
Même en considérant que les infrastructures utilisées par l’ensemble de la population ont été payées par les impôts, même en considérant que la TVA impacte injustement tous les foyers consommateurs, même en considérant qu’avant la suppression de la taxe d’habitation payée tant par les propriétaires que par les éventuels locataires (ce qui était une hérésie fiscale puisque le propriétaire payait 2 fois le droit d’habiter chez lui !! ), il est tout à fait anormal que près de 53% des contribuables ne payent pas un impôt minimal contributif.
De mémoire cela était le cas à Mayotte avant que l’île ne deviennent définitivement, sous Sarkozy, le 101ème département français : imposable ou pas, chaque ménage payait une petite quote part d’impôt incompressible.
Pourquoi ne pas mettre en place ce système ?
Et pourquoi pas y adjoindre une limitation des prestations sociales et aides de quelque nature que ce soit au delà d’un certain nombre d’enfants ? Les personnels de la CAF s’offusquent très régulièrement du niveau des prestations de certains ménages.
Quand à la remarque liminaire sur « ces nantis de fonctionnaires », je rappelle que l’accès à la fonction publique se fait (normalement) sur CONCOURS (à accès libre ! ) et que les rémunérations, à tout le moins dans les catégories B et C ne sont absolument pas mirobolantes par rapport au privé, même si, a priori, pérenne sur la globalité de la carrière. -
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samedi, 07 septembre 2024
Posté par Claraz
Je suis d'accord avec vous tout le monde doit payer un impôt. Même si c'est un impôt symbolique !
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vendredi, 06 septembre 2024
Posté par Bernard GARRIGUES
Pas trouvé de Catherine RIVORY-ZIDI, économiste ou autre chose sur internet ; cette dame existe-t'elle ? Je veux bien croire que l'économie soit une religion, pas une science ; mais à ce point de nullité, difficilement pensable. À ma connaissance (qui est celle de l'opinion publique), la TVA est le plus lourd impôt national. Il y a une caractéristique remarquable, celle de mistigri : il est payé, exclusivement par le dernier consommateur. Pour faire simple, les ménages ; donc relativement lourd pour les consommateurs pauvres et relativement léger pour les consommateurs riches. L'impôt de Citoyenneté paraît d'une rare absurdité
Pour les taxes foncières, il s'agit d'impôts locaux. Le moindre fiscaliste sait que lorsque l'État supprime 1 € de ressources aux collectivités locales, elles votent 3 € afin de compenser dans la foulée. Comme il n'existe qu'un seul Trésor Public, supprimer une taxe locale, c'est multiplier par 3 la trésorerie de l'État. Un impôt national très bien déguisé, puisqu'il trompe Tous Contribuables -
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vendredi, 06 septembre 2024
Posté par cadenel
une autre solution existe, le vote pondéré : vous payez des impots sur le revenu, vous avez 2 voix; vous ne participez pas mais vous profitez autant des biens publics , vous n'en avez qu'une!! l'equilibre est retrouvé
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vendredi, 06 septembre 2024
Posté par Clo
Il faudrait déjà que toutes les aides sociales soient incluses dans les revenus . il n'y a pas de raison que seuls les revenus du travail soient taxés ! (revenus qui sont parfois inférieurs pour certains au montant des aides pour les autres )
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vendredi, 06 septembre 2024
Posté par DELEU
Je n'avais pas lu ce message lorsque j'ai lancé un commentaire...
Réfléchir à un "impôt" citoyen, bonne idée, à creuser... -
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vendredi, 06 septembre 2024
Posté par Michel
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord car les etrangers qui resident en France et beneficient de l'ensemble des structures et services publics du pays dans leur vie de tous les jours ne paieraient donc pas cet impot et par contre les citoyens francais expatries devraient payer un impot alors qu'ils ne recoivent absolument rien de la France. D'ailleur, ces expatries payent deja a la France un impot sur leurs revenus de sources francaises (pensions, etc..) a un taux minimum confiscatoire de 20%, meme si ces revenus sont peu eleves alors que pour le meme niveau de revenus, les residents en France ne sont pas imposables: ou est la justice fiscale ???
Avant de vouloir pousuivre la tonte des moutons sur l'ensemble de ces moutons, commencont par un audit general des depenses publiques et reduisont drastiquement le train de vie de la Ripoublique, et surtout eliminons toutes les depenses publiques injustifiees et non necessaires, l'amateurisme, l'incompetence, et la corruption generalisee au sein de l'Etat, et tous les parasites qui vivent sur la bete publique depuis des decennies !
Si les citoyens francais s'expatrient, c'est pas de gaiete de coeur. Il s'agit d'un effort personnel et d'une prise de risque considerable. Et lorsqu'ils reussissent, au lieux de les feliciter, on les jalouse et on veut qu'ils soient tondus comme ceux restes au pays.
Il appartient a la puissance publique de creer en France un environnement et toute les conditions pour l'epanouissement et le succes economique de ses citoyens (education, sante, securite, emploi, etc..) afin qu'ils ne partent pas ailleurs. Force est de constater qu'aujourd'hui, cet environnement n'existe plus et a ete remplace par le chaos.
Donc au lieu de s'attaquer aux personnes qui ne vivent plus en France depuis longtemps et ne sont aucunement responsables de la situation financiere de la France, il conviendrait de s'attaquer d'abord aux causes de cette situation.
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