L’Impôt de Citoyenneté : seul rempart contre la marche vers une spoliation du droit de vote des contribuables [Tribune]

L'économiste Catherine Rivory-Zivi nous présente dans cette tribune un impôt innovant : l'Impôt de Citoyenneté. À découvrir ci-après.  

Lorsque l’économiste français Thomas Piketty met en avant l’injustice sociale dans son instructive bande dessinée « Capital & Idéologie » visant à galvaniser les foules, c’est parce qu’au début du XXe siècle, l’impôt sur le revenu n’est pas encore progressif. Il est supporté par tous les Français, à part égale, quels que soient leurs revenus. 

Depuis, comme tout le monde le sait, les choses ont bien changé. Seuls 44.7% des Français se sont acquittés de l’impôt sur le revenu en 2023 (18.2 millions de foyers fiscaux sur 40.7 millions) et 75% de l’impôt sur le revenu est payé par 10% des ménages.

Et pourtant les économistes français se font toujours les chantres de cette fameuse injustice sociale.

En oubliant bien évidemment qu’en tant que fonctionnaires et/ou universitaires, ils sont eux-mêmes les bénéficiaires de la plus forte injustice sociale à la française, la rente liée au fonctionnariat qui donne à ces joyeux élus la perspective de ne jamais se soucier de l’avenir et des moyens à mettre en œuvre pour que l’argent coule… 

Mais revenons-en au point principal de ce papier ! 

Personne ne semble s’inquiéter du cataclysme provoqué par la suppression de la taxe d’habitation par le gouvernement Macron. Et pourtant…

Théoriquement, les contribuables pourraient s’en réjouir car ils ont, enfin, fait quelques petites économies. Mais la réalité est bien différente. 

Désormais, la fiscalité locale repose uniquement sur les propriétaires via la taxe foncière et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

En France, la part des ménages propriétaires est de  57% et cette proportion est en baisse. Donc, si l’on met de côté la TVA, la fiscalité globale des ménages (IR + taxes locales) repose au mieux sur 57% de la population. Ce qui entraîne de fait une réelle injustice démocratique ! 

A l’échelon national, les politiciens pourront désormais proposer des hausses de taxe foncière, d’impôt sur le revenu, d’IFI ou d’ISF sans s’inquiéter d’une quelconque opposition par les urnes.

Puisqu’au moins 47% de la population ne paient plus rien tout en utilisant les routes, les canalisations, les terrains de sport, en recourant aux aides sociales non contributives…gratuitement.

L’abstention aidant, cette proportion est bien suffisante pour remporter des élections.

A l’échelon local, le constat est encore pire. Car finalement, pourquoi se limiter ? Un maire d’une commune comptant une minorité de propriétaires peut choisir d’accroître ses infrastructures sans peur du verdict des urnes.

Il peut choisir d’augmenter la taxe foncière de façon inconsidérée comme la Mairie de Paris a choisi de le faire si ses administrés ne participent que minoritairement au paiement de cette taxe.

Madame Hidalgo ne cesse d’ailleurs de développer intra-muros les HLM et son public peu concerné par la taxe foncière. Certainement à des fins électoralistes.

Pratique tout de même !

Le système français prévoit même des subventions de péréquations pour que les mairies « riches ou bien gérées » puissent renflouer les « pauvres ou mal gérées ». 

Autant dire que désormais, si vous faites partie des gentils contribuables, le bulletin de vote que vous glisserez dans l’urne aura bien moins de valeur que par le passé lorsque les locataires s’inquiétaient des dérives budgétaires des collectivités et d’une hausse de la taxe d’habitation.

Bien évidemment, la TVA existe. C’est même un impôt majeur. Les hommes politiques l’ont bien compris d’ailleurs car personne n’a proposé d’augmentation de la TVA au cours des dernières législatives de peur de faire fuir l’électorat.

Face à cette spoliation rampante du vote des véritables contribuables, le sacro-saint principe d’égalité entre les citoyens ardemment défendu par notre Constitution ne sera pas un rempart car évidemment, il ne s’applique pas en matière fiscale. 

De fait, pour respecter une égalité des votes entre les citoyens, il ne reste plus qu’une solution : la mise en place d’un Impôt de Citoyenneté ! 

Même peu élevé, il devrait être payé par tous les citoyens qui ne contribuent pas via l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière au nom d’une « justice et d’une égalité citoyenne » !

Il est grand temps que la sphère politique s’empare de ce débat et réfléchisse aux modalités de cet impôt.

L’Impôt de Citoyenneté pourrait être à deux étages, une part représentant une cotisation minimale nationale donnant accès au modèle social français évoluant selon le taux de croissance de l’impôt sur le revenu, et une part locale évoluant au rythme de la fiscalité de la commune de résidence. 

Si rien n’est fait, cette spoliation mènera à terme à un désengagement massif de l’investissement immobilier en France, à de fortes tensions sur le marché locatif qui deviendra le refuge de ceux qui ne veulent pas devenir les dindons du financement local et territorial français, à des expatriations fiscales « forcées ». 

Chacun à sa mesure doit contribuer au modèle social français. Il faut que la solidarité ait un coût pour tous, que tout le monde avance dans le même sens…

Catherine Rivory-Zivi, économiste