[Vidéo] Agences de l'État, ce coffre-fort dont on a jette la clé. Avec François Ecalle et le député Nicolas Forissier

Contribuables Associés a organisé, à l'Assemblée nationale, son 65e Rendez-Vous Parlementaire, le 12 avril 2023, sur le thème des agences de l'État.

Ce Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable était présidé par le député Nicolas Forissier, député de l'Indre et avait pour intervenants François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, spécialiste des finances publiques et Benoît Perrin, directeur général de Contribuables Associés.

Dans une période où des économies doivent impérativement être réalisées pour ne pas encore aggraver le déficit public ni la dette, le sujet de la multiplication et des coûts importants des agences de l’État est central.

Les agences de l’État forment un maquis si touffu que même leur dénombrement et leur coût prêtent à controverse.

De l’aménagement des transports à la gestion des déchets quotidiens, des normes d’habitat à la transition écologique, de la météo à la politique sanitaire de votre région, les agences de l’État ont une emprise croissante sur notre vie quotidienne.

Les agences se sont progressivement étendues à tous les secteurs, domaine régalien de l’État compris, comme avec la délivrance des papiers d’identité par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés.

Ce démembrement progressif s’est effectué sans plan d’ensemble, en fonction de besoins ponctuels, pour renvoyer un ascenseur ou enterrer un problème politique, sans le pilotage et les procédures de contrôle qui auraient permis de vérifier l’efficacité de structures qui, pour la plupart, n’ont pas de contrats d’objectifs.

Aujourd’hui, malgré un récent coup de balai, on compte encore 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures aux statuts juridiques divers rattachées à l’État.

C'est pourquoi Contribuables Associés demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le bien-fondé des agences de l’État.

6 députés étaient présents :

Véronique Besse, Non-Inscrit, Vendée 4e circ.
Nicolas Forissier, LR, Indre 2e circ.
Daniel Labaronne, Renaissance, Indre-et-Loire 2e circ.
Emmanuel Maquet, LR, Somme 3e circ.
Emmanuelle Ménard, Non-Inscrit, Hérault 6e circ.
Éric Pauget, LR, Alpes-Maritimes 7e circ.

23 députés étaient représentés :

Christophe Barthès, RN, Aude 1re circ.
Thibault Bazin, LR, Meurthe-et-Moselle 4e circ.
Christophe Bentz, RN, Haute-Marne 1re circ.
Jorys Bovet, RN, Allier 2e circ.
Xavier Breton, LR, Ain 1re circ.
Frédéric Cabrolier, RN, Tarn 1re circ.
Jocelyn Dessigny, RN, Aisne 5e circ.
Fabien Di Filippo, LR, Moselle 4e circ.
Julien Dive, LR, Aisne 2e circ.
Thibaut François, RN, Nord 17e
Annie Genevard, LR, Doubs 5e
Florence Goulet, RN, Meuse 2e
Michel Herbillon, LR, Val-de-Marne 8e
Patrick Hetzel, LR, Bas-Rhin 7e circ.
Philippe Juvin, LR, Hauts-de-Seine 3e circ.
Philippe Lottiaux, RN, Var 4e circ.
Kévin Mauvieux, RN, Eure 3e circ.
Thomas Ménagé, RN, Loiret 4e circ.
Robin Reda, Renaissance, Essonne 7e circ.
Alexandre Sabatou, RN, Oise 3e circ.
Nathalie Serre, LR, Rhône 8e circ.
Olivier Serva, LIOT, Guadeloupe 1re circ.
Stéphane Viry, LR, Vosges 1re circ.

Contribuables Associés rencontre régulièrement des parlementaires pour travailler à des propositions de loi, amendements, questions écrites. Dans les couloirs de l’Assemblée, les parlementaires entendent, grâce à Contribuables Associés, une voix dissonante qui prône une gestion rigoureuse de l’argent public, l’argent de nos impôts.

Commandez notre étude ici pour en savoir plus !