Exit tax : le Nouveau Front Populaire veut piéger les entrepreneurs

Lucie Castets, Premier ministre putatif du NFP, veut supprimer la flat tax, mais rétablir l’Exit tax pour mettre des fers aux pieds d’entrepreneurs tentés par l’expatriation.

Un piège à deux mâchoires : d’un côté taxer plus lourdement les Français qui parviennent à boucler leurs fins de mois. 

De l’autre, empêcher les chefs d’entreprise de voguer vers des pays bien gérés où on ne fait pas les poches des contribuables pour assainir les finances publiques.

La gauche promet la mise en place de ces 2 volets, dont le rétablissement de l’exit tax, un mécanisme créé en 2011 par Nicolas Sarkozy, alourdi par François Hollande, et remanié plusieurs fois avant d’être amoindri en 2018 par Emmanuel Macron.

"Je propose de rétablir l'exit tax telle qu'elle existait avant d'être très affaiblie par Emmanuel Macron", a déclaré Lucie Castets dans un entretien à Libération.

Cette herse fiscale a été mise en place en place pour pénaliser les chefs d'entreprise choisissant de transférer leur résidence fiscale hors de France afin d’amoindrir les prélèvements en cas de cession de valeurs mobilières.

Le montant de la taxe était calculé sur la plus-value latente, c'est-à-dire la différence entre le prix d'acquisition des titres et leur valeur lors du départ à l’étranger.

L'exit tax était due en cas de cession dans les 15 années suivant l'expatriation dès lors que le cédant disposait d'un patrimoine mobilier de plus de 1,3 million d'euros. 

Depuis, le champ d’application a été amoindrie par l’administration Macron. Pour être taxée, la vente doit être réalisée dans les 2 ans suivant le changement de résidence, 5 ans lorsque la valeur de l'opération est inférieure à 2,57 millions d'euros.

Malgré la gourmandise de l’État, l’exit tax n’a jamais eu le rendement escompté : censé rapporter 200 millions d'euros par an, elle a seulement permis à Bercy de récolter 53 millions d'euros en 2011, 115 millions en 2013 et 2014, 70 millions en 2017, etc. 

Même si Lucie Castets souhaite réduire les mailles du filet fiscal, un rétablissement de cet impôt n’aurait qu’une faible productivité  :  selon les calculs de l’Institut Montaigne, il rapporterait environ 67 millions d'euros par an, une goutte d’eau comparée aux 170 milliards d’euros prélevés en 2024 par Bercy.