La sécurité sociale en apnée financière, les contribuables appelés à la rescousse

Alors que le gouvernement se prépare à doubler le montant de la franchise sur les médicaments, le Haut conseil du financement de la Protection sociale alerte sur la profondeur du trou de la Sécurité sociale.

Nouvel avis de tempête sur les finances publiques : selon le Haut conseil du financement de la Protection sociale (HCFiPS) l’évolution des dépenses et des recettes rend l’hypothèse d’un retour à l’équilibre budgétaire de la Sécurité sociale illusoire.

Le déficit annuel de la sécu s'est réduit depuis 2020, mais il devrait recommencer à se creuser, un trou de 17,7 milliards d'euros étant prévisible à horizon 2027, alerte le HCFiPS.  

En 2024, le déficit de l'Assurance maladie atteindra déjà un niveau inégalé depuis 2014, hors crise sanitaire, si on le rapporte à ses recettes.

Au total, la Sécurité sociale devrait accumuler 60 milliards de déficit d'ici à 2027, selon les calculs du HCFiPS. 

Le fardeau est si lourd que même la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale), la structure que l’État a chargé de reprendre la dette de la Sécu, a déclaré saturer ses limites de solvabilité et est rétive à endosser de nouveaux déficits !

Sécurité sociale : dégradation des comptes

La dégradation des comptes de l’assurance maladie n’est pas une surprise : au printemps 2023, la Cour des comptes soulignait une évolution négative en l’attribuant d’abord aux difficultés rencontrées par plusieurs caisses de retraite, malgré les effets de la dernière réforme.

Dans son rapport annuel de l’été 2023 sur les évolutions et perspectives des retraites en France, le Conseil d'orientation des retraites (COR) pronostique un déficit des caisses de retraite de 0,2 et 0,3% du produit intérieur brut à partir de 2024 et jusqu'en 2030 (5 à 8 milliards d'euros par an). 

Les caisses de la fonction publique et assimilés resteraient notamment déficitaires jusqu'en 2070, sous le poids des déficits du régime des agents hospitaliers et des fonctionnaires territoriaux.

Le déficit des régimes de retraite n’est pas la seule explication à ce déficit XXL : en mai 2023, le gouvernement a lancé un plan de lutte contre la fraude sociale. 

Il a été jugé décevant par l’ancien magistrat Charles Prats, connu pour son activité dans la lutte contre les fraudes sociales.

Le magistrat rappelait notamment que la Cour des comptes chiffre le nombre d’assurés sociaux à 75,3 millions, alors que le pays compte entre 67 et 68 millions d’habitants. Environ 2,5 millions de personnes bénéficieraient donc abusivement de la protection maladie universelle. 

Pour l’auteur du « Cartel des fraudes », le panorama des fraudes sociales grevant le système de sécurité sociale, représenterait environ 50 milliards d'euros par an. 

Selon l’ancien magistrat, la création d’un « FBI » de lutte contre la fraude sociale, avec transfert à l’État de la compétence antifraude et de la direction opérationnelle des contrôleurs des organismes sociaux, permettrait de récupérer suffisamment d’argent pour réduire le déficit de la Sécu en reléguant le doublement de la franchise médicale (0,50 à 1 euro) au statut de simple rustine.