Bercy lance un Conseil d'évaluation des fraudes pour mieux débusquer les contrevenants
Écrit par Alexis Constant
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Bercy vient de mettre sur les rails un nouveau comité Théodule rassemblant 30 personnes chargées de pister les fraudeurs pour renflouer les caisses d’un État trop dépensier.
Un inventaire à la Prévert : des directeurs d’administrations, des parlementaires, des experts internationaux, des représentants du monde académique et des autorités indépendantes siègent désormais au sein du Conseil d'évaluation des fraudes mis en place le 10 octobre dernier par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics.
Officiellement, ce nouveau « machin » qui se réunira tous les 3 mois est destiné à évaluer le montant des fraudes fiscales, sociales, douanières ainsi que les fraudes aux aides publiques pour lutter contre tous les détournements de l'argent public.
En attendant de nouvelles estimations, la fraude sociale est, par exemple, estimée autour de 8 milliards d'euros, dont près de 3 milliards d'euros aux prestations sociales, selon le ministre des Comptes publics.
Comme d’habitude, même si la fraude liée au tabac (vente illicite) et aux dépenses d'Assurance maladie font partie de la liste, c’est l’évaluation de la fraude sur l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés qui figureront en tête d’affiche.
Pour évaluer le montant de l’évaporation fiscale, l’exécutif a prévu de recourir à des méthodes aléatoires de contrôle. Elles consistent à piocher au hasard dans les fichiers administratifs et à croiser les données pour faire rouler des têtes.
Procédures de contrôle : le travail dissimulé dans le viseur
Étendues dès 2024, les procédures de contrôle viseront tout particulièrement les évaluations du travail dissimulé.
Le gouvernement prévoit de renforcer son arsenal, avec de nouvelles mesures intégrées au projet de loi de finances (PLF) et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Sera notamment créé un délit d'incitation à la fraude fiscale ou sociale, les fraudes aux aides publiques faisant l’objet de sanctions spécifiques.
L’un des objectifs, politiquement inflammable, est, par exemple, de s’assurer que les aides sociales sont attribuées à bon escient.
En France, les dépenses sociales représentent près de 32% (31,6 %) du PIB en 2022, soit environ 800 milliards d'euros.
Financées dans la grande majorité par les organismes de sécurité sociale, ces dépenses ont atteints 35% du PIB en 2020, lors de la crise sanitaire (Covid).
4 Commentaires
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mercredi, 25 octobre 2023
Posté par Delphis
Pourquoi ne pas employer les chômeurs, capables de faire ces contrôles, qui sont payés à ne rien faire plutôt que de créer de nouveaux emplois dans le fonctionnariat ?
Ce serait plus judicieux, d'ailleurs personne ne devrait toucher de l'argent à ne rien faire, chaque chômeur devrait effectuer un nombre d'heures de travail pour sa ville ou sa région pour compenser les aides qu'il reçoit. -
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mercredi, 25 octobre 2023
Posté par fabou
Domica a raison, les gens qui vont composer ce comité sont déjà bien payés et le seront encore mieux avec les indemnitésqu'ils vont toucher, car ce ne sra pas gratuit; Comme le dit Domica, les agents de bercy sont payés pour ce travail, mais ça ne marche pas comme ça. Exemple : On paie des impôts pour que l'état donne un budget à chaque administration pour payer son personnel et le fonctionnement de l'administration. Regardez votre taxe foncière pour ceux qui la paient. Une fois le ,décompte fait par chaque poste, commune , comcom, département, région.... Après le total il y a une ligne : Frais de gestion de la fiscalité directe locale ! C'est à dire que vous payez une seconde fois le personnel pour faire son travail. C'est un impôt déguisé ! Qu'ils embauchet des enquêteurs et condamnent sévèrement les auteurs de fraudes. Que les fraudeurs étrangers soient expulsés manu militari et les fraudeurs français réellement punis avec une amende 10 fois supérieure à la fraude. Que les vendeurs à la sauvettes de cigarettes soient arrêtés punis, espulsion pour les étrangers et saisie pour les français. Vous verrez qu'il y aura moins de clients !!!
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mercredi, 25 octobre 2023
Posté par Domica
Encore un comité composé de « potes de potes » qui va coûter un bras pour récupérer de l’argent alors que les services de Bercy sont payer pour ça. Quand est ce que cela va s’arrêter ? Il y a assez de fonctionnaires et on n’arrête pas de créer des commissions de commissions, des comités de comités pour les aider. Envoyez les fonctionnaires et les élus faire des stages dans le privé pour prendre exemple de ce qu’est la rentabilité.
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dimanche, 22 octobre 2023
Posté par jouydait
Comme vous le laissez entendre, cet organisme est un nouvel outil d'oppression fiscal, une gégéne alimentée par une assemblée de bobos Bercy compatibles, des collabos.
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