Taxation des plus-values : quelle pertinence ?
Écrit par Michel Janicaud
@HJBC/shutterstock
Le régime fiscal actuel de taxation des plus-values de cession de valeurs immobilières est, pour l’essentiel, le suivant : la différence entre le prix de cession et la valeur d’acquisition (rehaussée forfaitairement de 7,5% pour frais d’acquisition et de 15% pour travaux) est considérée comme plus-value et imposée au taux de 19% au titre de l’impôt sur le revenu et à celui de 17,2% au titre des prélèvements sociaux, après la prise en compte d’un abattement en pourcentage pour durée de détention du bien.
Un tel régime appelle d’évidence une triple critique :
- Il est d’abord UBUESQUE : étrangement, le taux d’abattement pour durée de détention n’est pas le même pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Cette différence que rien ne semble justifier aboutit à une exonération totale des prélèvements sociaux au terme de 22 ans, alors que, s’agissant de l’impôt sur le revenu, il faut « patienter » 30 ans.
- Il est ensuite PERVERS : il entraîne la rigidification du marché immobilier puisqu’il amène un potentiel cédant de son bien immobilier à retarder sa mise sur le marché afin de bénéficier du taux d’abattement le plus élevé possible, voire même d’une totale exonération. En contrepartie, le fisc perd dans cette affaire des droits de mutation plus fréquents au gré de cessions plus nombreuses.
- Il est enfin (et surtout !) INIQUE : la plus-value est duale car elle comporte une partie apparente due à l’érosion monétaire, surtout en période inflationniste comme nous en connaissons actuellement la résurgence, et pour le surplus une seconde partie réelle. Aucun mécanisme n’est actuellement prévu pour ne point taxer la partie apparente de la plus-value dégagée.
En conclusion, n’est-il pas aujourd’hui fondé de s’interroger sur la pertinence de la taxation des plus-values qui n’ont jamais été un revenu constitutif d’une assiette d’imposition : M. Giscard d’Estaing avait fait de cette taxation nouvelle, avec la loi si controversée du 19 juillet 1976, un marqueur de son septennat.
Près de 50 ans plus tard, n’est-il pas temps de revenir sur cette fiscalité qui souffre d’un triple mal en étant ubuesque, perverse et inique ?
Michel Janicaud, membre de Contribuables Associés
2 Commentaires
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mercredi, 15 mai 2024
Posté par OTT
La question est plutôt : Pourquoi taxer, toujours taxer ? A cela nous pourrions rajouter les droits de succession qui est l'impôt le plus injuste au monde.
Faisons donc comme la plupart des 173 autres pays dans le monde, à savoir, aucune taxe sur le patrimoine !! -
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lundi, 13 mai 2024
Posté par PERNOT
Vous écrivez: " Il est d’abord UBUESQUE : étrangement, le taux d’abattement pour durée de détention n’est pas le même pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux."
Vous avez remarqué que l'Etat est maître du calcul de l'impôt. Ne cherchez pas une cohérence, au cours des années, l'Etat empile les impôts. Le contribuable s'y perd. EX: La surface bâtit à déclarer lors de la construction (murs extérieurs) est différente de la surface du logement a déclarer (surface à hauteur des plinthes) qui est différente de la surface habitable (jusqu'à 1,80 m sous plafond)
Petit bémol a votre résonnement,
Cette taxation ne concerne pas (fort heureusement) la résidence principale.
Pour les résidences secondaires et les habitations locatives, il faut savoir que tous les travaux réalisés par le propriétaire (donc, sans facture d'entreprise) ne sont pas pris en compte dans l'abattement lors de la revente!
Dans ce cas, non seulement l'Etat vous taxes sur vos factures de fournitures (achat placo, plomberie...) mais la taxation des plus values s'applique également sur la TVA de ces factures!!!
C'est curieux comme dans ce pays, tout est fait pour qu'il n'y ait plus que les fonds de pension qui puissent investir dans la pierre !
Quitte a chercher de l'argent, pourquoi ne pas réclamer les 418 milliards d'€ d'amende pour extension illégale de grandes surfaces que toute la classe politique fait mine d'ignorer?
Pourquoi ne pas faire un sujet sur le Référendum d'Initiative Citoyenne (R.I.C.) qui permettrait de prendre l'argent ou il est vraiment et le répartir ou la collectivité en a vraiment besoin ?
Après tout, le Peuple est souverain!
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