Impôts : les « primes Macron » fiscalisées en 2024

Retour à la morosité fiscale dès 2024 pour les salariés qui percevaient ces primes (jusqu’à 6 000 euros par an) en franchise d’impôt et de cotisations sociales.

Comment reprendre d’une main ce que les entreprises donnent de l’autre ?

Les salariés qui tablaient sur la prime Macron pour financer l’achat d’un bien ou d’un service l’année prochaine seront contraints de réviser leurs projets à la baisse.

Destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la prime de partage de la valeur (PPV), plus familièrement appelée « prime Macron », a été lancée à l’été 2022 en remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) accordée sous la pression des Gilets Jaunes.

Jusqu’en 2023, ce complément de rémunération échappait à la grosse patte de Bercy, comme aux cotisations sociales.

Mais la fête est finie : à partir du 1er janvier 2024, la PPV sera à la fois assujettie à l'impôt et aux cotisations sociales dans la majeure partie des cas.

Pour l’État ce changement de règle du jeu est une machine à cash : cette imposition devrait rapporter 200 millions d'euros à Bercy et 500 millions à la Sécurité sociale, selon les projections du projet de loi de finances 2024.

Pour une fois, ce n’est pas l’exécutif, mais le Conseil d’État qui a jugé ce dispositif favorable aux classes moyennes, trop généreux.

S’il fait les choux gras de du ministère des Finances, ce changement de cap s’annonce douloureux pour les contribuables.

Fini les 15 millions de chèques signés depuis 2022, et les 800 euros (versement moyen en 2022), entièrement défiscalisés tombant dans la poche des contribuables gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC.

Seuls les petits salaires travaillant dans des entreprises de moins de 50 salariés devraient continuer à percevoir cette gratification en franchise fiscale jusqu'en 2026.

Cet assujettissement fiscal est aussi une mauvaise affaire pour les entreprises qui pouvaient verser entre 3 000 euros et 6 000 euros à leurs salariés sans crouler sous les charges.

Plutôt que d’accorder des augmentations de salaire, fiscalisées, beaucoup (1/3 selon l’INSEE) ont préféré verser ces primes pour contourner les fourches caudines de l’Urssaf et du fisc.

Les 30% de salariés, pour qui ces versements (4,5 milliards d'euros versés depuis 2022) permettaient de limiter la perte de pouvoir d’achat occasionnée par l’inflation, ne disposeront plus que d’une prime rognée par l’État, d’où une perte de pouvoir d’achat, non compensées par les augmentations de salaire auxquelles elles s’étaient substituées.

Pour sa part, le taux des prélèvements obligatoires français (45,4% du PIB en 2022), va encore progresser et conforter la place qu’occupe la France, leader incontesté au sein de la zone euro.