Fraude sociale : la Direction générale de la Sécurité sociale doit prendre ses responsabilités. Contribuables Associés a saisi le Tribunal administratif

Suite au rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale paru en 2020, Contribuables Associés a mis en demeure le Directeur de la Sécurité sociale de tout mettre en œuvre pour mettre un terme à la circulation des 2,5 millions de cartes Vitale en surnombre.

Voir notre courrier ici.   

En effet, le rapport de la Cour des comptes indiquait :

"…En définitive, au regard des données communiquées par la direction de la sécurité́ sociale à la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, le surnombre d’assurés bénéficiant à tort de droits ouverts à une prise en charge de leurs frais de santé par l’assurance maladie, exercés ou non, paraît dépasser 3 millions de personnes…

…Selon la direction de la sécurité sociale, 56,8 millions de cartes Vitale étaient en cours de validité à fin juin 2020. Selon l’Insee, 54,3 millions de personnes vivant en France au 1er janvier 2020 avaient 16 ans et plus. En première analyse, 2,5 millions de cartes Vitale valides seraient ainsi en surnombre…"

Notre demande est restée lettre-morte. Sans réponse, nous avons donc saisi le Tribunal administratif de Paris pour enjoindre la Sécurité sociale de prendre toutes ses responsabilités et toutes les mesures utiles pour identifier les fraudeurs et désactiver les cartes Vitale correspondantes.

Malheureusement ce dernier a déclaré en décembre dernier notre requête irrecevable pour défaut de moyens (voir ici) que nous développons pourtant sur plusieurs pages !

Nous ne comprenons pas comment une telle décision a pu être prise.
Sauf à ce que nos demandes soient trop dérangeantes et qu’ils aient trouvé ce biais pour se débarrasser d’un dossier qui demande du courage pour être réglé …

Mais nous n’allons pas abandonner. Nous sommes bien décidés à faire appel !

Le jeu en vaut la chandelle car les contribuables n’ont pas vocation à financer les fraudes associées au surnombre de cartes Vitale en circulation. Pour rappel, le montant annuel des fraudes concernant l’assurance maladie est évalué par la Cour des comptes à plusieurs milliards d’euros.

Quel scandale !

Stop à l’irresponsabilité, stop à l’impunité, Stop au puits sans fond, OUI à la justice fiscale !

Aidez-nous à porter à la connaissance de tous notre combat et soutenez notre action en justice.

Dites stop ! Cliquez ici pour voir notre dernière campagne sur le sujet et nous soutenir.