Tribune. Taxation des rentes selon Gabriel Attal : la chasse aux profits est ouverte !

Le 09 avril, Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, signait une tribune dans Le Journal du Dimanche sur la taxation de la rente, une option envisagée par le Premier ministre, Gabriel Attal à l'heure où le gouvernement cherche désespérément de l'argent.

Retrouvez la tribune complète : 

Le 2 avril dernier, Gabriel Attal annonce lancer une mission d’étude sur la « taxation des rentes ». Devant la perplexité des uns et l’angoisse des autres, tous bien incapables de deviner quelles peuvent bien être ces rentes à taxer, le Premier ministre tente de rassurer.

Il affirme alors qu’il ne s’agit pas de toucher aux Français qui travaillent ou au fruit de leur épargne et promet donc que ni l'assurance-vie, ni le livret A ne seront concernés. Il susurre à la place que la cible du gouvernement serait les entreprises bénéficiaires d’une rente de situation (quelle situation ? Mystère…) ou encore les superprofits des entreprises qui bénéficieraient aux seuls actionnaires et non à l’investissement ou aux salariés. Reconnaissons que cette définition ne nous éclaire pas beaucoup plus sur ce que pourraient être ces fameuses rentes à taxer.

Rappelons qu’une rente est avant tout un revenu régulier et sûr perçu automatiquement par un bénéficiaire appelé rentier. Selon cette définition, tous les retraités de France sont aujourd’hui par exemple des rentiers. Or, il est peu probable que Macron accepte que l’on s’attaque à son électorat le plus fidèle. D’autant qu’il a été promis de ne pas toucher au fruit du travail, ce qu’est avant tout la pension de retraite. Comme il a aussi été annoncé que l’assurance-vie ne serait pas concernée, cela ne peut pas non plus s’appliquer aux rentes versées aux épargnants qui sont forcément à la charge des assureurs vie que l’on veut préserver.

On sait par contre que le président Macron ne voue qu’une sympathie modérée aux propriétaires immobiliers, souvent affublés du surnom de rentiers au motif que les loyers perçus ne seraient finalement qu’une rente octroyée sans effort et sans mérite. Comme si l’investissement immobilier était toujours sans risque et jamais le fruit du travail ou de sacrifices. On ne peut donc pas exclure que parmi les personnes visées par le projet de « taxation des rentes » se trouvent ces fameux propriétaires.

Cela dit, soit il s’agit alors de taxer des ménages qui complètent leur revenu ou leur retraite avec le loyer d’un studio financé par l’emprunt et l’on est alors loin de la rente de situation, soit il s’agit de taxer les quelques riches propriétaires qui subissent déjà 45 % d’impôt sur le revenu, 17,2 % de prélèvements sociaux, 3 ou 4 % de contribution exceptionnelle, l’IFI et la taxe foncière galopante et l’on voit mal ce qu’il reste à taxer sans arriver à une confiscation pure et simple.

Il ne resterait alors, comme semble le suggérer Gabriel Attal lui-même, que les entreprises qui réaliseraient des profits soi-disant immérités parce qu’issus de l’inflation, de la crise de l’énergie ou d’autres circonstances exceptionnelles. Une fois de plus, cela repose pourtant sur des notions plutôt floues. Le Premier ministre avance certes l’exemple des grands groupes qui profiteraient d’un bénéfice exceptionnel pour racheter ses propres actions et faire monter leur cours plutôt que pour investir ou distribuer aux salariés.

Il oublie cependant que si l’entreprise a réalisé des profits, c’est parce qu’elle a auparavant investi, que tous les salariés des grands groupes sont, eux aussi, soit actionnaires de l’entreprise, soit intéressés aux profits et que tout bénéfice est d’ores et déjà imposé à 25 % d’impôt sur les sociétés et pour le reste à 30 % de prélèvement quand il est distribué. Autrement dit, l’entreprise qui réalise 100 de bénéfice exceptionnel en donne déjà 25 à l’État et s’il décide de distribuer à l’actionnaire les 75 qu’il reste, l’État en prendra cette fois-ci 22,5 supplémentaires.

Sur 100 de profits exceptionnels, ce sont donc 47,5 % qui partent automatiquement dans les caisses de l’État… qui est en définitive, le premier profiteur d’une rente de situation qu’il ne mérite pas forcément.

Au lieu de s’intéresser aux entreprises dont les profits seraient présumés immérités lorsqu’ils sont importants, le gouvernement ferait donc mieux de s’intéresser à ce que fait l’État avec les 47,5 % d’impôt qu’il prend déjà sur ces mêmes profits. D’autant que, comme la banque au casino, l’État est toujours le seul gagnant. L’impôt qu’il prend sur les bénéfices, il ne le rend jamais à l’investisseur le jour où il y a des pertes.

Le gouvernement donne plutôt l’impression de gratter les fonds de tiroir lorsqu’il cherche les rares poches de revenus qui échappent encore à sa convoitise. Ce qui est plutôt paradoxal lorsqu’on parle de superprofits et sans doute le signe qu’il fait fausse route. Qu’il laisse les revenus tranquilles et s’attaque plutôt aux dépenses.

Sur le site du JDD