Fraudes aux retraites à l'étranger. La Cour des comptes retient la proposition de Contribuables Associés

Écrit par Jean-Baptiste Leon

La Cour des comptes, par la voix de son président Pierre Moscovici, a communiqué le 18 janvier 2024 les 25 thèmes retenus pour la deuxième campagne de mobilisation citoyenne. Parmi les propositions les plus plébiscitées par les Français, celle de Contribuables Associés sur "Les fraudes aux retraites versées à l’étranger ".

C’est une grande victoire pour notre association !

La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des Chambres régionales et territoriales des comptes permet aux Français de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières.

Cet automne, nous avons demandé à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.

Si la Cour des comptes a retenu cette proposition, ce n'est pas pour nos beaux yeux mais parce que vous avez été très nombreux à voter pour celle-ci sur le site de la Cour des comptes.

Il n'y a pas de secret : quand les contribuables se mobilisent en masse, le pouvoir est obligé d'en tenir compte et les choses avancent.

La Cour des comptes s'est engagée à lancer dans le courant de cette année une enquête sur ce scandaleux détournement des pensions par des retraités fantômes à l'étranger. 

Les magistrats financiers évaluaient, en 2017, à 200 millions d'euros le montant de cette fraude.

Le 30 mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, dévoilait sur le plateau de BFM TV son plan de lutte contre la fraude sociale.

Le ministre révélait qu'en septembre 2023 "deux agents de la caisse nationale d'assurance vieillesse [avaient] été envoyés au consulat français d'Alger. Ils y [avaient] convoqué 1 000 retraités quasi-centenaires ou [s'étaient] déplacés pour les rencontrer si les personnes concernées ne pouvaient pas le faire. (...) Dans 30% des cas, donc environ 300 dossiers, il y avait une non-conformité".

Cela fait des années et des années que nous nous battons à Contribuables Associés contre cette fraude aux prestations retraites.

Notre objectif est que cette enquête (qui s'annonce explosive) de la Cour des comptes oblige les politiques à enfin agir pour mette un terme définitif à ces pratiques des plus choquantes.

Nous allons suivre cela de très près et veiller au grain pour que la Cour des comptes tienne ses engagements. Nous vous tiendrons au courant de la suite des événements.

Merci à tous ceux d’entre vous qui ont soutenu nos 5 propositions sur la plateforme. Ceci prouve à nouveau que notre combat n’est pas vain.

Ensemble, nous pouvons faire entendre notre voix, la voix du contribuable.

Publié le lundi, 22 janvier 2024

10 Commentaires

  • Lien vers le commentaire roger lundi, 05 février 2024 Posté par roger

    Ecoeuré, par tout ce gaspillage d'argent public que les contribuables ont tant de mal à gagner.
    Depuis déjà longtemps nos gouvernants sont des incapables et des malhonêtes

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  • Lien vers le commentaire Auger gerard lundi, 05 février 2024 Posté par Auger gerard

    Chaque année, je reçois une demande de certificat de ‘’vie’’ que je fais remplir par un juge de paix !
    Depuis quelques années, cette demande est faite par message électronique, ce qui facilite la vie de l’assuré, mais ouvre la porte, aux fraudes.
    En Algérie ou ailleurs dans le monde, il est tellement facile, contre quelques dirhams, d’avoir quelqu’un qui prouve que vous êtes bien vivant, même si ces personnes ont 100, 110 ou 120 ans !!!
    On vit très vieux en Afrique du Nord !!! Bizarre !!! Vous avez dit bizarre, comme c’est bizarre !
    Un lecteur à proposer que l’assuré aille chercher en personne son chèque de pension … mais là encore, on éliminera pas la fraude ! Bon courage !!!

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  • Lien vers le commentaire jund lundi, 05 février 2024 Posté par jund

    Victoire.... nous n'en sommes pas encore là....! D'autant quand on sait que l'avis de la CdC n'est que consultatif ! La CdC agite son hochet et les gouvernants en font à leur guise ! D'autre part, je souhaite bien du courage aux "contrôleurs" dans certains pays, pour qui cette "manne" est essentielle. Déjà que nous avons du mal à débusquer la fraude sur le territoire national... A suivre

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  • Lien vers le commentaire lou fabou samedi, 03 février 2024 Posté par lou fabou

    Il serait pourtant facile de stopper cette hémorragie. que ce soit avec les retraites ou les cartes vitale. Il y a en France plus de cartes vitales que d'assurés ! mais rien n'est fait. Pour les retraités de l'étranger il faut cesser les paiements et envoyer des gens dans nos consulats pour recevoir les plaignants, car ils vont se manifester c'est sûr ! Là on vérifie l'identité du bénéficiaire et on enregistre son pédigrée et ses empreintes. Ensuite il faut régulièrement demander aux bénéficiaires de justifier qu'ils sont bien vivants et on vérifie avec le dossier et les empreintes. On informe les assurés qu'ils ont 3 mois pour justifier de leur identité et de leur droits d'être en France pour les étrangers, avec ça on délivre une nouvelle carte avec photo et système biométrique comme pour les passeports passé ce délai de 3 mois, les anciennes cartes sont ,toutes annulées. On enquête aussi sur les travailleurs sociaux qui aident certaines personnes à obtenir une carte vitale alors qu'ils ne devraient pas en détenir.

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  • Lien vers le commentaire Bonnefoy vendredi, 02 février 2024 Posté par Bonnefoy

    Essayons de rêver une seconde… les 30 % de fraudeurs ont du percevoir leurs retraites pendant un bon nombre d’années. (Ce problème est dénoncé depuis très longtemps) En admettant que le gouvernement tienne sa promesse, tout ce qu’il pourra faire est de « couper le robinet »… il ne récupérera rien des versements indus. Encore des millions d’argent public gaspillés alors que tout le monde savait. Lamentable !!!

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  • Lien vers le commentaire Duché vendredi, 02 février 2024 Posté par Duché

    Il serait bon de s'occuper des dépenses royales de tous nos gouvernants quels qu'il soient et a t'on besoin d' institutions( Sénat, conseil constitutionel etc !!)

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  • Lien vers le commentaire Jean Registre vendredi, 02 février 2024 Posté par Jean Registre

    Bonne initiative !
    Mais cela ne se passe pas que de ce coté-ci de la Méditerranée. J'ai vu , sur un réseau social, un reportage DE LA TÉLÉ d' il y a plus de 6 mois, sur des fonctionnaires français enquêtant sur des fraudes aux retraites et à la CAF, de français résidents à l' étranger, avec de faux étudiants faussement inscrits dans des universités françaises pour justifier des aides.
    Depuis octobre 2023, on en entend plus parler, cela n'irait pas dans le sens de la doxa actuelle, et il semblerait difficile d' envoyer sur place des agents de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse ou de la Caisse des Allocations Familiales, car ces fraudeurs surveillés étaient des français résidents en Israël. Des doubles nationaux franco-israéliens qui fraudaient sur des sommes relativement importantes. Le reportage ne donnait pas le nombre de fraudeurs concernés. Il est donc difficile de mesurer l'importance de cette escroquerie là.

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  • Lien vers le commentaire lou fabou jeudi, 01 février 2024 Posté par lou fabou

    Rémy je ne comprends pas ! L'argic arco ne verse pas de retraites aux fonctionnaires ! Les fonctionnaires ont leurs propres caisses. Par contre des grosses têtes de Bercy voulaient piocher dans cette caisse pour boucher une partie du trou abyssal dans les caisses de l'Etat, trou dû à la politique de nos mauvais gouvernants.

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  • Lien vers le commentaire lou fabou jeudi, 01 février 2024 Posté par lou fabou

    N'oublions pas que l'Etat n'est pas tenu de tenir compte des avis de la cour des comptes. C'est ce qui est fait le plus souvent et ce sujet l'Etat ne veut pas le traiter, quand on cire les pompes des pontes du FLN, qu'on s'excuse pour la colonisation qui ne l'oublions pas à sauvé les peuples de l'Algérie et qui a construit un pays où il n'y avait qu'un désert, je vois mal Macron fermer le robinet de cette arnaque couverte par notre gouvernement.

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  • Lien vers le commentaire remy jeudi, 01 février 2024 Posté par remy

    il faudrait encore que le la cour des comptes se saisisse aussi au vole de l'AGIR ARCO
    pour faire des retraites dorées aux fonctionaires !

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